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Commission des affaires sociales

Jeudi 7 décembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 32

Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 7 décembre 2017

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

6

M. CHRISTOPHE Paul

UAI

PREMIER

1

16

Mme VIDAL Annie

REM

PREMIER

1

2

Mme ELIMAS Nathalie

MODEM

ap PREMIER

 

7

M. CHRISTOPHE Paul

UAI

Titre

 

17

Mme VIDAL Annie

REM

Titre

 

(*) Les autres amendements soumis à la commission étant considérés comme repoussés.

La commission des affaires sociales procède également à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi relative à la création d’un chèque emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

La commission a repoussé l’ensemble des amendements.

La séance est levée à neuf heures quinze.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9 heures

Présents. – M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Claire Guion-Firmin, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Corinne Vignon

Excusés. – Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Assistait également à la réunion. – Mme Nicole Sanquer