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Commission des affaires sociales

Mercredi 19 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 29

Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, Présidente,

– Adoption du programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

– Audition conjointe du Pr Patrick Yeni, président du Conseil national du sida et des hépatites virales, et du Pr François Dabis, directeur de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 19 décembre 2018

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)

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La commission adopte tout d’abord le programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), qui prévoit d’engager une étude sur le dossier médical partagé, en complément du programme précédemment adopté.

Elle procède ensuite à l’audition conjointe du Pr Patrick Yeni, président du Conseil national du sida et des hépatites virales, et du Pr François Dabis, directeur de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS).

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7103785_5c1a01453ff34.commission-des-affaires-sociales--pr-patrick-yeni-pdt-du-conseil-national-du-sida-et-des-hepatites-19-decembre-2018

La séance est levée à onze heures quinze.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

– M. Olivier Véran, rapporteur sur le projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale

– M. Hervé Saulignac, rapporteur sur la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

– M. Guillaume Garot, rapporteur sur la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale

– MM. Julien Browczyk et Pierre Dharréville, corapporteurs sur la mission d’information relative aux dispositifs médicaux

– Mme Martine Wonner, rapporteure sur la mission flash relative au financement de la psychiatrie

– M. Stéphane Viry, rapporteur sur la mission flash relative à Pôle Emploi

– Mme Caroline Janvier, rapporteure sur la mission flash relative aux dispositifs d’inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap

Présences en réunion

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9 heures 30

Présents. – Mme Delphine Bagarry, M.  Belkhir Belhaddad, M.  Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M.  Sébastien Chenu, M.  Gérard Cherpion, M.  Guillaume Chiche, M.  Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M.  Dominique Da Silva, M.  Marc Delatte, M.  Pierre Dharréville, M.  Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, M.  Guillaume Garot, M.  Jean-Carles Grelier, M.  Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M.  Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M.  Gilles Lurton, M.  Sylvain Maillard, M.  Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M.  Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, M.  Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M.  Hervé Saulignac, M.  Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M.  Adrien Taquet, M.  Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M.  Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M.  Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M.  Stéphane Viry, Mme Martine Wonner

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Nathalie Elimas, Mme Caroline Fiat, Mme Claire Guion-Firmin, M.  Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M.  Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Nicole Sanquer

Assistaient également à la réunion. - M.  Joël Aviragnet, M.  Fabien Di Filippo