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Commission des affaires sociales

Lundi 26 novembre 2018

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 21

Présidence de Mme Monique Iborra, Vice-présidente,

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 26 novembre 2018

Lundi 26 novembre 2018

La séance est ouverte à quinze heures trente.

(Présidence de Mme Monique Iborra, vice-présidente de la Commission)

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1408).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Nouvelle lecture

Réunion art. 88
Amendements nouveaux déposés en séance publique ayant reçu un avis favorable du rapporteur général

Auteur

Groupe

Place

180

Gouvernement

 

7 bis A

309

Gouvernement

 

8

176

M. VÉRAN Olivier

LaREM

8

177

M. VÉRAN Olivier

LaREM

8

1

M. BESSON-MOREAU Grégory

LaREM

9 ter

2

M. CINIERI Dino

LR

9 ter

20

Mme BAZIN-MALGRAS Valérie

LR

9 ter

25

Mme FIRMIN LE BODO Agnès

UDI-AGIR

9 ter

212

M. TAUGOURDEAU Jean-Charles

LR

9 ter

279

M. VERCAMER Francis

UDI-AGIR

9 ter

316

Gouvernement

 

9 ter

92

M. CESARINI Jean-François

LaREM

9 quater

110

Mme BONNIVARD Émilie

LR

9 quater

117

M. BRUN Fabrice

LR

9 quater

134

Mme BAZIN-MALGRAS Valérie

LR

9 quater

139

Mme ANTHOINE Emmanuelle

LR

9 quater

150

Mme LORHO Marie-France

NI

9 quater

168

Mme LOUWAGIE Véronique

LR

9 quater

169

Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-Christine

LaREM

9 quater

174

M. PERRUT Bernard

LR

9 quater

183

Mme MAGNIER Lise

UDI-AGIR

9 quater

218

M. CATTIN Jacques

LR

9 quater

246

M. CAZENEUVE Jean-René

LaREM

9 quater

264

Mme TRASTOUR-ISNART Laurence

LR

9 quater

273

M. FURST Laurent

LR

9 quater

280

M. HABIB David

SOC

9 quater

284

M. HUPPÉ Philippe

LaREM

9 quater

317

Gouvernement

 

9 quater

182

Gouvernement

 

11 bis A

285

Gouvernement

 

16

314

Gouvernement

 

29 ter

319

Gouvernement

 

34

224

Mme DUFEU SCHUBERT Audrey

LaREM

38 bis

313

Gouvernement

 

39 ter

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à quinze heures trente-cinq.

Présences en réunion

Réunion du lundi 26 novembre 2018 à 15 heures 30

Présents. – M. Sébastien Chenu, Mme Monique Iborra, M. Thierry Michels, M. Laurent Pietraszewski, Mme Stéphanie Rist

Excusés. – Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer