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Commission des affaires économiques

Jeudi 21 juin 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 97

Présidence de M. Roland Lescure, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (n° 652) (M. Julien Aubert, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 1054) (M. Pierre Cordier, rapporteur). 2

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (n° 652) (M. Julien Aubert, rapporteur).

Aucun des quatorze amendements restant en discussion n’a fait l’objet d’un avis favorable.

*

Puis la commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion et sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 1054) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des amendements ayant été acceptés par la commission :

Numéro

Place

Auteur

Groupe

21

2

M. CORDIER Pierre

LR

20

2

M. CORDIER Pierre

LR

15

2

M. DÉMOULIN Nicolas

LaREM

16

2

Mme LE MEUR Annaïg

LaREM

30

2

M. CORDIER Pierre

LR

33

3

Gouvernement

 

17

3 bis

Mme LE MEUR Annaïg

LaREM

34

4

Gouvernement

 

35

5

Gouvernement

 

27

ap 6

Mme LUQUET Aude

MODEM

31

ap 6

M. CORDIER Pierre

LR

M. Fabien Di Filippo. Je suis très défavorable à l’adoption de ces amendements.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 14 h 45

Présents. – M. Pierre Cordier, M. Nicolas Démoulin, M. Fabien Di Filippo, Mme Christine Hennion, M. Roland Lescure

Excusés. – M. Grégory Besson-Moreau, Mme Véronique Hammerer, M. Guillaume Kasbarian, Mme Annaïg Le Meur, Mme Bénédicte Taurine