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Commission des affaires sociales

Mardi 21 novembre 2017

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 24

Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi de ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017–1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 369) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 21 novembre 2017

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi de ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 369 texte de la commission) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

247

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

2

ap 9

11

M. CHERPION Gérard

LR

2

ap 9

266

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

2

ap 9

12

M. CHERPION Gérard

LR

2

ap 11

267

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

2

ap 11

352

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

4

ap 1

373

Gouvernement

 

4

ap 1

369

Gouvernement

 

4

ap 4

370

Gouvernement

 

4

ap 4

16

M. CHERPION Gérard

LR

4

ap 4

166

M. VALLAUD Boris

NG

4

ap 4

368

Gouvernement

 

ap 4

 

344

M. DHARRÉVILLE Pierre

GDR

6

ap 6

249

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

6

8

367

Gouvernement

 

6

ap 12

376

Gouvernement

 

6

ap 14

288

M. PIETRASZEWSKI Laurent

REM

6

ap 16

17

M. CHERPION Gérard

LR

6

ap 19

366

Gouvernement

 

6

ap 16

372

Gouvernement

 

ap 6

 

280

M. MAILLARD Sylvain

REM

ap 9

 

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quatorze heures trente-cinq.

——fpfp——

Information relative à la Commission

La Commission a désigné Mme Christine Cloarec (LREM) rapporteure pour avis sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt).

Présences en réunion

Réunion du mardi 21 novembre 2017 à 14 heures 30

Présents. – M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Fadila Khattabi, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Pietraszewski, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Hélène Vainqueur-Christophe