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Mercredi 29 janvier 2020

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

Présidence de Mme Barbara Pompili,
Présidente

– Audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, pour présenter le bilan de ce débat public

– Informations relatives à la commission

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, pour présenter le bilan de ce débat public.

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/4DRCW8

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Informations relatives à la Commission

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a créé une mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Les membres de cette mission d’information sont : M. Christophe Arend, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Danielle Brulebois, M. Anthony Cellier, M. Michel Delpon, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Aude Luquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bertrand Pancher, Mme Barbara Pompili, Mme Mathilde Panot, Mme Nathalie Sarles, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Hubert Wulfranc.

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 9 h 30

Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Jean-François Cesarini, M. Michel Delpon, M. Stéphane Demilly, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lavergne, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Valérie Oppelt, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, M. Pierre Person, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Lionel Causse, M. Anthony Cellier, Mme Yolaine de Courson, M. Jacques Krabal, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Claire O'Petit, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, M. Gabriel Serville, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc

Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Beauvais, M. Guy Bricout, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier