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Commission des affaires sociales

Mercredi 27 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, Présidente,

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)

– Communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d’inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 27 mars 2019

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)

————

La commission des Affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte adopté par la Commission n° 1772).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

69

M. DA SILVA Dominique

LaREM

PREMIER

77

M. DA SILVA Dominique

LaREM

PREMIER

78

M. DA SILVA Dominique

LaREM

PREMIER

70

M. DA SILVA Dominique

LaREM

2

68

M. DA SILVA Dominique

LaREM

2

71

M. DA SILVA Dominique

LaREM

3

63

M. BOROWCZYK Julien

LaREM

ap 3

47

M. ISAAC-SIBILLE Cyrille

MODEM

ap 3

72

M. DA SILVA Dominique

LaREM

3 bis

79

M. DA SILVA Dominique

LaREM

3 bis

76

M. DA SILVA Dominique

LaREM

4

83

Mme FIRMIN LE BODO Agnès

UDI-AGIR

4

23

M. CORDIER Pierre

LR

4

53

M. KAMARDINE Mansour

LR

4

33

M. DHARRÉVILLE Pierre

GDR

4

36

Mme VIGNON Corinne

LaREM

ap 4

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

Puis, la Commission entend la communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d’inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7455361_5c9b3664a025e.commission-des-affaires-sociales--droit-de-resiliation-sans-frais-de-contrats-de-complementaire-san-27-mars-2019

La séance est levée à onze heures dix.

____________

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné, en application de l’article 145-7 du Règlement, M. Boris Vallaud, co-rapporteur sur l’application de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Elle a également désigné Mme Nathalie Elimas, rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1764).

Présences en réunion

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9 heures 30

Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner

Excusés. – M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Caroline Fiat, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Monique Limon, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Nicole Sanquer

Assistaient également à la réunion. – M. Matthieu Orphelin, M. Martial Saddier