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Commission des affaires économiques

Mardi 12 septembre 2017

Séance de 8 heures 30

Compte rendu
de la réunion n° 8

Présidence de M. Roland Lescure Président

– Auditions en appui aux États généraux de l’alimentation (sur le partage de la valeur) :

- Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)

- Institut national de la rechercher agronomique (INRA)

- Autorité de la concurrence

- Société Les Mousquetaires

– Information relative à la Commission

La commission des affaires économiques a procédé aux auditions, en appui aux États généraux de l’alimentation (sur le partage de la valeur), des organismes suivants :

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.4873776_59b77ca6b1336.commission-des-affaires-economiques--etats-generaux-de-l-alimentation-auditions-diverses-12-septembre-2017

*

Information relative à la Commission

La Commission des affaires économiques s’est saisie pour avis sur la totalité du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l’environnement (n° 155), avec une délégation sur le fond pour les articles 4 et 5.

Mme Célia de Lavergne a été nommée rapporteure pour avis sur ce texte.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 12 septembre 2017 à 8 h 30

Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. François Ruffin, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers

Excusés. - M. Alain Bruneel, M. Dino Cinieri, M. Sébastien Jumel, M. Didier Martin, M. Éric Pauget

Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Nicole Le Peih, M. Matthieu Orphelin