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Commission des affaires sociales

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jeudi 14 décembre 2017

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 02

Présidence de Mme Annie Vidal et de M. Gilles Lurton, coprésidents

– Désignation de rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Jeudi 14 décembre 2017

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de Mme Annie Vidal et de M. Gilles Lurton, coprésidents de la Mission)

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède aux désignations suivantes :

– M. Jean-Carle GRELIER est nommé rapporteur de l’étude relative à la politique d’achat des hôpitaux ;

– Mme Annie VIDAL est nommée rapporteure de l’étude relative aux évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD.

La séance est levée à neuf heures trente.