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Commission des affaires économiques

Mercredi 26 mars 2019

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 34

Présidence de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Vice-Présidente

– Examen pour avis du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Benoit Potterie, rapporteur pour avis).

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 26 mars 2019 à 18 h 30