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Commission des affaires économiques

Jeudi 29 juin 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 1

Présidence de M. José Evrard Président d’âge,
puis
de M. Roland Lescure Président

– Élection du bureau de la Commission

La commission des affaires économiques s’est réunie, sous la présidence de son doyen, M. José Evrard, afin de procéder à l’élection de son bureau.

M. le président d’âge. Conformément à l’usage, j’invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de secrétaires d’âge. Selon les renseignements qui m’ont été donnés, ce sont Mme Marie Lebec et M. Mickaël Nogal. Le Bureau d’âge de la Commission étant ainsi constitué, l’ordre du jour appelle maintenant la nomination du Bureau de la commission. Conformément à l’article 39 du Règlement, le Bureau de notre commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article 39, la composition du Bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et d’assurer la représentation de toutes ses composantes. Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l’article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé.  Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l’article 13, 1°, alinéa 4, de l’Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l’appel de leur nom, remettre leurs bulletins aux huissiers.

Nous allons donc procéder à l’élection du Président. Je suis saisi d’une seule candidature, celle de M. Roland Lescure.

M. Daniel Fasquelle. Au nom du groupe Les Républicains, conformément à l’usage majoritaire, nous ne présentons pas de candidat.

M. François Ruffin. Avant que nous ne nous prononcions sur le vote, je souhaiterais savoir dans quel état d’esprit le candidat de la majorité à la présidence se trouve pour composer le Bureau de notre commission.

Mme Laure de La Raudière. Le groupe Les Constructifs s’inscrit aussi dans le respect de la démarche majoritaire. Il ne présentera donc pas de candidat à la présidence de la commission des affaires économiques mais il serait intéressé par une présentation par M. Roland Lescure de son parcours et de ses propositions avant l’élection. Cela serait de nature à nous éclairer sur le fonctionnement à venir de cette commission. Nous souhaiterions aussi savoir quelle sera la répartition des postes au sein du Bureau et comment M. Roland Lescure souhaite le faire fonctionner.

M. Dominique Potier. Je souhaite dire au futur président que ses prédécesseurs ont été de grands animateurs de cette commission – je pense à Frédérique Massat, à François Brottes et aux Républicains qui, au cours de la mandature précédente, avaient présidé cette commission. Cette tradition d’ouverture et de dialogue, qui a souvent vu apparaître des majorités d’idées, sera, je l’espère, perpétuée. Nous ne présenterons pas non plus de candidat alternatif, mais nous souhaitons entendre le futur président sur sa volonté d’ouverture et de partage des responsabilités avec les groupes minoritaires dans leur diversité.

M. le président d’âge. Il n'y a qu'un seul candidat et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. Roland Lescure est élu président de la commission. J’invite M. Roland Lescure, président de la commission, à prendre place au fauteuil.

M. François Ruffin. Je suis surpris – peut-être est-ce le fait d’être jeune député – mais nous avons demandé à ce que M. Roland Lescure nous dise dans quel état d’esprit il était avant qu’il ne soit désigné. Je m’interroge sur le fait qu’il soit élu avant même que nous ayons eu cette réponse.

M. le président d’âge. Comme cela a été précisé en introduction, dans la mesure où il n’y a qu’un seul candidat, il n’y a pas lieu de procéder à un vote.

Mme Delphine Batho. Je pense que beaucoup de collègues auraient préféré entendre d’abord les réponses du futur président avant de savoir s’ils demandaient ou non un vote à bulletin secret.

M. Roland Lescure. J’ai cinquante ans et je suis nouvellement élu de La République en Marche pour la première circonscription des Français établis hors de France (Amérique du Nord). J’ai travaillé dans divers postes, dans le secteur public comme dans le secteur privé. J’ai commencé ma carrière au ministère des finances ici, à Paris, sur des sujets économiques et européens, dans les années 1990, lorsqu’on construisait l’euro, ce qui était plus enthousiasmant que ce que nous voyons dans la période actuelle, qui est difficile pour la construction européenne. J’espère que nous allons la relancer ensemble. J’ai ensuite travaillé pendant une douzaine d’années dans la gestion d’actifs dans un certain nombre de groupes mutualistes en France, qui dépendaient des Caisses d’épargne, de la Banque populaire et de Groupama. J’ai quitté la France en 2009 pour rejoindre la Caisse de dépôt et placement du Québec, une grande institution financière qui gère les retraites et les compagnies d’assurance publiques de huit millions de Québécoises et de Québécois. J’y étais le numéro deux en charge des placements. J’ai décidé de quitter mon emploi définitivement il y a à peu près trois mois pour rejoindre la campagne présidentielle et la faire sur le terrain, à Montréal, – on peut faire une campagne de terrain à Montréal puisque les Français habitent tous à peu près au même endroit. Puis, une fois investi candidat de La République en Marche pour la première circonscription des Français établis hors de France – soit le Canada et les États-Unis –, j’ai fait campagne et ai été élu il y a quelques jours, comme vous tous, député.

Je souhaite être au cœur de la transformation économique globale à laquelle nous faisons tous faces en France. Elle a, selon moi, trois ressorts essentiels sur lesquels nous devons travailler parce qu’ils sont au cœur de nos responsabilités au sein de cette commission : la globalisation, la transformation technologique et la transition énergétique. Ce sont trois éléments clefs de la transition économique à laquelle nous faisons face. J’aurai l’occasion d’en dire davantage une fois élu, si vous le voulez. Pour ce qui concerne la composition du Bureau, je souhaite, en conformité avec le Règlement de notre assemblée, que le Bureau de cette commission soit composé majoritairement de membres du groupe majoritaire, mais aussi qu’il reflète la diversité des groupes politiques. J’aimerais que la responsable du groupe La République en Marche puisse compléter mon discours.

Mme Valérie Oppelt. Je suis la coordinatrice du groupe La République en Marche. En tant que groupe majoritaire, nous souhaitons deux postes de vice-président et deux postes de secrétaire. Par principe, nous souhaitons la pluralité au sein du Bureau et laissons les autres postes libres.

M. Roland Lescure. Nous avons eu une discussion à ce propos au sein de notre groupe. Nous n’avons pas encore connaissance des candidatures que souhaitent poser les autres groupes mais notre intuition et notre volonté de respecter le pluralisme nous conduiraient à proposer que nous répartissions les postes de la manière suivante : un poste de vice-président pour le groupe Les Républicains, un autre pour le groupe Les Constructifs, un poste de secrétaire pour le groupe Nouvelle Gauche, et un poste de secrétaire pour le groupe La France insoumise.

M. le président d’âge. Monsieur Roland Lescure, souhaitez-vous une suspension de séance ?

M. Roland Lescure. Si vous en êtes d’accord, je suis preneur d’une réunion des coordinateurs des groupes avec le groupe majoritaire.

La séance, suspendue à dix heures quarante-six, est reprise à onze heures trente.

M. le président Roland Lescure. Nous allons désormais procéder à l’élection des vice-présidents et des secrétaires de la commission.

M. Daniel Fasquelle. Étant donné le poids du groupe Les Républicains dans notre commission, nous demandons à ce que nous soient attribués un poste de vice-président et un poste de secrétaire. Nous ne comprendrions pas que le groupe majoritaire en décide autrement. Si tel était le cas, nous prendrions acte que votre mouvement souhaite, une nouvelle fois, choisir son opposition.

M. Sébastien Jumel. Après ce qui s’est passé hier soir en séance publique, nous avions l’opportunité de montrer aujourd’hui que la République n’est pas déchirée mais apaisée. Il semble que les conditions ne soient pas encore réunies. Je ne trouve pas illégitime que, conformément aux usages, le groupe de droite de l’opposition soit représenté dans l’exécutif de la commission Vous faites une ouverture à notre groupe, Gauche démocrate et républicaine, en nous proposant un poste de secrétaire. Je trouve que cela n’est pas à la hauteur de notre représentativité mais nous le prenons quand même.

M. le président Roland Lescure. J’espère que les travaux au sein de cette commission se feront de manière coopérative.

Mme Laure de la Raudière. Nous actons que vous nous aviez proposé, Monsieur le président, un poste de vice-président, ce qui est logique au vu de l’effectif de notre groupe. Nous avons fait un effort en proposant que ce poste de vice-président soit attribué au groupe Nouvelle Gauche. Nous nous contentons d’un poste de secrétaire. Nous avons donc une démarche constructive pour la constitution de ce Bureau. Toutefois, je regrette que le groupe Les Républicains, qui est le principal groupe d’opposition, n’ait pas deux postes. Honnêtement, si nous avions su cela avant, nous aurions peut-être demandé un vote à bulletin secret pour l’élection du président de la commission. En général, le Bureau d’une commission n’a pas à voter sur des décisions politiques. Il débat principalement de l’ordre du jour de la commission. Je pense que nous aurions pu nous entendre parfaitement si vous aviez accepté de donner un poste de secrétaire au groupe d’opposition le plus important de notre commission.

M. le président Roland Lescure. Notre Règlement précise bien qu’en la présence d’un seul candidat, il n’y a pas lieu de procéder à un scrutin. Je pense que le doyen d’âge a fait ce qu’il devait faire.

M. Nicolas Turquois. Dans le cadre d’une stratégie globale, notre groupe du Mouvement démocrate et apparentés a décidé de ne pas présenter de candidat pour le Bureau de cette commission. Nous voulons laisser de la place à la diversité de l’Assemblée. Ce débat sur la répartition des postes m’indispose, à titre personnel. Je souhaiterais que nous avancions sur les sujets qui nous concernent.

M. Daniel Fasquelle. Si le groupe de la République en Marche souhaite une répartition équilibrée et équitable au sein du Bureau de la commission, il devrait ne présenter qu’un seul candidat pour les postes de secrétaires afin que le principal groupe d’opposition ait également un poste de secrétaire. C’est ce que d’autres commissions ont fait ce matin et c’est ce qui s’est toujours passé au sein de cette commission. Nous pouvons démarrer sur de bonnes bases, dans un esprit de travail commun et de consensus. Ayant moi-même été vice-président de cette commission lors de la précédente législature, je peux témoigner que toutes les décisions du Bureau sont normalement prises de manière consensuelle, dans le respect et l’écoute des uns et des autres. Ne démarrons pas sur un coup de force qui priverait le principal groupe d’opposition d’un poste de secrétaire.

Mme Valérie Oppelt. Je pense que nous sommes tous en train de subir quelques manœuvres de négociations et que nous perdons beaucoup de temps et d’efficacité. Le groupe La République en Marche souhaite innover et être plus efficace sur notre manière de travailler.

M. Mickaël Nogal. Nous essayons que toutes les sensibilités soient représentées au Bureau. Nous voulons poursuivre l’esprit constructif qui a présidé aux travaux de cette commission lors des précédentes législatures. Toutes les sensibilités seront représentées et les décisions du Bureau seront donc prises de manière consensuelle. Je propose que nous passions au vote.

M. Daniel Fasquelle. Ce que la République en Marche fait, en refusant de céder un poste de secrétaire au principal groupe d’opposition pour que la pluralité soit garantie, n’est pas acceptable. Dans les commissions des affaires étrangères, des affaires sociales et de la défense nationale et des forces armées, le groupe Les Républicains dispose d’au moins un poste de vice-président et d’un poste de secrétaire. Je trouve que ce que fait notre commission est tout à fait anormal.

M. le président Roland Lescure. Je rappelle que les coordinateurs de chaque groupe assisteront également aux réunions du Bureau de notre commission.

Pour les quatre postes de vice-présidents, j’ai reçu les candidatures de Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Errante, M. Daniel Fasquelle et M. Mickaël Nogal.

Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’y a pas eu lieu de procéder au scrutin.

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Errante, M. Daniel Fasquelle et M. Mickaël Nogal sont élus vice-présidents de la commission des affaires économiques.

M. le président Roland Lescure. Pour les quatre postes de secrétaires, j’ai reçu les candidatures de M. Thierry Benoit, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, Mme Anne-Laurence Petel et M. François Ruffin.

Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection a donné lieu à un seul tour de scrutin.

Nombre de votants : 62

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Ont obtenu :

M. Thierry Benoit : 48 voix

Mme Christelle Dubos : 48 voix

Mme Anne-Laurence Petel : 45 voix

M. François Ruffin : 41 voix

M. Julien Dive : 23 voix.

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, M. Thierry Benoit, Mme Christelle Dubos, Mme Anne-Laurence Petel et M. François Ruffin sont élus secrétaires de la commission des affaires économiques.

En conséquence, le Bureau de la commission est ainsi composé :

Président :

M. Roland Lescure

Vice-présidents :

Mme Marie-Noëlle Battistel

 

Mme Sophie Errante

 

M. Daniel Fasquelle

 

M. Mickaël Nogal

Secrétaires :

M. Thierry Benoît

 

Mme Christelle Dubos

 

Mme Anne-Laurence Petel

 

M. François Ruffin

M. le président Roland Lescure. Je réunirai le Bureau ainsi que les coordinateurs de groupe mardi prochain à 8h30 pour parler du fonctionnement et des règles d’usage de la commission. Notre commission se réunira mercredi à 9h30 pour parler des règles dont on aura discuté la veille et, éventuellement, de l’agenda. Cette réunion de commission se tiendra exceptionnellement à huis clos. Je souhaite que nous profitions de cet été pour identifier les thématiques sur lesquelles nous pourrons avoir des discussions analytiques et prévisionnelles, et non pas d’emblée politiques. Beaucoup de ces thématiques nous concernent tous comme, par exemple, la transition énergétique et numérique. Je souhaite également que nous abordions les problématiques d’entreprenariat, et notamment d’entreprenariat social.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 29 juin 2017 à 10 h 30

Présents. – M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers

Excusé. – M. Philippe Huppé