Accueil > Contrôle, évaluation, information > Les comptes rendus de la commission des affaires économiques

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des affaires économiques

Jeudi 9 mai 2019

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 42

Présidence de M. Roland Lescure, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :

. la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur) 2

. la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur).

Numéro

Place

Auteur

Groupe

19

Article unique

Richard Ramos

MODEM

21

Article unique

Anne Blanc

LaREM

18

Article unique

Anne Blanc

LaREM

Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1916) (M. Erwan Balanant, rapporteur).

La commission n’a accepté aucun de ces amendements.

Membres présents ou excusés