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Commission des affaires sociales

Jeudi 1er février 2018

Séance de 9 heures 5

Compte rendu n° 43

Présidence de M. Jean-Louis Touraine, Vice-Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 1er février 2018

La séance est ouverte à neuf heures cinq.

(Présidence de M. Jean-Louis Touraine, vice-président)

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

14

M. Guillaume CHICHE

REM

Premier

15

M. Guillaume CHICHE

REM

2

16

M. Guillaume CHICHE

REM

3

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La commission des affaires sociales procède également à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure).

La commission a repoussé l’ensemble des amendements nouveaux déposés en séance publique sur ce texte.

La séance est levée à neuf heures quinze.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 1er février 2018 à 9 heures 5

Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Bruno Bilde, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, M. Brahim Hammouche, Mme Fadila Khattabi, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Pietraszewski, M. François Ruffin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Martine Wonner

Excusés. -  Mme Brigitte Bourguignon, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Assistait également à la réunion. - M. Adrien Quatennens