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Commission des affaires sociales

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Lundi 11 juin 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 16

Présidence de M. Gilles Lurton co-président

Auditions, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :

– Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l’Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et de Mme Axelle Pruvot, chargée de projet

– Audition de Mme Anne-Marie Armanteras de Saxce, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), présidente de la Commission de certification des établissements de santé, et de Mme Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (ex-ANESM)

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Lundi 11 juin 2018

La séance est ouverte à dix-sept heures trente.

(Présidence de M. Gilles Lurton, coprésident de la Mission)

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’ audition dans un premier temps de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l’Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et de Mme Axelle Pruvot, chargée de projet puis de Mme Anne-Marie Armanteras de Saxce, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), présidente de la Commission de certification des établissements de santé, et de Mme Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (ex-ANESM).

Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6194617_5b1e932434a01.mecss--les-evolutions-possibles-de-la-demarche-qualite-des-ehpad-11-juin-2018

La séance est levée à dix-neuf heures cinquante cinq