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Commission des affaires sociales

Jeudi 11 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 7

Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, Présidente,

– Examen, en application en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur les propositions de loi :

— visant l’orientation pour l’avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)

— visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur)

— visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 11 octobre 2018

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)

————

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant l’orientation pour l’avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur).

La Commission n’a accepté aucun amendement

*

* *

La commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

32

M. Damien Abad

LR

2

34

M. Marc Delatte

LaREM

2

22

Gouvernement

 

2 bis

9

Mme Emmanuelle Ménard

NI

2 bis

13

Mme Marie-France Lorho

NI

2 bis

17

Mme Marie-France Lorho

NI

4

27

Mme Emmanuelle Ménard

NI

4

23

M. Thomas Mesnier

LaREM

Titre

33

M. Marc Delatte

LaREM

Titre

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

*

* *

La commission examine enfin, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur).

La Commission n’a accepté aucun amendement.

La séance est levée à neuf heures dix

Présences en réunion

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9 heures

Présents. – Mme Delphine Bagarry, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, M. Sylvain Maillard, Mme Stéphanie Rist, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Martine Wonner

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer