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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Compte rendu
intégral

Première séance du mardi 12 février 2019

SOMMAIRE

Présidence de M. Richard Ferrand

1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation

M. le président

2. Questions au Gouvernement

Politique économique

Mme Josiane Corneloup

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Violences antisémites

Mme Amélie de Montchalin

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Politique économique et sociale

M. André Chassaigne

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Attaques contre la République et les institutions démocratiques

M. Patrick Mignola

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Liens entre M. Benalla et la Russie

Mme Mathilde Panot

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Relations franco-italiennes

M. Hugues Renson

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Affaire Benalla

M. Philippe Gosselin

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Fermetures de classes en milieu rural

M. Louis Aliot

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Permis de conduire

Mme Françoise Dumas

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Violences antisémites

M. Olivier Faure

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Lutte contre les violences faites aux femmes

Mme Florence Granjus

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Actes antisémites, racistes et homophobes

M. Pierre-Yves Bournazel

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Reconnaissance des enseignants

M. Régis Juanico

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Intervention militaire au Tchad

M. Jean-Michel Clément

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Permis de conduire

M. Charles de la Verpillière

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Indemnisation des victimes du chlordécone

M. Olivier Serva

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Marc Le Fur

3. Modification et fixation de l’ordre du jour

4. Pour une école de la confiance

Discussion des articles (suite)

Après l’article 1er (suite)

Amendements nos 122 , 173 , 69

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Amendements nos 466 , 922 , 199 , 124 , 68 , 201 , 334 , 981 , 174 , 101 , 119 , 512 , 402 , 257

Rappel au règlement

M. Sébastien Nadot

M. le président

Après l’article 1er (suite)

Amendement no 791

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 791 , 1134 (sous-amendement) , 872 , 888 , 1125, 1124 (sous-amendements) , 697 , 779 , 59 , 511 , 513 , 47 rectifié , 161 , 655 , 834 , 383 , 178 , 463 , 192 , 683 , 193

5. Ordre du jour de la prochaine séance

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation

M. le président. Pour témoigner symboliquement de notre unité, tous les présidents des groupes parlementaires m’ont accompagné pour ouvrir notre séance. Réunis ce matin, l’ensemble des présidents des groupes de l’Assemblée nationale ont condamné unanimement, et avec la plus grande fermeté, les actes de violence, d’intimidation et de dégradations commis à l’encontre des représentants de la nation. Ces actes inacceptables portent atteinte à la République et à la démocratie, tout comme les actes de racisme et d’antisémitisme, radicalement contraires aux valeurs de la République, et que nous ne tolérerons jamais. (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)

2

Questions au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Politique économique

M. le président. La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup. En préambule, je souhaite dénoncer la hausse des actes antisémites dont la France est victime. C’est intolérable et c’est une infamie. (Applaudissements sur tous les bancs.)

La République doit être exemplaire et doit punir les coupables de ces actes.

Monsieur le Premier ministre, le rapport annuel de la Cour des comptes vient d’être publié, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il ne donne pas quitus à la politique économique de votre gouvernement.  

Plusieurs députés du groupe LR. Eh oui !

Mme Josiane Corneloup. Votre gouvernement fait preuve d’un laxisme budgétaire majeur : tous les voyants sont au rouge. Incapable de sortir de la crise des gilets jaunes que votre gouvernement a provoquée, le Président de la République a annoncé de façon précipitée des mesures que la Cour des comptes chiffre à quelque 11 milliards d’euros, ouvrant ainsi grandes les vannes de la dépense publique. Le résultat, c’est une aggravation de notre déficit budgétaire que vous aurez bien du mal à contenir à 3,2 %, d’autant que les prévisions de croissance ont été revues à la baisse : 1,3 % cette année, l’un des taux les plus faibles de la zone euro !

Pire, le budget que vous avez proposé est manifestement insincère. Toujours plus de dépenses publiques : une augmentation de 44 milliards en 2018-2019, et un déficit budgétaire qui devient pour la première fois cette année le premier et le pire en Europe. C’est une distinction dont notre pays se serait bien passé.

Votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, est incapable d’engager les réformes structurelles indispensables qui permettraient de réduire notre déficit, comme l’ont fait les autres pays européens. Si une nouvelle crise financière survenait, sur fond de remontée des taux directeurs, notamment américains, notre pays serait incapable d’y faire face.

M. Maxime Minot. Eh oui !

Mme Josiane Corneloup. Jamais il n’y a eu autant de prélèvements obligatoires, affectant directement le pouvoir d’achat de nos concitoyens, en particulier celui des plus faibles. La seule solution pour baisser durablement les impôts des Français est de lutter contre le gaspillage de l’argent public. Quand allez-vous enfin prendre conscience de l’urgence à agir, en présentant le plan de réduction majeure de la dépense publique qu’appelle notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

M. Fabien Di Filippo. Auprès du ministre de l’inaction !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Le rapport annuel de la Cour des comptes est un exercice d’exigence, c’est un exercice démocratique qui engage chacune des majorités, mais aussi chacun des parlementaires à porter un regard rétrospectif sur l’exécution budgétaire.

Vous ne serez pas surprise, madame la députée, que le Gouvernement ne partage pas l’appréciation que vous portez sur ce rapport.

Mme Émilie Bonnivard. Évidemment !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Ce rapport souligne les efforts que nous avons accomplis afin de présenter des comptes plus sincères. Il souligne les efforts que nous avons accomplis pour maîtriser les dépenses.

Il démontre, dès lors qu’il a été lu, que notre pays peut aujourd’hui se targuer de maîtriser l’évolution de ses dépenses de fonctionnement ; que, pour la troisième année consécutive, nous ayons eu un taux de croissance supérieur à 1,5 % ;…

M. Pierre Cordier. Vous ne savez pas lire !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. …que, pour la troisième année consécutive, nous respections les engagements communautaires, et que nous travaillions à respecter les engagements pris par le Président de la République de réduire de 5 points de PIB la dette publique et de 3 points de PIB les dépenses publiques, et de diminuer également les prélèvements obligatoires. Parce que la marque de fabrique de ce gouvernement est la diminution des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les Français, alors que la marque politique de votre famille, lorsque vous étiez aux responsabilités, était de les augmenter. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous nous appelez, madame la députée, à mener des réformes structurelles. C’est ce que nous faisons. Nous l’avons fait en matière de transports ; nous le faisons en matière d’action publique ; nous le faisons en réformant le système de soins, tout en garantissant la présence d’hôpitaux sur l’ensemble du territoire. Nous réalisons des économies, nous maîtrisons les dépenses de fonctionnement, tout en finançant les priorités qui sont celles du Gouvernement et en garantissant la solidarité.

M. Pierre Cordier. Demandez aux Français ce qu’ils en pensent !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Prenez le temps, madame la députée, de regarder ce que nous avons fait. Vous verrez alors que la différence entre ce que nous faisons et ce que vous dites est manifeste. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon. Personne ne vous croit plus !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Permettez-moi enfin, madame la députée, de terminer par une interrogation. Vous nous appelez à réduire les dépenses, votre famille politique interpelle systématiquement le Gouvernement en nous disant « Réduisez les dépenses! ». Mais j’ai en tête que, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, la totalité des amendements que vous aviez proposés représentait plusieurs dizaines de milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Vous n’avez jamais dit comment vous les auriez financées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Violences antisémites

M. le président. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.

Mme Amélie de Montchalin. Monsieur le Premier ministre, nous avons tous ici une immense responsabilité : celle de dire, haut et fort, que notre République est blessée en son cœur et dans sa chair, blessée après trop d’actes antisémites, trop d’actes de violence et de haine, trop d’actes de profanation de synagogues, d’églises et de mosquées, trop d’attaques contre ceux qui ont une croyance, une identité, une différence que certains voudraient nier à tout prix.

Chaque jour, nous découvrons avec stupeur, indignation, dégoût et, admettons-le, une immense lassitude, ces tags et mots obscènes sur les vitrines, sur les quais des métros, sur les ponts des autoroutes, ainsi que sur les réseaux sociaux, sans oublier ces croix gammées sur les boîtes aux lettres, ces statues arrachées dans les églises, ces mosquées défigurées. (Applaudissements sur tous les bancs.)

L’an dernier, 541 actes ont été commis contre des juifs parce qu’ils étaient juifs, un chiffre en hausse de 74 % sur un an. L’antisémitisme est la première cause d’actes racistes dans notre pays : 541 fois, c’est la République qui a été attaquée, non par des terroristes venus d’ailleurs, mais par ce poison ignoble de la bêtise et de l’ignorance antisémites qui ressurgit dans notre pays. (Applaudissements  sur tous les bancs.)

Hier, à Paris, c’est en jaune sur une vitrine qu’était écrit « Juden ». Hier, à Sainte-Geneviève-des-Bois, ce sont les arbres du mémorial d’Ilan Halimi qui ont été sciés. Hier, à Paris, c’est le portrait de Simone Veil qui a été vandalisé. Notre République est attaquée. Or comment la défendons-nous au-delà de nos discours ? Vous remettrez ce soir un prix à des lycéens. Toutefois, pour 100 collèges et lycées mobilisés, combien d’autres où la laïcité reste méconnue et l’antisémitisme tabou ? Pourquoi est-il si long de condamner les sites internet et les profils ouvertement antisémites ?

Monsieur le Premier ministre, ce combat est celui de la République. Avec quels moyens le menons-nous dans nos écoles, nos commissariats, nos rues et, tout simplement, dans la vie quotidienne de tous les Français ? (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la députée, le ton de votre question est empreint à la fois d’une réelle hauteur de vue et d’une grande colère. Je partage cette colère qui, je crois, est également très largement partagée au sein du peuple français, face à des actes de plus en plus nombreux, qui visent les personnes ou les lieux : des actes antisémites contre la mémoire d’Ilan Halimi, des actes antisémites contre la mémoire de Simone Veil, ou encore des inscriptions sur des enseignes directement inspirées de l’idéologie, de la phraséologie et de la symbolique qui ont prévalu dans les années trente et quarante. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Ces actes sont répugnants, madame la députée. Ils ne sont pas les seuls. Car, à ces actes antisémites qui se multiplient – vous avez évoqué les chiffres donnés par le ministre de l’intérieur et j’ai moi-même eu l’occasion dès l’année dernière, de signaler l’augmentation des actes antisémites –, s’ajoute une remise en cause de lieux qui, dans notre République, sont des lieux sacrés. Je dis le mot à dessein, non pas pour me faire le défenseur de tel ou tel culte, de telle ou de telle religion, mais parce que, mesdames et messieurs les députés, dans notre pays, les cimetières sont respectés, les églises sont respectées, les synagogues sont respectées, les mosquées doivent être respectées. (Applaudissements sur tous les bancs.)



Or j’observe jour après jour des dégradations, des inscriptions scandaleuses.

M. Jean-Michel Jacques. Sur l’Arc de triomphe.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J’observe jour après jour des remises en cause de symboles et de lieux auxquels notre pays est attaché.

Vous m’interrogez sur ce qu’il convient de faire face à l’explosion des actes antisémites et racistes. Nous devons d’abord et toujours exprimer et partager notre refus absolu de ces actes. Cela ne suffit pas, bien entendu. Toutefois, le jour où nous ne le ferons plus, le jour où la lassitude l’aura emporté, alors tout sera perdu. Nous devons donc dire que ces actes sont inacceptables. Nous avons le besoin d’exprimer une norme en proclamant que cela n’est pas acceptable, que cela n’est jamais innocent, que cela n’est jamais gratuit ! Nous devons le dire. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Nous devons également faire le seul pari que nous puissions faire, qui est ancien et difficile à relever : le pari de l’intelligence et de l’éducation. Nous devons faire en sorte que les préjugés, les ignorances et les rejets a priori soient combattus partout, en premier lieu, évidemment, à l’école, qui joue un rôle central. Toutefois, ne tombons pas dans l’erreur, trop souvent commise, de considérer que seule l’école aurait cette tâche. Elle incombe également aux clubs de sport, aux familles et à chacun. Nous devons éduquer en rappelant notre histoire et l’horreur qui se cache derrière ces actes imbéciles ou criminels.

Nous devons également sanctionner, madame la députée, nous le savons tous.

M. Claude Goasguen. Nous ne le faisons pas.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Notre main ne doit pas trembler en la matière. Sanctionner, c’est regarder en face ceux qui mettent en cause ce que nous sommes, notre pays, notre démocratie, notre République. C’est condamner y compris les actes qui semblent isolés ou insignifiants, parce que ces actes dessinent une carte qui est abominable.

Nous devons donc les combattre. C’est la raison pour laquelle nous travaillons à la formation de l’ensemble des agents publics, policiers, gendarmes et magistrats, qui concourent à la réponse pénale. Nous voulons qu’ils soient parfaitement formés pour que rien ne soit ignoré de ce qui se cache derrière ces actes qui, parfois, pourraient sembler accessoires, et qui ne le sont jamais.

Nous devons également prendre en considération les nouvelles façons d’exprimer ce qui n’est jamais une opinion mais constitue toujours un délit. Madame la députée Avia a travaillé, avec d’autres, à un rapport qui nous ouvre des possibilités en matière de réseaux sociaux : nous ne devons jamais être arrêtés par leur prétendu anonymat. Ceux qui les gèrent doivent être appelés à prendre plus de responsabilités : s’ils ne le font pas, alors, ce sera à la loi de les mettre face à leurs responsabilités.

Nous avons la possibilité d’inscrire ces moyens dans notre dispositif juridique. Ils ne sont pas liberticides. Nous ne voulons pas réprimer la liberté d’opinion, nous ne voulons pas réprimer la liberté d’aller et venir ou la liberté de croire ou de ne pas croire. Nous voulons dire aux Français que, dans notre démocratie et dans notre République, ces actes sont inacceptables.

Tel est le sens de l’action du Gouvernement et je me réjouis, madame la députée, de pouvoir compter sur le soutien très large des parlementaires. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

Politique économique et sociale

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, une main arrachée devant l’Assemblée nationale, l’incendie au domicile de notre président : telles sont les dernières expressions du climat délétère qui règne dans notre pays. C’est avec la plus grande fermeté que notre groupe condamne toutes les formes de violence.

Monsieur le Premier ministre, notre responsabilité est aujourd’hui de répondre à la colère populaire, non pas en faisant diversion avec des débats qui ne seraient qu’une campagne de communication à quelques mois d’échéances électorales (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.), non pas avec des rustines législatives, comme la fausse augmentation du SMIC à la fin de l’année dernière.

Répondre aux attentes populaires, c’est en revanche le choix clair, fait par les députés communistes et l’ensemble du  groupe de la Gauche démocrate et républicaine. À cette fin, le 7 mars, nous défendrons, dans le cadre de notre niche parlementaire annuelle, cinq propositions de loi qui répondent à la soif de justice de nos concitoyens : justice sociale, par l’augmentation du SMIC et des salaires, avec des mesures d’accompagnement pour les petites et moyennes entreprises ; justice sociale encore, par un calcul plus juste de l’allocation aux adultes handicapés ; justice fiscale, en rétablissant l’ISF et en améliorant la progressivité de l’impôt(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.) ; justice climatique aussi, en responsabilisant les banques en matière d’environnement ; justice républicaine, enfin, pour moraliser la vie publique en renforçant la peine d’inéligibilité des élus condamnés.  

Nous invitons le Gouvernement et la majorité à se montrer, pour une fois, clairement en rupture, concrètement « disruptifs », comme vous dites. Serez-vous ouvert à ces propositions qui, elles, nous n’en doutons pas, auraient toutes les chances d’être adoptées si elles faisaient l’objet d’un référendum ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, je partage votre indignation devant les violences qui émaillent le débat public dans notre pays et leur condamnation. Elles vous choquent, je le sais, vous l’avez clairement souligné. Nous sommes, de ce point de vue là, sur la même ligne.

De ce point de vue là seulement, peut-être, car vous ne serez pas surpris que je m’inscrive en faux contre deux de vos affirmations. Vous avez qualifié le grand débat national d’acte de diversion : je ne crois pas que ce grand débat national soit un acte de diversion. C’est au contraire un acte démocratique très puissant. C’est le sens que je donne aux 6 000 réunions publiques qui se tiennent dans toute la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous et moi sommes suffisamment attachés au débat public pour ne pas qualifier de diversion ces 6 000 réunions où des Françaises et des Français viennent exprimer leurs souhaits pour l’avenir de leur pays. En aucun cas, il ne s’agit d’une diversion. Il en est de même des 800 000 contributions qui ont été directement envoyées. Le 1,5 million de Français qui se sont connectés sur le site ne participent pas, monsieur le président Chassaigne, à un exercice de diversion.

Vous avez évoqué des « rustines » : je ne suis pas certain que vous mettiez des guillemets à ce mot, contrairement à moi. Comment, en effet, qualifier de « rustines » les mesures d’urgence économique et sociale qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale et par le Sénat, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier de cette année et qui s’élèvent, comme l’a rappelé Mme Corneloup, à 10,5 milliards d’euros ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Grâce à ces mesures, monsieur le président Chassaigne, 700 000 nouveaux foyers ont pu bénéficier de la prime d’activité. Grâce à ces mesures, un nombre considérable de Français – près de 3,5 millions de foyers – ont vu leur prime d’activité augmenter.

M. André Chassaigne. Ce n’est pas du salaire !

M. Stéphane Peu. Il faut que le travail paie !

M. Christian Jacob. Et les augmentations d’impôts, auparavant ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, peut-être ces mesures ne vont-elles pas exactement dans la sens que vous souhaitez : acceptons l’idée qu’il existe des désaccords entre nous, tout en reconnaissant ensemble que, loin de former des rustines, ces mesures ont un effet puissant sur le pouvoir d’achat et que les dénigrer de cette façon n’est pas à la hauteur de l’argent public utilisé, par l’Assemblée et par l’ensemble des Français, pour soutenir ceux qui ont exprimé des besoins en matière de pouvoir d’achat.

Vous m’avez également interrogé sur le sort qui sera réservé aux propositions de loi que vous avez déposées, lors de leur examen par l’Assemblée nationale. Je vous ferai la même réponse qu’à ceux qui m’interrogent sur la façon dont nous sortirons du grand débat : ne faisons pas la sortie avant le débat. Ayons le plaisir démocratique et l’exigence républicaine de débattre ensemble. Les propositions de loi qui sont inscrites dans le cadre de votre niche parlementaire seront examinées par l’Assemblée nationale et nous verrons bien alors l’analyse qu’elle en fera. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations  sur les bancs des groupes GDR, FI, SOC et LR.)

Attaques contre la République et les institutions démocratiques

M. le président. La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola. Monsieur le Premier ministre, au commencement, le cri social qui a saisi notre pays s’était laissé déborder par des violences de fin de parcours, symptôme d’un mouvement inorganisé. Puis les défilés pacifiques ont laissé, chaque samedi, une place toujours plus grande à une horde qui a attaqué les institutions, agressé les personnes, pillé les villes. Où sont le samedi après-midi, les mères célibataires, les retraités, les salariés qui ne s’en sortent pas ? Au départ des manifestations, quand ils osent encore !

M. François Ruffin. Vous les avez virés des carrefours ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Monsieur Ruffin !

M. Patrick Mignola. Puis ils disparaissent derrière les images des enragés, monsieur Ruffin ! Ceux-là se moquent des solutions ! Ils veulent des coupables : le Président, les députés, les juifs, les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Une croix gammée sur le portrait de Simone Veil, un incendie chez le président de l’Assemblée nationale, des journalistes lynchés : jusqu’où ira-t-on ? Tout cela, mes chers collègues, ce n’est pas la France ! D’un banc à l’autre de cet hémicycle, nous devons assumer une démocratie de combat. Jean-Luc Mélenchon a été élu, il est légitime ! Marine Le Pen a été élue, elle est légitime. De Richard Ferrand, le premier d’entre nous, à Stéphane Baudu, l’un des derniers arrivés, nous sommes tous légitimes !

M. Gilbert Collard. Bonne nouvelle !

M. Patrick Mignola. Chaque parlementaire de cette assemblée, les sénateurs, les maires, tous ont été élus. Que l’on soit d’accord ou non avec leurs idées, tous travaillent au service de la France vivante et républicaine, dans sa diversité. Mais tous, nous avons le devoir de donner une voix à ceux qui n’en ont pas.

Au commencement, nos compatriotes qui se sentaient invisibles ont enfilé un gilet jaune pour que la fluorescence appelle la reconnaissance. Mais aujourd’hui, le gilet jaune est la tenue qui camoufle les dérives et désinhibe les bas instincts. (Exclamations sur les bancs du groupe FI ainsi que parmi les députés non inscrits.) Ceux que l’on n’entend pas, ce sont les Français exaspérés qui voient bien que cela ne leur ressemble plus.

Monsieur le Premier ministre, comment ont été et comment seront sanctionnées les exactions ? Comment pouvons-nous rendre aux Français l’ordre républicain pour travailler enfin à la réconciliation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Mignola, j’ai eu l’occasion de dire combien la carte que dessinent l’ensemble des agissements que vous avez évoqués doit être regardée avec une très grande lucidité et une très grande préoccupation. Les violences contre les forces de l’ordre, les violences contre les biens et les personnes, les violences contre des lieux emblématiques de la République et de l’histoire de notre pays – je pense évidemment à l’Arc de Triomphe –, les violences contre les lieux physiques qui incarnent notre démocratie – l’Assemblée nationale, le ministère où travaille le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement –, les menaces, nombreuses, exprimées contre les parlementaires, les pressions, très fortes, exercées sur eux, l’incendie que M. le président de l’Assemblée nationale a subi dans sa résidence, les mises en cause et les agressions de journalistes, tout cela dessine quelque chose que le peuple français regarde, j’en suis convaincu, avec consternation. Le peuple français n’accepte pas cette mise en cause de la République et de la démocratie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Alors certes, ceux qui s’expriment, soit en hurlant, soit sournoisement, la nuit, en dessinant tel ou tel graff, sont peut-être plus audibles ou plus visibles que le peuple français dans son ensemble mais ma conviction, c’est que le peuple français n’accepte pas cette façon d’envisager notre République, notre pays, notre histoire, notre vie en commun.



Vous m’interrogez sur la façon dont nous entendons sanctionner ces agissements. Tout d’abord, je veux dire que, depuis le début de ces événements, 1 796 condamnations ont été prononcées par la justice, tandis que 1 422 personnes sont encore en attente de jugement. Plus de 1 300 comparutions immédiates ont été organisées et 316 personnes ont été placées sous mandat de dépôt. Plusieurs faits ayant marqué la conscience collective ont donné lieu à des mesures de police et de justice extrêmement fermes. Les dégradations commises autour et à l’intérieur de l’Arc de Triomphe, le 1er décembre dernier, ont conduit à la mise en examen de treize personnes.

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est de la répression !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. L’incendie de la préfecture de Haute-Loire, au Puy-en-Velay, le 1er décembre également, a donné lieu à cinq mises en examen ; deux personnes majeures ont été placées en détention provisoire et deux mineurs en centre éducatif fermé. L’un des auteurs présumés de l’agression de motocyclistes de la préfecture de police, le 22 décembre, à Paris – vous vous en souvenez probablement compte tenu de la violence des images qui en ont été diffusées –, a été interpellé le 31 décembre dernier, mis en examen et placé en détention provisoire le 3 janvier. Les dégradations graves commises contre le siège du porte-parolat du Gouvernement et l’intrusion violente dans ses locaux, alors même que le porte-parole y était présent, ont donné lieu, ce matin même, à six gardes à vue.

Nous voulons faire la lumière sur ce qui se passe et sanctionner ce qui n’est pas conforme à la loi. C’est cette exigence que nous défendons. Mais au-delà de la sanction, au-delà de la condamnation, qu’elle soit pénale, morale ou politique, je voudrais appeler l’ensemble de notre pays à dire son indignation face à la mise en cause de lieux qui symbolisent notre République et notre démocratie, à dire son indignation face aux mises en cause des forces de l’ordre, des pompiers, des policiers et des gendarmes, qui assurent la sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

Un véhicule de la force Sentinelle qui, tous les jours, protège les Français contre le risque terroriste, a été incendié samedi : qui peut soutenir que cet acte est en quoi que ce soit l’expression d’une revendication sociale ? Il ne l’est en rien ! C’est une attaque grave contre ce que nous sommes, et cette attaque est condamnable au plus haut point. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Liens entre M. Benalla et la Russie

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot. Les Russes, les Russes, les Russes ! Le Président les voit derrière les gilets jaunes ; il les voit manipuler toutes les élections ; derrière chaque opposant, il voit les Russes.

M. Éric Straumann. Sauf derrière Benalla !

Mme Mathilde Panot. Mais les Russes, à l’Élysée, il ne les voit pas ! (M. Gilbert Collard applaudit.) Macron n’a pas vu que son protégé, Alexandre Benalla, avait négocié dans son palais un contrat de sécurité avec deux milliardaires proches de Vladimir Poutine. Notre Président a le complotisme mal placé.

Un député du groupe LaREM. C’est pareil chez vous !

Mme Mathilde Panot. Il voit une conspiration dans la rue, alors que la Russie est apparemment bien introduite dans les salons de l’Élysée.

Mme Danièle Obono. Exactement !

Mme Mathilde Panot. Comment est-il possible que des membres de l’équipe présidentielle négocient des contrats juteux avec des oligarques russes ? La France doit tenir, plus que tout, à son indépendance nationale. Pourquoi Alexandre Benalla, proche du Président,...

M. Pierre Cordier. Très proche !

Mme Mathilde Panot. ...entretient-il des relations avec des proches de Poutine qui entretiennent eux-mêmes des liens obscurs avec la mafia ? Des explications doivent être fournies immédiatement et sans délai à la représentation nationale et au peuple français, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Muni de son passeport diplomatique et accompagné d’un homme d’affaires lié à Israël et au Qatar, M. Benalla s’est rendu au Tchad en novembre dernier. Négociait-il pour la France ? Pour les Russes ? Qui parle quand M. Benalla s’entretient avec le Président tchadien ? Le barbouze ou le diplomate de pacotille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

La semaine dernière, l’armée française a frappé au Tchad, sans débat ici. La France insoumise demande la transparence. C’est l’intérêt de la patrie qui est en jeu. Le cas Benalla fait peser l’ombre du soupçon sur les pratiques du pouvoir de notre Président, auquel notre Constitution permet tous les égarements. S’il y a un seul responsable, disait Emmanuel Macron en juillet, c’est lui et lui seul.

M. Christian Jacob. « Qu’ils viennent me chercher ! »

Mme Mathilde Panot. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : demanderez-vous au Président de la République de faire la lumière sur ces arrangements mafieux ou son silence est-il coupable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, en posant votre question, vous visez ce qui constitue sans doute une dérive personnelle d’un personnage qui a joué un rôle important... (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. Monsieur Ruffin !

M. Éric Straumann. C’est une affaire d’État, on vous le dit depuis le début !

M. Thibault Bazin. C’est l’homme de confiance de Macron !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. La question que vous posez est actuellement traitée par la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Trois enquêtes sont en cours. Une première information judiciaire porte sur les événements survenus place de la Contrescarpe, à l’occasion de la manifestation du 1er mai dernier. (Vives exclamations persistantes sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. Madame Obono !

M. Michel Herbillon. Vous avez applaudi M. Macron à la Maison de l’Amérique latine, madame Belloubet !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Une deuxième enquête a été ouverte par le procureur de Paris pour atteinte à la protection de la vie privée, à la suite d’une lettre adressée par le Premier ministre au procureur de Paris. Une troisième enquête a été ouverte, précisément sur le sujet dont vous avez parlé, et qui est menée par le parquet national financier ; elle a été rouverte récemment à l’issue des événements que vous venez d’évoquer.

M. Éric Straumann. Et le coffre-fort disparu, il est où ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. De ce point de vue, tous les éléments sont réunis pour que la justice soit en mesure d’apporter des réponses pertinentes sur le sujet que vous avez évoqué.

M. Éric Straumann. C’est poussif !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Si vous le voulez bien, nous attendrons de connaître ce que la justice dira avant d’envisager d’autres types de solutions. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Voilà ce que je souhaitais vous dire : comme vous, je fais confiance à la justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier. Vous ramez !

Relations franco-italiennes

M. le président. La parole est à M. Hugues Renson, pour le groupe La République en marche.

M. Hugues Renson. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’Italie est un pays ami, un pays frère.

Un député du groupe LR. Était !

M. Hugues Renson. La relation franco-italienne est ancienne, elle est riche. La culture, l’histoire, les relations économiques lient nos deux pays qui, depuis les débuts de la construction européenne, avancent main dans la main.

Or, depuis quelques mois, cette amitié solide et cette communauté de destin sont mises à mal par les ingérences, les attaques sans fondement et les déclarations outrancières de plusieurs membres du gouvernement italien. À chaque fois, vous avez condamné ces propos inacceptables.

Mais voilà que mardi dernier, M. Luigi Di Maio a franchi un pas supplémentaire en se rendant en France sans respecter les formes ni les usages diplomatiques et en apportant publiquement son soutien à des individus qui avaient appelé au renversement du Gouvernement par l’armée.

Un député du groupe FI. Comme Macron pour le Venezuela !

M. Hugues Renson. C’est aussi grave qu’inédit.

Face à ces provocations sans précédent dans l’histoire de l’Union européenne, vous avez décidé de rappeler à Paris l’ambassadeur de France. Si nous saluons cette fermeté, qui est juste, nous jugeons nécessaire d’entrer dans une phase d’apaisement et de renouer un dialogue où nos divergences, réelles, pourront s’exprimer dans le respect. La coopération franco-italienne est indispensable pour relever nos défis communs, notamment le défi européen, l’Europe à laquelle nous croyons, celle qui protège nos peuples ne pouvant être celle des crispations, des tensions ou du repli identitaire.

Monsieur le ministre, pourriez-vous, dans ce contexte, nous indiquer comment la France compte renouer avec cette relation d’amitié si précieuse et attendue autant en France qu’en Italie ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous avez raison de rappeler la force de l’amitié et de l’histoire commune qui nous lient à ce grand pays qu’est l’Italie. Vous avez raison aussi de rappeler l’importance des échanges que nous avons avec le peuple italien, qu’ils soient culturels, économiques ou industriels – la coopération industrielle entre la France et l’Italie est considérable. Nous souhaitons que cette relation historique perdure.

Malheureusement notre pays est depuis quelques mois instrumentalisé par le débat politique italien et nous le regrettons. Jusqu’à présent nous avions formulé des observations mesurées. Nous avions invité l’ambassadrice d’Italie à nous rencontrer pour lui dire qu’il fallait éviter de franchir un certain nombre de bornes.

Mais voilà que le vice-président du conseil, M. Luigi Di Maio a franchi une étape lourde, que vous avez évoquée, en se rendant inopinément en France, ayant cru bon de rencontrer un représentant des gilets jaunes qui par ailleurs avait appelé au renforcement de la guerre civile en France et à un renversement du Gouvernement par l’armée. Face à ce qui est  une véritable provocation, nous avons rappelé notre ambassadeur.

C’est une mesure temporaire qui doit permettre les explications nécessaires. La France veut que ses relations avec l’Italie puissent retrouver leur cours normal. Pour cela le respect mutuel est un impératif. Quand les conditions du respect mutuel seront retrouvées, nous renouerons le fil de nos relations, malgré les divergences que nous avons avec le gouvernement italien actuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Affaire Benalla

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Gosselin. Je préférerais dans le contexte actuel poser une autre question, mais l’affaire Benalla n’en finit plus de rebondir et il s’agit bien d’une affaire d’État, puisqu’elle concerne les autorités les plus éminentes de notre pays.

Hier nous apprenions qu’Ismaël Emelien, conseiller spécial du Président de la République, démissionnait, officiellement pour publier un livre – très bien ! On sait cependant qu’il a été destinataire de vidéos des événements du 1er mai, obtenues illégalement de la police.

Hier encore, le patron de Velours, société quelque peu interlope, révélait que MM. Benalla, Crase et d’autres avaient passé un contrat de deux millions d’euros  avec des Russes et, pire, que M. Benalla en avait été l’instigateur alors qu’il était en fonction à l’Élysée. On mesure le mélange des genres, voire l’atteinte à notre souveraineté.

La semaine dernière, monsieur le Premier ministre, c’était la cheffe de votre propre sécurité qui était contrainte de démissionner. Son compagnon était suspendu parce qu’il serait mêlé au fameux contrat que je viens d’évoquer.

Faut-il rappeler les épisodes précédents : les contrats passés ici ou là, les vingt-trois ou vingt-quatre déplacements en Afrique – quel voyageur !–, les passeports diplomatiques, et puis ce coffre-fort  qui disparaît de façon tout à fait opportune…

Plusieurs députés du groupe FI. Il est où ? Il est où ?

M. Philippe Gosselin. …et cette commission d’enquête de l’Assemblée qui n’a pas pu auditionner M. Benalla – on comprend pourquoi depuis qu’on sait qu’il s’est parjuré à plusieurs reprises devant la commission d’enquête du Sénat.

Vous-même, monsieur le Premier ministre, étiez à la Maison de la chimie le 21 juillet quand le Président a dit, un peu bravache : « Qu’ils viennent me chercher ! ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous étiez là et vous avez applaudi, comme la garde des sceaux d’ailleurs, dont la réponse qu’elle vient de donner n’était pas du tout convaincante.

Monsieur le Premier ministre, alors que vos proches semblent aujourd’hui directement impliqués – attendons ce qu’en dira l’enquête ; en tout cas ils ont démissionné – pouvez-vous nous dire, les yeux dans les yeux, quel est votre niveau d’information sur l’affaire Benalla ? (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député Gosselin, vous m’interrogez sur ce que vous appelez l’affaire Benalla, c’est-à-dire les agissements d’une personne, d’un homme…

M. Thibault Bazin. Qui avait les clés du Touquet…

M. François Ruffin. D’un barbouze !

M. Philippe Gosselin. Qui a travaillé à l’Élysée.

M. Éric Straumann. D’un bagagiste de l’Élysée !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous nous dites que les illégalités éventuelles – car après tout il n’y a pas eu de jugement – qui auraient été commises par cet homme…

M. François Ruffin. …que vous protégez !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …seraient constitutives d’une affaire d’État. Laissez-moi vous dire les choses le plus simplement possible, monsieur Gosselin. Dans ces affaires, la justice s’est saisie plusieurs fois, preuve, vous en conviendrez, qu’elle agit de façon totalement indépendante…

Mme Valérie Boyer. Chez Mediapart ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …et qu’elle veut établir les faits,…

M. Éric Straumann. Où est le coffre-fort ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …pour les sanctionner le cas échéant – le juriste avisé que vous êtes ne l’ignore pas.

M. Ugo Bernalicis. Elle est plus efficace quand il s’agit de traquer du gilet jaune !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous n’avons, monsieur le député, aucun problème avec cela. La justice fait son travail et, si elle détermine que des actes illégaux ont été commis, elle prononcera des sanctions et je n’ai, monsieur le député, aucun problème avec ça.

M. Christian Jacob. Encore heureux ! Vous ne répondez pas à la question !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur Jacob, vous semblez vous offusquer de ma réponse alors que la question de M. le député laissait à penser que nous couvririons des choses, que nous cacherions des choses. («  Oui ! Oui ! sur les bancs du groupe FI.)

M. Christian Jacob. C’est ce que vous faites !

M. François Ruffin. Vous avez menti !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Eh bien non monsieur le président Jacob ! Vous pouvez me pointer du doigt : il n’en est rien !

M. Christian Jacob. Vous mentez !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous faisons la transparence ; la justice prononcera le cas échéant les condamnations qui s’imposent, et c’est très bien ainsi, je vous le dis comme je le pense ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous m’interrogez sur la situation personnelle d’un certain nombre de fonctionnaires qui travaillent ou qui ont travaillé à mes côtés.  

M. Marc Le Fur. Sous votre autorité !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Lorsque la presse est venue interroger Matignon sur des allégations – car elles n’étaient pas démontrées – selon lesquelles quelqu’un qui travaillait avec nous se serait rendu coupable de tel acte, nous avons fait immédiatement les diligences qu’imposaient les questionnements de la presse. (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Cordier. Merci Edwy Plenel !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J’ai parfois l’impression quand je vous réponds qu’au fond la réponse ne vous intéresse pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cela me désole parce que j’essaie de dire les choses clairement.

M. Thibault Bazin. Vous parlez depuis plus de trois minutes et vous n’avez toujours pas répondu…

M. Patrick Hetzel. Essayez encore !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous avons donc procédé à toutes les diligences. Quand ces diligences ont été effectuées, nous avons donné les réponses aux journalistes qui nous interrogeaient. Comme ces diligences imposaient que nous effectuions un certain nombre de vérifications et que nous déclassifions un certain nombre de décisions,…

M. Éric Straumann. Qu’est-ce qui était classé ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …nous avons transmis au parquet de Paris les éléments que nous avions communiqués à la presse, pour une raison très simple, monsieur le député : si nous ne l’avions pas fait, vous auriez, à juste titre, dénoncé le fait que nous ne transmettions pas à la justice des éléments que nous avions en notre possession et qui étaient susceptibles d’intéresser le déroulement d’une affaire judiciaire.

Mme Sylvie Tolmont. Vous ne l’avez pas fait pour les vidéos du 1er mai !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous avons fait en la matière toute la transparence. Matignon répondra à toutes les questions en toute transparence, dans le respect de l’indépendance de la justice, je vous le garantis, je vous l’assure !

M. Christian Jacob. Vous ne répondez pas à la question !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J’y tiens, comme je tiens, monsieur le député, à ne pas accuser ni accabler des fonctionnaires de l’État, qui ont pris la décision, pour éviter la rumeur ou le soupçon, de se mettre en retrait de leur activité. Je pense notamment à la commissaire de police qui dirigeait le service de sécurité de Matignon. Sa décision lui fait honneur.

M. Éric Straumann. Que faisait son mari ? Pourquoi a-t-il été suspendu ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je n’accepte pas qu’on la mette en cause dans cette affaire, ce que vous n’avez d’ailleurs pas fait,…

M. Michel Herbillon. C’est Macron qui est en cause !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …car elle a pris une décision qui honore sa fonction, en considérant que la mise en cause de son conjoint lui interdisait de continuer à exercer ses fonctions.

M. Éric Straumann. C’est la lampiste ! Le fusible !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je crois, monsieur le député, que nous pouvons nous accorder sur le fait que ce faisant elle a fait preuve d’une très grande conscience et d’un très haut niveau d’exigence dans la conception de ses fonctions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Fermetures de classes en milieu rural

M. le président. La parole est à M. Louis Aliot.

M. Louis Aliot. Permettez-moi tout d’abord, pour détendre l’atmosphère, de saluer la performance des rugbymen du XV Parlementaire de notre assemblée qui ont battu les Anglais ce week-end lors du traditionnel « crunch » ! (Applaudissements.)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, depuis quelques semaines déjà, la fronde gagne les écoles rurales : élus, enseignants et parents d’élèves protestent contre les nombreuses fermetures de classes prévues pour la rentrée 2019. « Les classes rurales sont les sacrifiées de la prochaine rentrée », s’indignent les parents d’élèves de l’école d’Estagel dans les Pyrénées-Orientales. Faute de moyens suffisants pour accompagner le dédoublement des CP et CE1 en éducation prioritaire – mesure phare de votre ministère –, « ce sont les écoles rurales qui vont payer l’addition ».

Chez nous, la carte scolaire sera établie à moyens constants. Les ouvertures ne feront que compenser les fermetures et les effectifs par classe augmenteront. Il est très probable que l’on enlève des professeurs dans le milieu rural pour les affecter dans les zones prioritaires, au risque de fragiliser le territoire. Cette accumulation de moyens au profit de certains quartiers est évidemment perçue comme une injustice flagrante par la France périphérique, frappée par la paupérisation et le désengagement des pouvoirs publics.

L’école, qui était pourtant une priorité du quinquennat, devient un sujet d’inquiétude pour beaucoup. Emmanuel Macron avait pourtant promis qu’il n’y aurait plus de fermetures de classes dans les écoles primaires des territoires ruraux. Or, dans les Pyrénées-Orientales, pas moins de 29 fermetures de classes sont prévues, et les acteurs de l’éducation vous accusent d’avoir déshabillé Pierre le rural pour habiller Paul le banlieusard.

Le département des Pyrénées-Orientales est une zone prioritaire qui a été trop longtemps oubliée des politiques. C’est ce sentiment d’abandon territorial que nous retrouvons aussi dans le mouvement des gilets jaunes. Une classe qui ferme dans la ruralité, c’est un village qui souffre et une parcelle de vie locale qui disparaît.

Alors, que comptez-vous faire pour rééquilibrer des choix politiques qui impactent des territoires déjà lourdement pénalisés ? (Applaudissements  parmi les députés non inscrits).

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Fabien Di Filippo. Le prestidigitateur !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. La question de l’école rurale est peut-être encore plus importante à mes yeux qu’aux vôtres. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Bien entendu, nous la défendons, comme je l’ai dit hier encore dans cet hémicycle en concordance avec une intervention de M. Larive – ce qui montre d’ailleurs qu’il pourrait y avoir une unité sur l’ensemble de ces bancs pour défendre l’école rurale car, oui, en moyenne, elle favorise mieux la réussite des enfants dans notre pays. Oui, bien sûr, il faut la défendre, et c’est précisément ce que nous faisons, plus encore que tous les gouvernements qui nous ont précédés.

Plusieurs députés du groupe LR. C’est faux !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Vous le savez, les chiffres sont têtus.

M. Maxime Minot. Il recommence, avec ses chiffres !

M. Fabien Di Filippo. Qu’il rende les postes !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je vous les rappelle : à l’échelle nationale, depuis deux rentrées, le nombre d’élèves a diminué de 60 000, ce qui aurait dû entraîner la fermeture de 3 000 classes. À rebours, nous avons créé 8 200 postes et nous continuerons l’année prochaine avec la création de 2 235 postes alors que, malheureusement, la diminution du nombre d’élèves se poursuivra. Vous le savez, mais je vais y revenir, le vrai problème est démographique.

Vous avez évoqué des classes surchargées dans votre département. Or, on y compte 18,5 élèves par classe ! Bien des Paul urbains envieraient ce Pierre rural ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le taux d’encadrement moyen dans les regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – de votre département est de 14  élèves par classe.

M. Fabien Di Filippo. Pourquoi nous n’avons pas droit, nous, à 12 élèves par classe ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Alors, oui, bien sûr, un problème existe, c’est celui de la baisse démographique dans notre pays, laquelle s’est accentuée depuis quatre ans.

M. Pierre-Henri Dumont. Il faut augmenter les allocations familiales !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Cela devrait tous nous mobiliser en faveur de la politique que nous menons pour développer l’attractivité des écoles primaires rurales. Lorsque la démographie le justifie, nous ouvrons également des classes en milieu rural et tel est le cas dans votre département alors que vous ne faites état que des fermetures.

Soyons donc tous unis pour le renouveau de l’école primaire rurale ! Soyons tous unis pour la démographie française, et ne sombrons pas dans la démagogie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Permis de conduire

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumas.

Mme Françoise Dumas. Monsieur le ministre de l’intérieur, ce matin, j’ai remis au Premier ministre mon rapport sur l’accessibilité du permis de conduire et l’éducation routière, fruit d’une réflexion de six mois menée avec l’ensemble des acteurs du secteur, passionnés par leur métier et engagés pour la sécurité routière.

Le permis de conduire tient une place structurante dans notre société. C’est le premier examen de France, parfois le seul, passé par plus de 1,5 million de personnes chaque année.

Plusieurs constats ont guidé ma réflexion. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes entre 18 et 24 ans – ces derniers représentent en effet 17 % des personnes tuées sur la route. Par ailleurs, le permis de conduire est un véritable passeport pour l’emploi et, comme le disait le Président de la République, un des principaux leviers pour lutter contre l’assignation à résidence. L’obtention du permis est encore longue, donc, chère : elle coûte entre 1 600 et 1 800 euros en moyenne, et un jeune sur quatre renonce à le passer faute de moyens financiers personnels. Enfin, on estime que 600 000 personnes circuleraient aujourd’hui sans permis.

À l’heure où le secteur de l’apprentissage de la conduite est en pleine mutation, il est essentiel de partir des besoins de l’usager du permis de conduire, notamment des personnes les plus éloignées territorialement et socialement.

Renforcer le parcours de formation à la sécurité routière, mettre en œuvre de nouveaux moyens pédagogiques et organisationnels s’appuyant sur les nouvelles technologies et offrir une meilleure visibilité aux candidats sur leur date de passage de l’examen permettrait d’abaisser le coût du permis tout en garantissant la sécurité des jeunes conducteurs.

Aussi, pouvez-vous nous préciser la stratégie du Gouvernement pour garantir que le permis de conduire soit accessible pour, partout sur le territoire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Comme le Premier ministre l’a fait ce matin, je souhaite tout d’abord, madame la députée, vous remercier pour la qualité de votre travail après les nombreuses auditions que vous avez menées pour avancer sur ce sujet. Ce rapport constitue une contribution particulièrement intéressante à la réflexion sur la réforme de l’examen du permis de conduire.

Vous avez évoqué les propos du Président de la République, son ambition, que nous partageons tous ici, élus du monde rural comme du monde urbain, de la campagne, de la montagne ou du littoral, car nous connaissons tous l’importance du permis de conduire.

Pourtant, en certains points du territoire national, ceux qui ne l’ont pas peuvent se trouver injustement pénalisés quand en d’autres points, il est possible de profiter d’un réseau de transports publics plus adapté. Or, la mobilité, et donc le permis de conduire, sont essentiels pour l’accès à la formation et à l’emploi.

Votre rapport, madame la députée, présente un certain nombre de pistes intéressantes. Je pense à l’inclusion du temps d’apprentissage du code de la route pendant le service national universel. Je pense aussi aux différentes mesures dont vous proposez l’expérimentation afin de favoriser la traçabilité des enseignements et de comparer les résultats en fonction des offres de formation telles qu’elles sont aujourd’hui. Je pense au nécessaire développement de nouveaux modes d’apprentissage, que nous devons bien évidemment étudier.

Nous devons satisfaire cette exigence d’accessibilité du permis de conduire que nous partageons tous. Nous devons en simplifier l’accès et lever les obstacles qui s’y opposent. Sur la base des propositions de votre rapport, le Gouvernement entamera un cycle d’échanges avec l’ensemble des parties prenantes. Hier, j’ai également entendu les préoccupations des professionnels d’auto-écoles. Nous savons combien le maillage du territoire est en l’occurrence essentiel compte tenu en particulier de ce que sont nos organisations communales.

Soyons clairs, pour conclure : le rapport ne tend ni à soutenir ni à pénaliser telle ou telle catégorie. Il s’agit bien d’unir, de rassembler tous les acteurs pour faire front dans ce combat qu’est l’accès au permis de conduire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Violences antisémites

M. le président. La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure. Un restaurant Bagelstein tagué de l’inscription « Juden » – « juifs » – comme aux temps sinistres de l’étoile jaune. L’effigie de Simone Veil, rescapée des camps de la mort, recouverte d’une croix gammée. La sépulture profanée d’Ilan Halimi, torturé et assassiné parce que juif. Trois jours, trois actes qu’ici personne ne peut accepter – et tant d’autres qui n’ont pas connu la même publicité...

Les chiffres, tout le monde les connaît désormais. En 2018, le nombre d’actes antisémites a connu une augmentation de 74 %. Ce matin, j’ai entendu le rabbin Delphine Horvilleur s’exprimer à la radio. Elle a raison : maintenant, il faut réagir. Réagir fortement. Réagir ensemble. Réagir durablement. Ne pas laisser l’antisémitisme se banaliser. Ne pas laisser l’histoire se répéter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)

L’antisémitisme, ce n’est pas l’affaire des Juifs, c’est l’affaire de toute la Nation ! C’est l’affaire de la gauche, de la droite, du centre, de ceux qui soutiennent le pouvoir comme de ceux qui le contestent. (Mêmes mouvements.) Il y a trente ans, nous manifestions dans les rues de France par centaines de milliers. Aujourd’hui, l’émotion ne se manifeste qu’au travers de quelques tweets... Pour les jeunes générations, nous devons continuer à dire non. Non, ce n’est pas la France ! Savez-vous qu’aujourd’hui, 51 % des lycéens ignorent jusqu’au sens du mot « shoah », et que 19 % des 18-34 ans ignorent l’existence même du génocide ? Nous devons agir !

Depuis ce matin, je suis en contact avec tous les responsables de partis. Tous veulent s’engager dans un appel commun. Nous avons besoin de mobilisations claires, massives, et d’actions durables pour éviter de retomber dans les travers de l’histoire – parce que c’est cela, la France.

Monsieur le Premier ministre, ici nous sommes tous prêts à combattre la haine sous toutes ses formes à vos côtés, et c’est ce message que notre hémicycle doit aujourd’hui faire entendre, c’est ce message qui nous est commun. Parce qu’ensemble, nous sommes la République ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, vous avez évoqué ces actes qui nous ont tous marqués et qui sont le symbole de cette déviance, de cette pourriture des esprits. À l’endroit même où Ilan Halimi a été jeté d’un RER et brûlé à 80 % par ses tortionnaires en 2006, un individu a trouvé amusant de couper les deux arbres qui avaient été plantés par les élus afin de lui rendre hommage. Je me suis rendu à Sainte-Geneviève-des-Bois hier soir, et j’ai ressenti la forte émotion qui régnait sur place – une émotion française, une émotion républicaine.

Vous êtes responsable d’un parti politique qui a toujours combattu l’antisémitisme et le racisme, mais qui a également toujours défendu la laïcité, qui n’est rien d’autre que la défense de toutes les religions. Même si on peut constater cette année une stabilisation du nombre des actes racistes et des violations des lieux de culte catholiques, aucun de ces actes n’est acceptable. Vous avez souligné l’aggravation spectaculaire des actes antisémites, contre lesquels nous devons nous mobiliser. Pour cela, vous avez invité l’ensemble des partis politiques à prendre part à une manifestation politique. Si je ne me prononcerai pas sur ce point, je tiens à vous faire part de mon soutien à cette démarche.

En tant que ministre de l’intérieur, il m’appartient que nous luttions systématiquement, méthodiquement et avec la plus grande énergie contre les violences à caractère raciste ou antisémite, à commencer par les propos haineux exprimés sur internet, où la parole s’est tellement libérée que nous devons désormais agir de façon automatique, en simplifiant les procédures de signalement. Il faut que, au maximum vingt-quatre heures après un signalement, tout propos injurieux antisémite soit effacé, et nous avons prévu des sanctions financières plus dissuasives destinées à s’appliquer aux opérateurs qui ne feraient pas le nécessaire.

Nous devons aller encore plus loin dans ce domaine, en simplifiant la procédure judiciaire afin qu’aucun acte ne reste impuni. Pour cela, tous les actes subis doivent faire l’objet d’une plainte, que nous instruirons avec la plus grande célérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)

Lutte contre les violences faites aux femmes

M. le président. La parole est à Mme Florence Granjus.

Mme Florence Granjus. Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, vous combattez quotidiennement les violences sexuelles et sexistes, que chacun s’accorde à considérer comme inacceptables. Hier encore, un homme a été condamné à deux ans de prison pour des faits d’agression sexuelle sur de jeunes adolescentes dans le métro parisien.

Vous avez également exprimé votre soutien aux blogueuses victimes de cyber-harcèlement de la part de la Ligue du LOL, qui a fait de très nombreuses victimes au cours des dix dernières années et, cette semaine, vous avez évoqué dans la presse la question d’un allongement potentiel du délai de prescription en matière de cyber-harcèlement.

Mme Marie-Christine Dalloz et Mme Bérengère Poletti. Allô, allô.

Mme Florence Granjus. Jusqu’à présent, la prise en charge des victimes a toujours été désastreuse. Le 28 novembre 2018, quatre jours après la manifestation Nous toutes, vous avez eu à cœur de créer un outil personnalisé destiné à informer, inciter et accompagner les dépôts de plainte, à savoir le portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes. Vous avez inauguré ce portail à Guyancourt – dans les Yvelines, le département où se trouve ma circonscription –, en présence de M. le ministre de l’intérieur, de Mme la ministre de la justice et de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

En 2017, avant l’existence du portail, un million de femmes ont été victimes de harcèlement sexuel et 93 000 ont été victimes de viol ou de tentative de viol. Pourtant, seulement 10 % de ces victimes ont déposé plainte. Le portail permet un contact rapide avec des brigades constituées de policiers et de gendarmes spécialisés, et un accueil gratuit par tchat, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Après plusieurs semaines de fonctionnement du portail de signalement, pouvez-vous, madame la ministre, nous donner un bilan chiffré de ce dispositif et nous informer quant aux délais de traitement des dépôts de plainte ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la députée, vous avez raison de souligner ces chiffres dramatiques et je veux rappeler qu’en matière de violences sexistes et sexuelles, l’objectif du Gouvernement est de ne rien laisser passer. Dans le cadre de la Grande cause du quinquennat décidée pour 2017, de nombreux outils ont été créés, parmi lesquels la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles que j’ai lancée avec Christophe Castaner, Nicole Belloubet et Laurent Nunez. La police et la gendarmerie ont développé ce portail commun dématérialisé, qui fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Deux unités sont mobilisées pour cela. L’une, composée de seize policiers, est basée à Guyancourt, l’autre, composée de vingt gendarmes de la brigade numérique, est basée à Rennes, dans un centre que j’ai visité il y a une dizaine de jours, et permet de répondre aux victimes et aux témoins de violences sexistes et sexuelles.

Parallèlement, nous développons aussi un numéro d’appel, le 3919, avec pour objectif que 100 % des appels puissent trouver une réponse, car il nous semblait insupportable que certains appels à ce numéro puissent sonner dans le vide – pour cela, nous avons considérablement augmenté les subventions à la fédération nationale Solidarité femmes, qui gère les appels.

Avec Agnès Buzyn, nous avons également lancé l’expérimentation de dix unités de prise en charge des psychotraumatismes, afin d’accompagner les victimes de ce type de violences sexistes et sexuelles. En marge du Grand débat, avec les députés Michel Delpon et Olivier Damaisin, nous avons signé à Villeneuve-sur-Lot un premier protocole départemental de conservation des preuves de violences sexistes et sexuelles, dans le cadre des unités médico-judiciaires, afin de faciliter l’accès à la plainte et la preuve des faits allégués.

Enfin, je rappelle qu’une grande campagne télévisuelle, diffusée aux heures de grande écoute, a été lancée par le Premier ministre, afin d’interpeller les témoins. En effet, il faut que les témoins de violences conjugales appellent spontanément la police, comme le font ceux d’un cambriolage.

Succédant au Canada, la France a pris cette année la présidence du G7 et, dans ce cadre, le Président de la République a lancé un appel pour que l’égalité entre les femmes et les hommes devienne une grande cause mondiale, et non plus seulement nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Actes antisémites, racistes et homophobes

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel. Hier matin, les habitants du boulevard de La Chapelle à Paris se sont réveillés avec, sur la façade d’un immeuble, cette inscription horrifiante : « Truie juive ». Ce même lundi, deux portraits de Simone Veil peints sur des boîtes aux lettres de la mairie du XIIIarrondissement étaient barrés de l’ignominie de la croix gammée. Le beau visage de Simone Veil ferait d’ailleurs une Marianne si symbolique, comme l’a proposé notre collègue sénatrice Agir, Fabienne Keller. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LaREM et SOC.) Durant le week-end, la vitrine d’un commerce était souillée d’un tag immonde rappelant les heures les plus sombres de notre histoire : « Juden ». Hier soir encore, on apprenait la profanation des arbres plantés à la mémoire d’Ilan Halimi à Sainte-Geneviève des Bois.

Ces actes antisémites réveillent avec effroi un sentiment d’indignation totale. Jamais notre pays n’acceptera une banalisation de l’antisémitisme. Il ne s’agit pas de faits divers sordides, mais d’un mal beaucoup plus profond, beaucoup plus dangereux. C’est un fléau qui fissure notre société, qui porte atteinte à nos valeurs fondamentales et à notre mémoire commune.

La haine de l’autre se diffuse, le phénomène gagne de l’ampleur à mesure que la parole se libère. La haine de l’autre – celui qui m’est étranger – se propage partout dans la société : des églises honteusement profanées, une islamophobie décomplexée, une homophobie de plus en plus visible. Un climat nauséabond s’installe dans notre pays. Des personnes sont attaquées en raison de ce qu’elles sont.

Durant ces derniers jours, les tentatives d’intimidation d’élus de la République ne semblent plus avoir de limite, on s’attaque au président de l’Assemblée nationale, à des parlementaires, au Parlement à coups de projectiles, on incendie un véhicule de la force Sentinelle. Ces actes de violence de la part d’extrémistes n’ont pas leur place dans notre démocratie.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre fin à cette escalade dangereuse de la haine et de la violence ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LT, MODEM et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Votre question comporte deux aspects. Vous signalez des exactions, des dégradations, commises en marge d’une manifestation qui s’est déroulée samedi. Vous faites notamment allusion aux dégradations de commerces et à l’incendie de ce véhicule de la force Sentinelle qui nous a profondément choqués car ce dispositif militaire contribue à la protection des Français contre le terrorisme. À ce niveau, nous mettons en place des dispositifs de voie publique pour les encadrer et permettre aux forces de l’ordre d’intervenir à chaque exaction afin d’éviter les débordements et procéder à des interpellations. Cela fut encore le cas ce samedi où la préfecture de police a procédé à quarante-cinq interpellations.

Votre question traite également des actes racistes, antisémites, homophobes qui se développent trop souvent ces derniers mois, ces dernières années. Le Premier ministre l’a rappelé, le ministre de l’intérieur aussi : nous sommes déterminés à lutter contre ces actes et notre politique en témoigne. Nous avons mis en place des outils, ouvert des plateformes. Surtout, je salue le travail remarquable d’enquête et d’investigation judiciaire. Les auteurs de ces tags, de ces exactions, doivent savoir que, où qu’ils soient, ils ne demeureront pas impunis. Les services de police judiciaire travaillent et nous avons renforcé leurs moyens afin qu’ils puissent confondre les auteurs et les punir.

Je tiens à saluer devant la représentation nationale le travail remarquable de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, qui a permis de confondre et d’interpeller ce matin les six auteurs de l’agression contre le ministère des relations avec le Parlement, qui accueille également le secrétaire d’État porte-parole du Gouvernement.

L’ensemble de ces actes, qu’ils soient antisémites ou homophobes, ces dégradations, ces attaques portées aux institutions, y compris l’acte dont a été  victime le président de l’Assemblée nationale, doivent être punis. Les gendarmes de la section de recherche de la gendarmerie nationale sont motivés et mettent tout en œuvre pour confondre les coupables. Nos services d’investigation judiciaire travaillent et aucun acte ne restera impuni. (Applaudissements sur les bancs des groupe  UDI-Agir, LT, LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Reconnaissance des enseignants

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la confiance en l’école ne se décrète pas, encore moins dans un projet de loi qui se caractérise par sa verticalité jupitérienne. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

À l’instar du mouvement des « stylos rouges », de nombreux enseignants et personnels de l’éducation nationale attendaient, non pas une énième réforme de plus, mais une loi de reconnaissance, de programmation avec des moyens humains et du pouvoir d’achat supplémentaire, afin d’améliorer concrètement leurs conditions de travail et celles des élèves.



Une loi de reconnaissance pour leur investissement dans ce beau métier d’enseignant que certains se plaisent à caricaturer en évoquant de quinze à vingt-cinq heures de travail par semaine et seize semaines de vacances.



Quelle est votre réponse à ces demandes de considération ? Trois mille cinq cents postes de moins dans le second degré, la suppression de nombreuses classes dans les territoires ruraux, déjà inquiets de vos projets de regroupement écoles-collège dans le cadre des établissements publics des savoirs fondamentaux, et le gel des rémunérations des personnels.  Dans le premier degré, nos professeurs des écoles sont parmi les moins bien payés en Europe : alors qu’ils sont recrutés à bac + 5, ils gagnent 1 436 euros nets par mois en début de carrière et 1 800 euros après dix ans d’ancienneté.



L’article 1er de votre projet de loi a été perçu par la communauté éducative comme une volonté de mise au pas, de reprise en main de sa capacité à exercer sa liberté d’expression. C’est  « Silence dans les rangs !».



De même, le Conseil national d’évaluation du système scolaire, le CNESCO, créé il y a seulement cinq ans, par la loi de refondation de l’école, est remplacé par le conseil d’évaluation de l’école, le CEE, une instance ministérielle à votre main, ne présentant pas les mêmes garanties d’indépendance ni d’impartialité scientifique.



Monsieur le ministre, les enseignants n’attendent pas de vous des proclamations ni des mesures à portée symbolique, comme la présence de drapeaux dans les classes alors que celle-ci est déjà obligatoire au fronton de chaque école depuis la loi de 2013, mais des  mesures sonnantes et trébuchantes pour améliorer leur quotidien.

Allez-vous enfin agir dans ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le député, votre question est riche. Je commencerai par le sujet des écoles rurales, que vous avez évoquées pour illustrer le fait que l’école ne serait pas notre priorité. Dans votre département, la Loire, Le Gouvernement que vous souteniez a créé quatre classes à l’école primaire en 2012, sept en 2013, vingt-six en 2014, quinze en 2015 et deux en 2016. Depuis deux ans, nous en avons créé soixante-dix-sept en 2018 et vingt-cinq en 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Voilà la réalité nue, la vérité : des chiffres incontestables. Les arguments que vous avez avancés relèvent de la même logique. Or, ce qui me surprend tout particulièrement, est que je vous ai reçu, monsieur le député, et que vous avez participé aux discussions. Vous connaissez la réponse à toutes les questions que vous avez soulevées. Vous les connaissez même très bien mais vous faites semblant de les ignorer. Il ressort des débats que nous avons autour du projet de loi pour une école de la confiance que nombre de forces politiques, peut-être la vôtre, n’ont pas envie de cette main tendue, alors que ce texte comporte des mesures, dans plusieurs domaines, que votre parti politique a pu défendre à certains moments. Je ne savais pas, ainsi, que vous pouviez être réticents à la présence du  drapeau français, du drapeau européen ou des paroles de la Marseillaise. Je ne savais pas que vous pouviez être réticents à l’établissement d’un lien entre l’école et le collège. Et voilà que, d’un coup, vous vous opposez à des mesures pour la seule raison qu’elles émanent de ce Gouvernement.

La main est toujours tendue. Elle l’a été dans les débats d’hier, elle l’est encore aujourd’hui. Il vous reviendra de prouver que vous êtes capables de vous placer dans une logique de confiance, d’accepter les dispositions qui s’inscrivent dans la réflexion qui fut la vôtre dans le passé au sujet de l’école plutôt que de caricaturer nos propositions.

Vous pourrez saisir cette opportunité cette semaine. J’invite d’ailleurs l’ensemble des forces politiques de cette assemblée à faire de même : il faut en finir avec une vision politicienne de l’école au profit d’une vision au service de l’intérêt général. C’est ce que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Intervention militaire au Tchad

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément. Tout d’abord, monsieur le président, je voudrais, au nom du groupe Libertés et territoires, vous apporter notre soutien face à l’inacceptable, ainsi qu’au colonel de gendarmerie qui a été victime de violences indignes dans l’exercice de ses fonctions, alors qu’il assurait la sécurité de notre institution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

La semaine dernière, l’aviation française a attaqué des colonnes de pick-up dans le nord du Tchad. Parallèlement, vous nous avez informés que le Gouvernement avait décidé de faire intervenir nos forces armées au Tchad contre des groupes armés venus de Libye, en réponse à une demande d’assistance adressée par les autorités tchadiennes.

On le sait, les pays du Sahel sont confrontés à des menaces sans précédent, marquées par la montée du terrorisme, qui attise désormais les affrontements intercommunautaires dans certains pays. Dans ce contexte, les États du Sahel ont dû renforcer leurs forces de sécurité, au prix d’une baisse des budgets civils. Ils ont aussi mutualisé un certain nombre de capacités au sein de la force du G5 Sahel, avec l’appui de leurs partenaires.

Malgré ces efforts, les besoins des armées nationales restent insatisfaits, ce qui les place dans une situation précaire. Parallèlement, la jeunesse sahélienne, confrontée à l’absence de perspectives socio-économiques et au recul des services publics, perçoit de plus en plus les trafics et le terrorisme comme une source alternative d’espoir de vie.

L’ensemble des défis auxquels sont confrontés les États de la sous-région ont fait l’objet d’une mobilisation collective exceptionnelle de la part des États du Sahel, à travers la création du G5 Sahel, puis d’une force militaire conjointe. Cette force doit permettre d’assurer à terme la sécurité dans la région, en liaison avec les forces armées nationales.

Avec l’intervention unilatérale de la France au Tchad la semaine passée, on ne peut que constater que les moyens ne sont pas encore au rendez-vous. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires va demander l’organisation d’un débat sur le sujet devant notre assemblée.

En attendant celui-ci, pourriez-vous, monsieur le Premier ministre, nous dire si cette opération militaire marque un changement de doctrine dans l’emploi de la force à l’extérieur ou s’il s’agit de pallier le retard pris dans la mise en œuvre de la force militaire conjointe voulue par la France dans les pays du Sahel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.– MM. Jérôme Lambert et Sébastien Nadot applaudissent aussi.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vous abordez deux sujets différents.

En premier lieu, il y a eu une attaque d’un groupe rebelle venu du sud libyen, aujourd’hui déstabilisé, en vue de prendre le pouvoir par les armes à N’Djamena. Le président Déby nous a demandé par écrit une intervention afin d’éviter ce coup d’État, et cela pour protéger son propre pays, ce qui est tout à fait conforme au droit international. Le Premier ministre en a informé le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale, et je serai moi-même auditionné par votre commission des affaires étrangères demain pour éventuellement en parler.

En second lieu, les cinq pays du Sahel ont décidé la création d’une force conjointe afin d’assurer eux-mêmes leur sécurité. Je crois que l’on n’a pas bien perçu l’ampleur de ce que cela représente du point de vue politique. Le fait que ces cinq pays décident de mettre ensemble leurs forces armées pour protéger leurs frontières, c’est l’affirmation de la volonté des Africains d’assurer eux-mêmes, dans la durée, leur propre sécurité. Cela prend un peu de temps, mais la décision ne remonte qu’à un peu plus d’un an et la force conjointe a déjà mené ses premières opérations – assistée, il est vrai, le cas échéant par les forces de l’opération Barkhane ou par la mission des Nations unies, pour faire en sorte que les actions des groupes terroristes, qui continuent à être présents au Sahel, puissent enfin être jugulées. Ces groupes sont beaucoup moins importants qu’auparavant, mais ils restent actifs et mènent aussi des opérations contre les forces des Nations unies. Les pays concernés veulent être capables de protéger eux-mêmes leurs frontières et, par conséquent, d’attaquer ces groupes terroristes. Cela suppose une volonté politique permanente, que la France soutient et qu’elle soutiendra aussi devant le Conseil de sécurité, dont elle assurera à la fin du mois de mars la présidence. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Permis de conduire

M. le président. La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière. Permettez-moi tout d’abord, en tant qu’élu rhônalpin, de saluer notre nouveau champion du monde de ski alpin, Alexis Pinturault. (Applaudissements.)

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l’enseignement de la conduite automobile.

Je crois que, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, nous sommes d’accord sur trois points. Premièrement, le permis de conduire est un sésame indispensable pour les jeunes adultes, apprentis, étudiants, salariés ou à la recherche d’un emploi. Deuxièmement, il faut faire le maximum, et nous devons faire le maximum pour rendre l’examen accessible à tous, en particulier financièrement. Troisièmement, la sécurité routière étant une priorité, il ne faut surtout pas sacrifier la qualité de l’enseignement.

Notre collègue de la majorité, Françoise Dumas, qui vient de s’exprimer, vous a remis un rapport. Celui-ci comporte des propositions intéressantes, par exemple la possibilité d’apprendre à conduire dans le cadre du service national universel. J’appelle toutefois votre attention sur deux points.

Premièrement, il faut veiller à ne pas créer un permis low cost, qui laisserait le champ libre aux plateformes numériques, dans le cadre d’une forme d’ubérisation de l’enseignement de la conduite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Deuxièmement, il faut impérativement maintenir le réseau des 13 000 auto-écoles. Employant 45 000 personnes, celles-ci assurent un enseignement personnalisé et de qualité, particulièrement dans les zones rurales, avec des salariés bien formés et – j’y insiste – déclarés, ainsi qu’avec des véhicules aux normes. Les membres de la profession ont d’ailleurs manifesté hier, lundi, pour exprimer leur inquiétude.

Monsieur le Premier ministre, puisque la réforme se fera essentiellement par décret, pouvez-vous nous dire quelles en sont les premières orientations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Tout comme Mme Françoise Dumas tout à l’heure, vous évoquez l’enjeu que représente le permis de conduire, dont l’accès est aujourd’hui limité, tant par le prix – puisque son prix moyen se situe entre 1 600 et 1 800 euros – que par le temps, ce qui fait qu’un trop grand nombre de jeunes n’y ont pas accès. Parmi les solutions qui s’offrent à ces derniers, il y a celle de la fraude, c’est-à-dire rouler sans permis, infraction qui comporte les problèmes assurantiels et les risques, non seulement pour eux, mais aussi pour les tiers, que l’on connaît. En outre, l’absence de permis les empêche d’accéder à l’emploi. L’objectif qui doit tous nous rassembler est donc de rendre le permis de conduire moins cher, plus accessible et garanti – dans certains territoires, que vous connaissez bien, monsieur le député, c’est en effet un droit fondamental que de pouvoir conduire, et cela afin de garantir la mobilité indispensable pour accéder à la formation ou à l’emploi.

À l’issue d’une très large consultation, Mme Françoise Dumas a fait un certain nombre de propositions, en vue précisément d’assurer un accès plus large et plus rapide au permis, et aussi de garantir la réponse de proximité que représentent les auto-écoles que vous évoquez – je n’irai pas jusqu’à dire que vous les défendez. (Sourires.) Nous devons partager cet objectif. Parmi les propositions en question, je peux citer l’augmentation du nombre de créneaux d’examen ou l’expérimentation de la possibilité donnée aux candidats de s’inscrire à l’épreuve pratique directement en ligne.

Ces propositions sont le fruit d’un important travail, que nous devons poursuivre. Le Gouvernement le fera, sur cette base, avec l’ensemble des acteurs. Tout comme vous, monsieur le député, je suis convaincu que le low cost ne sera jamais une garantie de bon enseignement ; en même temps, il ne faut pas avoir peur de renforcer l’accessibilité à ce droit fondamental qu’est le permis de conduire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Indemnisation des victimes du chlordécone

M. le président. La parole est à M. Olivier Serva.

M. Olivier Serva. Madame la ministre des solidarités et de la santé, il est des drames qui placent la politique au-dessus des polémiques vaines et stériles. Je crois en ce principe républicain. Je le pensais applicable au scandale sanitaire, environnemental et économique que constitue la contamination des terres et des personnes au chlordécone entre 1972 et 1993 en Guadeloupe et en Martinique. Or, depuis quelques jours, une certaine opposition mène une campagne de désinformation de la population, attaquant tour à tour les élus de la majorité quant à leur implication dans ce dossier, le Gouvernement quant à sa capacité à entendre et à apporter des solutions concrètes et le Président de la République quant à ses intentions en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Pourtant, jusqu’à la précédente législature, le dossier avait été traité avec dilettantisme, alors que la majorité actuelle le prend à bras-le-corps.

Mme Mathilde Panot. Ce n’est pas vrai !

M. Olivier Serva. En effet, dans sa déclaration du 27 septembre 2018, l’actuel Président de la République a reconnu politiquement une responsabilité de l’État dans la pollution environnementale provoquée par le chlordécone. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Assumant nos responsabilités, nous faisons le choix d’évaluer, avec le Gouvernement, le plan chlordécone III ainsi que les orientations du plan chlordécone IV en 2019, à la demande de la ministre des outre-mer. Avec le même sens des responsabilités, nous souhaitons, madame la ministre, que vous confirmiez aujourd’hui à la population les points suivants. Qu’un fonds d’indemnisation verra le jour et concernera les victimes du chlordécone, comme vous l’avez annoncé. Qu’il y a un lien entre cancer et exposition au chlordécone.

M. Loïc Prud’homme. Ah ! Voilà qui est mieux !

M. Olivier Serva. Que vous allez renforcer les contrôles sur les circuits de distribution des produits alimentaires formels et informels.

Un député du groupe FI. Ce n’est pas vrai !

M. Olivier Serva. Que, quelle que soit la surface cultivée, l’agence régionale de santé pourra effectuer gratuitement le relevé de la pollution au chlordécone dans toute parcelle à la demande d’un particulier. Que vous comptez bien engager un plan de dépistage gratuit afin que chacun Guadeloupéen ou Martiniquais connaisse son taux de chlordécone, en ayant pour objectif le zéro chlordécone.

M. le président. Il faut conclure, cher collègue !

M. Olivier Serva. Enfin, que vous soutiendrez, madame la ministre, une proposition de loi qui reprendrait ces différents éléments. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme George Pau-Langevin applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Tout d’abord, je tiens à saluer votre investissement à la tête de la délégation aux outre-mer, en particulier sur la question de la chlordécone, qui intéresse de nombreux députés sur tous les bancs.

Si le sujet redevient d’actualité vingt-cinq ans après l’interdiction définitive de la chlordécone, c’est parce que certains responsables, à Paris comme aux Antilles, ont préféré éviter de le traiter et qu’ils ont tu les difficultés. Cette époque est révolue. Notre approche, c’est la reconnaissance de la responsabilité, la transparence à toutes les étapes et la protection des personnes. Ces vingt derniers mois, le Président de la République et le Gouvernement ont agi fortement dans cette direction. Lors de son déplacement aux Antilles, le Président de la République a reconnu publiquement qu’il s’agissait d’un « scandale environnemental » et que l’État devait « prendre sa part de responsabilité » et « avancer sur le chemin de la réparation ». Cette parole forte et sans précédent guide notre action. Une feuille de route interministérielle pour 2019-2020 sera prochainement publiée, en complément des vingt et une actions du plan chlordécone III. Un plan chlordécone IV est en cours de préparation. Il prévoit, entre autres, de renforcer les contrôles des denrées alimentaires, de tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation, de compléter la cartographie des sols pollués, d’accorder une indemnisation aux travailleurs agricoles et de poursuivre les projets de recherche. Pour ce qui concerne l’indemnisation, des travaux sont en cours à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Ils viendront alimenter l’évolution des tableaux des maladies professionnelles en vue d’assurer une meilleure indemnisation des travailleurs exposés.

Les propositions de loi visant à la création d’un fonds spécifique n’ont pu aboutir, comme vous le savez, faute de temps, mais un consensus s’est dégagé en faveur de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, qui concernera aussi la chlordécone. Les prochains textes budgétaires devront permettre la création de ce fonds. Nous associerons les parlementaires à ce travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures quarante, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)

Présidence de M. Marc Le Fur

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

3

Modification et fixation de l’ordre du jour

M. le président. La conférence des présidents, réunie ce matin, a modifié l’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée du 18 février 2019.

Les propositions d’ordre du jour sont les suivantes : proposition de résolution sur l’agenda commercial européen ; lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et du projet de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.

Elle a également arrêté les propositions d’ordre du jour de la semaine de contrôle du 5 mars 2019 : débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 ; questions sur la politique familiale ; questions sur la politique éducative du Gouvernement ; débat sur la  judiciarisation et la criminalisation de l’action militante ; débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal ; débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local ; débat sur l’avenir du secteur hydroélectrique.

En l’absence d’opposition, il en est ainsi décidé.

4

Pour une école de la confiance

Suite de la discussion d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).

Discussion des articles (suite)

M. le président. Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n122, portant article additionnel après l’article 1er.

Après l’article 1er (suite)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements, nos 122, 173 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement n122.

Mme Virginie Duby-Muller. Cet amendement, déposé par Mme Trastourt-Isnart, vise à rendre obligatoires, dans les écoles, le lever du drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et la pratique de l’hymne national.

À l’heure de la montée de l’individualisme, de la défiance d’une partie de nos enfants à l’égard de nos institutions et de l’autorité familiale, et enfin  du détournement des valeurs de la République par certains d’entre eux, il est nécessaire et urgent de proposer des solutions pour lutter contre la crise de la citoyenneté qui les touche tout particulièrement.

Pour ce faire, il convient de mettre en œuvre des mesures fortes et symboliques visant à redonner à nos jeunes l’amour de la France, la fierté d’appartenir à cette grande nation et le sentiment de partager une communauté de destin. L’école est le lieu pour de telles mesures, car c’est là que se forme le sentiment d’appartenance à la communauté nationale et à la République française.

Le patriotisme – ce n’est pas un gros mot – s’acquiert et s’apprend. Il est impératif de transmettre ce sentiment à nos enfants, au regard de son délitement dans la société actuelle. C’est pourquoi les pratiques régulières du lever du drapeau tricolore et de l’hymne national doivent être obligatoires, au minimum une fois par semaine, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat.

Ce dispositif, loin d’être dépassé ou de transformer les écoles en casernes, s’inspire de nombreux exemples, notamment aux États-Unis et au Japon, où le lever du drapeau est une pratique courante et très appréciée. Il s’inspire surtout des écoles françaises des quartiers défavorisés, comme celles de la fondation Espérance banlieues, où cette pratique reçoit un écho très favorable de la part des écoliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement n173.

Mme Brigitte Kuster. Je reviens ici sur la discussion qui a clos la séance d’hier soir : l’enseignement de La Marseillaise à l’école. Faisant suite à la proposition d’Éric Ciotti de rendre obligatoire la présence du drapeau français dans les salles de classe, vous avez vous-même proposé, monsieur le ministre de l’éducation nationale, d’y ajouter le drapeau européen et les paroles du refrain de l’hymne national. Nous l’avons accepté, et nous nous félicitons de cette mesure.

Avec l’amendement n173, donc, je reviens sur la nécessité d’enseigner La Marseillaise : même si cet enseignement est déjà prévu dans les textes, force est de constater qu’il n’est pas dispensé dans toutes les classes.

M. Erwan Balanant et M. Régis Juanico. Mais si !

Mme Brigitte Kuster. C’est un constat, et voilà pourquoi cet amendement réaffirme la nécessité de rendre cet enseignement obligatoire – ce qu’il n’est pas aujourd’hui, mes chers collègues, comme vous le comprendrez en écoutant les recteurs.

Par ailleurs, monsieur le ministre, puisque vous avez placé le chant au cœur de votre programme, on pourrait envisager qu’au moins le refrain de La Marseillaise soit appris à coup sûr dans le cadre des chorales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Très bonne idée !

Mme Émilie Bonnivard et M. Pierre Cordier. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n69.

M. Dino Cinieri. En théorie, les enfants apprennent déjà La Marseillaise à l’école, mais ils n’ont malheureusement pas souvent l’occasion de la chanter. Cet amendement vise donc à rendre  l’apprentissage de l’hymne national à l’école élémentaire obligatoire et effectif grâce à une pratique répétée, notamment à l’occasion des commémorations patriotiques, tout au long du cursus scolaire.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Cela vient d’être dit, la connaissance de l’hymne national fait déjà partie des attendus de la fin du cycle 2.

M. Maxime Minot. « Des attendus ! »

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. À ce moment donc, tous les enfants de France sont censés en avoir appris…

M. Maxime Minot. « Censés » !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. ...le refrain, voire les couplets : cet apprentissage relève de l’enseignement moral et civique depuis la circulaire de juin dernier. Quant à la pratique, je ne suis pas certaine qu’il faille impérativement qu’elle figure dans la loi : laissons les enseignants décider à quelle fréquence ils font chanter l’hymne aux élèves. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Surtout pas !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Thibault Bazin. Vous n’êtes pas d’accord avec ce qui vient d’être dit, monsieur le ministre !

M. le président. Monsieur Bazin ! On écoute le ministre, s’il vous plaît !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Je suis heureux que nous débattions de cette question sérieuse et importante.

Une chose me frappe : je sais, pour avoir vécu ou m’être rendu dans différents pays du monde, qu’une discussion comme celle-ci serait parfaitement consensuelle dans tous ceux que je connais : chanter l’hymne national à l’école, le connaître, ainsi que le drapeau et les emblèmes nationaux, n’y susciterait aucune polémique. Peut-être n’est-ce pas le cas dans certains pays, mais je ne les connais pas. Et je considère depuis toujours que le fait d’être capables de ne pas se disputer à ce sujet est un indice de la santé d’une société. Normalement, nous devrions examiner la question sans complexe.

Je note d’ailleurs que, depuis quelques années, cette préoccupation gagne du terrain. De toutes les anecdotes que je pourrais citer pour le montrer, je ne résiste pas au plaisir de vous en rapporter une. Je me trouvais il y a peu dans un collège d’un quartier pauvre – classé REP + – de Montpellier. J’étais déjà sorti de l’établissement quand je suis tombé sur sept ou huit collégiens qui étaient, je crois, en classe de quatrième et qui m’ont parlé pendant un petit quart d’heure. Au moment où j’ai pris congé d’eux, spontanément, alors même que j’étais seul, qu’il n’y avait rien eu de solennel dans notre entretien, que je n’avais rien demandé, ils m’ont chanté La Marseillaise pour me dire au revoir.

Ce sont des choses qui arrivent aujourd’hui, et qui devraient nous inspirer un certain optimisme. Faut-il pour autant se contenter de cette spontanéité ? Non : il faut évidemment que les principes soient posés. Ils le sont déjà en bonne partie : d’abord, La Marseillaise et le drapeau figurent évidemment dans la Constitution et dans le code de l’éducation ; ensuite, les gouvernements successifs ont affirmé la nécessité d’apprendre l’hymne.

Toutefois, c’est vrai, une faille demeurait dans notre dispositif : il était prévu que La Marseillaise soit apprise dans le cadre d’un cycle, le cycle 2 ; chaque enseignant risquait donc de penser que l’apprentissage se ferait lors d’une autre année du cycle que la sienne. C’est pour remédier à ce défaut que, dans le cadre des repères annuels que nous avons fixés il y a maintenant un an et demi et qui concernent désormais toutes les classes élémentaires de France, nous avons clairement indiqué le moment où La Marseillaise doit être apprise : le refrain en CE1, et le premier couplet en CE2.

Tout est donc désormais précisé, et l’introduction d’une disposition spécifique dans la loi n’est pas nécessaire. Je considère donc que les amendements sont satisfaits. Je serais heureux que, sur tous les bancs de cet hémicycle, de la droite à la gauche, nos débats traduisent le fait que nous voulons que La Marseillaise soit connue de tous les enfants et que nous nous en donnons les moyens. J’en prends l’engagement : c’est ce que nous demandons à tous nos professeurs, ce dont nous nous assurons et continuerons de nous assurer par l’intermédiaire des inspecteurs de l’éducation nationale. Il n’est pas nécessaire d’aller juridiquement plus loin : c’est une question d’application effective. Mais je souscris volontiers cet engagement devant la représentation nationale.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Nadot.

M. Sébastien Nadot. Le ministre vient de le dire : dans les faits, l’enseignement actuel de La Marseillaise est tout à fait satisfaisant. Il doit nécessairement s’inscrire dans une progression pédagogique, et il n’est donc pas question d’imposer aux enseignants un moment particulier : il faut les laisser faire.

Quant au drapeau qu’il faudrait hisser toutes les semaines, ne tombons pas dans la confusion entre dressage et éducation. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Les enfants ne sont pas des animaux !

M. Charles de la Verpillière. Qu’est-ce qui vous gêne là-dedans ?

M. Régis Juanico. Pourquoi pas un service national universel, pendant que vous y êtes…

M. Sébastien Nadot. Il ne suffit pas de hisser un drapeau pour inculquer des valeurs de patriotisme.

M. Maxime Minot. Mais cela commence par là !

M. Sébastien Nadot. La démarche doit s’inscrire dans un apprentissage qui va bien plus loin. La proposition ne me paraît donc pas pertinente. Et l’invocation du modèle américain me conforte dans l’idée que, pour nous, la solution n’est pas là, mais bien dans la transmission des valeurs de la République, à la fois par nos comportements et par l’intermédiaire des serviteurs de l’État que sont les enseignants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive. On retrouve ici les termes du débat d’hier soir. Les auteurs des amendements vivent une crise identitaire.

M. Fabrice Brun. C’est une fierté !

M. Michel Larive. Vous trouvez cela important : c’est votre choix. Moi, votre discours me fait peur.

Il se trouve que je suis allé à l’école et que j’ai fait mon service militaire. (Sourires et  « Évidemment, c’était obligatoire ! » sur les bancs du groupe LR.)

Votre proposition est appliquée dans les casernes.

Mme Brigitte Kuster. Il n’y en a plus !

M. Maxime Minot. Il n’y a plus de service militaire !

M. Michel Larive. Qu’elle y reste : c’est sa place.

Cela vient d’être dit, La Marseillaise est enseignée à l’école. Il existe des cours d’instruction civique et d’histoire pour diffuser tout ce qui doit l’être. Dans ces cours, on fait preuve d’esprit critique :...

Mme Émilie Bonnivard. C’est la déconstruction de notre pays !

M. Michel Larive. ...or c’est bien le sens de l’éducation que d’encourager ainsi l’ouverture d’esprit.

Pour le reste, uniformes, levée des couleurs, drapeaux dans les salles de classe, chant tous alignés… Tout cela ne me dit rien de bon pour notre démocratie,... (Exclamations sur les bancs du groupe LR)

M. Pierre Cordier. Au contraire !

M. Michel Larive. ...et c’est l’histoire qui me l’apprend.

Ce qui m’inquiète véritablement, c’est votre dérive nationaliste. Je vous le dis, elle me fait très peur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Mon cher collègue, nous, à droite, n’avons pas la nation honteuse.

Plusieurs députés du groupe SOC. Nous non plus !

M. Julien Aubert. Aimer son pays, ce n’est pas être un nationaliste. C’est par ce genre d’amalgames que vous faites le jeu des extrêmes. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Michel Larive. C’est vous, l’extrême !

M. Julien Aubert. La République existe parce qu’elle se bâtit dans le cadre national. À force d’expliquer aux gens que l’on peut avoir une démocratie et une République sans avoir la nation, vous êtes en train de déconstruire et la République et la nation !

M. Michel Larive. Ne confondons pas république et dictature.

M. Julien Aubert. La Marseillaise, mon cher collègue, madame le rapporteur, n’est pas obligatoire, elle n’est pas facultative : elle est. La Marseillaise, ce n’est pas de l’histoire, ce n’est pas un cours d’instruction civique, c’est de la citoyenneté vivante. La Marseillaise, cela se chante !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Cela peut se chanter, oui.

M. Julien Aubert. Quand on insuffle aux enfants l’idée de l’égalité entre les hommes et les femmes ou la nécessité de lutter contre les violences, ce n’est pas de la théorie, c’est de la pratique. Eh bien, la pratique de La Marseillaise consiste à la chanter.

M. Régis Juanico. Cela se fait déjà !

M. Julien Aubert. Voilà pourquoi nous défendons ces amendements. Cessez les amalgames ! Ne parlez pas de « dressage » alors que nous voulons enseigner à nos enfants les bases du contrat national ! Qui, dans cet hémicycle, a honte de faire chanter La Marseillaise aux enfants ?

Plusieurs députés du groupe SOC. Personne !

Mme Sylvie Tolmont. Vous n’avez pas le monopole de La Marseillaise !

M. Julien Aubert. Quelque chose m’a interpellé dans ce que vous avez dit, madame le rapporteur : ce serait aux enseignants de décider si La Marseillaise est chantée ou non ? En définitive donc, la transmission de notre héritage serait une question d’opinion : c’est de l’opinion de tel ou tel enseignant que devrait dépendre la faculté d’accéder au patrimoine vivant qu’est le chant national ?

Mme Elsa Faucillon. Elle est au programme !

M. Julien Aubert. Je ne le crois pas. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je crois au contraire que cela relève d’une règle qui doit s’imposer à tous. Si nous voulons protéger le patrimoine, faisons en sorte qu’il reste vivant. Je le répète, La Marseillaise n’est ni obligatoire ni facultative : elle est. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin. Manifestement, le débat qui nous occupe ne relève pas de la loi. Alors que les textes prévoient que l’on doit enseigner La Marseillaise à l’école,...

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Oui !

Mme George Pau-Langevin. ...on nous demande ici d’entrer dans le détail de l’application des circulaires destinées aux enseignants.

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Exactement !

Mme George Pau-Langevin. Ce n’est pas notre rôle !

De surcroît, vous n’avez pas confiance dans la qualité de nos enseignants. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Ce n’est pas ce qui a été dit !

M. Maxime Minot. Vous ne pouvez pas affirmer cela !

Mme George Pau-Langevin. Personnellement, j’en ai vu beaucoup, j’ai visité bien des classes, et je peux vous dire qu’aux quatre coins de notre pays, il y a des écoles où les enseignants font chanter La Marseillaise aux enfants.

Mme Émilie Bonnivard. Heureusement qu’il en existe !

M. Thibault Bazin. Il faut que ce soit dans chaque école !

Mme George Pau-Langevin. À Mayotte, dans les classes, des enfants vous accueillent en entonnant La Marseillaise !

Plusieurs députés du groupe LR. Mais c’est très bien !

Mme George Pau-Langevin. En Polynésie, tous les petits enfants vous saluent en chantant La Marseillaise,...

Plusieurs députés du groupe LR. C’est très bien aussi !

Mme George Pau-Langevin. ...même s’ils chantent ensuite l’hymne polynésien.

Cessez donc de vous méfier de tout le monde. Ayez confiance dans le rayonnement de nos idées et nos valeurs : vous verrez que, dans la plupart des cas, les choses se passent très bien, que les gens qui croient en la France sont nombreux. Arrêtez de penser que nous n’avons pas de valeur, que nous ne sommes pas aimés. Ce pays est aimé, les enseignants le font aimer, c’est cela qui est important. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Une députée du groupe LR. Le PS parle au PS !

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Cher collègue Larive, vous avez prononcé les mots de nationalisme et de crise identitaire à propos d’amendements qui visent tout simplement à faire entrer dans la loi l’obligation d’apprendre l’hymne national. Revenons donc aux faits ! Vous parlez d’un nationalisme inquiétant, mais où sont les propos inquiétants, sinon dans votre analyse ?

Je retrouve dans votre réaction celle du parti socialiste lorsque l’une de ses responsables, Ségolène Royal, avait eu l’audace de dire qu’il serait bon de brandir le drapeau national. Que n’a-t-elle entendu au sein de sa propre famille politique ! Depuis, le parti socialiste a partiellement évolué – partiellement, car, quand j’entends Mme Pau-Langevin, j’ai quelques doutes en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Quoi qu’il en soit, je ne vois rien d’inquiétant au fait de valoriser aujourd’hui l’hymne national et le drapeau tricolore : il s’agit simplement de rappeler qu’il pourrait être bon de se rassembler autour de ces symboles de l’unité nationale. Or, par le présent débat, vous montrez le triste visage de la division, mes chers collègues ; c’est tout le contraire que nous voulons faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Très bien !

(Les amendements nos 122, 173 et 69, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement n466.

Mme Jennifer De Temmerman. La Charte de l’environnement appartient au bloc constitutionnel depuis 2009. L’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans les établissements scolaires est obligatoire depuis la loi Peillon de 2013. La réforme constitutionnelle a entrepris d’inscrire la biodiversité et le changement climatique à l’article 1er de la Constitution. Ce sont trois faits d’ordre législatif.

Parallèlement se font entendre les demandes de nos concitoyens, par les marches pour le climat ou, au-delà de nos frontières, par la mobilisation des étudiants chez nos voisins belges par exemple ; et l’urgence climatique est rappelée encore et toujours par le GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen représente un symbole fort, si la question de la présence du drapeau français dans nos salles de classe peut mobiliser notre hémicycle comme elle l’a fait hier soir, alors la Charte de l’environnement, valeur essentielle de notre République, doit être affichée dans chaque établissement scolaire.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Merci, madame la députée, pour votre suggestion. De nombreux textes essentiels pourraient être affichés dans les établissements, mais je ne suis pas certaine qu’il faille en établir une liste, comme c’est l’objet de nombreuses propositions depuis hier,  et qu’il faille légiférer sur les documents devant être affichés dans les écoles. Nous devons plutôt donner des signes forts, comme la Charte de la laïcité, qui est affichée partout, le drapeau qui est au fronton de toutes les écoles ou d’autres documents essentiels.

Pour le reste, je répète que nous devons faire confiance aux enseignants et aux chefs d’établissement pour juger ce qu’il est bon d’afficher. Nous devons insister sur les sujets essentiels, non seulement figurant dans les programmes, mais constituant également le cœur de nos valeurs. Ces sujets ne sont pas mineurs, mais, selon moi, nous ne devons pas légiférer sur la liste des documents à afficher dans les classes. Je suis donc défavorable à cet amendement, comme je l’ai été pour d’autres du même type.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je prends la parole pour bien montrer que le sujet n’est pas négligeable. Bien entendu, je souscris à tout ce que vient de dire Mme la rapporteure. Le ministère de l’éducation nationale a pour caractéristique de constituer, très souvent, le réceptacle de demandes parfaitement légitimes. Le rôle du ministre de l’éducation nationale, parfois un peu ingrat, ne consiste pas à nier l’importance des thèmes évoqués – je reviendrai sur l’intérêt extrême de celui qui est abordé – mais à simplement organiser les choses de façon à éviter la saturation des transmissions, ou, en l’occurrence, la saturation des murs !

Comme l’a très bien dit Mme la rapporteure, cela ne revient pas à considérer que le sujet est mineur et que les élèves ne doivent pas y être sensibilisés. Bien au contraire : oui, une diffusion de la Charte de l’environnement dans notre système scolaire est nécessaire. De ce point de vue, nous disposons de notre opérateur public, Canopé, lequel diffuse de plus en plus d’outils pédagogiques autour des enjeux de la Charte de l’environnement. Oui, nos programmes prennent en compte cette dimension, depuis les évolutions des dernières années et aussi depuis celle toute récente des programmes du lycée, contrairement à ce que j’ai entendu dire. Les enjeux de l’environnement, et notamment du changement climatique, figurent bel et bien dans les programmes. J’ai demandé au Conseil supérieur des programmes qu’ils soient aussi assez fortement présents dans ceux de terminale, actuellement en cours d’élaboration.

Les enjeux de l’environnement sont donc très présents, que ce soit sous l’angle de la sensibilisation de nature civique et juridique, en particulier à travers l’éducation morale et civique, ou sous l’angle scientifique, par exemple dans les sciences de la vie et de la terre, en géographie, et même par le biais d’autres disciplines. D’ailleurs, toutes les enquêtes actuelles montrent que les élèves, en sortie de système, ont développé une sensibilité beaucoup plus forte à ces enjeux qu’auparavant.

Je suis bien d’accord pour considérer que nous devons faire plus, et nous le ferons. Cela ne passe pas nécessairement par l’affichage de la Charte de l’environnement. Cela peut emprunter d’autres vecteurs.

Sur ce point comme sur d’autres, le temps scolaire peut être mis à profit, c’est-à-dire les programmes, de même que l’espace scolaire, c’est-à-dire les murs de la classe. Mais le temps périscolaire peut également faire l’objet d’un tel développement. Par exemple, le Plan mercredi est l’occasion de développer des activités de sensibilisation aux enjeux de l’environnement, des activités de pleine nature qui sont extrêmement importantes pour sensibiliser à ces défis. Le temps de l’enfant n’est pas extensible, et, dans le même temps, beaucoup doit être fait sur le plan éducatif dans le temps périscolaire. Notre attention doit donc être particulièrement attirée sur ces périodes : mercredis, week-ends ou vacances.

En tout cas, nous promouvrons activement la Charte de l’environnement, même si nous sommes défavorables à cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Nadot.

M. Sébastien Nadot. Je rappelle que la Charte de l’environnement est absolument essentielle et a valeur constitutionnelle, conformément au projet initié par le Président de la République Jacques Chirac. Son instauration avait fait consensus. Il est donc un peu dommage que la Charte n’apparaisse pas de manière systématique dans le cadre scolaire et qu’elle ne soit pas affichée, comme cela avait été le cas pour la Charte de la laïcité. La question de l’environnement est aussi essentielle pour le vivre ensemble et la Charte mériterait de figurer au rang des documents affichés.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster. Je suis heureuse d’entendre notre collègue parler de la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement après les propos qu’il a tenus tout à l’heure concernant La Marseillaise, et l’éventuelle dérive nationaliste qui consisterait à pouvoir l’enseigner.

M. Sébastien Nadot. Ce n’était pas moi !

Mme Brigitte Kuster. Madame la rapporteure, vos propos m’étonnent un peu, voire me font peur. Vous nous dites que cela dépend des enseignants, qu’il faut leur laisser libre choix. Mais s’il existe une circulaire, alors tous les enseignants doivent l’appliquer : ce n’est pas au choix, à la carte ! Les propos que vous tenez en tant que rapporteure du projet de loi pour une école de la confiance m’inquiètent un peu.

Monsieur le ministre, votre discours est volontaire, mais les actes manquent. Vous avez évoqué l’union possible, dans cet hémicycle, autour de valeurs. Nous vous avons entendu. En fait, j’ai l’impression que vous vous retenez, monsieur le ministre, que vous êtes quand même un peu d’accord avec nous !

M. Fabrice Brun. Lâchez-vous !

Mme Brigitte Kuster. Selon moi, vous devez aller au bout de ce que nous proposons sur les valeurs républicaines. Nous ne devons pas avoir peur. Comme l’a rappelé Julien Aubert tout à l’heure, nous devons être fiers de notre hymne national, fiers de pouvoir l’enseigner !

Je vous ai tendu la main, monsieur le ministre, sur le projet de faire chanter La Marseillaise systématiquement à la chorale de l’école. Pourquoi ne rebondissez-vous pas ? Lorsque j’étais maire du XVIIe arrondissement de Paris, les enfants chantaient La Marseillaise devant les monuments aux morts ! Il y a une fierté à reconnaître ces symboles majeurs. Monsieur le ministre, lâchez-vous ! (Sourires.)

M. Fabrice Brun. Faites votre coming out !

Mme Brigitte Kuster. Allez jusqu’au bout : on a besoin de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu. J’ai le sentiment qu’il s’agit d’un amendement de bonne conscience. Évidemment, cela n’enlève rien, cela va dans le bon sens, c’est très sympathique. Mais méfions-nous : la Charte finit par tuer la Charte ! Il y avait la Charte de la laïcité : très bien, il fallait l’afficher ! Il y a la Charte de l’environnement : très bien il faut l’afficher ! Demain, il y aura une autre charte...

Bref, j’ai le sentiment qu’il s’agit plutôt d’amendements de circonstance. Je préférerais des actes forts : en matière d’environnement à l’école, beaucoup reste à faire, par exemple avec une restauration scolaire qui privilégierait les produits locaux. Nous pouvons afficher des chartes, mais méfions-nous de ces amendements de circonstance qui visent seulement à se donner bonne conscience.

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Mme Jennifer De Temmerman. J’entends bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Comme je sais qu’il aime bien les chansons, je voudrais juste lui dire que ce n’est peut-être pas grand-chose, mais que parfois ça veut dire beaucoup…

(L’amendement n466 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l’amendement n922.

M. David Lorion. Cet amendement pourrait s’intituler : « Soyons fier de nos outre-mer » ! Il est signé par trois députés, mais aurait pu l’être par tous ceux des outre-mer. En effet, il vise à faire figurer sur les cartes de France, celles qui sont sur les murs de nos classes, y compris outre-mer, ce que la Constitution reconnaît déjà : « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». L’image cartographique de la France ne peut être rétrécie à son seul hexagone. Lorsqu’on affiche une carte de France, il est normal, surtout en outre-mer, qu’y figure l’ensemble des outre-mer. Ce n’est pas le cas aujourd’hui sur les cartes affichées dans nos classes. Il s’agit d’une discrimination majeure. (Mme Josette Manin applaudit.)

M. Thibault Bazin. Il a raison là-dessus !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Je ne suis pas sûre d’avoir compris votre amendement. Soit il s’agit de faire figurer les territoires d’outre-mer sur les cartes de France qui sont affichées. Dans ce cas, je partage totalement votre avis. Soit il s’agit, encore une fois, d’imposer une carte de France dans toutes les classes, une carte où figurent les territoires d’outre-mer. Dans ce cas, je répondrai toujours de la même manière : je ne suis pas certaine qu’il soit du registre de la loi d’imposer une carte de France dans toutes les classes, même si je partage votre attachement à une meilleure connaissance géographique de la France et de l’ensemble de ses territoires. Dans ce second cas, mon avis sera défavorable, pour les mêmes raisons.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je répète que ce débat est, pour moi, très important. C’était vrai pour la Charte de l’environnement, ça l’est aussi ici. Cette importance n’implique pas la nécessité de faire figurer ces divers points dans la loi, mais ces débats auront une influence sur ce que nous faisons au quotidien au sein de l’éducation nationale.

En effet, vous avez raison, une carte de France doit indiquer les territoires d’outre-mer. Je suis insoupçonnable de ne pas prêter attention au monde ultra-marin. Mais remarquez qu’en additionnant toutes les bonnes intentions, on retapisserait toutes les salles de classe de France ! Ce n’est tout simplement pas pensable. Cela signifie-t-il que votre proposition n’est pas intéressante ? Certainement pas : c’est vrai, l’éducation nationale doit être en mesure de fournir des affiches et des documents sur ce type de priorités à l’ensemble des écoles, collèges et lycées.

J’irai dans votre direction, aussi bien pour la Charte de l’environnement que pour les cartes de France représentant les territoires d’outre-mer, à de bonnes proportions, et en faisant comprendre les enjeux de géopolitique mondiale. Prenez-moi au mot : même si ce n’est pas inscrit dans la présente loi, attendez de voir ce que nous ferons dans le futur sur ces deux thèmes.

Par ailleurs, madame Kuster, à propos de l’amendement sur la Charte de l’environnement, vous m’avez interpellé sur l’hymne national. Sur ce point, les positions que j’affiche ici comme à l’extérieur sont très transparentes. Comme vous tous, j’aime mon pays viscéralement. L’amour du pays doit être partagé et mon rôle de ministre de l’éducation nationale est qu’il le soit par tous les enfants, grâce aux méthodes les plus appropriées. Donc, oui, La Marseillaise doit être apprise. Oui, il y a des moments solennels – pour rappel, j’ai demandé à tous les recteurs que les enfants des écoles soient mobilisés lors des cérémonies du 11 novembre et du 8 mai, sur des bases définies localement. Selon moi, toutes ces initiatives vont dans le bon sens.

Le fait est que quand j’entends les députés de la droite de l’hémicycle, je suis d’accord avec eux. Mais quand j’entends Mme Pau-Langevin, je suis d’accord aussi. Je ne vois pas de réelle différence. J’aimerais tellement que nous réussissions à nous unir sur ces sujets ! Comme je l’ai dit tout à l’heure, il s’agit dans d’autres pays de sujets d’unité nationale qui ne posent aucun problème. Nous devons tous faire un effort afin de ne pas aborder ces questions de manière polémique – j’ai dit tous : pas spécifiquement un côté de l’hémicycle. Nous pouvons gagner très fortement à en faire un sujet consensuel.

C’est pourquoi, pour la Charte de l’environnement comme pour la carte de France, l’absence d’intégration de vos propositions dans la loi ne signifie pas que nous les sous-estimions : soit elles y sont déjà inscrites, soit il ne faut pas passer par la loi. Enfin, très clairement, faire apprendre La Marseillaise par tous les élèves et ménager des moments solennels propres à la faire chanter sont des objectifs que nous poursuivrons. Là aussi, je vous demande de me prendre au mot.

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. Personne ne remet en cause votre attachement aux outre-mer, que vous avez su montrer à de nombreuses reprises. Cela étant, vous pouvez aujourd’hui leur donner une preuve d’amour : cela serait facile, et satisferait nos collègues ultramarins qui s’adressent ici à vous. Ne pourrait-on pas envisager que le Gouvernement sous-amende le présent amendement ? Étant donné la difficulté d’afficher une carte dans chaque classe, notamment dans celles du second degré qui n’accueillent pas de cours d’histoire-géographie, on pourrait juste imaginer un dispositif selon lequel, à chaque fois qu’une carte de France est utilisée dans une salle de classe, c’est une carte qui comporte les territoires ultramarins ! Ce serait parfaitement possible. Donnez donc, monsieur le ministre, une preuve d’amour à nos amis d’outre-mer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Ericka Bareigts.

Mme Ericka Bareigts. Je reprends à mon compte les propos de M. Hetzel, mais pas complètement. En effet, il ne s’agit pas ici de donner des preuves d’amour.

M. Maxime Minot. C’est bientôt la Saint-Valentin !

Mme Ericka Bareigts. Soyons sérieux ! Ce sont 3 millions de Français qui n’apparaissent pas sur les cartes : ce n’est pas une question d’amour ! Quand on est Français, on doit se trouver sur les cartes de France, c’est tout. Or ce n’est pas le cas : c’est tellement vrai, monsieur le ministre, qu’aussi bien dans la presse qu’au sein d’organismes comme l’INSEE, on s’interroge régulièrement sur le fait de savoir si La Réunion se trouve dans l’océan Pacifique ! Vous le savez, c’est un vrai sujet. Il ne s’agit donc pas de donner des preuves d’amour mais de rétablir ce qu’est la France : l’hexagone et les départements et territoires d’outre-mer.

(L’amendement n922 est adopté.)

(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.)

M. le président. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement n199.

M. Sébastien Leclerc. Cet amendement de Damien Abad veut rendre obligatoire la présence d’une carte de l’Union européenne dans chaque classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.

Pour redonner confiance en l’école, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République. Or, force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n’ont plus l’impression d’être dans un sanctuaire républicain. L’apprentissage de l’histoire de la nation, des symboles de la République et des textes fondateurs de la démocratie moderne est fondamental pour la formation de citoyens libres et éclairés. Il fait partie des programmes d’enseignement dès l’école.

L’école doit donc être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à la communauté nationale, à la République française ainsi qu’à l’Europe. C’est pourquoi des mesures à la fois symboliques et fortes s’imposent comme l’introduction obligatoire, dans les salles de classe, d’une carte de l’Union européenne.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. La question est de savoir s’il y aura assez de murs dans les salles de classe pour afficher toutes les chartes et autres documents qui doivent l’être selon vous !

M. Sébastien Leclerc. Ce n’est pas une réponse !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Puisque j’ai la parole, j’en profite pour répondre à Mme Kuster, qui m’a mise en cause. Vous n’avez pas le monopole ni des valeurs républicaines, ni du patriotisme, ni non plus de l’amour du pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Michel Larive applaudit.)

M. le président. On écoute la rapporteure !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Vous avez proféré un certain nombre d’accusations contre les députés de la majorité et contre moi-même, au prétexte que nous ne souhaitions pas répondre en tous points à votre amendement, madame Kuster.

M. Sébastien Leclerc. Répondez donc au présent amendement !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Nous partageons votre attachement au drapeau et à l’hymne national. Appartient-il à la loi de décider si l’on doit chanter ce dernier une fois par semaine, une fois par mois ou au moment des commémorations ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Veuillez écouter la rapporteure !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Je considère qu’il ne nous appartient pas de choisir à quelle fréquence les enseignants doivent faire chanter l’hymne national. C’est leur liberté. (Exclamations persistantes.)

J’émets donc ici aussi un avis défavorable. Est-ce à dire que nous sommes indifférents à l’Europe ? Est-ce à dire que nous n’avons aucun attachement à l’Europe ? Bien sûr que non. Mais, nonobstant notre attachement à l’Europe et aux valeurs européennes, il est de la liberté des enseignants de choisir d’afficher dans leur classe une carte de France, une carte d’Europe, ou une mappemonde. Il faut leur laisser, en la matière, une certaine marge de manœuvre.

M. Thibault Bazin. Quelle est la position de la majorité et du Gouvernement sur le sujet ?

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. La somme de nos bonnes intentions va en effet conduire à tapisser toutes les classes de France… Bien sûr, les questions liées à l’Union européenne sont fondamentales, comme le sont celles relatives à la Charte de l’environnement ou à l’outre-mer. Nous en serons tous d’accord et il n’y a aucune raison de nous disputer à ce sujet. Seulement, la position du Gouvernement est de bon sens : nous ne pouvons pas créer une série d’obligations qui ne seraient pas réalisables pour les classes. Néanmoins, comme je l’ai dit précédemment, il est éminemment souhaitable qu’il y ait des cartes de ce type, de même qu’il est éminemment souhaitable que nos programmes d’histoire et de géographie prêtent de plus en plus attention à l’Europe, à son histoire, à sa géographie. Vous savez que c’est la mission confiée à M. Lamassoure par le Premier ministre.

Nous sommes par conséquent d’accord sur le fond des quatre questions que nous venons d’aborder. Nous souhaitons cependant éviter la dérive consistant à prescrire par la loi tout une série d’affichages car ce ne serait pas raisonnable, ce ne serait pas pragmatique. Mais, bien entendu, pour chacun des cas évoqués, il y aura un lendemain. J’ai bien entendu votre proposition, monsieur Hetzel, mais la procédure parlementaire est longue et, à la faveur des navettes, nous pouvons réfléchir, envisager une étude d’impact des idées brassées aujourd’hui.

Reste qu’en attendant, le Gouvernement donne un avis défavorable à la présente proposition d’affichage. Cela ne signifie pas que l’idée soit mauvaise en elle-même : nous devons d’ailleurs inciter à sa réalisation.

M. Thibault Bazin. Vous dites le contraire de la rapporteure !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Pas du tout, nous avons dit exactement la même chose.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu. Le présent amendement traduit l’obsession européiste de certains de nos collègues des Républicains. Il est donc à mon sens de mauvais aloi, pour deux raisons. Afficher une carte de l’Europe géographique, historique ou une carte du monde, cela est tout à fait charmant et pourrait certes être envisagé ; mais afficher la carte d’une construction politique comme l’Union européenne,…

M. Erwan Balanant. Cela donne des repères !

M. Sébastien Chenu. …une construction politique éminemment contestable et qui produit si peu de résultats, j’y suis défavorable.

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Le résultat de votre position, c’est Le Pen.

M. Sébastien Chenu. Par ailleurs, comment la majorité, qui a voté contre l’amendement précédent visant à afficher des cartes représentant les collectivités d’outre-mer, pourrait-elle voter pour un amendement obligeant à afficher une carte de l’Union européenne ? Je n’y crois pas deux secondes ; en tout cas, cela nous amènerait à nous poser un certain nombre de questions. Nous nous opposerons donc à cet amendement européiste et relevant de l’obsession.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster. Vous avez dû mal interpréter mes propos, madame la rapporteure,…

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Non, je vous lis.

Mme Brigitte Kuster. …ou alors je me suis mal exprimée. En aucun cas je ne vous ai remise en cause personnellement. Je me suis seulement étonnée que vous considériez que nos propositions devaient relever du bon vouloir des enseignants.

Nous sommes bien d’accord, monsieur le ministre : nous avons confiance, sur tous les bancs, dans les enseignants, et sur tous les bancs également nous défendons les valeurs de la République. Toutefois, madame la rapporteure, vous ne semblez pas toujours tenir le même discours que le ministre, et inversement. Je reste dubitative quant à vos excuses, ou en tout cas vos explications. Vous nous répondez à chaque fois que nos propositions ne relèvent pas du domaine législatif, mais rappelez-moi : qui a fait en sorte que nous discutions ici, des heures durant, de l’interdiction des téléphones portables à l’école ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Ce n’est pas du même ordre.

Mme Brigitte Kuster. Ne serait-ce pas la majorité qui nous a imposé la discussion d’une proposition de loi en la matière alors que, n’est-ce pas, monsieur le ministre, cette interdiction figurait déjà dans les textes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Mais non !

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Il me semble qu’il reste quelque 900 amendements à examiner ; or, depuis hier soir, nous tournons en rond sur ces questions d’affichage dans les salles de classe. C’est superfétatoire et ridicule. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

On a essayé d’expliquer, hier, que, pour que des enfants s’approprient des apprentissages, il ne servait à rien de dupliquer à l’infini les symboles. Vous pouvez en effet multiplier vos propositions à l’infini : affichage de la carte de la France, présence des drapeaux français et européen, chant des couplets de La Marseillaise… ce n’est pas ainsi que les élèves s’approprieront des connaissances et adhéreront à quelque chose. Si vous le croyez, vous êtes franchement d’une naïveté incroyable. Arrêtez avec cette histoire ! Je ne comprends pas qu’on en soit encore là. (Mêmes mouvements.)

M. Sébastien Leclerc. Voilà qui fait avancer le débat, bravo !

Mme Michèle Victory. De plus, vous vous servez de vos amendements pour distribuer des points de bon et de mauvais démocrate. (M. Michel Larive applaudit.)

M. Sébastien Leclerc. Monsieur le président, notre collègue est hors sujet !

Mme Michèle Victory. Nous n’avons vraiment pas besoin de cela. Tout le monde ici défend le drapeau et La Marseillaise, point. La question est de savoir comment faire pour que nos élèves arrivent à s’approprier des valeurs et des savoirs.

M. Thibault Bazin. C’est bien ce dont nous discutons !

Mme Michèle Victory. Ce n’est pas en tapissant les salles de classe que nous allons y arriver. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LaREM et FI.)

M. le président. La parole est à M. Bertrand Sorre.

M. Bertrand Sorre. Je vais brièvement vous faire part de mon expérience d’enseignant pendant une trentaine d’années. Les murs d’une classe, ce sont des lieux qui vivent. Au fur et à mesure que l’on aborde des notions, la pédagogie veut qu’on affiche sur les murs des référentiels, avec les notions qui ont pris du sens aux yeux des élèves. Je ne vois donc pas, en tant qu’enseignant, l’intérêt d’avoir en permanence au mur une carte que les enfants finiraient par ne plus regarder.

Faisons confiance aux enseignants : tout au long des apprentissages, ces cartes de France, ces cartes d’Europe sont étudiées. Elles figurent dans les manuels, les classeurs, les agendas. Le présent débat n’a pas lieu d’être. Nos élèves, dans nos classes ont très régulièrement devant les yeux ces cartes de France et d’Europe. Nous sommes en train de perdre notre temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Erwan Balanant. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Le fait d’afficher n’assure en rien l’appropriation d’éléments par les enfants. Pire, même, des images plaquées, qui ne sont pas rendues vivantes, deviennent invisibles. C’est aux professeurs, en qui nous plaçons notre confiance, de rendre vivantes ces cartes.

M. Erwan Balanant. C’est exactement ça !

(L’amendement n199 n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 124, 68, 201, 334, 981, 174, 101, 119, 512 et 402, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 68, 201 et 334 sont identiques.

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement n124.

Mme Virginie Duby-Muller. Par le présent amendement, nous proposons d’instaurer dans chaque établissement scolaire le port d’une tenue vestimentaire qui lui serait spécifique, car force est de constater que les inégalités socio-culturelles se creusent à l’école. Pour pallier cette dégradation, le port d’une tenue vestimentaire commune à l’établissement scolaire serai efficace : il atténuerait fortement la compétition des marques et masquerait donc les inégalités sociales, et il permettrait de lutter contre les tenues cultuelles et donc de garantir la laïcité. L’élève serait alors fier de représenter son établissement et de le valoriser. Cette disposition, j’y insiste, permettrait de créer un sentiment d’appartenance à un même corps, de réduire l’écart entre les classes sociale et constituerait donc un facteur de pacification, en particulier pour ce qui est du racket.

Cette mesure s’applique déjà, en particulier dans les territoires ultramarins pour près d’un tiers des écoles. En métropole, elle a également été adoptée par certaines communes, comme à Provins, à la suite d’un référendum local.

L’amendement précise également que « Le chef d’établissement veille à ce que le corps enseignant porte une tenue conforme à l’autorité que doit inspirer un enseignant ». Par sa tenue, ce dernier véhicule en effet un certain nombre de valeurs, comme l’autorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n68.

M. Dino Cinieri. Monsieur le ministre, nous souhaitons qu’un débat ait lieu sur l’opportunité de développer le port d’une tenue spécifique à l’école, qui pourrait, par exemple, être un pantalon ou un jean avec un polo de couleur uniforme. Les études montrent que cela permet de gommer les différences sociales et assure une meilleure cohésion des élèves. Avez-vous déjà sondé les directeurs d’établissement, les associations de parents d’élèves et les syndicats d’enseignants sur ce sujet ?

M. le président. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement n201.

M. Maxime Minot. Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir à la charge, car, comme de nombreux députés Les Républicains, je suis convaincu par cette mesure. J’ai également senti que vous manifestiez un certain intérêt pour ne pas dire un intérêt certain pour ce sujet.

Loin de proposer une tenue commune à l’ensemble des établissements, je propose que l’on laisse à chacun d’entre eux la possibilité de la choisir. Cela se justifierait par des raisons logistiques évidentes, et permettrait aussi de développer l’adhésion des élèves, par exemple grâce au lancement d’un projet. Vous me direz que cette possibilité est déjà prévue par les règlements intérieurs. Vous l’avez indiqué en commission en rappelant que vous ne changiez pas d’avis sur cette possibilité, à laquelle vous êtes plutôt favorable.

Vous notiez aussi que certains acteurs étaient à l’origine plutôt réticents mais que les réserves s’effaçaient : aujourd’hui, dans les départements qui appliquent cette mesure, les avis sont unanimes et ceux qui le portent sont même fiers de leur uniforme.

J’appelle à voter cet amendement. Je n’ai pas envie d’une loi bavarde, mais j’estime que nous nous devons de conserver cohérence et constante.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement n334.

M. Sébastien Chenu. Je me félicite qu’il fasse consensus sur un certain nombre de bancs. Il reprend l’une des propositions du programme présidentiel de Marine Le Pen. (Murmures sur plusieurs bancs.) Je vous vois sourire, mais c’est une réalité, je suis désolé pour vous. Je suis en tout cas ravi que les grands esprits se rencontrent.

Le port d’un uniforme ou d’une tenue spécifique à l’école peut permettre de gommer un certain nombre de différences sociales. Il peut aussi créer une dynamique de groupe. Je pense que l’uniforme donne à l’élève la pleine conscience du lieu dans lequel il se trouve, de cette aventure collective qu’est l’éducation nationale, et de ce moment de partage que représente sa présence dans l’établissement scolaire.

Je félicite les uns et les autres d’avoir souligné l’aspect libéral de la proposition : chaque établissement aura la liberté de choisir un uniforme, il n’y a aucune contrainte en la matière. J’ajoute qu’il s’agit d’un amendement qui instaure un patriotisme scolaire, un petit patriotisme dès le début. Il faut s’en féliciter. Nous soutiendrons l’ensemble des amendements qui vont dans ce sens.

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n981.

Mme Emmanuelle Ménard. Il vise à rendre obligatoire le port de l’uniforme par les élèves dans les établissements scolaires. Cette mesure sera bénéfique au climat scolaire. Elle a donc toute sa place dans un texte « pour une école de la confiance », c’est-à-dire un lieu d’instruction où les différences culturelles ne doivent pas prévaloir.

Le port de l’uniforme permet de mettre les élèves sur un pied d’égalité et de gommer les inégalités sociales. Elles ne pourront jamais être totalement invisibles – il restera toujours aux élèves les trousses, les cartables ou les sacs pour se différencier – mais l’expérience montre que c’est déjà un bon pas pour lutter contre le harcèlement scolaire. La dictature de la mode vestimentaire donne en effet lieu à une véritable compétition. De la même façon que l’on cherche à éviter les signes religieux à l’école, pourquoi ne pas chercher à freiner le port ostensible de marques hors de prix ? Certains élèves témoignent d’ailleurs, après avoir intégré une école où le port de l’uniforme est de rigueur, de leur profond soulagement de ne plus être raillés quotidiennement pour leurs vêtements.

En outre, le port d’un même vêtement développe chez les élèves un fort sentiment d’appartenance, facteur d’une intégration réussie que les circonstances actuelles incitent à encourager.

Le port de l’uniforme présente encore un autre avantage à mes yeux : il met l’élève en situation d’apprendre et de faire son travail d’enfant.

Cette mesure n’a donc que des avantages. Elle est d’ailleurs largement plébiscitée par les parents d’élèves, et assez simple à mettre œuvre : chaque établissement décide du meilleur uniforme à adopter selon le contexte. Dans les écoles Espérance banlieues, par exemple, les élèves arborent fièrement un sweat aux couleurs de leur école. Il a aussi été rappelé que le port de l’uniforme est en vigueur dans plus d’un tiers des établissements de nos territoires ultramarins, sans que cela ne pose de problème particulier. Pourquoi ne pas suivre cet exemple ?

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement n174.

Mme Brigitte Kuster. Je précise, à l’intention de Sébastien Chenu, que cette mesure se trouvait également dans le programme présidentiel de François Fillon. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

M. Alain Bruneel. On l’avait oublié celui-là !

Mme Brigitte Kuster. Je vois que cela enflamme l’atmosphère.

Rendre obligatoire le port d’une tenue commune à l’école – peut-être un uniforme, mais aussi simplement une blouse –  constituerait un moyen efficace d’estomper les différences sociales, de lutter contre le diktat de l’apparence, et de marquer l’appartenance de tous à une même communauté éducative.

Monsieur le ministre, il faut, y compris de façon symbolique, rétablir l’idée selon laquelle l’école est un lieu spécifique de la République où l’égalité des chances, concept majeur,…

M. Alain Bruneel. Elle ne passe pas par le costume !

Mme Brigitte Kuster. …la discipline et le sens du collectif l’emportent sur l’individualisme, les discriminations et les tensions sociales qui traversent le monde extérieur. Le port d’une tenue commune serait, parmi d’autres mesures, un moyen de bâtir cette école de la confiance que vous appelez de vos vœux.

Enfin, certains en commission ont évoqué le « traumatisme » que vivraient les enfants portant un uniforme ou une tenue commune. Je précise que j’en ai moi-même porté un pendant des années, alors que mes parents étaient des personnes très modestes. Pour ce qui me concerne, cela m’a beaucoup aidée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n101.

Mme Annie Genevard. Il a été déposé par Éric Ciotti et, comme tous ceux qui viennent d’être présentés, concerne le port à l’école et au collège non pas d’un uniforme, mais d’une tenue uniforme. Il faut bien s’entendre sur les termes : il ne s’agit pas forcément d’un uniforme complet, il peut s’agir d’un élément vestimentaire commun à tous les élèves. Ne nous focalisons pas sur le terme « uniforme », qui pourrait, comme l’a évoqué M. Michel Larive tout à l’heure, apparenter l’école à un régiment. Ce n’est évidemment pas le sens de ces amendements.

On constate, sur ce sujet, un blocage psychologique évident chez bon nombre de nos collègues. Ils y voient soit un relent passéiste, soit l’effacement de la fantaisie propre à l’enfance… Pourtant tous les arguments déjà énoncés méritent d’être pris en compte, qu’il s’agisse de mettre fin à la tyrannie des marques, de placer les enfants sur un pied d’égalité en matière de vêtements, ou de développer chez eux un sentiment d’appartenance commune à un établissement scolaire. L’expérience a déjà été tentée ici ou là. Nous avons beaucoup parlé de l’outre-mer, où ce dispositif fonctionne très bien.

Mme Ericka Bareigts. Non, ce n’est pas vrai !

Mme Annie Genevard. Les enfants vivent cela très bien, et la mesure ne pose aucun problème dans les écoles concernées.

Mme Ericka Bareigts. C’est faux !

Mme Annie Genevard. Pourquoi se priver d’un dispositif qui semble avoir fait ses preuves et dont les modalités de mise en œuvre sont, en tout cas, laissées à l’appréciation des établissements scolaires ?

M. Maxime Minot. En métropole aussi, cela se passe bien dans les internats concernés !

M. le président. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement n119.

M. Éric Pauget. Il est essentiel que notre école conserve ses capacités de transmission, mais aussi d’intégration, loin des tensions sociales, et qu’elle participe à l’édification d’une société plus juste. Elle y parviendra si l’on arrive, en particulier, à gommer les inégalités sociales accentuées par la société de consommation et la société des marques.

Le port d’une tenue vestimentaire spécifique – comme les orateurs précédents, j’insiste sur ces termes – par les élèves des établissements scolaires du premier degré correspondrait à cet objectif et serait conforme à l’esprit de notre devise républicaine. Il s’agirait d’un vrai moyen de favoriser l’uniformité et l’égalité sociales, mais aussi de lutter contre le communautarisme vestimentaire.

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n512.

M. Thibault Bazin. L’uniforme, dans les écoles primaires, permettra de réduire les inégalités sociales entre les enfants et d’éviter les situations de compétition entre ceux qui portent, par exemple, des vêtements de marque, ou considérés comme « à la mode », et ceux qui n’en portent pas. Cela facilitera les relations entre les enfants – on sait que les vêtements peuvent être à l’origine de propos déplacés ou de comportements qui tendent à stigmatiser l’autre.  Cela soulagera les parents qui n’auront pas à se préoccuper du « style » vestimentaire de leur enfant et de ses conséquences sur ses rapports aux autres.

L’uniforme permettrait aussi de lutter contre les tenues cultuelles et d’imposer le respect du principe de laïcité dans l’école. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La question vestimentaire existe ; elle pose des problèmes aux enseignants, qui y sont confrontés de plus en plus souvent et passent de plus en plus de temps à donner des consignes spécifiques en la matière.

Enfin, l’uniforme renforcerait le sentiment d’appartenance à un groupe, sentiment extrêmement important pour les jeunes enfants, et il favoriserait l’esprit de cohésion au sein de l’établissement.

Toutes ces raisons militent très sérieusement pour la mise en place de l’uniforme dans les écoles. Cette disposition participerait vraiment à une intégration plus républicaine et à la construction de l’école de la confiance que vous souhaitez, monsieur le ministre.

Mme Sophie Mette. Et qui paiera ces uniformes ?

M. le président. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement n402.

Mme Marine Brenier. Je ne reviens pas sur les nombreuses raisons qui m’incitent à penser qu’il est important d’imposer le port de l’uniforme à l’école. Mon amendement vise à offrir aux conseils d’école la possibilité de discuter de cette mesure afin que la communauté éducative, les parents d’élève et les enseignants puissent s’emparer de ce sujet, et qu’ils puissent choisir de décider du port de l’uniforme dans leur établissement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Il ne s’agit pas d’être pour ou contre l’uniforme, comme il ne s’agissait pas tout à l’heure de savoir si l’on était pour chanter l’hymne national une fois ou deux fois par semaine à l’école : il s’agit de savoir s’il convient d’inscrire dans la loi le port obligatoire de l’uniforme à l’école.

J’entends les arguments qui consistent à dire que l’uniforme peut permettre de gommer les différences sociales entre les élèves, peut permettre d’échapper à la dictature des marques.

M. Jean-Claude Bouchet. C’est la vérité !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Je les trouve intéressants. Cependant je ne pense pas que la loi doive décider de ce qui relève de la liberté des communautés éducatives. J’émets en conséquence un avis défavorable aux amendements qui vise à inscrire cette disposition dans la loi.

L’amendement no 402 de Mme Brenier, tendant à faire discuter le sujet au sein des établissements, me semble intéressant : cette question fait à mon sens partie de celles qui doivent être discutées par les communautés éducatives dans les établissements, où se tiennent, me semble-t-il, trop peu de débats de cette nature. Je ne trouverais pas inconcevable que ces sujets puissent être discutés avec la direction des établissements, avec les parents, et avec les élèves eux-mêmes, qui pourraient bien pour certains se prononcer pour le port de l’uniforme. Mais ces discussions existent déjà : les établissements ont la liberté totale de se saisir de ce sujet, et en outre, cette disposition n’est pas d’ordre législatif. Mon avis sera donc malheureusement défavorable également, même si je trouve l’idée intéressante.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet, y compris en commission, en m’appuyant en particulier sur mon expérience comme recteur de Guyane. J’ai en effet constaté les bienfaits de ce que l’on appelle l’uniforme, c’est-à-dire une tenue qui peut varier d’un établissement à l’autre, mais qui crée une identité commune et permet de gommer les différences, avec les vertus qui ont été énumérées et dont je suis tout à fait conscient. J’ai souvent encouragé cette évolution, et je continue à le faire.

Cela étant, je souscris aux arguments de Mme la rapporteure, qui sont les miens depuis toujours : je pense qu’il serait contreproductif et peu adaptée d’imposer de manière uniforme – c’est le cas de le dire ! – une tenue à l’échelle nationale. Par contre, il faut en ouvrir la possibilité aux établissements. C’est pourquoi je suis d’accord avec l’amendement de Mme Brenier, mais que je considère comme déjà satisfait. Ainsi, au sein de l’internat d’excellence de Sourdun, la communauté éducative s’est saisie du sujet et a voté en ce sens. Comme je l’ai dit en commission, les élèves en sont fiers aujourd’hui. Il faut examiner la question sérieusement, sachant que cette appropriation par les élèves mais aussi par leurs parents est un élément éducatif essentiel.

Bien entendu, il y a également une dimension sociale, qui a été évoquée : le port d’un uniforme peut permettre de gommer les différences sociales, face à la course aux vêtements de marque qui malheureusement caractérise souvent nos sociétés. Mais il y a aussi une dimension financière, puisque cette mesure suppose évidemment de prévoir les modes de financement des uniformes. Cela peut être décidé établissement par établissement, sur la base des fonds sociaux ou encore de la participation volontaire des collectivités locales. Mais si nous prenions une disposition législative, je vois d’ici les oppositions qui s’exprimeraient sur l’aggravation des dépenses pour les collectivités locales, sollicitées par les familles.

Bref, tous les sujets de ce type nécessitent un grand pragmatisme au niveau local. Je tiens à redire à quel point je suis favorable aux initiatives allant dans ce sens. Je sais qu’à la rentrée prochaine, il y en aura encore de nouvelles. Faisons confiance aux vertus, déjà démontrées, des expérimentations. Si l’uniforme s’avère déjà une bonne expérience pour des établissements, ce devrait être contagieux pour les autres. C’est la meilleure manière de défendre cette idée. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces amendements, même si je demeure convaincu que le port de l’uniforme continuera à se développer dans notre pays comme dans un grand nombre d’autres.

M. le président. La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan. Quand je vois les élèves à la sortie de certains collègues, je me dis qu’ils sont déjà quasiment en uniforme… (Applaudissements sur divers bancs) Tous en jean et en sweat-shirt, bleu marine la plupart du temps !

Il faut arrêter avec ça : ce n’est pas un uniforme qui crée une identité. Quoique… Mais pour ma part, j’en ai porté un quand j’étais jeune. Cela posait quelques problèmes pécuniaires à mes parents, parce que ce que les écoles choisissaient était assez cher.

M. Jean-Claude Bouchet. C’est cher, une blouse !

Mme Nadia Essayan. Il faudrait donc trouver des financements.

Au final, je trouve la position du ministre raisonnable : laissons les communautés éducatives régler le problème, cela leur donnera des sujets de discussion, ce qui sera très bien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Depuis hier, en manière d’éducation, on ne parle en fait que de chiffons. Je suis très surprise. Pour répondre aux inégalités dans l’école, qui sont une réalité, pour faire adhérer de nouveau aux valeurs de la République, je n’entends parler que de vêtements et de drapeaux, c’est-à-dire que de symboles ! J’aimerais rappeler que l’école n’a pas besoin de symboles pour recréer de l’égalité, pas besoin d’un drapeau pour retrouver de la vitalité et redonner le goût de la République. C’est pourquoi, pour une fois – on ne pourra plus dire que notre groupe est toujours dans l’opposition – je souscris aux propos de la rapporteure et du ministre : c’est un vrai sujet, on peut tout à fait traiter de l’égalité sous l’angle du vêtement et des marques, et il est très intéressant que ce sujet soit traité par la communauté éducative.

M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. C’est une boutade : pour gommer les différences sociales des parlementaires, ayons tous le même costume ! (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Cela a été le cas par le passé !

M. Maxime Minot. Mais pas de gilet jaune dans l’hémicycle ! (Sourires.)

M. Alain Bruneel. Plus sérieusement, nous, au groupe GDR, pensons qu’il faut créer les conditions pour que les élèves se sentent bien dans leur peau. Et l’habit ne fait pas le moine, pas plus que l’uniforme ne fait l’élève, parce que l’important dans l’éducation est d’accompagner les enfants, et donc d’y consacrer des moyens pour ceux qui sont en difficulté. C’est la question cruciale : comment accompagner l’élève dans le cadre de l’égalité des chances. Voilà pourquoi nous voterons contre ces amendements.

M. le président. La parole est à Mme Josette Manin.

Mme Josette Manin. Je ne veux pas interférer dans le choix du port ou non de l’uniforme, mais je demande à mes collègues d’arrêter de pointer du doigt l’outre-mer à ce propos. Je rappelle qu’on n’en porte pas seulement en outre-mer. Le choix du port de l’uniforme dépend de la volonté des parents et du conseil d’école qui vote le règlement intérieur. Arrêtez de faire passer l’outre-mer pour le parent pauvre de la nation en faisant comme si nous étions les seuls à porter l’uniforme.

M. Charles de la Verpillière. On n’a pas dit ça !

Mme Josette Manin. Nous sommes comme toutes les autres régions de France : nos élèves soit le portent, soit non. Tous ceux ici qui prétendent que le port de l’uniforme est la règle en outre-mer n’y ont jamais mis les pieds. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR. Si si !

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Madame le rapporteur, vous avez dit que nos propositions ne relevaient pas de la loi. Tout d’abord, sachez que c’est tout de même ici que nous avons la possibilité de décider ce qui en relèvera et ce qui n’en relèvera pas.

Mme George Pau-Langevin. Non, c’est dans la Constitution !

M. Patrick Hetzel. Dès lors, c’est un sujet sur lequel la représentation nationale a le droit de s’exprimer. Par conséquent, un tel argument n’a pas de sens, d’autant plus, nous l’avons déjà dit hier soir, que le fameux article 1er ne comporte pas de dispositions de nature juridique ! Il est très flou, et a pourtant été adopté.

Et puis je rappelle que votre majorité a été à l’origine d’un débat il y a quelques semaines, d’ailleurs très long, sur l’usage du téléphone portable à l’école, et ce alors que des dispositions législatives existaient déjà à ce sujet.

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Mais ça n’a aucun rapport !

M. Patrick Hetzel. On se retrouve encore une fois devant des arguments à géométrie variable : lorsque cela vous arrange, les sujets ne relèvent pas de la loi, mais lorsqu’il s’agit d’accompagner la communication gouvernementale, ils relèvent évidemment de la loi. C’est assez paradoxal. (Mme Brigitte Kuster applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu. J’ai un désaccord de fond avec votre argumentation, madame le rapporteur. En effet, vous vous opposez à ces amendements au motif qu’il faut que les établissements scolaires soient libres de leur choix. Mais tous les amendements le précisent bien ! La liberté des établissements y est pleinement inscrite.

Vous trouvez également l’amendement n402 intéressant. C’est l’inverse : c’est un amendement bla-bla complètement inutile. Mme Essayan pense que cela donnerait des sujets de discussion dans les établissements scolaires : outre le côté quelque peu méprisant de cette remarque, je note que ce serait au contraire générateur de conflits.

Nous avons ici la capacité de faire passer par la loi « le port de l’uniforme », selon les propres mots du ministre. Faisons-le ce soir. M. Blanquer semble être d’accord pour le port de l’uniforme dans les établissements scolaires, et tout le monde est d’accord pour que ceux-ci puissent en parler et surtout prendre cette décision eux-mêmes. Je ne vois donc pas ce qui s’oppose ce soir à ce que nous votions de façon quasi unanime pour le port d’un uniforme ou d’un vêtement commun dans les écoles.

M. Alain Bruneel. Nous ! On s’y oppose !

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. On a évoqué la question financière, mais de toute façon, il faut habiller les enfants ! C’est un coût pour les familles, et si les tenues sont uniformisées, il peut être moindre. Ce n’est donc pas un obstacle.

On a aussi évoqué la liberté à laisser à la communauté éducative. Le problème, c’est les cas où le climat est tendu et où ladite communauté n’est pas en situation de décider de ce type de règles. La loi permettrait d’apaiser, en créant réellement un cadre. Il faut regarder les choses en face devant la dureté de certains comportements : la société a changé, la montée de l’individualisme et des tensions, y compris à l’école, est indéniable. Vous êtes un certain nombre à être parents et vous savez bien qu’il existe aujourd’hui des situations où des enfants ne se sentent pas bien, ne serait-ce que par rapport à la question du vêtement. On apporterait, à travers l’uniforme, un véritable sentiment d’appartenance à l’école de la République, et aussi davantage de confiance.

M. Charles de la Verpillière. Très bien !

M. le président. Vous avez la parole, madame Victory, si tant est qu’il y ait des arguments nouveaux.

Mme Michèle Victory. Premier point : ces fameux débats dans les écoles existent déjà. Dans l’établissement où j’enseignais, je constatais qu’à chaque fin d’année, le principal débat portait sur l’uniforme, parce que c’était un lycée hôtelier. La principale raison du port de l’uniforme, c’est la communauté d’objectifs : en l’occurrence, les élèves apprenant ensemble le même métier, il y avait une raison pour qu’ils portent un uniforme qui les rassemble du fait de leur futur partagé. Mais, d’une façon générale, cela ne marche pas pour tous les jeunes.

M. Guy Bricout. Très bien.

Mme Michèle Victory. Second point : j’ai déjà fait remarquer en commission qu’en Angleterre, pays souvent pris comme modèle, tous les élèves portent des uniformes. J’attends toujours qu’on m’explique si cette mesure a jamais gommé les différences sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Gaël Le Bohec applaudit également.)

M. Alain Bruneel. Très bon argument !

Mme Michèle Victory. Non, absolument non, cela ne marche pas. Par contre, ce qui marche bien, c’est le chant : les Anglais savent chanter, c’est pourquoi un hymne en Angleterre a beaucoup plus de gueule ! (Sourires.)

M. le président. Monsieur Wulfranc, je vous donne la parole si vous apportez des éléments nouveaux dans la discussion, puis nous passons au vote.

M. Hubert Wulfranc. Oui, monsieur le président. Nous, au groupe GDR, sommes toujours très circonspects devant l’argument que telle ou telle mesure gommera les inégalités : généralement, il s’agit plutôt de les mettre sous le tapis. J’entends dire, y compris le ministre, qu’il s’agit de laisser faire les établissements. Mais vous aurez la blouse dans un collège de ZEP et le sweat-shirt dans un collège du 16arrondissement : ce seront certes des vêtements communs, mais aussi toujours des vêtements de classe qui se baladeront dans les rues ! C’est pour cette raison que nous sommes absolument contre ce type de dispositif. Nous trouvons déplorable de discuter chiffons alors que les coopératives scolaires et les fonds sociaux des collèges sont au plus bas face aux difficultés sociales des élèves. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs des groupes SOC et LaREM.)

(L’amendement n124 n’est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 68, 201 et 334 ne sont pas adoptés.)

(Les amendements nos 981 et 174, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L’amendement n101, 119 et 512, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L’amendement n402 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement n257.

M. Bernard Perrut. Une école de la confiance ne peut se penser sans lutter contre le harcèlement scolaire. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement. Il s’agit d’un sujet particulièrement sérieux.

Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune sur dix. Plus de 700 000 enfants en sont victimes chaque année. Trop de jeunes sont de ce fait en souffrance, en échec, ont des séquelles graves, certains allant même jusqu’à mettre fin à leurs jours. Nous devons réagir à l’occasion de l’examen de ce texte.

Le harcèlement scolaire se définit par la violence, les agressions régulières, le rapport de force, la domination, toutes ces agressions verbales, physiques ou psychologiques. Des enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés tous les jours. Cette réalité n’est pas toujours visible parce qu’ils n’en parlent pas à leurs parents et que les enseignants ne la décèlent pas forcément, mais elle n’en est pas moins insoutenable. Elle ne doit pas avoir sa place au sein de l’école de la République.

La définition du harcèlement scolaire que j’ai proposée dans mon amendement ne réduit pas le cadre du harcèlement scolaire au périmètre de l’établissement. Il faut en effet, monsieur le ministre, madame la rapporteure, tenir compte du caractère protéiforme que revêtent les agressions, celles-ci étant de plus en plus présentes en ligne, par l’intermédiaire des réseaux sociaux notamment : c’est le cyber-harcèlement. Il s’agit donc de cibler les atteintes perpétrées à l’encontre d’un camarade issu du même établissement scolaire et de prendre les mesures qui s’imposent.

Les auteurs sont essentiellement des mineurs et les faits de harcèlement scolaire ont lieu le plus souvent au collège ou en fin d’école primaire. Il convient par conséquent de créer un droit souple. Nous proposons donc que les élèves concernés soient obligés de suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire, et de compléter l’article 222-33-2-2 du code pénal afin d’envoyer un signal fort.

Monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite que nous agissions dans ce domaine. À défaut, ce texte n’aurait pas entièrement le sens que nous voulons lui donner. (Applaudissement sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Merci, monsieur le député, d’avoir abordé cette question. Nous partageons votre avis sur la gravité de ces phénomènes de harcèlement et de cyber-harcèlement. Il s’agit là d’un sujet majeur. Trop d’enfants sont en effet victimes du harcèlement, qui peut les conduire au suicide.

Cependant, je préfère donner un avis favorable à l’amendement no 872 qui viendra plus tard. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Il est similaire !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Non. Cet amendement prévoit que l’État assure la protection des élèves contre le harcèlement. Le harcèlement fait déjà l’objet de dispositions du code pénal, qui répriment tant le harcèlement sexuel que le harcèlement moral. Pour des raisons d’écriture, j’émets donc un avis défavorable mais vous aurez compris que, sur le fond, je partage entièrement votre opinion.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur le député, je vous remercie d’avoir proposé cet amendement qui met en lumière un sujet dont on ne saurait minimiser l’importance. Je ne vais pas répéter ce que vous avez dit, je souscris à l’ensemble de votre propos.

Le harcèlement est un phénomène qui a pris beaucoup d’ampleur dans les écoles et les établissements scolaires, en France mais aussi à l’échelle mondiale. Il renvoie à des réalités anciennes et même archaïques, comme la persécution d’un seul par plusieurs selon une logique qui rappelle celle du bouc-émissaire. L’éducation, telle que nous la concevons, s’oppose à cette logique. On voit parfois, notamment dans les cours de récréation, que la tendance à harceler existe : c’est précisément contre cette pente naturelle qu’œuvre la civilisation, qui passe avant tout par l’éducation.

Avec la lutte contre le harcèlement, nous sommes donc au cœur de l’un des enjeux anthropologiques de l’école. Les nouvelles technologies ont donné au harcèlement une dimension nouvelle, puisque le cyber-harcèlement étend ce phénomène dans l’espace et le temps. Il crée aussi des phénomènes plus globaux qui, malheureusement, font l’actualité, puisqu’il est question depuis plusieurs jours de la « Ligue du LOL » qui est un cas désastreux de cyber-harcèlement entre adultes.

Bref, le sujet ne saurait être considéré comme mineur. C’est pourquoi, depuis huit ans, sont menées des campagnes importantes, que nous avons encore renforcées dernièrement. Mme Brigitte Macron s’est engagée personnellement contre le harcèlement. Quand elle a souhaité choisir un thème de sensibilisation nationale en matière éducative, c’est celui-ci, qui permet de toucher un grand nombre d’esprits, qu’elle a retenu.

Nous avons aussi développé, principalement sur internet mais aussi à la télévision, une campagne sur le cyber-harcèlement dont le thème est renouvelé tous les ans. Celui de cette année est le cyber-harcèlement à connotation sexuelle, dont les jeunes filles sont particulièrement victimes. Mais le harcèlement peut aussi être raciste, antisémite ou homophobe. Nous avons récemment lancé une campagne spécifique contre le harcèlement homophobe. De façon générale, la politique publique de lutte contre le harcèlement doit envisager toutes ces dimensions.

Pour avancer sur cette question, nous pouvons utiliser la voie législative ou la voie réglementaire, et en tout état de cause opérer une mobilisation générale. Nous y parviendrons en en parlant, comme nous sommes en train de le faire, en lançant des campagnes comme celles que nous avons engagées, mais aussi en formant les enseignants à la lutte contre le harcèlement, ainsi que le prévoit la réforme de la formation initiale des professeurs.

Cette lutte passe en effet par des réflexes professionnels : aller à l’encontre des plus petites formes de harcèlement dès qu’elles se manifestent, ne pas cloisonner le sujet,  considérer que la lutte contre le harcèlement concerne l’ensemble des adultes qui travaillent dans l’établissement, voire des élèves eux-mêmes, et pas seulement les personnels de la vie scolaire – c’est pourquoi nous formons aussi des médiateurs. C’est ainsi toute une batterie d’actions qu’utilise le ministère de l’éducation nationale.

Je suis d’accord avec madame la rapporteure : ces actions ne nécessitent pas une évolution législative. Nous pensons donc que l’amendement de M. Bananant qui sera examiné ensuite et qui modifie le code l’éducation, et non le code pénal, est plus adapté tout en restant conforme à l’esprit de votre proposition.

Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, bien que je sois très favorable à l’esprit dans lequel vous l’avez proposé. Ce débat aura bien entendu des suites car il faudra suivre l’efficacité des actions que le ministère mène en la matière.

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je regrette vos avis défavorables. L’amendement de M. Balanant vise à ériger un droit à vivre une scolarité sans harcèlement. C’est très bien, mais la proclamation d’un droit n’est pas à la hauteur des défis que nous devons relever. L’amendement de M. Perrut propose une sanction intelligente, qui consiste à faire un stage. Notre philosophie n’est donc pas la même : pour nous, proclamer des droits ne saurait suffire.

M. Sébastien Leclerc. Il a raison !

M. Thibault Bazin. Par ailleurs, l’amendement Balanant entend modifier le code de l’éducation, qui n’a pas la même force ni le même poids que le code pénal. Je pense que, tout en conservant la souplesse de l’amendement Perrut, nous devons aussi prendre la mesure des conséquences du harcèlement, qui peuvent être très graves. Le stage est une première mesure, concrète. Or, pour les enfants qui harcèlent, il faut une sanction. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant. Je remercie M. Perrut, qui a bien exposé les données du problème. C’est un problème grave : le harcèlement est inadmissible.

Je suis en partie d’accord avec les propos de M. Bazin. Je suis favorable à l’inscription dans le code de l’éducation d’un droit à une scolarité sans harcèlement : comment parler d’école de la confiance s’il n’y a pas pour nos enfants de sécurité et de sérénité ? Je crois que nous partageons tous, sur ces bancs, cette idée.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous avez indiqué que vous soutiendriez l’amendement no 872, mais mon amendement no 791 qui le précède me semble proposer un bon équilibre. Je le présenterai tout à l’heure : tout cela n’était que du teasing ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Monsieur le ministre, vous avez dit que recourir au code pénal pour le problème du harcèlement, ainsi que le propose l’amendement Perrut, ne relève pas de la présente loi. On ne peut que faire un parallèle malheureux avec la précédente discussion sur l’uniforme. En effet, il va de soi que les règlements intérieurs de tous les établissements scolaires de France interdisent le harcèlement. Si donc la seule réponse à ce fléau est une modification du code de l’éducation, autant dire que nous ne faisons rien !

Laisser aujourd’hui des enfants tout seuls – car les familles ne sont souvent pas au courant – dans la détresse qu’engendre le harcèlement, à l’école ou dans l’environnement scolaire, par peur de prévoir des sanctions à la hauteur de ce que représente ce danger, est coupable dans le cadre d’une loi dite « pour une école de la confiance ».

Il nous faut absolument trouver des solutions à ce problème. Pour ce faire, nous devons donc recourir aux biais légaux et menacer clairement les auteurs de ces exactions de sanctions qui pèseront immédiatement sur leur existence.

Je ne vois pas en quoi ce que propose Bernard Perrut ne correspondrait pas à notre conception non seulement de l’école et de l’élève mais aussi de l’éducation à la citoyenneté dans le cadre scolaire.

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que ces questions de harcèlement font l’objet d’une très grande attention de votre ministère. Aujourd’hui, nous nous accordons sur tous les bancs de l’Assemblée pour dire qu’il faut se préoccuper du harcèlement. D’ailleurs, nous avons prévu que le Parlement des enfants s’empare de cette thématique, qui pourra ainsi être traitée dans toutes les écoles de l’hexagone.

Vous avez dit que l’amendement d’Erwan Balanant était pertinent car il posait un droit dans le code de l’éducation. Mais vous n’avez pas réfuté sur le fond l’amendement de Bernard Perrut, qui d’ailleurs pose également un droit. Puisque vous êtes des adeptes du « en même temps », ne pourrait-on pas imaginer d’adopter à la fois l’amendement de notre collègue Perrut et celui de notre collègue Balanant, qui concernent l’un le code pénal, l’autre le code de l’éducation ? C’est possible, et cela montrerait que vous vous préoccupez non seulement des droits mais aussi des devoirs.

M. Thibault Bazin. Il a raison !

M. Thierry Benoit. Bon argumentaire.

Mme Geneviève Levy. Excellent !

M. le président. La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu. Nous voterons évidemment l’amendement de Bernard Perrut.

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir parlé du cyber-harcèlement et de la « Ligue du LOL ». Des voyous déguisés en geeks qui étaient en réalité des journalistes de Libération ou des Inrockuptibles, entre autres, ont, sous des pseudonymes ou des identités tronquées, harcelé des femmes avec des tweets à connotation sexuelle, les poussant au désespoir, à la dépression et dans des difficultés qui se sont ajoutées à celles qu’elles connaissaient par ailleurs.

M. Régis Juanico. Et la fachosphère ?

M. Sébastien Chenu. La Ligue du LOL, c’est une simple ligue des voyous. Nous attendons donc sur ce sujet aussi des actes forts.

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Sébastien Nadot. Je vois que les députés non inscrits ont la parole d’un certain côté de l’hémicycle, mais pas du mien ! Monsieur le président, je voudrais moi aussi pouvoir m’exprimer !

M. le président. Il vous suffisait de le dire.

M. Sébastien Nadot. Vous plaisantez, je demande la parole depuis dix minutes !

M. le président. C’est vous qui plaisantez ! Pour le moment, c’est M. Perrut qui a la parole. Et arrêtez de perturber le déroulement de la séance !

M. Bernard Perrut. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos. Prenons le temps d’évoquer ce sujet, comme nous l’avons fait pour d’autres. Car il s’agit d’un sujet de fond que nul ne peut ignorer, particulièrement après avoir rencontré des familles concernées.  

Je ne conteste pas la force des amendements de M. Balanant. Mais le mien, monsieur le ministre, ne fait que reprendre ce que vous dites à vos enseignants – car il est vrai  que vous les sensibilisez au sujet. Il reprend vos propres termes sur les « propos ou comportements répétés », etc. Sauf qu’inscrire cela dans le code de l’éducation, si c’est certainement une bonne chose, ne fait que répéter ce que vous avez déjà écrit dans les instructions que vous avez données. Et heureusement qu’il en est ainsi ! Car si les enseignants n’étaient pas sensibilisés à ce sujet, la situation serait grave.

C’est pourquoi je souhaite aller un peu plus loin, en montrant que, face à ce type d’événement, il est possible de répondre par une sanction souple. La forme de sanction que je propose n’est, en effet, pas quelque chose qui ne puisse pas être accepté, admis : il s’agit d’un stage, permettant au jeune d’être pris en charge, accompagné par ses parents dans cette démarche.

Cela me paraît donc quelque chose d’essentiel : se contenter des deux amendements de M. Balanant,  quelles que soient leurs vertus, ne suffit pas.

L’amendement en faveur duquel vous vous prononcez, monsieur le ministre, tient en une phrase : l’État « assure la protection des élèves contre le harcèlement dans le cadre scolaire ». Pourquoi voter cela ? Il est bien évident que l’on fait en sorte d’assurer la protection des élèves, sinon, pourquoi y aurait-il un ministre de l’éducation nationale et des enseignants ?

Il faut donc aller plus loin et trouver une solution. Cela serait à l’honneur tant du ministre de l’éducation que de cette assemblée.

M. le président. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Je voudrais juste recontextualiser les choses. Le harcèlement est une forme de violence à l’école. Ce n’est pas la seule : il en existe d’autres.

Chaque forme de violence mérite-t-elle un traitement individualisé ? Ne faut-il pas se poser la question des éléments qui sont propices au climat positif, ou difficile, ou violent d’une structure ? Car ces facteurs se répercutent non seulement au niveau des enfants, mais également sur l’ensemble de la communauté éducative concernée. C’est elle qui doit justement travailler aux moyens permettant à l’ensemble des jeunes qui lui sont confiés de savoir se respecter et d’être attentifs les uns aux autres. Elle est elle-même porteuse, également, de la façon dont elle va prendre en charge et traiter cette difficulté-là.

Externaliser cela, parce qu’effectivement cette forme de violence suscite, à juste titre, une inquiétude, me paraît une réponse, pour ne pas dire inadéquate, en tout cas très incomplète, car elle ne prend pas la mesure du problème tel qu’il devrait être envisagé au sein des établissements scolaires.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Juste un mot : vous avez raison, monsieur le député, il faut consacrer du temps à ce sujet, qui est extrêmement important, nous le reconnaissons tous, sur tous les bancs.

Je redis que sur le fond, votre proposition ne me pose aucun problème : oui, il faut des stages de ce type. Soyons simplement juristes un instant : le code pénal assure déjà, et de manière beaucoup plus dure que ce que vous avez prévu, la condamnation du harcèlement.

M. Erwan Balanant. Exactement.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. C’est d’ailleurs normal. Ainsi, le premier alinéa de l’article 222-33-2-2 dispose que  « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. »

Cette disposition est évidemment beaucoup plus sévère que ce que vous proposez. Tel est l’horizon pénal en cas de harcèlement grave. Ce que vous proposez relève très clairement du domaine disciplinaire, c’est-à-dire premièrement du code de l’éducation, et deuxièmement, comme l’a dit Mme la députée, dans le cadre de l’ensemble des sanctions prévues dans le cadre scolaire, du domaine réglementaire.

J’en profite pour répondre à M. Hetzel, qui est revenu à la charge à plusieurs reprises pour dire que la loi sur l’utilisation du téléphone portable est l’illustration de l’arbitraire qui gouvernerait l’aiguillage entre les dispositions législatives et réglementaires.

Il n’en est pas tout à fait ainsi. D’abord, la Constitution nous donne quelques pistes sur ce qui est législatif et sur ce qui est réglementaire, même s’il est parfois arrivé au législateur de s’en affranchir. En second lieu, il est évident qu’il existe des sujets qui sont très clairement réglementaires et d’autres très clairement législatifs.

Sans vouloir revenir sur la loi sur le téléphone portable, mais comme vous l’avez fait plusieurs fois, je voudrais rappeler premièrement qu’il ne s’agissait pas d’une opération de communication : comme une loi précédente avait été prise sur ce point, pour la changer, il nous fallait bien évidemment passer par une autre loi. Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire.

Et deuxièmement, sur le fond, j’invite tout un chacun – je l’ai déjà dit, et ne le répéterai pas pour ne pas lasser – à visiter certains collèges, dont je peux donner les adresses, où cette loi a permis dès la rentrée dernière d’interdire le téléphone portable. Ils s’en trouvent extrêmement bien.

Il est à mon sens important de le dire, notamment parce que cela éclaire le débat que nous avions eu à l’époque. Vous aviez essayé de prouver que nous faisons une opération de communication.

M. Patrick Hetzel. C’était le cas.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. C’était tout sauf cela. Redites-le devant les principaux de collèges que j’ai rencontrés sur le sujet récemment !

Je ferme cette parenthèse. Il ne sera pas à mon sens utile de revenir sur ce sujet.

S’agissant de la question du harcèlement, et donc de votre proposition, monsieur le député, je suis encore une fois d’accord sur le fond. Ces stages existent déjà. Les rendre obligatoires est une idée intéressante, mais c’est clairement du domaine du code de l’éducation, et donc clairement du domaine réglementaire. Je pourrais souhaiter vous faire plaisir en insérant cette disposition dans la loi et dans le code pénal, mais elle est clairement de l’ordre du règlement et du code de l’éducation.

Je préfère donc afficher une ouverture s’agissant des suites réglementaires de nos débats : en effet une telle proposition est intéressante, en effet nous devons progresser sur la question de la lutte contre le harcèlement et en effet, la systématicité de ces stages constitue plutôt une bonne idée qui mérite un suivi de ma part.

M. le président. La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière. J’ai cru comprendre qu’ici, nous votions des lois. Nous faisons la loi. Nous ne sommes pas là pour fabriquer des circulaires, nous livrer à des commentaires, donner des instructions : nous sommes là pour voter des lois.

Or c’est vrai, la loi fixe une règle. Il faut de temps en temps qu’elle interdise, qu’elle impose, et qu’en cas de méconnaissance de l’interdiction ou de l’obligation, elle prévoie une sanction.

Le sujet dont nous parlons, le harcèlement à l’école, est à mon sens suffisamment grave pour que le législateur fixe une règle et dise comment est sanctionnée sa méconnaissance. C’est pour cette raison que je vous invite à voter l’amendement de Bernard Perrut.

M. le président. La parole est très brièvement à M. Bernard Perrut, auteur de l’amendement, avant que nous passions au vote.

M. Bernard Perrut. Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu et comprendrais presque votre raisonnement s’il était totalement logique.

Puisqu’une telle disposition relève du code de l’éducation – vous venez de dire que l’on pouvait prendre des mesures, notamment en termes d’accompagnement – je propose que vous sous-amendiez soit l’amendement de M. Balanant, soit le mien, afin que figurent dans le code de l’éducation des mesures de sensibilisation et d’accompagnement dès lors qu’il y a harcèlement.

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Elles existent déjà.

M. Bernard Perrut. Vous dites que de telles mesures existent : pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où elles figurent ? Lorsqu’un jeune s’est précisément rendu responsable de ce type de harcèlement, quelles mesures le ministre de l’éducation nationale applique-t-il ? Et l’enseignant et le rectorat ? Comme cela se passe-t-il ?

Si vous nous donnez une réponse très concrète, nous pourrons peut-être nous en satisfaire. Sinon, il faudra inévitablement compléter le code de l’éducation pour pouvoir aller plus loin et prendre les mesures qui s’imposent face au constat qui est dressé. Nous serions alors tous satisfaits d’avoir justement pris en compte ce véritable fléau qui concerne un trop grand nombre de jeunes dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Excellent !

M. le président. La parole est à M. Sébastien Nadot, sur l’amendement.

M. Sébastien Nadot. Merci de me donner enfin la parole, monsieur le président, je la demande depuis quinze minutes. Je voulais m’exprimer sur les amendements précédents.

M. le président. Exprimez-vous, puisque vous avez la parole.

M. Sébastien Nadot. Bien sûr, maintenant qu’ils sont votés ! Je vous remercie de la manière dont vous organisez le débat. Je voudrais faire un rappel au règlement.

Rappel au règlement

M. le président. Sur le fondement de quel article ?

M. Sébastien Nadot. Je suis député non inscrit.

M. le président. Quel article ? Un rappel au règlement se fait sur le fondement d’un article.

M. Sébastien Nadot. Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je comprends votre mépris à l’égard des députés non inscrits. Mais lorsque vous donnez la parole à d’autres députés non inscrits, je souhaite que vous me la donniez également.

M. Frédéric Reiss. Qu’est-ce que c’est que ça ?

M. le président. Monsieur Nadot, nous débattons d’un amendement qui est sérieux.

M. Sébastien Nadot. Je ne considère pas que vous êtes président pour animer un débat entre ceux qui pensent comme vous et la majorité. Vous devez animer le débat de la représentation nationale.

M. le président. C’est bien ce que je fais, et ce que je continuerai de faire dans les jours qui viennent. Merci, monsieur Nadot.

Après l’article 1er (suite)

M. le président. Nous allons donc passer au vote sur l’amendement no 257.

(L’amendement n257 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement n791. Nous avons déjà évoqué le sujet mais je vous redonne néanmoins la parole, cher collègue.

M. Erwan Balanant. Pour compléter notre débat, ce que vous avez dit, monsieur Perrut, est en partie juste, hormis une petite nuance, que le ministre a bien précisée : le harcèlement est déjà puni dans le code pénal.

M. Arnaud Viala. Pas le harcèlement scolaire.

M. Erwan Balanant. Il l’est déjà, ce qui présente parfois une difficulté, s’agissant de mineurs, quant à l’adaptation de la sanction.

Essayons d’avancer, car je pense que nous pouvons aujourd’hui trouver une très bonne solution, qui va faire avancer le sujet.

Nous avons travaillé, dans l’optique de cet amendement no 791, en faisant le parallèle avec le code du travail. En effet, si le harcèlement est puni par le code pénal, il l’est également par le code du travail. Nous avons donc décidé d’inscrire dans le code de l’éducation une formule identique, qui protège les enfants. Viendra ensuite le temps des sanctions qui, s’agissant du code de l’éducation, sont effectivement, comme M. le ministre l’a dit, réglementaires.

Il me semble qu’aujourd’hui nous pouvons trouver une solution permettant de créer dans le code de l’éducation, de la même façon que dans le code du travail, une condamnation du harcèlement, scolaire en l’espèce. Nous pouvons de cette façon établir le droit de chaque enfant à ne pas être exposé au harcèlement scolaire.

Ce serait une véritable avancée. J’y associe un certain nombre d’associations, dont l’association HUGO, avec laquelle nous avons également travaillé.

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, je pense vraiment que si vous pouviez donner un avis favorable à cet amendement no 791 tel qu’il est rédigé – une bonne rédaction, juridiquement valable – nous ferions une vraie avancée pour nos enfants dans les écoles.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Je donne effectivement un avis favorable à votre proposition, cher collègue.

Plusieurs députés du groupe MODEM. Ah !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Je souhaite simplement rappeler les initiatives qui ont été prises sur cette question lors du précédent quinquennat par Najat Vallaud-Belkacem. (Sourires sur les bancs du groupe LR).

M. Jean-Claude Bouchet. Par qui ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Cela vous fait peut-être rire, mais elle a instauré des ambassadeurs en matière de harcèlement. Pour qui connaît bien la vie des établissements, cela ne fait pas rire. J’ai eu l’occasion d’en discuter avec nombre de proviseurs de lycées, qui disent combien ces ambassadeurs sont efficaces. Ce sont des élèves qui prennent la responsabilité d’être des référents pour leurs camarades qui seraient victimes de harcèlement.

Actuellement, un important travail de sensibilisation est mené : on ne peut donc pas dire que l’on part absolument de zéro.

Je me réjouis que ces initiatives, cette sensibilisation et cette prise de conscience des communautés éducatives soient prolongées par les initiatives annoncées par le ministre notamment en matière de sanctions réglementaires.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. On voit bien, dans les propos que vient de tenir Mme la rapporteure, que le sujet devrait unir tous les bancs de cette assemblée : nous sommes évidemment tous opposés au harcèlement. Nous cherchons simplement les moyens les plus efficaces de lutter contre ce fléau.

Effectivement, on ne part pas de zéro : Mme la rapporteure a cité un exemple, je pourrais citer pour ma part plusieurs politiques publiques qui ont été lancées non seulement sous le précédent quinquennat, mais sous les deux autres qui l’ont précédé. Elles se sont poursuivies, comme un sillon long qui s’approfondit, jusqu’à aujourd’hui.

Heureusement qu’il existe des politiques publiques du type de celle de la lutte contre le harcèlement. D’ailleurs, nous multiplions et systématisons actuellement les ambassadeurs au sein des établissements.

Je vous remercie, monsieur Balanant, pour vos propositions, qui sont très constructives et qui prolongent celles de M. Perrut : nous pouvons en effet être favorables à vos deux amendements. On peut noter non seulement l’échelle des sanctions que nous sommes capables d’établir dans les établissements, mais également notre capacité à nommer certains problèmes particuliers, dont celui du harcèlement.

Il est en effet vrai que ce faisant nous avons envoyé un message à l’ensemble de la communauté éducative concernant les spécificités du problème du harcèlement.

Bien entendu, cela est parfaitement compatible avec votre proposition, monsieur le député, d’organiser des stages de sensibilisation pour les élèves qui se sont livrés à du harcèlement, afin de lutter contre cette pratique. Je pense que nous pouvons faire un progrès législatif important en acceptant ces deux amendements.  

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Je trouve que ce débat, faisant suite à celui que nous avons eu hier soir, est très intéressant : nous avions d’abord évoqué, à propos de l’article 1er, le respect mutuel dans la communauté éducative, puis avions débattu des deux amendements proposés par Éric Ciotti, l’un sur l’assiduité scolaire, l’autre sur les violences scolaires.

Vous avez répondu, monsieur le ministre, que des rapports seraient élaborés sur ces questions, et que vous reviendriez sur ces sujets. Notre discussion d’aujourd’hui sur le harcèlement scolaire prolonge ainsi celle que nous avions amorcée hier soir.

L’amendement de M. Perrut, qui propose de compléter le code pénal en créant des stages de sensibilisation contre le harcèlement scolaire, me semble très intéressant. Ceux de M. Balanant, qui visent, eux, à modifier le code de l’éducation, en restent au stade de la déclaration de bonnes intentions, car ils ne prévoient aucune sanction.

Ne pourrait-on pas combiner les deux propositions et sous-amender l’amendement no 791 de M. Balanant, de façon qu’il  prévoie le stage de sensibilisation contre le harcèlement scolaire prévu dans l’amendement de M. Perrut ?

Au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance, de façon que nous puissions avancer efficacement sur le sujet et introduire cette mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)  

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante.)

M. le président. La séance est reprise.

Comme souvent, la suspension de séance a permis de progresser, et M. Reiss est en mesure de proposer un sous-amendement no 1134 à l’amendement no 791.

Vous avez la parole, monsieur Reiss, pour le soutenir.

M. Frédéric Reiss. La suspension de séance a effectivement été fructueuse, et nous sommes parvenus à lier l’amendement n257 de M. Perrut et l’amendement n791 de M. Balanant. Nous proposons, en accord avec le Gouvernement, un sous-amendement tendant à compléter l’amendement n791 par la phrase : « Les sanctions disciplinaires applicables en cas de faits de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d’État. »  

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Avis favorable. Je me réjouis que nous ayons abouti à cette solution, et à un accord sur ce sujet essentiel.  

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Avis favorable : je me réjouis moi aussi, et je voudrais que ce soit l’occasion de souligner l’importance de ce thème qui, je le répète, n’est pas du tout un thème marginal. C’est un thème central, et même emblématique pour l’école que nous voulons. J’espère que cette méthode portera de nouveau ses fruits dans la suite de nos débats.  

M. Thierry Benoit. Excellent !

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut. Merci à M. le ministre, et merci à nos collègues : nous avons  effectivement pu trouver un terrain d’entente. Il reste peut-être une chose, monsieur le ministre : c’est de définir exactement ce que sont des violences scolaires. Nous n’en avons pas de définition. La violence scolaire se définit par elle-même, mais en fonction de ce qu’on veut bien reconnaître, parce qu’elle est multiple et complexe. Cela reste donc un problème, sur lequel il faudra vous pencher un jour : qu’est-ce qu’une violence scolaire ? À partir de quel moment, de quel degré dans l’expression, doit-on parler de violence scolaire ?

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Nous soutiendrons évidemment cet amendement. Je voudrais d’ailleurs remercier M. le ministre et Mme la rapporteure : nous mesurons tout l’intérêt de la recherche d’un terrain commun et du débat parlementaire au fait d’arriver à un consensus sur des sujets importants comme celui-ci.

Le harcèlement est insupportable : c’est une forme de contact social, si je puis dire, qui fait émerger les plus méchants, les plus durs, au détriment des plus gentils, des plus normaux. Il peut détruire des gamins pour le reste de leur vie. Il faut donc durcir la législation, en l’occurrence le code de l’éducation, contre ce phénomène insupportable. Nous sommes heureux que nous nous orientions dans cette direction.

M. le président. La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche. Cet amendement visant à lutter contre le harcèlement est très important. Il ne faut pas confondre le harcèlement scolaire avec la violence scolaire, parce que si tout harcèlement est un acte de violence, toute violence scolaire n’est pas harcèlement.

Il convient d’avoir une approche systémique du harcèlement scolaire : il forme un tout. L’intervention de la loi est fondamentale parce que nous savons que le harcèlement commence lorsque la relation est asymétrique, c’est-à-dire lorsqu’un enfant se trouve, en langage systémique, en situation basse,  face à un élève ou à un groupe d’élèves agressifs. Il est fondamental que la loi rétablisse l’équilibre, ce que permet cet amendement.

Comme M. le ministre l’a souligné, celui-ci est emblématique de l’esprit d’une école de la confiance. Un enfant qui va à l’école en confiance, sans avoir peur d’être harcelé, est un enfant qui aura la faculté de développer sa personnalité de façon harmonieuse.

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. Le groupe UDI, Agir et indépendants se réjouit du texte cet amendement ainsi sous-amendé, et le votera.

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Nous nous réjouissons de toutes les avancées, qu’elles soient d’ordre punitif ou déclaratif, en matière de harcèlement scolaire, car ce sont des enfants qui sont concernés. Le groupe de la France insoumise soutient donc l’accord qui a été trouvé sur le sujet. Outre ces avancées d’ordres punitif et déclaratif, nous aurons l’occasion, à l’article 8, d’évoquer un grand plan préventif : j’espère que vous le soutiendrez.

M. le président. La parole est à M. Alexandre Freschi.

M. Alexandre Freschi. Je me réjouis à mon tour, au nom du groupe de La République en marche, du texte de cet amendement ainsi sous-amendé, et nous le voterons.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Le groupe Socialistes et apparentés le votera évidemment lui aussi. Le harcèlement pose également le problème de la libération de la parole des élèves. Il est très difficile pour un enfant harcelé de parler de sa situation. Il est très important de trouver des lieux suffisamment neutres pour inciter les enfants à s’exprimer.

Si la sanction doit tomber, il faut également réfléchir à la façon d’aider l’élève harceleur à revenir sur le bon chemin, celui qui conduit au respect d’autrui. Il faut se soucier des deux bouts de la chaîne. Les attentes des parents et des enfants dans les établissements scolaires sont grandes. Il est important d’adopter cet amendement.

(Le sous-amendement n 1134 est adopté.)

(L’amendement n791, sous-amendé, est adopté.)

M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement n872.

M. Erwan Balanant. Je le retire, monsieur le président, puisqu’il s’agit d’un amendement de repli.

Je tiens à remercier les députés de tous les bancs, de cette avancée importante sur la question du harcèlement. Je tiens à remercier en particulier M. Perrut qui a, lui aussi, bien défendu cette cause : ses revendications étaient légitimes.

Grâce à notre vote, l’ensemble de la société vient, elle aussi, de faire un grand progrès. Je suis en effet persuadé que le harcèlement forme un continuum dans la vie. J’ose espérer que lutter contre celui-ci à l’école, qui est le lieu de la confiance, de l’exemplarité et de l’apprentissage, nous permettra de le réduire dans sa globalité.

Je vous remercie vraiment tous pour ce travail parlementaire et pour votre vote.

(L’amendement n872 est retiré.)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n888 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1125 et 1124.

La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l’amendement.

Mme Marine Brenier. Il a deux objets : la prévention et la détection du harcèlement scolaire. Il vise, en la matière, à rendre obligatoires tant une formation pour les élèves dans le cadre de l’instruction obligatoire qu’une formation complémentaire des enseignants et de l’ensemble de la communauté éducative.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé que des formations complémentaires existent déjà : elles ne sont malheureusement pas obligatoires. Or l’étendue du phénomène au niveau national révèle le caractère insuffisant des campagnes de sensibilisation : une formation obligatoire au sein de tous les établissements du pays est donc nécessaire.

M. le président. Les deux sous-amendements, nos 1125 et 1124, peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour les soutenir.

Mme Béatrice Descamps. Le premier vise simplement à préciser que le sujet du harcèlement est abordé dès le début de l’année scolaire, afin que les enfants sachent qu’ils peuvent en être victimes et qu’il est important d’en parler. J’ai toute confiance dans les enseignants pour discuter avec leurs élèves, en employant les mots adaptés à leur âge.

Il vise également à ce que le harcèlement soit un sujet de discussion ou de débat, tel qu’il est prévu dans les programmes de l’éducation civique et morale dans le cycle 2.

Le second sous-amendement vise, quant à lui, à proposer aux enseignants une formation sur la lutte contre le harcèlement. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, qu’une telle formation entrera dans la formation générale des enseignants, ce que je ne peux qu’approuver. Il est important d’aider les enseignants qui en éprouveraient le besoin.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur les deux sous-amendements et sur l’amendement ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Le sous-amendement n1124 est satisfait, puisque le réseau Canopé propose déjà des formations sur ce thème. Quant au contenu du sous-amendement n1125, il relève d’une circulaire plutôt que de la loi.

Vous souhaitez qu’une journée soit consacrée à la question du harcèlement : or, depuis 2015, le premier jeudi du mois de novembre est la journée nationale de lutte contre le harcèlement dans les établissements. Avis défavorable aux deux sous-amendements.

Avis également défavorable à l’amendement, puisque le contenu tant de la formation des enseignants que des enseignements dispensés aux élèves ne relève pas de la loi.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Si l’objet de ces sous-amendements et de l’amendement rencontre mon approbation, en revanche, je souscris aux arguments de Mme la rapporteure. Oui, nous devons rendre systématique la lutte contre le harcèlement scolaire dans la formation initiale des professeurs ; oui, nous devons prévoir des programmes de formation continue volontaristes. Toutefois, avis défavorable aux sous-amendements comme à l’amendement pour les raisons développées par Mme la rapporteure.

M. le président. Madame Descamps, maintenez-vous les sous-amendements ?

Mme Béatrice Descamps. Je les retire tout en précisant que je connais l’existence de la journée nationale de lutte contre le harcèlement en novembre : ce n’est pas là exactement ce que demandait mon sous-amendement.

(Les sous-amendements nos  1125 et 1124 sont retirés.)

(L’amendement n888 n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 697 et 779.

La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement n697.

M. Régis Juanico. Cet amendement à visée sportive est un amendement constructif, conforme à l’esprit qui semble souffler cet après-midi sur l’hémicycle. J’espère qu’il ne passera pas pour un amendement politicien, monsieur le ministre.

L’article L. 111-2 du code de l’éducation dispose : « La formation scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant […]. Elle favorise l’esprit d’initiative. » L’amendement vise à compléter cette phrase par les mots : « et l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive. »

Il existe tout d’abord un enjeu de santé publique : la lutte, à l’école, contre les modes de vie sédentaire. Le surpoids et l’obésité trouvent leur origine dans une activité physique insuffisante, une alimentation trop riche et la culture des écrans chez nos élèves. La Fédération français de cardiologie nous alerte : en quarante ans, les collégiens français ont perdu 25 % de leurs capacités physique.

Au-delà de l’enjeu de santé publique existe un autre enjeu de la pratique du sport à l’école, que Pascal Deguilhem, alors député de Dordogne, et moi-même rappelions, en 2016, dans un rapport au Premier ministre de l’époque sur le sport à l’école de la maternelle à l’université : l’activité physique et sportive est un facteur de réussite scolaire.

De nombreuses études scientifiques montrent qu’elle améliore la concentration et la confiance en soi. L’école doit mieux reconnaître les parcours d’excellence non seulement académiques mais également sportifs. Nous reviendrons sur cette question lors de l’examen de l’article 8, qui prévoit des aménagements d’horaires. Il faut conforter l’obligation de suivre les cours obligatoires d’éducation physique et sportive et prendre des mesures spécifiques, comme l’aménagement des cours de récréation, afin de favoriser, par exemple, les jeux mixtes.

Il convient également, à côté du sport scolaire, de penser aux activités sportives périscolaires, qui ont pourtant été réduites ces dernières années.

Cet amendement vise donc à inscrire dans le code de l’éducation le rôle de l’activité physique et sportive dans l’épanouissement de l’enfant.

M. le président. La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement n779.

Mme Anne Brugnera. Cet amendement d’appel vise à appeler l’attention sur physique et sportive qui fait pleinement partie des apprentissages des élèves. L’école, nous le savons, éduque aux valeurs sportives. Les cours  permettent aux jeunes d’apprendre, au-delà de la simple pratique sportive, des éléments essentiels, notamment du vivre ensemble.

À l’heure où nous avons pleinement conscience que l’activité physique protège notre santé, l’inscrire dès le plus jeune âge comme un élément essentiel de la formation participe de la volonté de notre majorité de développer le sport au service de la santé.

Particulièrement intégrateur dans la société, l’esprit du sport, avec les valeurs qu’il véhicule, a toute sa place dans l’éducation et la formation que reçoit tout individu. Cet amendement a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur ce point.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Je vous remercie d’insister sur l’importance de l’activité physique et sportive, après la semaine du sport, à laquelle le ministre a participé…

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Activement !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. …très activement. Nous partageons votre préoccupation, même si nous considérons que l’esprit d’équipe peut s’acquérir en pratiquant bien d’autres activités scolaires. Je pense à toutes les activités de debating, qui scellent l’esprit d’équipe dans les établissements.

J’émets un avis favorable sur ces deux amendements identiques, à condition, toutefois, que vous corrigiez leur rédaction d’une petite coquille, en remplaçant les mots : « l’esprit de l’équipe » par les mots : « l’esprit d’équipe ».

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Ces amendements portent sur un sujet très important. Mme la rapporteure a eu raison de souligner que nous venons de vivre la semaine olympique et paralympique. Pour la ministre des sports, Roxana Maracineanu, et moi-même, cela a été l’occasion d’affirmer l’importance de ce que M. Juanico et Mme Brugnera viennent de rappeler. L’éducation physique et sportive est aussi un enjeu de santé. L’instruction obligatoire à 3 ans, dont nous reparlerons ultérieurement, nous donnera aussi l’occasion d’organiser le plus tôt possible une visite médicale permettant de commencer un parcours de santé et de sport.

L’activité physique et sportive est très importante : au-delà de sa dimension physique et sanitaire incontestable, elle favorise la diffusion des valeurs et l’esprit d’équipe, comme vous l’avez dit. Or, quand on énumère les valeurs véhiculées par le sport, on se rend compte qu’elles sont voisines des valeurs de la République. Ainsi, l’esprit d’équipe a à voir avec l’esprit civique. L’engagement et le dépassement de soi sont aussi des valeurs que l’on veut transmettre à l’école. Le respect d’autrui et celui de son propre corps sont des messages éducatifs que veut faire passer l’école de la République.

Il est évident que nous devons montrer la parenté entre les valeurs du sport et celles de l’école. Il est important que la France soit le pays qui a réinventé les Jeux olympiques et qui accueillera les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : cela doit nous permettre d’insuffler une dynamique au service du sport.

Comme vous le savez, nous avons annoncé la semaine dernière que les établissements pourraient nous proposer des projets expérimentaux donnant toute sa place au sport l’après-midi, avec la possibilité de faire évoluer leurs rythmes éducatifs. C’est la même dynamique qui est à l’œuvre. Ces deux amendements identiques me paraissent donc particulièrement bienvenus : je leur donne un avis favorable.

M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. L’éducation sportive à l’école est une idée intéressante, mais il y a deux bémols.

Tout d’abord, il n’y a plus d’éducateurs sportifs dans les établissements du premier degré, c’est-à-dire dans les écoles primaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mais certaines municipalités font des efforts financiers pour que leurs écoles primaires et maternelles bénéficient d’un éducateur sportif.

M. Sébastien Leclerc. Je l’ai fait dans ma commune !

M. Alain Bruneel. Je peux vous garantir que cela existe, monsieur Leclerc : c’est ce qui se passait dans la commune dont j’ai été maire pendant dix-sept ans.

M. Sébastien Leclerc. Nous sommes d’accord !

M. Alain Bruneel. Nous sommes d’accord sur le principe, mais il faut mettre les moyens !

Par ailleurs, je regrette que le budget du ministère des sports ait diminué de 30 millions d’euros.

M. Thierry Benoit. Bonne observation !

M. le président. Mes chers collègues, vous aurez tous compris que les amendements identiques nos 697 et 779 sont rectifiés : il faut lire « l’esprit d’équipe » au lieu de « l’esprit de l’équipe ».

(Les amendements identiques nos 697 et 779, tels qu’ils viennent d’être rectifiés, sont adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 59 et 511.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n59.

M. Dino Cinieri. Cet amendement vise à rappeler que l’égal accès au numérique sur l’ensemble du territoire doit être facilité pour permettre l’acquisition du socle des fondamentaux tout en veillant à la bonne utilisation des technologies actuelles. Les statistiques de l’Union européenne montrent en effet que moins de 50 % des enfants fréquentent des écoles équipées de technologies numériques et que seuls 20 à 25 % des élèves reçoivent des enseignements dispensés par des professeurs qui utilisent aisément cette technologie dans la salle de classe.

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n511.

M. Frédéric Reiss. Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Cinieri. Lors du débat sur le numérique que nous avons eu la semaine dernière, j’ai rappelé qu’un rapport publié par l’OCDE en 2016, intitulé « Éduquer pour innover et innover pour éduquer », indiquait que nous avions encore beaucoup de progrès à faire dans ce domaine. Or, grâce au plan « France très haut débit », la fracture numérique ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir : dès lors, nous pourrons développer les technologies numériques et les utiliser pour l’acquisition du socle des fondamentaux.

M. Jean-Yves Bony. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Vous avez raison, monsieur Reiss, de réels efforts restent à faire car le taux d’équipement en ordinateurs en France est inférieur à celui de la plupart des pays européens. Il faut quand même souligner que des efforts considérables ont été réalisés au cours des dix dernières années, puisque le taux d’équipement pour 100 élèves a doublé. Cela dit, je ne suis pas sûre que ces amendements, dont la portée normative est d’ailleurs faible, fassent véritablement progresser les choses et permettent une couverture à la hauteur de ce que nous souhaitons tous. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Défavorable, pour les mêmes raisons. Je reste ouvert à des amendements sur le sujet du numérique à condition qu’ils nous permettent vraiment d’avancer sur le plan législatif. Pour ne pas lasser l’Assemblée, je ne reviendrai pas sur les dispositions existantes visant à soutenir l’équipement numérique. On peut évidemment toujours souhaiter davantage, mais la situation actuelle n’est pas nulle : il existe un réel soutien à l’équipement numérique. Cet effort va se poursuivre. Cela dit, je le répète, je reste ouvert à toute proposition sur le volet numérique de ce projet de loi pour une école de la confiance.

M. le président. La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive. M. le ministre nous explique qu’il est ouvert au débat et prêt à accepter d’autres amendements sur la question du numérique à l’école.

Madame la rapporteure, ce n’est pas qu’une question de moyens et d’équipements dans nos classes. Il est vrai qu’un certain nombre de communes font en sorte d’augmenter le nombre d’équipements numériques dans les classes et que l’État les accompagne dans cet effort, mais la formation des enseignants est tout aussi importante. Comme l’a très bien dit Dino Cinieri, beaucoup trop d’enseignants n’ont pas été préparés ou formés à l’usage de ces outils numériques. Dans la petite commune d’Itancourt, dont j’ai été le maire, nous avons investi pour moderniser l’ensemble des équipements et acheter des tableaux numériques, mais ces derniers n’ont jamais été utilisés, tout simplement parce que les enseignants n’étaient pas formés à leur usage.

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. La jeune génération sait très bien s’en servir !

M. Julien Dive. Pour reprendre les propos de M. le ministre, les évolutions législatives doivent s’accompagner d’évolutions réglementaires en matière de formation des enseignants.

(Les amendements identiques nos 59 et 511 ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n513.

M. Frédéric Reiss. Le numérique peut donner le meilleur comme le pire : on sait très bien que son utilisation comporte quelques dangers. Le présent amendement vise donc à préciser que « l’utilisation du numérique en classe, notamment en matière de protection des données personnelles, est sécurisée. Une information claire sur le cadre réglementaire est faite à destination des inspecteurs, des personnels académiques chargés du numérique, des chefs d’établissement et des enseignants. »

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Cet amendement est satisfait : à la suite de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, un délégué national et des délégués académiques à la protection des données ont été désignés. Des formations sur la question des données sont également offertes aux enseignants dans le cadre de la formation continue. Enfin, Réseau Canopé a réalisé un livret distribué à tous les chefs d’établissement et disponible en ligne pour répondre aux principales questions susceptibles de se poser dans ce domaine. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis. Les deux mots clés que nous avons utilisés sur ce sujet sont « protection » et « ambition ». Le premier est au service du second : c’est parce qu’on a créé un cadre de confiance qu’une ambition est possible en la matière. Mme la rapporteure a rappelé qu’un responsable de la protection des données a été nommé à l’échelle du ministère. À cela s’ajoutent des mesures essentielles visant à protéger les données des élèves ainsi que des politiques pédagogiques de sensibilisation. Bien que je partage l’esprit de cet amendement, je lui donne un avis défavorable car il n’ajoute rien aux dispositions déjà introduites dans le code de l’éducation.

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Au vu des explications données par Mme la rapporteure et M. le ministre, je retire mon amendement.

(L’amendement n513 est retiré.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 rectifié et 161.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n47 rectifié.

M. Patrick Hetzel. Cet amendement vise à insérer un nouvel article après l’article L. 111-3 du code de l’éducation. Il fixe un objectif avant de préciser les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif – il prévoit notamment des évaluations.

La rédaction de ce nouvel article est assez simple : « L’ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet effet, des évaluations régulières en cours de cycle, pendant et à l’issue de chaque classe, et assure le suivi personnalisé des enfants les plus en difficulté. »

On réaffirme très fortement l’objectif du socle commun de connaissances et de compétences, ainsi que la nécessité d’une évaluation très régulière et d’un suivi personnalisé dès lors que l’enfant se retrouverait en difficulté. L’objectif est toujours le même : il s’agit d’être sûr qu’à l’issue de la scolarité primaire, le socle soit bien maîtrisé.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n161.

M. Xavier Breton. Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Hetzel. Il vise à afficher clairement les objectifs et les méthodes : « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement ». À la place d’une loi bavarde, nous proposons que l’article L. 111-3-1 du code de l’éducation affiche un objectif – à la fin de la scolarité primaire, les savoirs fondamentaux doivent être maîtrisés de sorte que les élèves sachent parler, écrire, lire et calculer – et des moyens – des évaluations régulières et un suivi personnalisé permettant de tenir compte des difficultés rencontrées par chaque enfant. Il faut que l’objectif et la méthode définis par cet article nous rassemblent et servent de ligne de conduite, de carnet de route pour l’ensemble de notre système éducatif.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Les mesures contenues dans ces amendements sur le socle commun de connaissances et de compétences, les savoirs fondamentaux, l’évaluation et le suivi personnalisé correspondent exactement aux orientations suivies depuis le début de cette législature. Je m’en réjouis.

Ces amendements sont satisfaits par diverses dispositions du code de l’éducation, notamment par l’article L. 122-1-1 relatif au rôle général de l’école et au socle commun de connaissances et de compétences, dont l’acquisition par les élèves doit être évaluée. Avis défavorable.

(Les amendements identiques nos 47 rectifié et 161, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement n655.

M. Raphaël Gérard. Cet amendement d’appel vise à instaurer un cadre bienveillant et inclusif pour les enfants transgenres à l’école en facilitant l’usage du pronom et du prénom choisis par les élèves au regard de leur identité de genre.

Entre 5 et 12 ans, un enfant fixe son identité de genre, dont il a une vision et une compréhension très claires. Or la procédure de changement de sexe à l’état civil n’est pas ouverte aux mineurs.

De fait, les collèges et lycées connaissent de plus en plus fréquemment des problèmes de « mégenrage ». Nous parlions tout à l’heure des différentes formes que peut prendre la violence au sein des établissements scolaires : le « mégenrage » en est une. Une enquête de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – INPES – publiée en 2013 rappelle que 67 % des jeunes trans ont eu, entre 16 et 26 ans, des pensées suicidaires.

Aujourd’hui, malheureusement, il n’existe aucune doctrine au sein de l’éducation nationale et certains rectorats, en dépit de la bienveillance prônée par les textes officiels, sanctionnent encore pour faute professionnelle des personnels ayant eu à cœur de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant en utilisant le prénom choisi par l’élève.

J’aimerais donc que nous clarifions, comme cela a été fait au Québec ou dans la communauté autonome de Madrid, la possibilité pour les élèves trans d’utiliser le prénom et tous les signes d’appartenance à leur identité de genre, de façon à sensibiliser et à sécuriser l’action des professeurs de l’éducation nationale et des communautés éducatives qui voudraient accompagner les enfants dans leur identité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Vous avez bien fait de nous interpeller sur ce sujet et je vous en remercie. Les violences et les discriminations sexistes, racistes et LGBTphobes sont un fléau. C’est dès l’école qu’il faut les combattre pied à pied car c’est d’abord à l’école et à un très jeune âge que l’on souffre de ces discriminations de genre. Il arrive que des enfants en meurent, après avoir été victimes de harcèlement en raison précisément de leur identité de genre. Merci d’avoir insisté, par votre amendement, sur la question des transsexuels, qui est encore très peu présente dans le débat public en France, contrairement à un certain nombre d’autres pays dans le monde. Oui, il faut lutter contre la transphobie et soutenir les enfants victimes de moqueries et de harcèlement. Oui, les adultes, dans ce domaine, doivent être exemplaires.

Je veux adresser mes plus vifs remerciements au ministre pour la campagne « Tous égaux, tous alliés ». Cette question, peu présente dans le débat public, est encore largement taboue : il fallait un certain courage pour lever ce tabou et lancer cette campagne qui véhicule un message positif, valorisant la diversité. Elle invite à s’engager en faveur d’un climat scolaire plus inclusif et plus propice au bien-être comme à la réussite de chacun.

Votre amendement, vous l’avez indiqué, est un amendement d’appel, qui n’entre pas directement dans le champ de la loi. Je serai donc contrainte d’émettre un avis défavorable même si, vous l’aurez compris, je souscris totalement aux paroles que vous avez prononcées.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Merci, monsieur le député, pour cet amendement d’appel qui permet d’aborder ce sujet très important. Ce projet de loi, intitulé « pour une école de la confiance », vise précisément à ce que chacun vienne à l’école en confiance, en y étant respecté quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité.

Il est très important d’être conscient de ce phénomène. Celui-ci a justifié la campagne que nous avons menée contre l’homophobie et la transphobie – je remercie Mme la rapporteure pour ses propos. Le critère doit toujours être ce qu’il se passe réellement, concrètement pour les enfants et les adolescents. Il existe des phénomènes tout à fait inacceptables et poignants de harcèlement dans nos établissements : nous devons donc être très actifs sur ce sujet. L’amendement que nous avons adopté à l’unanimité constituera évidemment un outil et j’en suis heureux. Pour les raisons avancées par Mme la rapporteure, j’émets un avis défavorable, tout en vous remerciant d’avoir permis l’évocation de ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard. Je remercie M. le ministre et Mme la rapporteure pour leurs réponses. Je retire cet amendement et remercie à mon tour M. le ministre pour cet engagement inédit, qui a permis de pointer la transphobie parmi les discriminations au sein de l’école.

(L’amendement n655 est retiré.)

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement n834.

Mme Jennifer De Temmerman. La problématique est assez proche. Avant d’être élue, j’étais gestionnaire dans un établissement scolaire. Chaque mois de septembre, nous suivions la même routine : les dossiers de bourse, les dossiers de cantine, représentant autant de formulaires administratifs. Avec mon équipe, nous prenions le temps de constituer un dossier personnalisé, dans lequel nous avions pris l’habitude de modifier les mentions « père » et « mère » en « parent 1 » et « parent 2 » ou « responsable 1 » et « responsable 2 ». Cette initiative était personnelle et je ne suis pas sûre que tous les établissements en fassent autant. Les familles sont alors confrontées à des cases figées dans des modèles sociaux et familiaux un peu dépassés. Tous les cosignataires de cet amendement de Mme Valérie Petit, que je salue, ne font partie que d’un seul lobby : celui de l’humanité, pour qui la diversité fait la richesse de notre société. Personne ne devrait s’en sentir exclu par des schémas de pensée un peu arriérés, si vous me permettez ce terme. Selon nous, cet amendement propose donc une mesure d’égalité sociale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – M. Maxime Minot applaudit également.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Je comprends bien l’esprit de cet amendement et j’y souscris. Toutefois, je ne suis pas certaine que la mention figurant sur les formulaires soit d’ordre législatif. J’émets donc un avis défavorable même si, sur le fond, je ne suis pas opposée à ce que vous venez de défendre.

M. Maxime Minot. Rien ne relève du législatif, avec vous !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton. Nous voyons bien l’embarras du Gouvernement sur ce sujet : il donne des avis qu’il n’ose pas déclarer défavorables, tout en sachant fort bien qu’on ne peut pas s’engager sur ces questions. Lorsque nous avons examiné l’amendement précédent, Mme la rapporteure a confondu les transsexuels et les transgenres. Notre collègue qui a défendu cet amendement aurait dû s’étonner de cette confusion importante : il faut opérer cette distinction car il s’agit de deux problématiques différentes. Mais là encore, on n’ose pas répondre et on évacue les problèmes !

Sur la question des « parent 1 » et « parent 2 », je veux rappeler à ceux qui trouvent le modèle classique dépassé que plus de 95 % des unions qui sont célébrées, sous la forme d’un mariage ou d’un PACS, concernent des couples homme-femme. Ce n’est donc pas complètement dépassé ! Dire que cela est « arriéré » est très péjoratif, très pensée unique, très politiquement correct, mais cela ne correspond pas à la réalité. Je remercie donc le Gouvernement et la rapporteure de ne pas s’engager dans cette voie des « parent 1 » et « parent 2 », qui ne répondrait à aucune des problématiques.

M. le président. La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard. Nous sommes en train de confondre un modèle juridique et un modèle social de famille idéalisé par certains. Je m’inscris tout à fait dans la lignée de ma collègue de Temmerman. Nous avons pu constater récemment, lors du recensement de la population, que certaines familles homoparentales se retrouvaient dans la difficulté pour remplir les formulaires parce qu’ils avaient le choix entre une case « père » et une case « mère » : que se passe-t-il quand dans une famille, il y a deux mamans ou deux papas ? Il faudra bien trancher ce débat. J’entends que ce sujet relève plus du domaine réglementaire que du registre de la loi mais il faudra bien se poser cette question.

Par ailleurs, concernant les personnes trans, je précise que le vocable « transsexuel » a été un temps utilisé pour désigner les personnes transgenres. Aujourd’hui, les personnes trans refusent ce vocable parce qu’elles le trouvent trop pathologisant. Je n’ai toutefois pas relevé l’erreur de la rapporteure car j’ai bien compris son intention.

M. le président. La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera. Cette question est extrêmement importante et la demande est tout à fait justifiée. Je souhaite justement témoigner qu’à la ville de Lyon, dont j’ai été l’adjointe à l’éducation pendant quelques années, les formulaires comportent depuis plusieurs années les mentions « responsable légal 1 » et « responsable légal 2 ». Les mairies peuvent donc établir leurs formulaires de cette façon. C’est déjà le cas dans certains endroits et j’espère que de nombreuses villes et administrations prendront ce pli. En revanche, je rejoins Mme la rapporteure quand elle dit que cela ne relève pas de la loi.

M. le président. La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill. Cette analyse vaut dans les deux sens puisque j’ai moi-même dû faire remplir des formulaires comportant les mentions « parent 1 » et « parent 2 ». Les couples père-mère me demandaient alors que choisir : « Qui est le parent 1 ? Moi, je ne suis pas plus important que l’autre et le parent 1 n’est pas plus important que le parent 2. » Le problème se pose donc dans les deux sens. En tout cas, je vous remercie de ne pas avoir pris de décision. Je me sens clairement stigmatisée par la présentation de l’amendement qui nous est soumis : si vous pensez autrement, vous êtes catalogué comme un arriéré, ce qui est très vexant ! (Mme Emmanuelle Ménard, MM. Dino Cinieri, Alain Ramadier et Vincent Rolland applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Le groupe Socialistes et apparentés soutient cet amendement. La question n’est pas de savoir si l’on est arriéré ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) C’est une question de respect et de dignité. Vous n’imaginez pas quelles sont les conséquences pour les enfants qui ne se considèrent pas traités comme les autres ! Je souhaite donc féliciter notre collègue qui a proposé cet amendement.

La rapporteure nous a indiqué que cela relevait du domaine réglementaire mais irez-vous dans cette direction ? M. le ministre adressera-t-il une note à tous les chefs d’établissement concernant cette problématique ? Cet amendement est intéressant, tout comme l’est un autre amendement déposé par notre collègue sur ce sujet : cela répond à la question de l’égalité et de la dignité pour tous les enfants. On n’imagine pas les conséquences psychologiques subies par un enfant qui ne se sent pas traité comme les autres.

(L’amendement n834 est adopté.)

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour soutenir l’amendement n383.

Mme Barbara Bessot Ballot. Cet amendement a pour objet de compléter la première phrase de l’article L. 121-1 du code de l’éducation par les mots : « et participent au développement de l’innovation pédagogique. » Il vise à ancrer dans ce code la notion d’innovation pédagogique dans le système éducatif, afin de développer les actions innovantes et de garantir plus de justice.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Votre amendement est satisfait, d’une part, parce que le code de l’éducation garantit la liberté pédagogique des enseignants et, d’autre part, parce que dans l’article 8, que nous examinerons bientôt, nous prévoyons d’élargir le champ des expérimentations et de favoriser la liberté pédagogique. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Aujourd’hui, la notion d’innovation est présente à tous les étages du système. Il existe même, à la direction générale de l’enseignement scolaire, un département dédié à cela, avec des délégués dans les rectorats. L’innovation pédagogique est organiquement soutenue par le ministère. Pour les raisons que vient de soulever Mme la rapporteure, mon avis est donc défavorable même si, bien entendu, je partage votre idée.

(L’amendement n383 est retiré.)

M. le président. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement n178.

M. Sébastien Leclerc. Cet amendement de Damien Abad propose que chaque élève reçoive, au cours de son cursus, une sensibilisation aux filières de l’apprentissage. Plusieurs sondages ont montré que les jeunes saluent l’apprentissage tout en le jugeant insuffisamment valorisé par les parents, les enseignants ou les pouvoirs publics. Le potentiel de l’apprentissage pour l’emploi des jeunes est largement inexploité.

M. Thibault Bazin. Il a raison !

M. Sébastien Leclerc. Seuls 7 % d’entre eux sont en apprentissage contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas. Il est à noter également que sept apprentis sur dix trouvent un emploi sept mois après leur formation. C’est pourquoi il semble nécessaire de remettre à leur juste place les filières d’apprentissage et d’en faire la promotion lors du cursus scolaire.

M. Thibault Bazin. Bonne idée !

M. Sébastien Leclerc. Monsieur le ministre, vous pourriez compléter cet amendement en précisant que chaque enseignant devra être sensibilisé à l’apprentissage. Il est important d’amener l’école et les enseignants dans l’entreprise mais aussi l’entreprise dans l’école, de réaffirmer l’importance de l’apprentissage, de l’alternance à tous les niveaux de la scolarité, du collège à l’université. Les entreprises en ont besoin.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. L’apprentissage est un sujet important, déjà largement présent dans l’orientation. Le Gouvernement a pris cette question à bras-le-corps et les filières d’apprentissage sont nettement mieux valorisées et connues des élèves, des enseignants et des parents que par le passé. Le nombre d’élèves partant en apprentissage à la fin de la troisième a d’ailleurs bondi, preuve que l’information est largement passée.

Par ailleurs le fait que les enseignants sont de plus en plus amenés à accompagner les élèves dans leur orientation est de nature à renforcer l’information sur l’apprentissage tout au long de la scolarité, conformément à notre objectif de renforcer l’orientation dans l’ensemble des filières, scolaires ou d’apprentissage.

L’amendement est donc satisfait. L’avis est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Sur le fond, nous serons évidemment d’accord : il est indispensable d’encourager l’apprentissage. Nous l’avons beaucoup dit lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que j’ai défendu aux côtés de Muriel Pénicaud, notamment au travers de son article 10 qui traduit une évolution importante : nous n’opposons plus du tout l’enseignement professionnel et l’apprentissage mais nous considérons que les deux sont à promouvoir ensemble. La réforme de la voie professionnelle fait une large place à l’apprentissage, via notamment la mise en place  d’unités de formation par l’apprentissage dans chaque lycée professionnel.

Cela passe aussi par l’information. J’aime à dire  que  celle de mes décisions qui  présente le meilleur rapport temps-efficacité aura été d’annoncer aux principaux de collège que les collèges ne seraient plus évalués sur la base du nombre d’élèves qui s’orientent vers la voie générale, la voie technologique, la voie professionnelle ou l’apprentissage.  Cette simple mesure a abouti à ce à quoi la rapporteure a fait référence : les premiers vœux pour l’apprentissage à l’issue de la classe de troisième ont augmenté de 40,5 %  à la rentrée 2018. Dans le même temps, ceux en faveur de l’enseignement professionnel ont augmenté de 5 %, ce qui prouve que le bond de l’apprentissage ne s’est  pas fait au détriment de l’enseignement professionnel.

Cela nous renvoie à d’autres problématiques, notamment celle de l’existence de contrats d’apprentissage en nombre suffisant pour satisfaire ces premiers vœux. Cette question du premier vœu en fin de troisième est un enjeu majeur, notre capacité à le satisfaire étant un bon indicateur de ce que les élèves ne décrocheront pas par la suite.

Cette capacité à offrir des contrats aux élèves en apprentissage est pour moi un des sujets les plus importants. Cela permet cette année une augmentation du nombre des apprentis. Nous pouvons faire mieux mais le message que vous souhaitez que nous fassions passer est passé et continuera à passer, notamment au travers de campagnes. Nous avons d’ailleurs lancé une campagne de promotion de l’enseignement professionnel qui inclut la dimension de l’apprentissage.

À mes yeux, votre amendement est donc satisfait. C’est pourquoi l’avis est défavorable.

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Cher ministre, je voudrais, au nom de mon groupe, appuyer l’amendement de notre collègue Sébastien Leclerc. Je vous suggère même d’étendre la portée de cet amendement non seulement à l’apprentissage, comme le souhaite l’auteur, mais aussi à la pédagogie de l’alternance.

Je sais que vous êtes convaincu des bienfaits de cette pédagogie mais étant parlementaire depuis un peu plus de dix ans et élu local depuis plus de trente ans, je sais qu’il y a là quand même un sujet. Aujourd’hui cela concerne toute la société française, les élèves, leurs parents et les équipes enseignantes.

La pédagogie de l’alternance est une voie de réussite. Je suis moi-même un produit de cette pédagogie, ayant emprunté la voie des maisons familiales rurales après la cinquième. C’est ce qui m’a sauvé. Si j’étais resté dans l’enseignement classique, je ne serais sans doute pas ici à l’Assemblée nationale. C’est la pédagogie de l’alternance qui m’a tiré d’affaire.

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Ce débat est largement revenu au travers de la discussion sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Notre groupe a eu l’occasion de mettre en garde la majorité contre son intention réitérée de conduire le corps enseignant vers les entreprises et d’introduire les entreprises dans l’école. Vous savez qu’il y a là un débat majeur au sein du corps enseignant. Nous y voyons une tentative de mainmise des entreprises sur le contenu des enseignements délivrés dans les établissements.

Même si comme vous, monsieur le ministre, nous nous félicitons des chiffres que vous venez de nous indiquer, nous voyons comment dans nos territoires les lycées professionnels sont mis en concurrence avec les centres de formation d’apprentis – CFA. Le corpus d’enseignement est particulièrement lourd et exigeant et il est parfois difficile de boucler les programmes. Nous appelons votre attention sur le fait que le nécessaire engagement des enseignants en matière pédagogique n’impose pas de les faire sortir de leur classe à tout bout de champ.

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton. Cet amendement de notre collègue Damien Abad, défendu par Sébastien Leclerc, est plein de bon sens. Pour avoir travaillé sur ce sujet sous le quinquennat précédent, j’ai bien constaté que la récente loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a permis des évolutions mais les enseignants ont encore trop tendance à pousser les enfants à rester dans l’enseignement général et à ne pas parler suffisamment de l’apprentissage.

C’est le cas aussi des centres d’information et d’orientation, pour lesquels le baccalauréat constitue la voie d’excellence. Je considère pour ma part que l’apprentissage et l’alternance constituent aussi une voie d’excellence et de ce point de vue cet amendement me semble totalement justifié.

M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre, reprenez cet excellent amendement à votre compte !

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Cet amendement appelle deux remarques de ma part. Vous avez raison de dire qu’un certain nombre d’évolutions ont déjà eu lieu en matière d’apprentissage mais des progrès restent à faire. Inscrire cette disposition dans le code de l’éducation serait important sur le plan symbolique.

Par ailleurs nous avions, un certain nombre de collègues de mon groupe et moi-même, déposé un amendement visant à rétablir le dispositif Cherpion, qui avait en son temps porté ses fruits parce qu’il était particulièrement adapté à des jeunes qui sont plus à l’aise avec des pédagogies plus concrètes passant par le contact direct avec une profession. Nous regrettons très vivement que cet amendement ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Je ne veux pas rouvrir le débat sur l’apprentissage. Je suis moi aussi convaincue que les lycées professionnels sont d’excellents établissements. Ce qui importe est que chaque élève trouve le chemin qui lui correspond et lui permettra de construire son avenir.

Une étude du CNESCO a montré que les jeunes sont très au courant des formations : 80 % d’entre eux disent avoir reçu beaucoup d’informations sur les différentes formations possibles. Où l’on est moins bon, c’est dans la connaissance par chaque enfant de son propre désir et de son propre potentiel. On manque d’accompagnement sur la manière dont on pourrait faire que les jeunes arrivent à trouver ce qu’ils ont en eux plutôt que de collecter les informations disponibles. Tous les professeurs principaux emmènent les jeunes sur des forums. L’entreprise vient à l’école. Ce sont des choses qui existent maintenant couramment.

En revanche, comment fait-on pour que chaque élève découvre au fond de lui ce vers quoi il voudrait aller ? Là, un accompagnement plus fin est nécessaire, qui est sûrement plus difficile à mettre en place mais je pense que c’est très important.

M. le président. La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier. Je ne sais pas si c’est une question de génération ou de parcours personnel mais je souhaiterais m’inscrire en faux contre les discours qui opèrent une séparation absolument étanche entre le monde de l’école d’un côté et l’univers des entreprises de l’autre. C’est le même pays ! Nous sommes nombreux parmi les professeurs à être issus du monde de l’entreprise et à le connaître très bien. Il est quand même temps de sortir de cette caricature de l’enseignant qui ne souhaiterait pas orienter ses élèves vers l’apprentissage faute de le connaître. Ce que veulent les enseignants, c’est que leurs élèves réussissent et s’intègrent au mieux dans la vie professionnelle. Tant mieux si les choses évoluent et si plus d’élèves s’orientent vers l’apprentissage si c’est ce qui leur convient !

M. le président. La parole est à M. Sébastien Leclerc.

M. Sébastien Leclerc. Je ne peux pas me satisfaire de vos propos, madame la rapporteure, selon lesquels l’information est déjà largement présente à l’école. Les choses auraient bien changé dans ce cas ! La filière de l’apprentissage est peut-être connue des enseignants mais les métiers ne le sont pas, l’entreprise ne l’est pas.

Vous ne connaissez pas la difficulté des élèves qui souhaitent suivre une formation en alternance à trouver un employeur quand ils n’ont pas de relations. Ils viennent dans nos permanences pour que nous les aidions à trouver une entreprise quelle qu’elle soit. On ne sait pas faire cette mise en relation. Vous pouvez sourire, monsieur le président de la commission, mais vos enfants vivront peut-être cette expérience un jour. Cette mise en relation n’existe pas en France, monsieur le ministre, nous pourrons y revenir su vous le souhaitez. Notre excellent collègue Thierry Benoit a évoqué son expérience personnelle. La mienne s’est faite en entreprise après le bac parce qu’on ne m’a pas proposé cette alternance.

Reprenez cette proposition à votre compte, monsieur le ministre : faites entrer l’entreprise à l’école et envoyez les enseignants dans l’entreprise. Proposez-leur de passer chaque année une journée dans une entreprise différente. Les professeurs de lycée professionnel seront ravis de voir leurs collègues, eux qui déplorent qu’il n’y ait aucune transversalité et que les professeurs d’enseignement général ne viennent pas les voir.

Offrez à ces élèves le choix d’une autre école en reprenant cette proposition à votre compte.  

M. le président. La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard. Je suis un peu étonné par cet amendement qui, à le lire, vous avez raison, ne mange pas de pain. Nous avons cependant voté voilà quelques mois une loi beaucoup plus ambitieuse sur ce plan-là !

M. Sébastien Leclerc. Une mauvaise loi !

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Très bonne, au contraire !

M. Sylvain Maillard. Comme l’a très bien expliqué le ministre, les principaux de collèges ne sont désormais plus notés en fonction du nombre d’élèves qui suivent la filière générale – comme si celle de l’apprentissage n’était pas la bonne – et il s’agit là d’une grande avancée. En outre, grâce à ce que nous avons voté ici même, un quota de 50 heures sur l’ensemble de la scolarité permettra aux élèves, à l’initiative des régions – entre autres – d’organiser des rencontres avec des entreprises et, surtout, des métiers – c’est en effet en termes de métier qu’il convient de raisonner – ce qui est autrement plus ambitieux que ce que vous proposez même si, vous avez raison, le dispositif n’est pas encore appliqué – nous avons jusqu’à 2020 pour ce faire.

Selon nous, il n’y a donc aucune raison de voter cet amendement.

M. Thierry Benoit. Pour nous, si !

M. Sylvain Maillard. Restons-en à la loi ambitieuse pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à cette possibilité de rencontrer, tout le long de la scolarité, des représentants de plusieurs métiers. Cela me semble fondamental car ce n’est pas une simple sensibilisation, à un moment de la scolarité, qui fera naître l’ambition de pratiquer tel ou tel métier mais la répétition de telles rencontres. Restons-en au texte que nous avons voté, qui est ambitieux, et appliquons-le tous ensemble ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thierry Benoit. C’est autre chose ! Là, nous parlons de ce qui se passe à l’école, dans l’école !

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, dernier orateur, puis nous passerons au vote.

M. Éric Straumann. C’est une excellente mesure que d’avoir exclu des critères de notation le taux de passage en seconde générale – j’avais interrogé le Gouvernement à ce propos il y a deux ans et on ne m’a jamais répondu. Elle aura des effets concrets – nous avons tous des témoignages de jeunes qui souhaitent entrer en apprentissage mais que les directeurs d’établissement dissuadent en leur disant qu’ils pourraient faire autre chose, en seconde générale, avec le niveau qui est le leur.

M. Pierre Cordier. En effet !

M. Éric Straumann. C’est une bonne mesure administrative qui a été prise… en espérant qu’elle sera vraiment appliquée.

(L’amendement n178 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement n463.

Mme Jennifer De Temmerman. Je vais parler à nouveau de l’éducation à l’environnement et au développement durable, apparue dans le code de l’éducation en 2013, très précisément dans la Deuxième partie, « Les enseignements scolaires », « L’organisation générale des enseignements ». Je déplore qu’il n’y ait que trois phrases alors que ce sujet est à mon sens important, et une seule mention de l’environnement, qui n’est qu’un des trois piliers du développement durable. Pourtant, le site du ministère mentionne le rapport Brundtland de 1987 définissant cette notion autour de trois piliers : social, économique et environnemental. C’est là une vision d’avenir pour notre planète. Trois phrases, à mon sens, c’est donc un peu léger et un peu réducteur, surtout lorsque l’on constate la place de l’éducation physique et sportive – encore accrue tout à l’heure – ou des activités culturelles.

Avec mon collègue Jean-Luc Fugit, nous travaillons sur cette question voilà plus d’un an. Nous vous proposons d’être un peu plus ambitieux en plaçant l’éducation au développement durable au même niveau que les enseignements sportifs et culturels que je viens d’évoquer qui, eux, sont inscrits depuis bien longtemps dans notre code de l’éducation.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Avant de vous répondre, madame la députée, je souhaite porter un certain nombre d’informations à votre connaissance : 890 amendements restent en discussion, nous en examinons 11 par heure, ce qui nous laisse à peu près encore 80 heures de débat. Si je puis me le permettre, je vous appelle donc à une certaine concision, et je commence en me l’appliquant à moi-même.

De nombreux amendements à venir proposent la mise en place d’une sensibilisation ou d’une éducation à divers sujets. Vous proposez ainsi, dans l’ordre, que les élèves soient sensibilisés à l’apprentissage, à la biodiversité, à l’innovation, à l’entrepreunariat, à l’utilisation des réseaux sociaux, à la gestion de l’image numérique, à l’environnement, aux risques numériques. J’émettrai un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements, non que ces sujets soient inintéressants – c’est exactement l’inverse – mais, d’une part, l’école ne peut pas tout faire, même si elle fait déjà énormément et, d’autre part, la définition du contenu des enseignements et des programmes ne relève pas de la loi mais du conseil supérieur des programmes, auquel je renvoie.

Je précise également que cette énumération comporte un certain nombre d’enseignements déjà dispensés à l’école, au collège ou au lycée.

Ne voyez donc aucun désintérêt ni mépris de ma part pour ces questions mais, plutôt, un souci de gagner un peu de temps.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je souscris aux propos de Mme la rapporteure. Même avis, donc.

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Mme Jennifer De Temmerman. J’y reviens, le développement durable repose sur trois piliers : social, économique et environnemental, ce qui permet de satisfaire les autres amendements. Je ne suis certes pas opposée à l’éducation sportive ou culturelle – j’ai même animé une classe patrimoine – mais je ne vois pas pourquoi prendre des demi-mesures en ce qui concerne l’éducation au développement durable alors qu’il en va de notre avenir. Je vous rappelle que certains rapports sont alarmants, comme celui du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, que la population et les citoyens sont conscients de la gravité de la situation et qu’il me semble donc normal de privilégier ce point.

(L’amendement n463 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement n192.

M. Sébastien Leclerc. Cet amendement vise à sensibiliser les écoles, les collèges et les lycées à la sauvegarde de la biodiversité. Cela va dans le sens de ce projet de loi puisqu’il s’agit de se projeter vers l’avenir, donc, de renforcer l’ouverture de notre école sur le monde.

L’article 2 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et que l’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la charte.

L’enjeu de sensibilisation est devenu international. En 2018, l’organisation des Nations unies a désigné la journée du 22 mai comme journée internationale de la biodiversité, en vue d’encourager la compréhension des enjeux liés à la biodiversité et de renforcer la sensibilisation à ce sujet. Ce geste témoigne d’une prise de conscience globale concernant la biodiversité.

Cet amendement vise à ancrer dans les objectifs de services publics de l’enseignement la sensibilisation des élèves à la biodiversité et à lutter contre les idéologies, notamment celles de l’association L214 ou de la cause végan, auxquelles notre groupe s’oppose fermement. Faisons donc entrer la notion de biodiversité à l’école et tâchons de faire appliquer la circulaire conseillant aux écoles de refuser les interventions des représentants de ces dernières !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Je suis satisfaite car je constate que cette loi, même si j’en ai dénoncé l’esprit général, permet tout de même de réaliser des avancées sur des questions majeures, dont le harcèlement et le phénomène transgenre. La loi doit en effet être en phase avec des réalités sociétales nouvelles.

Si je reprends la parole à propos de ces amendements concernant la biodiversité et l’environnement, c’est que, même si l’on ne va pas inscrire dans la loi toutes les nouveautés des programmes, il serait peut-être possible de réaffirmer l’importance des questions environnementales. Nous défendrons plusieurs amendements en ce sens, non seulement pour qu’elle soit inscrite dans les programmes mais pour qu’elle imprègne les savoir-faire à l’école – je pense par exemple aux cantines, etc.

M. le président. La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan. Les amendements à venir portent sur la sensibilisation à divers thèmes. J’ai proposé en commission la possibilité d’examiner qu’une telle sensibilisation ait lieu dans le cadre du Plan mercredi, ce qui rend inutile tout amendement en la matière.

Je demanderai également la mise en place d’une mission flash – nous verrons si elle est acceptée – précisément à propos du contenu du Plan mercredi : quelle est la place actuelle de la sensibilisation dans le programme et sur le temps scolaire ? Est-il possible de donner une place plus importante à cette mission de sensibilisation dans le cadre du Plan mercredi ?

(L’amendement n192 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement n683.

Mme Isabelle Valentin. Cet amendement vise à donner aux écoles, aux collèges et aux lycées des moyens pour lutter contre le gaspillage alimentaire en sensibilisant les jeunes élèves au tri des déchets. Dans nos écoles, nos collèges et nos lycées, le gaspillage alimentaire est énorme et les causes en sont nombreuses.

Il est donc impératif de sensibiliser les élèves dès le plus jeune âge aux enjeux relatifs au gaspillage alimentaire et au tri des déchets.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Comme pour les amendements précédents concernant la biodiversité, le développement durable et l’environnement, avis défavorable à cet amendement, qui est satisfait.

(L’amendement n683, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l’amendement n193.

M. Sébastien Leclerc. Cet amendement de Damien Abad dispose que « Les élèves de chaque classe des écoles élémentaires élaborent et réalisent un programme d’actions concrètes en faveur de la biodiversité. Ce programme est mis en œuvre pendant la semaine du 22 mai. »

Comme je l’ai rappelé précédemment, l’enjeu de sensibilisation est devenu international. Un peu sur le modèle de la Semaine du goût, cet amendement prévoit la réalisation d’un programme d’actions concrètes en faveur de la biodiversité pendant une semaine dans les écoles élémentaires. Durant la semaine du 22 mai, différentes activités orientées autour de la biodiversité devront être obligatoirement accomplies par les élèves. L’objectif est de sensibiliser les enfants et leur entourage aux gestes quotidiens qui permettent la préservation de la biodiversité, à des gestes simples, accessibles à tous et que tous peuvent reproduire chez eux. (M. Maxime Minot applaudit.)

(L’amendement n193, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

5

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra