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Commission des affaires sociales

Lundi 2 décembre 2019

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 21

Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, Présidente

– Examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adoptés par le Sénat en nouvelle lecture et redéposés à l’Assemblée nationale en lecture définitive (T.A. n° 353) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 2 décembre 2019

La séance est ouverte à dix-sept heures quarante-cinq.

————

(Présidence de M. Brigitte Bourguignon, présidente)

La commission des affaires sociales procède à l’examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adoptés par le Sénat en nouvelle lecture et redéposés à l’Assemblée nationale en lecture définitive (T.A. n° 353) (M. Olivier Véran, rapporteur général).

La Commission émet un avis favorable à l’adoption de l’amendement figurant dans le tableau ci-après :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

34

Gouvernement

-

23

Annexe B, alinéa 2

La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.

————

Présences en réunion

Réunion du lundi 2 décembre 2019 à 17 heures 45

Présents. - Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Martine Wonner

Excusés. - Mme Josiane Corneloup, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri