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Commission des affaires sociales

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 21

Présidence de Mme Annie Vidal co-présidente

• Audition, ouverte à la presse, sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :

– Audition du Dr Thierry Godeau, président de la Conférence Nationale des Présidents de Commissions Médicales d'Établissements (CME) de centres hospitaliers, et du Dr. Michel Claudon, président de la Conférence des Présidents CME-CHU

• Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :

– Audition de M. Bertrand Fragonard, président du conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et de M. Stéphane Le Bouler, collaborateur

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Mercredi 27 juin 2018

La séance est ouverte à seize heure trente.

(Présidence de Mme Annie Vidal, coprésidente de la Mission)

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède :

• pour l’étude relative à la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) : à l’audition des docteurs Thierry Godeau, président de la Conférence Nationale des Présidents de Commissions Médicales d'Établissements (CME) de centres hospitaliers, et Michel Claudon, président de la Conférence des Présidents CME-CHU,

• puis pour l’étude relative à l’évolution de la démarche qualité dans les EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure) : à l’audition de M. Bertrand Fragonard, président du conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et de M. Stéphane le Bouler, collaborateur du HCFEA.

Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6313720_5b339d1b0ab21.mecss--la-politique-d-achat-des-hopitaux--les-evolutions-possibles-de-la-demarche-qualite-des-ehpa-27-juin-2018

La séance est levée à dix-huit heures cinquante.