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Commission des affaires sociales

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 17 heures 35

Compte rendu n° 14

Présidence de M. Julien Borowczyk, Secrétaire

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

• Examen et vote en commission élargie des crédits de la mission régimes sociaux et de retraite et du compte spécial pensions (Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 2 novembre 2017

La séance est ouverte à dix-sept heures trente-cinq.

(Présidence de M. Julien Borowczyk, Secrétaire)

À l’issue de l’audition, en commission élargie, de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics (1), la commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2018 de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions », sur le rapport de Mme Corinne Vignon.

M. Julien Borowczyk, président. La commission n’étant saisie d’aucun amendement, je mets aux voix les crédits pour 2018 de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions », qui ont reçu un avis favorable de la rapporteure.

La Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions ».

La séance est levée à dix-sept heures quarante.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 2 novembre 2017 à 17 heures 35.

Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, M. Sébastien Chenu, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Jeanine Dubié, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, M. Adrien Taquet, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner

Excusés. – Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Assistaient également à la réunion. – M. Éric Alauzet, Mme Émilie Chalas, M. Olivier Damaisin, Mme Typhanie Degois, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Lise Magnier, M. Fabien Matras, M. Jean-Paul Mattei, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-François Parigi, M. Jean-Pierre Pont, M. Robin Reda, M. Laurent Saint-Martin, M. Gabriel Serville, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Guillaume Vuilletet

1 () http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5102964_59fb230c32717.commission-elargie-credits-2018--gestion-des-finances-publiques-et-des-ressources-humaines-2-novembre-2017