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Vendredi 13 décembre 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 36

Présidence de Mme Barbara Pompili,
Présidente

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures)

– Informations relatives à la commission

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

    2567

    8

    Mme KERBARH Stéphanie

LaREM

    2566

    ap 8

    Mme KERBARH Stéphanie

LaREM

    2555

    ap 8 bis B

    Mme KERBARH Stéphanie

LaREM

    2563

    9 ter

    CION-DVP

 

    2561

    10

    CION-DVP

 

    2556

    ap 10

    Mme KERBARH Stéphanie

LaREM

    2564

    10 ter

    CION-DVP

 

    2565

    10 ter

    CION-DVP

 

    2562

    12 MB

    CION-DVP

 

——²——²——

Informations relatives à la commission

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a nommé Mme Barbara Pompili, rapporteure sur la proposition de loi tendant à la création d’une délégation parlementaire au nucléaire civil (n°2335).

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 14 h 45

Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Vincent Descoeur, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville