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Mercredi 4 mars 2020

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 45

Présidence de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Vice-Présidente

– Présentation des rapports d’information :

sur l’application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier, corapporteurs)

sur l’application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Wulfranc, corapporteurs)

– Informations relatives à la commission

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné les rapports d’information sur l’application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (Mme Barbara Pompili et M. Jean-Marie Sermier, corapporteurs) et sur l’application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Wulfranc, corapporteurs).

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/VErDJu

À l’issue de sa réunion, la Commission a autorisé la publication des deux rapports d’information.

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Informations relatives à la commission

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a nommé M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731).

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Elle a nommé les membres de la mission d’information sur la rénovation thermique des logements : MM. Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, MM. Jean-Charles Colas-Roy, Paul-André Colombani, Vincent Descoeur, Jean-Luc Fugit, Mmes Florence Lasserre, Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, Mmes Barbara Pompili, Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, MM. Vincent Thiébaut, Hubert Wulfranc, Jean-Marc Zulesi.

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9 h 45

Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Delphine Bagarry, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Pascal Lavergne, Mme Célia de Lavergne, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Patrick Loiseau, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Patrick Mignola, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Justine Benin, M. Christophe Bouillon, Mme Bérangère Couillard, M. Yannick Haury, M. David Lorion, Mme Sandra Marsaud, Mme Claire O'Petit, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville, M. Pierre Vatin

Assistaient également à la réunion. - Mme Aude Luquet, M. Jean-Pierre Vigier