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Commission des affaires économiques

Mercredi 31 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

Présidence de M. Mickaël Nogal, Vice-Président

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :

– Mission « Écologie, développement et mobilités durables »

. Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis)

. Économie sociale et solidaire (M. Yves Blein rapporteur pour avis). 2

– Mission « Recherche et enseignement supérieur »

. Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis)

– Mission « Action extérieure de l’État »

. Tourisme (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis)

– Mission « Économie » (suite)

. Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis)

La commission en vient à l’examen des amendements.

La commission examine, en discussion commune, les amendements II-CE41 et II-CE40 de M. Yves Blein, rapporteur pour avis.

M. Yves Blein, rapporteur pour avis. L’amendement CE41 propose, d’une part, la création d’un nouveau programme consacré spécifiquement à l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et procède, d’autre part, au transfert de crédits à hauteur de 2 millions d’euros, afin de rehausser les moyens alloués aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA). Ces derniers doivent pouvoir bénéficier des moyens nécessaires pour accompagner les entreprises de l’ESS sur les territoires, dans un contexte où ces dernières doivent adapter leur modèle économique, notamment dans le cadre de la réforme des contrats aidés.

Mon deuxième amendement, le CE40 est un amendement de repli qui, sans procéder à l’augmentation de crédits pour assurer le financement des DLA, propose simplement la création d’un programme spécifique consacré à l’ESS au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

La commission adopte l’amendement II-CE41 de M. Yves Blein. En conséquence, l’amendement II-CE40 tombe.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 à 9 h 30