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Commission des affaires sociales

Jeudi 20 juin 2019

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 76

Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, Présidente,

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 19 juin 2019

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)

————

La commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure).

La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

3

Mme Mireille Robert

LaREM

Premier

4

Mme Mireille Robert

LaREM

Ap. Premier

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à neuf heures vingt.

Présences en réunion

Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 9 heures 15

Présents. – Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Mesnier, M. Laurent Pietraszewski, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Isabelle Valentin

Excusés. – Mme Ramlati Ali, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Charlotte Lecocq, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe