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Commission des affaires sociales

Jeudi 21 février 2019

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 46

Présidence de Mme Martine Wonner, Vice-présidente,

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

— la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur)

— la proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de Mme Martine Wonner, vice-présidente)

————

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur les propositions de lois :

– visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, M. Loïc Prud’homme, rapporteur (texte n° 1561) ;

– pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur (texte n° 1563).

S’agissant de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

47

Mme Blandine Brocard

LaREM

2

50

M. Olivier Véran

LaREM

3

44

M. Olivier Véran

LaREM

Ap 3

45

Mme Blandine Brocard

LaREM

4

43

Mme Michèle Crouzet

LaREM

Ap 4

46

Mme Blandine Brocard

LaREM

Titre

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

Concernant la proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, aucun amendement nouveau n’a été déposé en séance publique.

La séance est levée à neuf heures vingt-cinq.

____________

Présences en réunion

Réunion du jeudi 21 février 2019 à 9 h 15

Présents. – Mme Blandine Brocard, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Loïc Prud'homme, Mme Isabelle Valentin, M. Olivier Véran, Mme Martine Wonner

Excusés. – Mme Ericka Bareigts, Mme Justice Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe