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Commission des affaires sociales

Jeudi 12 décembre 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 26

Présidence de M. Julien Borowczyk, Vice-président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

Ÿ la proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2443) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

Ÿ la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2445) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 12 décembre 2019

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

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(Présidence de M. Julien Borowczyk, vice-président)

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2443) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

24

Mme TAMARELLE-VERHAEGHE Marie

LaREM

4

RG

25

Mme TAMARELLE-VERHAEGHE Marie

LaREM

6

RG

27

GOUVERNEMENT

 

6

 

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

Puis la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2445) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure).

Elle n’a accepté aucun amendement.

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

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Présences en réunion

Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 14 heures 45

Présents. – M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, M. Guillaume Garot, Mme Véronique Hammerer, Mme Fiona Lazaar

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Josiane Corneloup, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, M. Olivier Véran