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Commission des affaires économiques

Mercredi 21 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 10

Présidence de M. Roland Lescure, Président, puis de M. Mickaël Nogal, Vice-Président

– Audition de M. Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques 2

– Examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorales et de montagne (n° 1330) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) 2

– Informations relatives à la commission 21

Article 2 (art. L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime) : Extension du droit de préemption des SAFER dans les communes littorales

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9 h 30