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Commission des affaires économiques

Mardi 3 décembre 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 25

Présidence de M. Roland Lescure, Président

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2441) (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure). 2

Numéro

Place

Auteur

Groupe

Avis de la rapporteure

108

3

Mme BESSOT BALLOT Barbara

LaREM

Favorable

109

3

Mme BESSOT BALLOT Barbara

LaREM

Favorable

110

4

Mme BESSOT BALLOT Barbara

LaREM

Favorable

68

Après l’article 5

M. BENOIT Thierry

UDI-AGIR

Favorable

111

8

Mme BESSOT BALLOT Barbara

LaREM

Favorable