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Commission des affaires sociales

Jeudi 31 janvier 2019

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 40

Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, Présidente,

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

— la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n° 1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)

— la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (n° 1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

— la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (M. Dominique Potier, rapporteur)

— la proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n° 1543) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 31 janvier 2019

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)

————

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur :

- La proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base ;

- La proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale ;

- La proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques ;

- La proposition de loi tendant à instaurer un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.

La Commission n’a accepté aucun amendement nouveau sur la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base.

Sur la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale, la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

45

Mme DUFEU-SCHUBERT Audrey

LaREM

Ap Premier

47

Mme DUFEU-SCHUBERT Audrey

LaREM

Ap Premier

11

Mme ALI Ramlati

LaREM

Ap 5

Sur la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

45

Mme GAILLOT Albane

LaREM

Ap Premier

36

Mme GAILLOT Albane

LaREM

2

47

Mme GAILLOT Albane

LaREM

7

46

Mme GAILLOT Albane

LaREM

Ap 7

Aucun amendement nouveau n’a été déposé sur la proposition de loi tendant à instaurer un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à neuf heures trente.

____________

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

– M. Loïc Prud’homme, rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561)

– M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur sur la proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563)

Présences en réunion

Réunion du Jeudi 31 janvier 2019 à 9 heures

Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Garot, Mme Monique Iborra, M. Thomas Mesnier, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, M. Alain Ramadier, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner

Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Stéphanie Rist, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Vainqueur-Christophe