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Edition J.O. - débats de la séance
Articles, amendements, annexes

Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Compte rendu
intégral

Deuxième séance du mardi 12 février 2019

Présidence de M. Sylvain Waserman

vice-président

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Pour une école de la confiance

Suite de la discussion d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).

Discussion des articles (suite)

M. le président. Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n387, portant article additionnel après l’article 1er.

Après l’article 1er (suite)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 387 et 465, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour soutenir l’amendement n387.

Mme Barbara Bessot Ballot. La sensibilisation aux enjeux environnementaux et écologiques est un axe essentiel pour mener une transition écologique juste, efficace et comprise par tous et sur tous les territoires. Il semble donc indispensable que tous les citoyens, dès leur plus jeune âge, se sentent acteurs de cette transition, par la sensibilisation et l’enseignement, mais également par la pratique – par exemple, par la mise en place d’un module d’enseignement sur la nutrition, avec une application pratique à la cantine. Dans ce contexte, l’amendement no 387 vise à responsabiliser tous les acteurs du système éducatif – enseignants, élèves, étudiants – à ces enjeux essentiels pour l’avenir de notre société. En d’autres termes, il s’agit ici de favoriser l’enseignement par le « faire ».

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement n465.

Mme Jennifer De Temmerman. Je suis un peu étonnée que mon amendement no 465 soit en discussion commune avec celui que vient de présenter Mme Bessot Ballot – et que, du reste, je soutiens –, car le mien a une portée plus restreinte, qui en fait presque un lot de consolation : étant donné que l’éducation au développement durable est déjà mentionnée, même si ce n’est que dans trois phrases, dans le code de l’éducation, et que nous abaissons l’âge de la scolarisation obligatoire, l’amendement rédactionnel no 465 vise à ce que cette éducation soit dispensée dès le plus jeune âge, c’est-à-dire à partir de la maternelle.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je suis défavorable à l’amendement n387 pour les raisons que j’ai précédemment exposées. Quant à l’amendement n465, j’y suis défavorable parce que, l’école maternelle faisant partie de l’école primaire, il se trouve satisfait.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Même avis.

(Les amendements no387 et 465, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n574.

Mme Muriel Ressiguier. Le service public de l’éducation doit garantir à tous un accès égal à une instruction gratuite et laïque. Ces dispositions fondamentales de notre école républicaine font l’objet d’une protection constitutionnelle, puisque le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. ».

Cette protection doit aujourd’hui s’étendre à la neutralité commerciale du service public de l’éducation et à la garantie de son indépendance vis-à-vis de toute entreprise économique. En effet, le service public de l’éducation est loin d’échapper à toute immixtion des intérêts lucratifs. En 2015, le ministère de l’éducation nationale a conclu un accord de partenariat avec l’entreprise Microsoft, par lequel il lui confiait notamment des missions d’accompagnement et de formation des acteurs du Plan numérique à l’école, lancé par François Hollande : autrement dit, l’État offrait au géant du numérique l’opportunité de former les enseignants et de promouvoir ses produits.

L’éducation des jeunes exige une neutralité de l’école par rapport aux intérêts économiques. Le code de l’éducation dispose en son article L. 141-6 que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique (…) ». Il nous semble impératif de renforcer ces dispositions et de les étendre à l’enseignement scolaire, ainsi qu’aux services du ministère de l’éducation nationale, afin d’interdire tout démarchage au sein des établissements scolaires et des services de restauration.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Cet amendement est satisfait, puisque la neutralité commerciale de l’école est déjà garantie par le principe de neutralité du service public, qui exclut de fait tout démarchage dans son enceinte. S’il existe certaines formes de partenariat avec des entreprises privées ou publiques, les interventions de celles-ci au sein des établissements scolaires font l’objet depuis 2001 d’un code de bonne conduite. Je suis donc défavorable à cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Monsieur le ministre, je veux tout d’abord appeler votre attention sur des incidents dont j’ai récemment été informée. Dans deux des lycées de ma circonscription, que j’évoquais en défendant la motion de rejet préalable déposée par mon groupe, des enseignants qui souhaitaient organiser sur leur lieu de travail, avec des parents d’élèves, un débat portant sur la réforme, ont été évacués par la force et avec brutalité, à la demande des proviseurs. À l’heure du Grand débat, quelle raison peut donc justifier que l’on interdise à des enseignants de débattre eux aussi de ce point sur leur lieu de travail ?

Pour ce qui est de l’amendement n574, s’il existe effectivement un code de bonne conduite des entreprises souhaitant intervenir au sein des établissements scolaires, la disposition proposée a pour objet de renforcer les garanties existantes, ce qui ne semble pas superflu. Qu’il s’agisse d’une marque de la filière laitière ou de Microsoft, lorsqu’une entreprise conclut un partenariat avec un établissement scolaire, vous imaginez bien que ce n’est pas par philanthropie, mais pour faire la promotion de ses produits auprès enseignants comme auprès des enfants, lesquels sont forcément influencés par les marques commerciales qui pénètrent dans l’école. Au-delà des principes d’égalité et de confiance, dont on a beaucoup parlé à propos de l’école, n’oublions pas celui de neutralité.

M. le président. La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier. Dès lors que l’on est favorable au principe de neutralité, il n’y a pas lieu d’être frileux à l’idée de le renforcer, car il y va du cerveau de jeunes enfants : comme l’a dit Mme Rubin, ce n’est pas par philanthropie ni par charité que les grandes marques interviennent au sein des établissements scolaires. L’opérateur Orange se vante parfois que 40 % des enfants de 7 ans connaissent sa marque et son logo. Face à ce vrai sujet de préoccupation, il faut des garanties encore plus fortes.

(L’amendement n574 n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements, nos 169, 18, 76 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n  os 18, 76 et 127 sont identiques.

La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement n  o 169.

M. Vincent Rolland. Il est nécessaire de sensibiliser les jeunes d’aujourd’hui à l’entrepreneuriat, car ils pourront être les entrepreneurs de demain. Cette démarche doit être inculquée dès le plus jeune âge, afin que les jeunes ne soient pas intimidés ou réticents, par faute de connaissance ou d’initiative, à créer ou pérenniser une activité économique. Cet enseignement serait bénéfique aux étudiants, afin de leur donner des bases dans un domaine aujourd’hui de plus en plus prégnant.

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n18.

M. Frédéric Reiss. ’une des missions de l’école consiste à aider les jeunes à construire un projet professionnel. Selon un récent sondage, 83 % des Français seraient favorables à l’enseignement de l’entrepreneuriat dès le collège – 26 % y sont tout à fait favorables, et 57 % plutôt favorables. Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel vise donc à affirmer que l’enseignement doit sensibiliser, dès le plus jeune âge, à l’esprit d’entreprise.

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n76.

M. Dino Cinieri. L’amendement no 76 vise à s’assurer que les jeunes seront sensibilisés dès leur plus jeune âge à l’esprit d’entreprise. L’initiation des jeunes contribue en effet à développer leur créativité, leur esprit d’initiative, leur confiance en eux dans ce qu’ils entreprennent, et les incite à se comporter d’une manière socialement responsable.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n127.

M. Xavier Breton. Les Français étant, par comparaison notamment avec ce qu’on observe dans d’autres pays, insuffisamment informés des phénomènes économiques, l’amendement n127 a pour objet d’améliorer la connaissance qu’ont les jeunes de l’entreprise et de l’économie et de leur assurer une initiation à l’entrepreneuriat. Des expériences ont déjà été menées en matière de découverte du monde professionnel – je pense aux options DP3 et DP6 en classe de troisième – et, si elles ont été plutôt fructueuses, elles restent marginales et mériteraient d’être développées : tel est le sens de notre amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Ils sont partiellement satisfaits, car il existe déjà des expériences consistant à créer des sortes de mini-entreprises, rassemblant les élèves autour d’un projet entrepreneurial. Je ne crois pas utile de généraliser ces expériences, c’est pourquoi j’émets un avis défavorable à ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton. Je m’étonne de la réponse de Mme la rapporteure, puisque les expériences déjà mises en œuvre ont fait la preuve de leur efficacité, et que le seul regret qu’on puisse émettre à leur sujet est précisément que, dans les écoles qui en bénéficient, les élèves concernés par cette démarche de micro-entreprise et d’émulation sont trop peu nombreux. Il faudrait donc généraliser ces dispositifs.

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Le rôle de l’école est de former et d’éduquer, mais cette éducation ne doit pas être entièrement tournée vers le monde de l’entreprise. Qui plus est, le partenariat des entreprises avec les écoles est  déjà immense, et bien plus que vous ne l’imaginez – je pense en particulier au réseau « 100 000 entrepreneurs », qui intervient  régulièrement dans les écoles. S’il s’agit d’un outil pédagogique intéressant mis à la disposition des professeurs, je ne vois pas la nécessité d’inscrire dans la loi que la pensée des jeunes doit être orientée selon le modèle entrepreneurial.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Comme l’a fait remarquer Mme la rapporteure à la fin de la séance précédente, nous assistons à une inflation du nombre des propositions visant à sensibiliser les jeunes à toutes sortes de sujets. Or, le rythme des enfants et les horaires précis de la journée scolaire doivent être pris en compte. Nous devons veiller à ne pas trop charger la barque, tant pour les enseignants, qui ne peuvent pas tout faire, que pour les enfants, qui ont déjà bien des choses intéressantes à apprendre – à commencer par les fondamentaux.

La multiplication de ces propositions ne me paraît pas très raisonnable, d’autant que la plupart d’entre elles sont déjà prévues par le code de l’éducation, et que les établissements scolaires ont une grande latitude pour mettre en œuvre des expériences portant sur différents thèmes – je pense notamment à la nutrition. Dans l’intérêt même des enfants, nous ne devons pas céder à la tentation de rajouter sans cesse de nouveaux contenus à l’enseignement qui leur est dispensé, si intéressants que ces contenus puissent paraître, mais faire des choix – car c’est aussi en cela que consiste la liberté.

(L’amendement n169 n’est pas adopté.)

(Les amendements identiques no18, 76 et 127 ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement n437.

M. Vincent Rolland. Cet amendement de mon collègue Emmanuel Maquet tend à faire reconnaître le rôle primordial de Wikipédia dans notre société et à officialiser son utilisation par l’éducation nationale pour former les élèves à sa consultation et les inciter à y contribuer dans le respect des règles qui lui sont propres.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. L’éducation n’a pas vocation à recommander une source d’information privilégiée. Elle doit au contraire développer l’esprit critique des élèves pour leur permettre d’analyser  différentes sources d’information. Par ailleurs, l’article L. 312-15 du code de l’éducation prévoit que, dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont formés à développer cette attitude critique vis-à-vis des sources d’information. Tout ce qu’on peut lire sur internet n’est pas vrai, sur Wikipédia comme ailleurs.

De surcroît, Wikipédia est un site financé par une fondation de droit américain. Lui reconnaître indirectement un rôle d’utilité publique entraînerait d’importantes conséquences juridiques et fiscales. Ce n’est pas l’objectif que vous poursuivez. En tout état de cause, la mesure que vous proposez excède largement le cadre de ce texte. Avis défavorable.

(L’amendement n437, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement n530.

M. Alain Ramadier. Alors que nous débattons, au travers de cet article, de l’évaluation du socle commun, cet amendement propose de faire explicitement référence à l’importance de transmettre à nos enfants les grandes dates et figures fondatrices de l’histoire de France et d’en évaluer la connaissance avant l’entrée au collège. C’est un fait, la République s’est consolidée dans notre pays grâce à la transmission de l’histoire de France, de repères clairs et précis qui font aujourd’hui défaut, mais qui permirent autrefois de développer un fort sentiment d’appartenance commune.

En mai 2017, à la suite de votre nomination, monsieur le ministre, vous aviez déclaré vouloir, à travers l’enseignement de l’histoire, « transmettre aux enfants l’amour de la France ». Cet amendement s’inscrit dans cette philosophie.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Votre amendement est satisfait, car l’histoire de France est enseignée dans chacune des classes de notre système éducatif. Quant à la conscience d’une appartenance commune fondées sur des valeurs partagées, notamment celles de la République, elle est également inscrite à l’article L. 111-1 du code de l’éducation, qui prévoit explicitement que la première mission de l’école est « de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. L’amendement est satisfait car, depuis la déclaration à laquelle vous avez fait référence, de nombreuses décisions ont été prises, notamment celle de publier des repères annuels de progression à l’école primaire comme au collège afin d’expliciter clairement les acquisitions attendues et les repères chronologiques en histoire de France. S’agissant du lycée de la voie générale, la refonte des programmes en seconde et en première a abouti à un enseignement chronologique de l’histoire dans le bloc commun.

Par ailleurs, nous avons créé l’enseignement de spécialités – histoire, géographie, sciences politiques, géopolitique – qui, si elles sont thématiques, laissent une large place à l’histoire de France. De toute manière, ces décisions sont juridiquement du ressort du  conseil supérieur des programmes. L’amendement est satisfait quant au fond. Pour ce qui est de la forme, avis défavorable.

(L’amendement n530 n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 17, 67, 138 et 491, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 17, 67 et 138 sont identiques.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n17.

M. Patrick Hetzel. Cet amendement tend à ce que le Parlement définisse le socle commun de connaissances et de compétences dans le code de l’éducation, en remplaçant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 122-1-1 du code de l’éducation par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d’au moins une langue vivante étrangère ; la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication. Ces connaissances et compétences sont précisées par décret, après avis du conseil supérieur des programmes ».

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n67.

M. Dino Cinieri. M. Hetzel l’a très bien expliqué : il nous semble important de préciser dans la loi le contenu du socle commun de compétences.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n138.

M. Xavier Breton. Nous sommes animés de la même volonté de définir dans la loi ce socle commun et je pense que nous pouvons nous retrouver quant au contenu : la maîtrise de la langue française, celle des mathématiques, une culture humaniste et scientifique qui permettra à chaque enfant d’exercer librement sa citoyenneté, la pratique d’une langue vivante étrangère et, enfin, la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication. Je ne vois pas qui pourrait s’opposer à ces cinq objectifs autour desquels nous pourrions nous rassembler. D’une certaine manière, ce serait la commande que la nation passerait auprès du système éducatif, charge à lui ensuite de définir les moyens d’y parvenir. Jusqu’à présent, le mécanisme inverse a prévalu : aucun objectif n’est assigné à notre système éducatif, mais on l’embête au quotidien avec des inspections qui entravent la liberté pédagogique des enseignants. Nous préférons, quant à nous, fixer de grands objectifs et faire confiance aux enseignants, à la communauté éducative, pour les atteindre.

M. le président. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement n491.

M. Ludovic Pajot. « Ma patrie, c’est la langue française ». Ces mots d’Albert Camus traduisent notre sentiment lorsque l’on évoque la beauté et l’importance de notre langue. La langue française, au-delà de son aspect symbolique, a été et doit rester un outil de cohésion. La vocation assimilationniste de notre école repose directement sur la maîtrise de notre langue. Hélas, dans de nombreux territoires, la langue française est particulièrement maltraitée. L’école remplit donc un rôle fondamental dans l’apprentissage et la maîtrise de notre langue depuis le plus jeune âge jusqu’au cycle universitaire.

La mention de la maîtrise de la langue française qui figurait explicitement dans les dispositions de la loi du 23 avril 2005 relatives au socle commun de connaissances a disparu. Cet amendement tend donc à rétablir cette mention.  

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Je ne partage pas votre avis, monsieur Breton, selon lequel nous ne fixerions aucun  objectif aux enseignants. Le socle commun, qui comporte cinq domaines de formation, est très clairement défini dans le décret. Vous proposez de l’inscrire dans la loi, ce que je ne pense pas opportun, car son contenu et les objectifs assignés aux enseignants dans les différents domaines sont déjà clairement définis. Il me semble nécessaire, au contraire, de faire preuve de souplesse en nous laissant la possibilité, le cas échéant, de le compléter. L’évolution des savoirs est telle qu’il est possible que nous devions ajouter un nouveau domaine à ce socle d’ici cinq ou dix ans – je pense ainsi au code. Plutôt que de l’inscrire dans le marbre, nous devons en laisser la responsabilité au conseil supérieur des programmes, qui définit l’ensemble des programmes, de la maternelle au baccalauréat. Avis défavorable à ces amendements.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Je ne comprends pas vos arguments, madame la rapporteure. Vous connaissez pourtant bien notre système éducatif ! Le contenu du socle commun figurait dans la loi Fillon, et n’était pas seulement prévu par décret. Ne dites donc pas que cette mention est impossible. Le législateur en a le pouvoir. Dans un souci de clarté à l’égard des parties prenantes de l’éducation nationale, il serait pertinent d’inscrire le contenu du socle commun dans la loi. Nous ne comprenons pas pourquoi vous le refusez. Du reste, les décrets ne sont que rarement modifiés. Nous pourrions très bien changer quelques dispositions du code de l’éducation si le Gouvernement l’estimait nécessaire. Nous maintenons donc ces amendements très légitimes.

(Les amendements identiques nos 17, 67 et 138 ne sont pas adoptés.)

(L’amendement n491 n’est pas adopté.)

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement n698.

Mme Michèle Victory. Cet amendement de notre groupe tend à garantir une place dans l’enseignement secondaire aux élèves de 16 ans révolus qui, pour une raison ou une autre, ne sont plus inscrits après leurs 16 ans. Certains d’entre eux peuvent avoir décroché pour différentes raisons – échec scolaire, problèmes familiaux, problèmes d’orientation, fragilité psychologique, phobie scolaire ou autres problèmes. Or, il est parfois difficile pour ces jeunes de retrouver un établissement, en particulier dans les zones où la démographie est forte, et ils se retrouvent trop souvent en situation de décrochage, faute de trouver une place dans un établissement. Les solutions de scolarisation à domicile proposées par certaines académies ne sont pas suffisantes.

Cet amendement tend donc à compléter l’article L. 131-1 du code de l’éducation par la phrase suivante : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, entre 16 et 18 ans, dans un établissement d’enseignement secondaire le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande, afin d’accéder à un diplôme ». Cette mesure se justifie dans un souci d’égalité des chances.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Nous partageons cet objectif d’accompagner tous les jeunes jusqu’à 18 ans. Le Gouvernement a déposé après l’article 3 un amendement, auquel je serai favorable, qui tend à imposer une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à leur majorité.

Par ailleurs, votre amendement est satisfait car le code de l’éducation prévoit que tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au-delà de l’âge de 16 ans : « tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d’une durée complémentaire de formation qualifiante […] qui peut consister en un droit de retour en formation initiale sous statut scolaire. » Cette disposition peut s’appliquer au-delà de l’âge de 18 ans du jeune. Par ailleurs, quand les personnes responsables d’un mineur non émancipé s’opposent à la poursuite de sa scolarité au-delà de l’âge de 16 ans, une mesure d’assistance éducative peut être ordonnée afin de garantir le droit de l’enfant à l’éducation. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Pour les mêmes raisons, avis défavorable, même si cet amendement concerne ce sujet très important qu’est la situation des jeunes de 16 à 18 ans. Je présenterai, après l’article 3, un amendement auquel je tiens tout particulièrement et qui permet de dépasser les ambitions de cet amendement pour ce qui est de la formation de ces jeunes.

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le ministre, vous faites allusion à un amendement du Gouvernement qui sera examiné après l’article 3. On aura l’occasion d’y revenir, mais ce procédé est tout de même surprenant, car il s’agit d’un amendement substantiel. Que de telles dispositions arrivent par voie d’amendement, c’est une pratique assez choquante ! La moindre des choses eût été d’avoir cette discussion en commission. Que vous ne l’ayez pas fait est une marque de mépris envers la représentation nationale. Vous dites vouloir créer la confiance, mais en réalité vous faites tout pour créer la défiance. (M. Xavier Breton applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur le député, pour tout dire, je trouve assez inapproprié le ton que vous employez. D’abord, il n’y a là aucune surprise, la mesure dont nous parlons ayant été, comme vous le savez, préparée très longuement, y compris dans le cadre de la consultation parlementaire sur le plan pauvreté.

M. Patrick Hetzel. Mais pas en commission, monsieur le ministre !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Si, je l’ai mentionnée en commission.

D’autre part, depuis le début de l’examen du projet de loi, je n’ai cessé de dire que celui-ci avait vocation à évoluer, notamment par suite des interactions entre le Gouvernement et l’ensemble des députés, de la majorité comme de l’opposition. Vous en avez eu plusieurs illustrations. Vous ne pouvez pas, d’un côté, vous réjouir de cette souplesse et, de l’autre, vous en offusquer ! Je pense qu’il faut avoir des réactions proportionnées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. J’imagine que nous reviendrons sur le sujet à la faveur de l’amendement du Gouvernement.

Madame la rapporteure, vous parlez d’un droit à la formation mais, en réalité, on repousse la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans.

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Non !

Mme Annie Genevard. Si : là est l’enjeu, puisque tout établissement doit pouvoir accueillir un jeune jusqu’à ses 18 ans – c’est bien ce qui est proposé dans l’amendement dont vous demandez le retrait au profit de celui du Gouvernement, n’est-ce pas ? Ce n’est quand même pas rien, cette mesure !

De surcroît, vous en faites un droit opposable.

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Mais non !

Mme Annie Genevard. Si, puisque vous avez dit qu’un jeune doit pouvoir obtenir une place dans un établissement secondaire, même contre l’avis de sa famille.

M. Régis Juanico. C’est déjà le cas !

Mme Annie Genevard. Il va falloir que vous nous donniez des explications, parce que la proposition que vous allez faire et qui s’inscrit dans le droit fil du présent amendement, modifiera en profondeur la durée de la scolarité obligatoire. Je rappelle qu’au cours du précédent quinquennat, on s’est beaucoup interrogé sur l’âge auquel un jeune peut commencer son apprentissage. Cela avait donné lieu à débat : fallait-il fixer la limite d’âge à 14 ans, 15 ans ou 16 ans ? Or vous, vous rallongez encore la durée de la scolarisation.

M. Patrick Hetzel. Et cela sans étude d’impact !

Mme Annie Genevard. Voilà qui mériterait d’être solidement argumenté !

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Madame Genevard, je voudrais apporter une précision, car je crains que nous ne nous soyons mal comprises. En effet, je ne faisais que citer l’article L. 122-2 du code de l’éducation, qui prévoit déjà que « tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d’une durée complémentaire de formation qualifiante [qui] peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire ». Il y est ensuite précisé : « Lorsque les personnes responsables d’un mineur non émancipé s’opposent à la poursuite de sa scolarité au-delà de l’âge de 16 ans, une mesure d’assistance éducative peut être ordonnée […] afin de garantir le droit de l’enfant à l’éducation ». Il s’agit de la rédaction actuelle du code de l’éducation, telle qu’elle est issue de la loi de 2013.

Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Régis Juanico. Non, de 2016 !

Mme Annie Genevard. Dans ce cas, pourquoi proposez-vous un amendement ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Je ne propose pas d’amendement !

M. le président. Chers collègues, merci d’éviter le ping-pong verbal.

La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton. Nous venons d’assister au premier épisode de la série : « Najat Vallaud-Belkacem en rêvait, Jean-Michel Blanquer le fait ». (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, SOC et GDR.)

Voici un amendement socialiste qui tend à prolonger la scolarité de 16 à 18 ans. Et que répond le ministre ? « Ne vous inquiétez pas, je vais aller encore plus loin » ! On le voit bien : c’est une inspiration socialiste qui est à la base de ce texte (Mêmes mouvements),

M. Fabien Di Filippo. Ne reniez pas vos origines !

M. Xavier Breton. …avec l’instruction obligatoire à partir de 3 ans et l’amendement que vous allez nous présenter. Dont acte.

On peut regretter que cela soit fait subrepticement, par l’intermédiaire d’un amendement et sans aucune étude d’impact permettant d’évaluer le coût exact d’une telle mesure et ses conséquences sur l’organisation de notre système éducatif.

Il s’agit là, je le répète, de dispositions purement idéologiques. Cet échange nous en a donné la preuve. La suite au prochain épisode !

(L’amendement n698 n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 129, 966, 504, 19 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 129 et 966 sont identiques.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n129.

M. Xavier Breton. Il s’agit d’un amendement important, qui touche à un article non moins important du code de l’éducation, l’article L. 131-1-1, selon lequel « [l]e droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir […] l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique ». Rien que ça ! Ce sont là des notions essentielles.

Or, il n’est pas fait mention du rôle de la famille dans cette éducation. Nous proposons donc que, dans cet article crucial, qui exprime une certaine vision de l’éducation, il soit indiqué que, si le système éducatif peut prendre part à celle-ci, ce soit dans le respect de l’éducation transmise par la famille. Pour nous, en effet, les premiers éducateurs d’un enfant, ce sont ses parents.

Une certaine approche tend, à travers la notion de coéducation, à tout globaliser. Selon cette conception, l’État se trouverait à égalité avec les familles, ou devrait même les marginaliser en préemptant, à leur détriment, l’éducation de l’enfant. Ce que nous souhaitons, pour notre part, c’est que soit inscrit dans la loi que la famille est le premier éducateur des enfants et que, si l’éducation nationale contribue à cette éducation, ce qui est bien normal, cela doit se faire dans le respect de la famille.

Si vous refusez cela, les choses seront claires. Sera ainsi affirmée la volonté de tutelle de l’État sur les enfants, volonté qui se traduira par des dispositions visant à rendre l’instruction obligatoire dès 3 ans et au-delà de 16 ans, ainsi que par la tentative de marginaliser les familles et de mettre les enfants directement sous la coupe d’un État Léviathan, ce que nous ne souhaitons pas.

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n966.

Mme Emmanuelle Ménard. Je souscris à tout ce que vient de dire mon collègue Breton.

L’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi le respect des choix éducatifs des parents ou des responsables légaux de l’enfant. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser, cela ne va pas de soi – malheureusement. Les ministres qui se sont succédé n’ont guère rassuré les parents sur ce sujet. Vincent Peillon se référait sans complexe à l’idéologie révolutionnaire et Najat Vallaud-Belkacem lançait des plans de lutte contre les discriminations qui diffusaient, en réalité, des théories loin d’être neutres, notamment à l’égard des familles. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)

Votre mesure d’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans présente le même risque. En 1793, Le Peletier de Saint-Fargeau estimait déjà que « jusqu’à 6 ans l’enfant échappe à la vigilance du législateur, et que cette portion importante de la vie reste abandonnée aux préjugés subsistants et à la merci des vieilles erreurs ». Si le contexte a changé, vous continuez, monsieur le ministre, à affirmer que cette période de la vie ne peut pas être laissée au hasard.

Il me semble au contraire important de réaffirmer avec force que les parents ne doivent pas être dépossédés de leur mission d’éducation, à moins qu’ils ne démissionnent et qu’on ne les déresponsabilise complètement. Il est d’ailleurs inscrit à l’article 26, alinéa 3, de la Déclaration universelle des droits de l’homme que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Si l’instruction obligatoire est très largement assurée par les écoles, il est nécessaire que l’éducation qui en découle vienne en complément, et non en substitution.

La mesure que je propose serait par conséquent bénéfique au lien de confiance entre l’éducation nationale et les parents, lien qui est au centre de votre projet de loi.

M. le président. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement n504.

M. Ludovic Pajot. Cet amendement s’inscrit dans la même ligne que les deux précédents.

Vous avez voulu, monsieur le ministre, donner à votre projet de loi le titre : « Pour une école de la confiance ». Le présent amendement s’inscrit dans cette perspective. Notre code de l’éducation doit souligner que l’éducation reçue à l’école – à laquelle les parents confient leur enfant – est à la fois complémentaire et respectueuse de celle qui est reçue dans le cadre familial.

Comme l’a rappelé ma collègue Ménard, l’article 26, alinéa 3, de la Déclaration universelle des droits de l’homme souligne que ce sont les parents qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Afin d’éviter une opposition entre les deux sources d’éducation pour les enfants – leur famille et leur école –, nous proposons de graver ce principe dans la loi. Ainsi, la confiance des parents envers l’école ne pourra que s’accroître.

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n  o 19.

M. Patrick Hetzel. Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais il est nécessaire, je crois, de l’avoir à nouveau dans l’hémicycle.

Le problème est simple : il y a, d’un côté, l’éducation et, de l’autre, l’instruction. Ce que nous souhaitons voir figurer dans le code de l’éducation, c’est que les premiers éducateurs des enfants sont les familles et que le rôle premier de l’État est d’instruire.

Vous avez, monsieur le ministre, fait référence à la notion de coéducation. Nous considérons quant à nous que les familles sont les premiers éducateurs et qu’il n’y a pas à parler de coéducation, le rôle principal de l’État étant d’instruire. C’est pourquoi nous sommes plusieurs à avoir déposé ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n65.

M. Dino Cinieri. Monsieur le ministre, il me semble important d’inscrire dans la loi que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, car le respect de la liberté d’opinion est d’ordre constitutionnel.

M. Jean-Michel Mis. Le droit de respirer aussi !

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Ces amendements soulèvent la question des relations entre la famille et l’école. Certains de collègues siégeant à la droite de l’hémicycle s’inquiètent d’une éventuelle menace que l’école ferait peser sur les parents et sur les valeurs que ceux-ci transmettent à leurs enfants.

M. Ludovic Pajot. Nous n’avons pas dit cela !

M. Xavier Breton. Le problème, c’est l’État !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. De façon sous-jacente, ils s’inquiètent d’une prétendue volonté d’instaurer une rivalité entre la famille et l’école.

Je veux les rassurer : personne ne songe un seul instant à remettre en cause ou à contester l’éducation transmise par les parents, ni les valeurs transmises aux enfants dans le cadre de l’éducation familiale.

M. Xavier Breton. Encore heureux !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Personne ne conteste non plus le fait que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, comme l’affirme la Déclaration universelle des droits de l’homme. Au contraire, sur bien des aspects, le projet de loi tend à renforcer la place des parents au sein de l’école et leur participation à la vie de celle-ci.

M. Ludovic Pajot. Dans ce cas, écrivez-le !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. On sait que, si l’on veut favoriser la réussite des enfants, il faut que s’instaure une relation de confiance entre les parents et l’école, afin que l’enfant soit entouré d’adultes bienveillants qui veillent ensemble à sa réussite.

Toutefois, l’école a aussi, ne vous en déplaise, ses propres missions, notamment celle de permettre aux enfants de découvrir le monde, de se confronter à l’altérité et de se forger sa propre opinion, ses propres convictions et ses propres valeurs. En effet, l’école est aussi intrinsèquement émancipatrice. Aller à l’école, ce n’est pas simplement s’instruire : c’est aussi, parfois, s’émanciper de sa famille, tracer son chemin et gagner sa liberté. Je pense en particulier à Malala et aux millions de petites filles privées d’école par leur famille à travers le monde : pour elles, l’école est nécessaire et émancipatrice.

Avis défavorable sur la totalité des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Sur ce débat, que vous avez placé sous un angle philosophique et historique, nous pourrions passer plusieurs heures. Pour l’aborder dans des conditions saines, cependant, gardons-nous de caricaturer jamais la position de l’autre. Vous vous êtes employés à inscrire le texte dans je ne sais quelle filiation autoritaire, ou dans celle de Saint-Just, ce qui est évidemment absurde. Comme toujours, ce qui est excessif est dérisoire.

Je l’ai dit au commencement de nos débats : par « école de la confiance » il faut entendre, notamment, la confiance entre les parents et l’école. Personne ne nie le rôle primordial des parents, ne serait-ce que par une évidence chronologique. Loin de nous, donc, l’idée de contester en quoi que ce soit le rôle éducatif de la famille.

Vous vous êtes aussi fondés sur la distinction classique entre l’instruction et l’éducation. Le premier rôle de l’école est l’instruction, c’est exact, mais il n’y a pas lieu de l’opposer à l’éducation. Tout cela est même un peu paradoxal par rapport à nos discussions précédentes, où l’on vous a entendus plaider, de façon vibrante et avec des arguments auxquels je souscrivais en partie, pour l’apprentissage de La Marseillaise et des emblèmes nationaux. Cet apprentissage, vous souhaitez donc le confier à l’école. Dès lors, que faire, selon vous, si une famille est contre notre hymne et contre nos emblèmes ? L’école ne doit-elle pas, surtout en pareil cas, transmettre les valeurs qui sont celles de notre pays ?

Entre les familles et la communauté éducative, nous devons bien plutôt assurer une convergence, dans une optique de coéducation. Ce dernier mot, je l’assume pleinement : loin de nier le rôle de la famille, nous l’inscrivons dans cette nécessaire convergence, sans oublier le rôle émancipateur de l’école que rappelait Mme la rapporteure, car chaque trajectoire est particulière.

Nous avons à relever des défis sociétaux considérables, en particulier vis-à-vis des petites filles. Sur ce plan, l’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans fait partie des réponses que nous pouvons apporter. En général, vous êtes assez sensibles aux conflits sociétaux ; aussi je m’étonne, alors même que nous cherchons à y répondre – prolongeant en cela le débat que nous avions eu sur la loi Gatel –, de vous entendre invoquer des références assez anciennes, vous abritant ainsi derrière la théorie. Cela vous permet d’occulter le fait que c’est nous qui, en l’espèce, luttons contre les facteurs d’asservissement, en particulier des petites filles.

Je vous invite donc à réfléchir, non seulement aux tenants de vos raisonnements, mais aussi à leurs aboutissants pratiques. L’avis est évidemment défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Je souscris mot pour mot à ce que viennent de dire M. le ministre et Mme la rapporteure.

M. Pierre Cordier. Sans blague ?

Mme Sabine Rubin. J’ajoute, mes chers collègues, que les enfants s’influencent aussi entre eux : on se « co-éduque » en société, aucun de vos amendements ne permettra d’y échapper. Vous n’allez pas maintenir les enfants sous cloche !

Je veux aussi relever l’aberration que constituent ces amendements. Hier, leurs auteurs pointaient la difficulté de rendre effectives les notions d’« exemplarité » et de « confiance ». Mais comment vérifier que l’école respecte les valeurs de la famille, que vous voulez inscrire dans la loi ? Les enseignants devraient-ils demander aux enfants quelles sont leurs valeurs, et leur dire qu’ils les respecteront ? Cela n’a pas plus de sens que les propositions sur l’exemplarité, dont nous débattions hier soir.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton. Pour être théoriques, ces échanges n’en sont pas moins intéressants. À la question de savoir si les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, vous venez de nous faire, monsieur le ministre, la même réponse, mot pour mot, que Vincent Peillon il y a quelques années dans cet hémicycle, lors de l’examen du projet de loi dit de « refondation de l’école », termes aussi prétentieux que ceux d’« école de la confiance ». Oui, répondait M. Peillon, les parents sont les premiers éducateurs, au moins d’un point de vue chronologique.

Pour notre part, et c’est là toute la différence, nous estimons que l’affaire n’est pas seulement chronologique. Premiers éducateurs, les parents le sont, à nos yeux, de façon primordiale. Il peut arriver qu’ils ne soient pas en mesure d’assurer ce rôle éducatif, lequel est alors pris en charge, mais à titre seulement subsidiaire, par l’État.

Sur ce point, votre désaccord signe une vision collectiviste, socialiste de l’éducation. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Dharréville. Il y a encore de la marge ! (Sourires.)

M. Xavier Breton. Ma deuxième remarque concerne le mot « émancipation ». Il s’agirait, selon Mme la rapporteure, de s’émanciper de la famille ; mais la famille, ce n’est pas une malédiction ! C’est même souvent une bénédiction ; c’est le lieu où l’on se retrouve, où l’on peut partager les joies comme les épreuves. Nous ne partageons pas votre vision négative de la famille et, au mot « émancipation », nous préférons celui d’« épanouissement ». Un enfant peut s’épanouir avec ce qui lui est donné ; et ce qui lui est donné, c’est sa famille.

De temps à autre, il est vrai, les familles ne sont pas à la hauteur ; mais c’est, là encore, une exception. Demandez-le à nos compatriotes : la famille est le lieu où, bien souvent, ils trouvent refuge et réconfort, lorsque survient un accident de la vie, lorsqu’ils se retrouvent au chômage ou font face à des maladies, à des épreuves.

C’est là notre différence de fond : vous voulez émanciper les enfants de leurs familles, quand nous voulons qu’ils s’y épanouissent. Deux visions de l’école s’opposent donc, et nous assumons la nôtre.

M. le président. La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan. Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, oui, mais pas toujours, malheureusement. Inscrire dans la loi que l’école doit respecter les valeurs reçues des parents risque de soulever de sérieuses difficultés d’application. Ne serait-ce que pour des raisons pragmatiques, nous gagnerions donc à faire l’impasse sur ces amendements.

(Les amendements identiques nos 129 et 966 ne sont pas adoptés.)

(Les amendements nos 504, 19 et 65, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à Mme Danièle Cazarian, pour soutenir l’amendement n745.

Mme Danièle Cazarian. Je propose de compléter l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation par les mots : « dans le respect des exigences minimales de la vie en société », notion juridique consacrée par le Conseil constitutionnel en 2010 dans son arrêt relatif à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, puis par la Cour européenne des droits de l’homme.

Cet amendement regroupe donc, en une expression unique, un corpus de textes et de principes relatifs au vivre ensemble, qu’il s’agisse de la lutte contre les violences faites aux femmes, contre le harcèlement, contre les discriminations ou contre les dérives sectaires et radicales.

Dans un contexte sociétal fragile, l’école républicaine doit réaffirmer avec force qu’elle est un lieu de transmission de la tolérance et des valeurs républicaines. Au moment où M. le ministre entend faire du respect d’autrui l’un des piliers de l’école républicaine, il me semble utile de compléter, dans le sens que je propose, l’article du code de l’éducation qui décline les objectifs du droit à l’instruction.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Dans le code de l’éducation, le droit de l’enfant à l’instruction recouvre la garantie qui lui est donnée, à travers l’éducation reçue, de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté. Vous proposez ici, ma chère collègue, de compléter cette disposition par la mention des « exigences minimales de la vie en société », qu’incluent déjà – et même dépassent, me semble-t-il –, les valeurs de la République et l’exercice de la citoyenneté. Aussi votre amendement me paraît-il satisfait : avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

(L’amendement n745 n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 20, 75 et 130.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n  o 20.

M. Patrick Hetzel. Il s’agit de préciser que « l’éducation au numérique » – désormais indispensable – « inclut un volet prévention et gestion de l’image numérique ».

Notre collègue Berta, en commission, s’était exprimé sur ce sujet qui est l’une de ses spécialités universitaires. De fait, il apparaît essentiel que tout enseignement des technologies du numérique s’accompagne de leur mise en perspective, ce qui implique la prévention de leurs risques potentiels. Ce sujet, au demeurant, en rejoint d’autres dont nous avons précédemment débattu, comme le harcèlement sur les réseaux sociaux.

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n75.

M. Dino Cinieri. Les risques liés à internet, importants, sont insuffisamment connus des enfants et des familles. Dès lors, l’enseignement du numérique doit absolument comprendre un volet prévention afin d’éduquer les enfants aux dangers d’internet et du numérique.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n130.

M. Xavier Breton. Cet amendement, identique aux deux précédents, est en quelque sorte d’appel – puisque l’on m’objectera sans doute que des dispositions existent déjà sur le sujet.

Hier, en fin de matinée, j’étais devant une classe de CM2 qui, dans ma circonscription, participe au Parlement des enfants, dont le thème, cette année, est le bon usage du numérique. Les élèves de cette classe ont rencontré ceux des autres classes de la même école primaire, notamment en maternelle. Et les enfants de CM2 étaient effarés par l’utilisation que leurs camarades de maternelle font déjà du numérique : ils s’interrogeaient sur leur exposition aux écrans le soir ou sur le rôle des parents.

Nos débats de tout à l’heure sur la conception de l’éducation, qui traduisaient pourtant des convictions, ont pu être jugés théoriques – je l’entends bien – mais, sur l’usage du numérique, il y a une véritable urgence. De ce point de vue, le thème retenu pour le Parlement des enfants est d’un grand intérêt, car il incitera des classes, dans l’ensemble de nos circonscriptions, à réfléchir à la maîtrise de l’information et des médias. Ce thème se développe dans l’éducation, mais nous devons, je crois, aller plus loin, compte tenu de l’urgence que je signalais.

Encore une fois, lorsque l’on entend des enfants de CM2 s’inquiéter de l’usage des écrans qui est fait par leurs petits frères et leurs petites sœurs, cela peut nous interroger.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. En commission, sur le même sujet, je vous avais rappelé que l’article L. 131-2, visé par ces amendements, ne concerne pas l’éducation au numérique proprement dite, mais le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance, ce qui est sensiblement différent.

J’ajoute que ces amendements sont satisfaits par l’article L. 312-15, lequel dispose que, dans le cadre de l’enseignement moral et civique, « les élèves sont formés afin […] d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens […] de maîtriser leur image publique, des dangers de l’exposition de soi et d’autrui, des droits d’opposition, de suppression, d’accès et de rectification prévus par la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des missions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». Avis défavorable, donc.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même si certains points qui viennent d’être soulevés sortent du champ même de l’amendement, je tiens à rappeler que l’exposition des plus petits aux écrans est un vrai sujet. Sur ce phénomène de société, qui ne touche évidemment pas que la France, nous demeurons en alerte, y compris dans le cadre de la formation initiale et continue des professeurs, avec l’objectif de faire respecter certaines règles de non-exposition des enfants aux écrans.

D’une certaine manière, il s’agit d’un sujet de santé publique. Au reste, des témoignages de professeurs de maternelle convergent avec ce qui vient d’être décrit : ils soulignent à quel point, année après année, la concentration des enfants qui arrivent va déclinant. C’est aussi l’une des raisons qui peuvent justifier l’instruction obligatoire à partir de 3 ans et les messages sur la maternelle que nous allons délivrer.

Vous avez aussi évoqué, ce qui est peut-être plus au cœur de ces amendements, la protection de l’image et le droit à la vie privée, sujet qui appelle en effet une éducation dès le plus jeune âge. Mme la rapporteure vient de vous donner des éléments de réponse sur ce point. L’éducation nationale, déjà mobilisée sur la question, dispose de tous les outils juridiques à cette fin, mais il est évident que cette question doit devenir centrale.

Ici encore, nous retrouvons les deux mots-clés que sont la protection et l’ambition. Ces mots, nous les voyons traduits dans les évolutions du programme des élèves, d’abord au lycée, où le bloc commun de la classe de seconde comporte un enseignement des technologies et de l’informatique qui fait une place à l’éthique : cela est complémentaire de ce que l’on trouve, en cette matière, dans l’éducation morale et civique, qu’évoquait Mme la rapporteure. Nous les trouvons aussi dans l’enseignement de spécialité de numérique et sciences informatiques de première et de terminale.

Ainsi se déploie notre stratégie faite de protection et d’ambition. Il ne faut pas sous-estimer les problèmes qui ont été soulevés : ils sont très importants, et même centraux. Mais ils peuvent être résolus par les mesures qui existent déjà. Les amendements sont donc satisfaits, d’où mon avis défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Monsieur le ministre, lorsque j’étais maire, nous étions très fiers, je m’en souviens, d’équiper nos écoles primaires en salles informatiques et en matériel approprié, car nous avions le sentiment de donner ainsi à nos élèves des outils supplémentaires destinés à la réussite scolaire.  En revanche, lorsque l’on nous a demandé d’équiper aussi les écoles maternelles en ordinateurs, j’étais instinctivement très réticente, et j’ai résisté le plus longtemps possible avant de le faire, considérant que, chez un très jeune enfant, la plus-value éducative n’allait pas de soi. Puis est venu le moment où je n’ai plus pu résister, parce que les programmes scolaires prévoyaient cet équipement et qu’il nous fallait nous soumettre à l’obligation de fournir des écrans dès la maternelle.

Aujourd’hui, la donne a changé : vous l’avez dit, il s’agit désormais d’un problème de santé publique. Les exemples se multiplient d’enfants qui se désocialisent, mettent en péril leur santé et vivent un état d’addiction ; pour leurs familles, la difficulté à comprendre le phénomène et à le résoudre est immense.

Dans ce contexte, les amendements en discussion peuvent être considérés comme des amendements d’appel – vous les dites satisfaits – destinés à nous faire réfléchir à l’âge plancher auquel il conviendrait d’introduire l’informatique. Je vois de très jeunes enfants qui, hors de l’école, avec leurs parents, manipulent des tablettes avec une incroyable dextérité : ils savent très bien faire et il n’est pas nécessaire de les exposer trop précocement dans le cadre scolaire aux écrans, dont les atouts sont infiniment moindres pour eux que les risques. Il s’agit bien d’un appel : le sujet mérite en lui-même que nous y réfléchissions.

M. Bertrand Pancher. Oui, c’est un beau sujet !

M. le président. La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan. Nous partageons les réserves qui viennent d’être exprimées. Nous préférons néanmoins soutenir l’amendement ultérieur de notre collègue Aude Luquet, qui va dans le même sens.

(Les amendements identiques nos 20, 75 et 130 ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements, nos 681, 195 et 307, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 195 et 307 sont identiques.

La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement n681.

Mme Isabelle Valentin. Il vise à prévenir les risques et dérives inhérents aux réseaux sociaux.

D’après une étude approfondie de la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés – relative aux pratiques des enfants sur les réseaux sociaux, la grande majorité des adolescents naviguent seuls sur ces derniers en utilisant leur smartphone.

Visitant une classe de CM2, il y a un mois, dans le cadre du Parlement des enfants, je me suis aperçue que 80 % des élèves avaient un téléphone portable et une tablette, qu’ils utilisaient tous les jours pour aller sur les réseaux sociaux.

Or, si ces réseaux peuvent à certains égards être considérés comme représentant un progrès social, leur utilisation n’en est pas moins susceptible de conséquences néfastes.

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement n195.

Mme Emmanuelle Anthoine. Cet amendement déposé à l’initiative de Damien Abad va dans le même sens. Si le réseau social est un espace plutôt civilisé, les risques y sont démultipliés par la résonance propre à internet. De fait, 18 % des 8-17 ans y ont déjà été insultés et plus d’un tiers ont été choqués par certains contenus – spontanément, ils citent d’abord les contenus à caractère sexuel, puis les contenus violents, racistes et homophobes.

Seuls 10 % de ceux qui ont été choqués en ont parlé à leurs parents ; ils le font plus facilement quand le sujet des réseaux sociaux est abordé en famille. Les élèves ne se rendent pas toujours compte des conséquences de leurs actes. La plupart du temps, ils ne maîtrisent pas vraiment le fonctionnement des réseaux qui sont mis à leur disposition.

Voilà pourquoi l’enseignement du numérique doit absolument comprendre un volet consacré à la prévention des risques liés aux réseaux sociaux.

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement identique n307.

M. Dino Cinieri. Les réseaux sociaux sont très utilisés par les réseaux pédophiles ou par les harceleurs. Il est donc indispensable de sensibiliser les élèves aux dangers d’une trop grande exposition de leur vie privée sur ces réseaux.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Tous les problèmes soulevés ici sont réels et très importants, il ne s’agit aucunement de le nier. Nous considérons toutefois que les amendements sont satisfaits. Je n’entrerai pas dans les détails, mais la sensibilisation aux réseaux sociaux et l’éducation aux médias, certes essentielles, sont déjà inscrites dans le code de l’éducation.

M. Éric Bothorel. Bravo !

M. Bertrand Pancher. C’est vrai !

(L’amendement n681 n’est pas adopté.)

M. Patrick Hetzel. Rappel au règlement, monsieur le président ! Il y a un problème : certains n’ont pas levé la main lors du vote !

Rappel au règlement

M. le président. Vous avez la parole, monsieur Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je suis désolé, monsieur le président, mais, lors du vote, nous avons été bien plus nombreux à voter pour l’amendement qu’à voter contre. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Si l’hémicycle est amorphe, tirez-en les conséquences : en toute objectivité, l’amendement que nous venons de voter devrait être adopté. (Exclamations sur divers bancs.)

Plusieurs députés du groupe LR. Il a raison !

M. le président. Désolé, mais ce n’est pas du tout ce que j’ai vu, monsieur Hetzel – et je vous assure que je regarde ! Vous pourrez vérifier : je n’ai jamais les yeux baissés sur mes papiers pendant un vote.

M. Pierre Cordier. Mettez les images ! Montrez-nous le replay !

Après l’article premier (suite)

(Les amendements identiques nos 195 et 307 ne sont pas adoptés.)

M. Patrick Hetzel. Ah, voilà ! Je vous ai réveillés !

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Merci, monsieur Hetzel !

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n223.

M. Gilles Lurton. L’article L. 131-2 du code de l’éducation instaure un service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance, qui prolonge l’offre d’enseignement proposée dans l’établissement et facilite la mise en œuvre d’une aide personnalisée aux élèves. Il met aussi à la disposition des enseignants des ressources pédagogiques, des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec la famille de ces derniers, ainsi que des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue, et permet d’assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés en établissement.

Le présent amendement vise à compléter cet article afin de donner la place qui leur revient aux élèves à besoins éducatifs particuliers, en améliorant l’aide personnalisée dans le cadre du service public de l’enseignement à distance et de l’enseignement numérique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. M’jid El Guerrab. Il est bien, cet amendement !

M. Bertrand Pancher. Oui, mais il est sûrement satisfait !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. L’amendement est satisfait : aux termes de l’article L. 131-2 du code de l’éducation, le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance vise à « mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires une offre diversifiée de services numériques permettant de prolonger l’offre des enseignements qui y sont dispensés », à « proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services contribuant à leur formation ainsi que des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles », et enfin à « contribuer au développement de projets innovants et à des expérimentations pédagogiques favorisant les usages du numérique à l’école ». Avis défavorable.

(L’amendement n223, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 792 et 956.

La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement n792.

Mme Maud Petit. Il vise à faire reconnaître clairement la mission de la médiation éducative, considérée comme l’un des outils qui contribuent à favoriser une scolarité réussie pour les enfants rencontrant des difficultés dans le système scolaire, ainsi que pour leurs familles.

L’absentéisme récurrent, l’échec scolaire et le décrochage scolaire sont des problèmes réels, que nous évoquons régulièrement au sein de cette assemblée. Par l’accompagnement des familles dans leurs démarches administratives, celui des parents dans l’exercice de leur rôle de parents d’élève et par l’appréhension des difficultés liées à la précarité du logement, la médiation éducative réduit la distance entre les familles et l’institution scolaire, ce qui est précisément le but du présent texte.

La mesure s’inscrirait par ailleurs dans la lignée de l’article 2 de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, lequel encourage le recours à des mesures d’accompagnement à la parentalité : la médiation éducative est un outil parfaitement adapté à cette visée.

La pratique professionnelle de la médiation scolaire existe depuis plusieurs années en France, au sein d’associations ou de l’éducation nationale, mais les postes sont épars, en nombre insuffisant et tributaires des volontés locales au sein des académies. L’article que nous proposons d’introduire définira et encadrera les modalités d’intervention des médiateurs et prévoira la mise en œuvre de référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques.

M. le président. La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l’amendement n  o 956.

Mme Fabienne Colboc. La médiation éducative fait en effet partie des moyens permettant de lutter contre la déscolarisation et la rupture de scolarité. Aujourd’hui encore, beaucoup d’enfants ne vont pas à l’école parce qu’ils vivent dans une grande pauvreté qui ne permet pas la satisfaction de leurs besoins fondamentaux. Les parents confrontés à des conditions de vie aussi difficiles ne voient pas en l’école un lieu où peut se construire l’avenir de leurs enfants. Cette pauvreté entraîne un éloignement social et, par conséquent, les éloigne de l’école.

La médiation existe déjà dans certains établissements. Elle fait partie de la mission des enseignants chargés de la scolarisation des enfants de familles itinérantes ou de voyageurs. Elle s’exerce aussi bien à l’extérieur de l’école, par la rencontre avec les familles qui en sont éloignées – alors que la précarité des conditions de vie de ces familles est souvent inadaptée à l’accomplissement d’une scolarité, la médiation rapproche les enfants de l’école et leur redonne confiance –, qu’à l’intérieur, par un accompagnement des enfants permettant de vérifier leur assiduité et leur bonne intégration, et d’éviter les ruptures scolaires, car la stigmatisation et les difficultés de socialisation sont souvent des facteurs de déscolarisation.

La médiation doit, bien sûr, être complétée par d’autres politiques publiques telles que la lutte contre l’habitat indigne et les dispositifs d’aide sociale et d’accès à la santé.

La mission de médiation doit être valorisée au sein des établissements, pour accompagner les parents confrontés à des difficultés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives et pour que tous les enfants de la République aient accès dès l’âge de 3 ans à la socialisation, à la mixité sociale et à l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Tel est le sens de cet amendement.

Plus largement, il fait écho aux dix-sept objectifs de développement durable axés sur l’être humain qu’a fixés l’Organisation des Nations unies dans le cadre de l’agenda 2030.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Vous l’avez dit, madame la députée, la médiation éducative est l’un des outils de la réussite scolaire par l’accompagnement des enfants et des familles les plus éloignés de l’école et les plus pauvres.

Vous souhaitez valoriser le rôle des personnes qui contribuent ainsi à réduire la distance entre l’école et ces familles, mais je ne suis pas sûre que ce soit en leur imposant des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques que l’on facilitera leur travail et que l’on améliorera les relations entre la famille et l’école. Il ne me paraît pas véritablement souhaitable que l’on reconnaisse dans la loi cette mission bénévole.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je vous remercie, mesdames les députées, de ces amendements qui insistent sur l’élément très important qu’est la médiation éducative. Il n’est pas question de méconnaître cette importance, à laquelle nous devrons être très attentifs à l’avenir. Toutefois, comme l’a dit Mme la rapporteure, ce n’est pas par la présente loi que nous allons procéder aux évolutions par ailleurs indispensables. Mais il est évident que ces évolutions, notamment au titre du soutien à la parentalité, feront abondamment référence à cette dimension. Avis défavorable, donc.

(Les amendements identiques nos 792 et 956 ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement n333.

M. Michel Larive. Depuis 2007, une école a fermé chaque jour. Le présent texte ne freinera pas cette évolution. Nous considérons pourtant qu’il est du devoir de l’État de se fixer des objectifs ambitieux pour l’éducation, notamment pour que chacun ait les mêmes chances de réussite à l’école. Or parmi les inégalités que produit le système d’éducation actuel, il en est une qui concerne le temps de trajet pour se rendre dans son établissement scolaire : un temps long dans les transports en commun ou à bord d’un véhicule familial, c’est autant de temps en moins par rapport à un autre élève qui vit à proximité de l’école, et autant de fatigue accumulée.

Puisque nous devons assurer la continuité territoriale du service public de l’éducation, nous proposons que cet objectif soit fixé par la loi. Dans un département comme l’Ariège, le vote d’un tel amendement sera une chance. Les zones rurales sont en effet désertées par les services publics essentiels au point qu’on peine à attirer une population jeune, en âge d’avoir des enfants. Cette situation a créé, à cause d’un objectif purement comptable, un réel sentiment d’injustice dans les zones rurales de métropole et d’outre-mer.

Le présent amendement vise à réaliser un maillage territorial efficace et égalitaire du service public de l’éducation.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. L’article L. 113-1 du code de l’éducation dispose déjà que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande » ; quant à l’article L. 212-2, il pose le principe que « toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique », même si des regroupements sont possibles. Par ailleurs, les décisions d’affectation prennent en considération, bien entendu, le critère de proximité de l’école par rapport au domicile. Donc, avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je ne peux que vous répéter, monsieur le député, ce qui a été dit hier sur l’importance de l’école primaire rurale. Outre les arguments que vient d’exposer Mme la rapporteure, il faut faire preuve d’un grand pragmatisme sur ces questions. Or, l’esprit de votre amendement se retrouve dans les dispositions du code de l’éducation rappelées par la rapporteure, ainsi que dans les consignes données aujourd’hui même aux inspecteurs de l’éducation nationale. Nous maintenons des écoles – j’en ai encore visité tout récemment dans plusieurs parties de la France – qui comptent très peu d’élèves, précisément pour tenir compte de ce critère.

Rendre le code de l’éducation trop rigide en la matière pourrait se révéler contre-productif au regard de l’objectif poursuivi. Avis défavorable, même si cet avis n’est évidemment pas contradictoire avec l’extrême attention que nous devons prêter à la spécificité de chaque école rurale.

M. le président. Sur l’amendement n630, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Je suis favorable à l’amendement. Le ministre soutient qu’il serait satisfait par le code de l’éducation, mais la réalité de la continuité du service public dans les zones rurales est un réel sujet de préoccupation. Sur les bancs du groupe Les Républicains, très nombreux sont les collègues qui vous ont interrogé, monsieur le ministre, sur le non-respect de la parole du président Macron quant à la fermeture des classes en milieu rural.

M. Pierre Cordier. Voilà qui doit être dur à entendre…

M. Julien Aubert. Or, si l’on veut développer les zones rurales, on a besoin d’une vraie politique d’aménagement du territoire.

Ce que vous appelez rigidité, c’est en effet le coût qu’il faut supporter pour maintenir des services publics qui sont, par définition, non rentables, a fortiori dans des territoires dont la démographie n’atteint pas la jauge nécessaire. Cette rigidité budgétaire, c’est le service public. Nous ne parviendrons pas à maintenir des populations jeunes dans ces territoires si nous ne menons pas une politique qui contredise les évolutions démographiques.

M. Bertrand Pancher. Pas terrible, cette argumentation ! Un peu démagogique.

M. le président. La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je comprends bien les dispositions du code de l’éducation auxquelles vous vous êtes référés. L’article L. 212-2 dispose certes que toute commune doit être pourvue d’au moins une école élémentaire publique dans un rayon de trois kilomètres, mais ce n’est quasiment jamais le cas en Ariège où la distance minimale séparant les regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – est de cinq à dix kilomètres. Il y a donc, d’un côté les textes et, de l’autre, la situation effectivement constatée dans les départements ruraux, qui est celle que je vis et qui est très éloignée de celle que vous évoquez. (Murmures sur divers bancs.)

M. Bertrand Pancher. C’est démagogique.

(L’amendement n333 n’est pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous demande, par respect de l’orateur qui s’exprime, de tenir vos conversations particulières en chuchotant.

La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement n630.

M. Gilles Lurton. Très bien, monsieur le président.

M. Pierre Cordier. On se croirait à l’école…

M. le président. C’est de circonstance. (Sourires.)

Mme Sylvie Tolmont. Lors de son discours devant le Sénat à l’occasion de la conférence nationale des territoires, le 18 juillet 2017, le Président de la République avait déclaré que « les territoires, en particulier les plus ruraux, ne peuvent plus être la variable d’ajustement de l’économie », ajoutant qu’« il n’y aura plus de fermetures de classes dans les écoles primaires ». Vingt mois plus tard, force est de constater que cette promesse n’a pas été tenue : environ 300 classes en milieu rural ont ainsi été fermées à la rentrée 2018. Pour la rentrée 2019, de nombreuses fermetures sont également attendues. Elles sont très préjudiciables à la qualité et à la dynamique de l’enseignement dans les zones rurales.

Le présent amendement vise donc à faire en sorte que chaque famille dispose d’une école à une distance raisonnable de son domicile, déterminée par décret en Conseil d’État.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. J’ai peur de lasser l’auditoire, madame la députée, mais c’est vous qui m’y poussez. Je décline par conséquent toute responsabilité.

Mme Sylvie Tolmont. Je n’ai pas de chance avec vous !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. J’ai encore répondu aujourd’hui à deux questions au Gouvernement sur le sujet. Je peux renouveler avec chaque député l’exercice auquel je me suis livré avec M. Juanico cet après-midi : je vais comparer le nombre de fermetures de classes en milieu rural sous les quinquennats dont vous avez soutenu les gouvernements avec le nombre de fermetures intervenues lors des trois dernières rentrées et, à chaque fois, ce ne sera pas à votre avantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Sylvie Tolmont. Mais qu’en est-il de l’engagement du Président de la République ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. En ce qui concerne l’engagement du Président de la République, tout le monde doit faire preuve d’honnêteté intellectuelle. Vous répétez sans arrêt une phrase que vous détachez de son contexte. Or, lorsque le Président de la République l’a prononcée, en juillet 2017, elle ne concernait que la rentrée 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Bien entendu, il n’a jamais dit qu’il n’y aurait pas de fermetures de classes au cours des années suivantes. (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.)

Mme Sylvie Tolmont. C’est trop facile !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Reprenez le discours et vous le verrez très bien – c’est, je le répète, une question d’honnêteté intellectuelle. Personne – ni lui, ni vous, ni moi non plus – ne peut prétendre qu’on ne fermera jamais de classes dans le futur : lorsqu’il n’y a aucun élève, on ferme une classe ! Je vous invite donc à nouveau à faire preuve d’un peu d’honnêteté intellectuelle sur ces questions. Il n’y a jamais eu si peu de fermetures de classes en milieu rural. Jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Au demeurant, et je le répéterai autant de fois que nécessaire, il y a bien un problème démographique en France. Prenons-le à bras le corps et ne nous trompons ni de diagnostic ni de pronostic. Il faut assurément favoriser une revitalisation démographique dans la France rurale. Au-delà du domaine de l’éducation, le Gouvernement a commencé de définir des stratégies en la matière.

M. Pierre Cordier. Ce n’est pas en fermant des classes qu’on fera revenir des gens !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur le député, je ferai pour votre département l’exercice que je viens d’évoquer : là encore, croyez-moi, ce ne sera pas à votre avantage.

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Hier, monsieur le ministre, vous avez prononcé un vibrant éloge de l’école rurale et, en réponse à M. Larive, vous avez expliqué que vous n’étiez pas le chantre du regroupement à tout prix – nous en avons déjà discuté. Je constate néanmoins, sur le terrain, que les personnels placés sous votre autorité, les directeurs académiques, adoptent encore cette logique du regroupement et donc, puisque c’en est le corollaire, de la fermeture des classes, au détriment de la proximité.

S’il est vrai que nous y réfléchissons depuis longtemps, il se trouve qu’on n’a jamais pris en considération le confort de l’enfant. Or, la proximité induit un confort supplémentaire pour l’enfant, sans qu’il en soit pénalisé pédagogiquement. Les études de la DEPP – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – sont en effet très claires : avec des enseignants bien formés, les classes à niveaux multiples réussissent très bien, les cohortes qu’on peut suivre tout au long d’une scolarité démontrant que les résultats sont non seulement très satisfaisants, mais parfois même meilleurs que pour les autres types de classes.

L’amendement de notre collègue, que les députés du groupe LR voteront, a le mérite de poser le principe de la proximité, au moins aussi recevable que celui du regroupement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan. Très peu de mouvements sociaux sont liés aux fermetures de classes, parce que la gestion de ces équilibres, dans les zones rurales, et même dans les villes moyennes, se fait avec une grande attention à l’égard des parents, des enfants et des communes.

M. Pierre Cordier. Ils ne le savent pas encore, il leur faut encore quelques semaines.

Mme Nadia Essayan. Certains regroupements permettent qu’il n’y ait pas de fermeture. Les députés du groupe MODEM et apparentés ne soutiendront donc pas cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme. Pardonnez-moi de ne pas vous croire sur parole, monsieur le ministre, quand vous répondez à notre collègue que vous pouvez prouver, département par département, que vous avez ouvert plus de classes que vos prédécesseurs. Je dis : chiche ! Publiez donc des tableaux pour les trois dernières années et voyons ce qu’il en est. (M. le ministre acquiesce.) Voilà qui nous permettra de mener un débat éclairé et vous évitera de répéter indéfiniment les mêmes explications – ce qui semble vous contrarier.

Je souhaite néanmoins revenir sur la question de la proximité, que vous liez à celle de la démographie. C’est la question de l’antériorité de la poule ou de l’œuf : est-ce à cause d’une démographie baissière que vous fermez des classes, ou n’est-ce pas plutôt à cause de votre logique de fermeture de classes que vous videz les zones rurales d’une population qui n’y trouve plus de services publics au premier rang desquels l’un des plus essentiels : celui de l’éducation ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je reprends la parole car le sujet m’apparaît comme très important. Ce que vous venez de dire, monsieur le député, c’est ce que je dis moi-même : notre stratégie est de contribuer au rebond démographique. Je pourrais vous citer plusieurs lieux de France où nous ouvrons des classes en milieu rural, afin d’y enclencher le cercle vertueux de l’attractivité des écoles. Nous devons donc mener des stratégies locales, qui ont pour principal outil – lequel, je l’espère, s’étoffera dans l’avenir – les contrats départementaux ruraux que nous concluons département par département – une soixantaine au total – et qui permettent de mener des stratégies pluriannuelles. J’ai demandé aux DASEN – directeurs académiques des services de l’éducation nationale – et aux recteurs de privilégier de plus en plus, avec les élus locaux, une approche qualitative en vue d’enclencher, sur une base pluriannuelle, le cercle vertueux que vous évoquez. Je ne disais rien d’autre en déclarant que soutenir l’école en milieu rural peut être l’occasion d’y faire venir les familles.

En d’autres termes, l’objectif n’est pas d’être sur la défensive en se limitant à définir des seuils de plus en plus bienveillants qui n’empêcheront pas, au bout du compte, des fermetures de classes, mais d’adopter une stratégie offensive qui permette de créer des écoles attractives.

Madame Genevard, nous n’avons pas à défendre une position dogmatique, une doctrine qui ferait prévaloir les RPI sur les écoles à classe unique. Tout dépend de chaque cas.

Nous souhaitons que des consensus locaux se dégagent autour de la formule la plus adaptée. Dans un village éloigné des autres villages, il faut, dans la plupart des cas, maintenir l’école et le fait qu’il s’agisse d’une école à classe unique n’est pas nécessairement un problème pédagogique car, comme vous l’avez très bien dit, il peut parfaitement s’agir d’une très belle réussite. Voilà le pragmatisme que nous devons adopter.

Tel est, et vous pouvez en cela vous référer à mon discours, le message très clair que nous adressons, au quotidien, à l’éducation nationale – aux recteurs et aux DASEN. Il se traduit, dans certains cas, par des regroupements pédagogiques – je me trouvais avec le Président de la République dans l’un d’entre eux lors de la plus récente étape du Grand débat – et, dans d’autre cas, par la préservation d’écoles à classe unique, comme j’en ai vu récemment dans la Drôme.

Il ne doit pas y avoir de dogme en la matière mais, au contraire, un très grand pragmatisme. Nous ne devons donc pas nous fixer des critères trop rigides qui pourraient gêner, à terme, des appréciations locales et consensuelles permettant d’apporter les meilleures solutions aux élèves.

Cette stratégie pour l’école primaire rurale nous amène à émettre un avis défavorable.

Mme Elsa Faucillon. Dommage ! C’est un bon amendement !

M. le président. Aucun membre du groupe Libertés et Territoires ne s’étant exprimé ce soir, la parole est à M. Bertrand Pancher. Monsieur Di Filippo, je vous précise de nouveau que, sur le même amendement, je ne donne pas deux fois la parole aux membres d’un même groupe. Sinon, nous ne nous en sortirons pas !

M. Fabien Di Filippo. Je n’ai jamais le droit de parler ! (Sourires.)

M. Bertrand Pancher. Il n’est pas inintéressant de poser la question de la proximité des écoles, en particulier en milieu rural. Cela dit, il faut bien constater que l’on y trouve un ratio d’enseignant par élève plus élevé qu’ailleurs. Si, dans le département de la Meuse, où je suis élu, on devait ramener ce ratio au niveau de la moyenne nationale, nous perdrions plus de 250 enseignants.

Ce territoire enregistrera une réduction de quatre cent trente élèves à la rentrée prochaine mais, alors que cette évolution devrait provoquer la suppression de vingt-quatre postes d’enseignants, on n’en supprimera que huit ou neuf. Certes, il faut tenir compte de la nécessité de préserver la proximité des écoles, mais il est impossible de la maintenir partout.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n630.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        158

        Nombre de suffrages exprimés                146

        Majorité absolue                        74

                Pour l’adoption                46

                Contre                100

(L’amendement n630 n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de six amendements, nos 877, 971, 22, 133, 506 et 788, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 22 et 133 sont identiques.

La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l’amendement n877.

Mme Sereine Mauborgne. Il vise à insérer à l’article L. 312-15 du code de l’éducation, relatif à l’enseignement moral et civique, un module dédié à la sensibilisation, à la prévention et à la gestion des risques liés aux usages numériques. Cet amendement a été rédigé avec le cybercercle dont plusieurs de nos collègues sont membres.

De plus en plus jeunes, les enfants naviguent sur internet, fréquentent les réseaux sociaux et utilisent un smartphone. Dans l’espace numérique, l’enfant peut, sans en avoir conscience ni connaissance, s’exposer à des risques dont il ne mesure ni l’existence, ni les enjeux, ni les conséquences. Il convient donc de sensibiliser le plus en amont possible les enfants aux risques liés au numérique, et de les former de manière ludique aux bonnes pratiques et aux bons usages. L’école de la République présente le cadre privilégié pour répondre à cet objectif vers lequel convergent de nombreux collègues.

Les réponses apportées jusqu’à présent, si elles ont le mérite d’exister et si elles présentent chacune leur intérêt, semblent insuffisantes pour appréhender globalement le problème posé. Les modules d’éducation numérique, très centrés sur le codage et la logique informatique métier, ou l’intégration transversale dans le socle commun de l’éducation aux médias et à l’information pour réaliser un programme agile, ne concernent les élèves qu’à partir de la classe de cinquième.

De fait, aujourd’hui, à partir de la fin du primaire, il n’existe pas, au niveau national, de module obligatoire de formation et de prévention en matière de gestion des risques liés au numérique. Pourtant, le besoin existe : j’en veux pour preuve les actions de sensibilisation menées dans certaines écoles par des bénévoles extérieurs issus, par exemple, des services spécialisés de la gendarmerie ou de la police nationale, de la réserve citoyenne cyber, ou encore des associations. Ces actions restent toutefois le fruit d’initiatives isolées de chefs d’établissement, eux-mêmes professeurs des écoles ou enseignants, convaincus à titre personnel de l’intérêt fondamental de cette démarche. Afin de toucher l’ensemble des élèves, cette dernière doit être généralisée et obligatoire. C’est l’objectif poursuivi par l’amendement.

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n971.

Mme Emmanuelle Ménard. Entre la télévision, l’ordinateur, la tablette, le téléphone et nous passons un nombre d’heures monstrueux les yeux rivés sur les écrans de toute sorte qui envahissent notre quotidien. Les chiffres sont inquiétants, puisque les adultes passent en moyenne plus de cinq heures par jour devant ces écrans, contre trois heures et dix minutes voilà dix ans, soit une augmentation de deux heures.

Nos mauvaises habitudes n’épargnent évidemment pas nos enfants. Que ce soit pour les occuper ou pour des motifs scolaires, toutes les raisons sont bonnes pour mettre le plus tôt possible des écrans entre leurs mains, sans tenir compte des résultats de nombreuses études qui dénoncent les troubles inquiétants  pour leur développement : retard du langage, troubles du sommeil et de l’attention, comportements agressifs, problèmes scolaires, obésité, et j’en passe. Rien ne leur est épargné.

Il est d’ailleurs éclairant – je n’ose pas dire : « amusant » – de constater que les dirigeants d’Apple, de Google ou de Twitter limitent l’usage des nouvelles technologies par leurs propres enfants, car ils estiment qu’elles pourraient nuire à leur développement. En 2010, Steve Jobs avait déclaré : « À la maison, nous limitons l’utilisation des gadgets technologiques. » Chez Evan Williams, l’un des cofondateurs de Twitter, les enfants ont accès à des livres, et non pas à des iPad. Si ces grands ayatollahs du tout-numérique pour tous sont extrêmement prudents à l’égard de ces technologies dont ils sont les créateurs, nous devrions peut-être y réfléchir à deux fois avant de nous lancer dans le numérique à l’école !

J’ai bien compris que vous ne proposiez qu’une initiation mais, comme pour toute activité susceptible de provoquer des addictions, il convient de faire de la prévention et de la sensibilisation afin d’éviter que ce qui devait être une compétence pour nos enfants ne se retourne un jour contre eux. (M. Ludovic Pajot applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n22.

M. Patrick Hetzel. Il faut absolument pouvoir sensibiliser les élèves aux risques d’un usage non raisonné des outils numériques. L’amendement vise donc à préciser en ce sens l’article L. 312-9 du code de l’éducation, afin d’éviter la moindre ambiguïté sur le sujet. Cette préoccupation est devenue majeure au fil des dix dernières années et plusieurs orateurs ont insisté sur le fait que les enfants étaient concernés de plus en plus tôt. Il est donc nécessaire d’agir. L’un des leviers dont nous disposons à cet effet consiste à inscrire cette sensibilisation parmi les missions prévues par le code de l’éducation.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n133.

M. Xavier Breton. On connaît les risques liés à un usage irraisonné du numérique en termes de manque de sommeil, de perte de vigilance, de défaut de concentration ou d’addiction. Une sensibilisation est donc nécessaire en la matière, que nous appelons tous de nos vœux, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons dans cette assemblée.

M. le président. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement n506.

M. Ludovic Pajot. Du fait de la place incontournable qu’occupent dans notre société les outils numériques, il paraît tout à fait nécessaire que la technologie et l’informatique soient enseignées dès le plus jeune âge dans nos écoles. Il nous semble cependant indispensable d’intégrer à cet enseignement un volet de sensibilisation aux risques que représentent le numérique et ses outils pour la santé.

Des études, de plus en plus nombreuses, soulignent les effets délétères des écrans sur la santé de nos jeunes enfants : troubles du comportement, addictions, nervosité… À la suite de la proposition de loi contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, adoptée au mois de novembre dernier par nos collègues sénateurs, cet amendement tend à préciser, à l’article L. 312-9 du code de l’éducation, que la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques « inclut une sensibilisation aux risques sanitaires d’un usage des outils numériques ».

M. le président. Toujours dans la discussion commune, la parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l’amendement n788.

M. Philippe Berta. Nous n’entendons pas remettre en cause l’utilisation des outils numériques pour favoriser certains apprentissages. Cependant, une exposition excessive aux écrans peut avoir des conséquences néfastes sur le développement du cerveau, sur l’apprentissage des compétences fondamentales, sur la concentration ou encore sur le bien-être des enfants.

Sans citer toutes les chiffres impressionnants révélés par les mesures du temps d’utilisation des écrans par les jeunes, je me contenterai de rappeler que les enfants de 1 à 6 ans y consacrent, en moyenne, près cinq heures par semaine. La connaissance des risques engendrés par la dépendance aux écrans doit donc désormais faire partie des savoirs fondamentaux que l’école se doit de garantir à tous.

L’amendement vise à compléter l’article du code de l’éducation relatif à la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques par un volet relatif à l’éducation aux risques de la dépendance aux écrans.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces six amendements ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Ils sont en grande partie satisfaits par l’article L. 312-15 du code de l’éducation, qui prévoit que « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin […] d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne ».

Le programme du socle commun prévoit par ailleurs que « L’élève apprend à utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d’information ». Enfin, la plateforme d’apprentissage et de certification des compétences numériques PIX, en cours de mise en place, comporte des enseignements sur l’usage raisonné du numérique. Ce sujet est largement abordé aussi dans la mallette des parents. Avis défavorable, donc, sur cette série d’amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis que Mme la rapporteure.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Madame la rapporteure, alors que nous demandons l’inscription dans le code de l’éducation de la capacité à alerter les enfants des dangers des outils numériques, vous venez en quelque sorte de nous explique, en évoquant la mallette des parents, que c’est à ces derniers que cette tâche revient. Or, voilà quelques heures, alors que nous débattions de la répartition des rôles entre la famille et l’école en matière d’éducation de nos enfants, vous insistiez sur la part prépondérante qui, selon vous, revenait à l’école en la matière.

Il serait aberrant, en 2019, d’adopter  un texte sur l’éducation  sans qu’y figure quoi que ce soit sur les dangers des outils numériques qui envahissent nos vies et nos familles – ils sont à disposition des enfants dès leur plus jeune âge sans que nous ne parvenions vraiment, dans le cadre familial, à en contrôler la quantité d’usage.

(Les amendements nos 877 et 971, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(Les amendements identiques nos 22 et 133 ne sont pas adoptés.)

(Les amendements nos 506 et 788, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera. Monsieur le président, je demande une suspension de séance, au nom du groupe La République en marche.

Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l’amendement n  o 801.

Mme Aude Luquet. Il s’agit, dans la suite de nos échanges précédant la suspension de séance, à propos des écrans, de compléter l’article L. 312-9 du code de l’éducation par l’alinéa suivant : « Au sein des écoles maternelles, ne peut constituer un outil pédagogique ou de loisir, tout équipement numérique exposant l’enfant à un écran. » En effet, de nombreux chercheurs, dont le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, ont pris position en faveur de l’interdiction des écrans jusqu’à l’âge de 6 ans, considérant que cela entraîne une altération de l’empathie et des troubles du développement. On sait que les enfants sont très exposés à la consommation d’images dans leur famille, que ce soit par l’intermédiaire de la télévision ou des téléphones portables. Durant la période d’apprentissage des jeunes enfants, il convient de les laisser construire leur rapport au réel avant qu’ils ne découvrent le monde virtuel. Pour l’ensemble de ces raisons et au nom du principe de précaution, il est nécessaire de ne pas faire entrer les écrans dans l’enseignement avant l’école élémentaire.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Madame Luquet, je partage pleinement votre avis. Le danger des écrans pour les très jeunes enfants est en effet un sujet important, évoqué à plusieurs reprises dans le débat public, par Boris Cyrulnik, comme vous le rappelez, mais aussi par Serge Tisseron, qui a beaucoup travaillé sur ces questions et pointé les risques à cet âge. Le CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel – s’est d’ailleurs emparé du sujet depuis un certain temps et est en train de travailler à une campagne télévisuelle sur la consommation d’écrans recommandée aux différents âges de la vie ; il y préconisera notamment zéro écran avant 3 ans et une utilisation très réduite les années suivantes.

Votre amendement tend à interdire l’utilisation des écrans à la maternelle. J’ai tendance à penser que, dans l’éducation nationale, les responsables académiques et les professeurs des écoles eux-mêmes sont tout à fait informés des risques inhérents aux écrans et qu’en conséquence, ils ne les utilisent pas ou très peu à l’école maternelle. Pour en avoir discuté avec des directeurs d’école maternelle, je sais qu’ils font très attention aux risques d’addiction dus à la consommation d’écrans. Je pense qu’il faut, là aussi, faire confiance aux professionnels…

M. Sylvain Maillard. Exactement !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. …et donc ne pas inscrire dans la loi la disposition que vous proposez, ceux-ci étant tout à fait à même de supprimer ou de réduire considérablement la consommation d’écrans en maternelle.

L’avis est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Cet amendement est très pertinent parce que son adoption entraînerait l’inscription dans la loi de ce qui est considéré comme un problème par beaucoup de professionnels : le recours trop précoce aux écrans. Cela étant, je vois une difficulté rédactionnelle dans l’amendement tel qu’il est rédigé, notamment parce qu’un outil qui ne semble pas poser problème, le tableau blanc interactif, serait dès lors exclu des écoles maternelles. Or le considère-t-on comme un écran ou non ? Si on le considère comme tel, il y aurait un problème parce qu’il est utilisé en maternelle, où il produit des effets plutôt favorables. L’intention de l’amendement est très bonne, c’est un vrai sujet, mais sa rédaction risque d’inclure dans la prohibition à l’école maternelle ce qui est un outil pédagogique régulièrement utilisé.

M. le président. La parole est à Mme Aude Luquet.

Mme Aude Luquet. J’ai bien entendu votre argumentation, madame la rapporteure, mais des tablettes sont fréquemment utilisées par les enseignants dans les écoles maternelles depuis une année environ. Peut-être serait-il intéressant de disposer d’une évaluation de leur usage par les enfants. Comme plusieurs collègues l’ont dit précédemment, c’est une question de santé publique. J’ai un enfant en grande section de maternelle et je ne suis pas certaine que l’utilisation de la tablette dans son école soit pertinente pour son apprentissage de l’écriture et de la lecture ; or il faut se poser la question au regard de ces apprentissages en maternelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

(L’amendement n801 n’est pas adopté.)

M. le président. Sur l’amendement n103, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement n103.

M. Éric Ciotti. Monsieur le ministre, cet amendement vise à réaffirmer la force et la prééminence du principe de neutralité dans l’école de la République en comblant le flou juridique qui entoure le statut des parents d’élèves accompagnateurs lors des sorties ou des voyages scolaires.

M. Jean-Paul Lecoq. Ils sont bénévoles !

M. Éric Ciotti. C’est un sujet important, c’est un sujet grave.

Depuis la grande loi voulue par Jacques Chirac et François Baroin, en 2004, a été posé le principe de neutralité pour les élèves. Ce principe, ayant trait aux convictions religieuses des enseignants comme de tous les agents du service public, a bien sûr valeur constitutionnelle. Pour les élèves, la question a été traitée par cette grande loi, avancée majeure et essentielle pour notre République. Reste la situation intermédiaire des parents d’élèves accompagnateurs, notamment lors des sorties scolaires.

Ce problème a soulevé de multiples difficultés et suscité de multiples avis juridiques. Le ministre Luc Chatel, dans sa circulaire de mars 2012, avait posé le principe que les accompagnateurs, y compris les parents d’élèves, ne pouvaient manifester « par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses […] lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires ». Le défenseur des droits de l’époque, Dominique Baudis, avait alors saisi le Conseil d’État, qui a rendu non pas un avis mais ce qu’il a appelé une « étude », laquelle n’a absolument pas clarifié la situation juridique mais l’a même quelque peu complexifiée : cette étude conclut qu’on ne peut juridiquement interdire le port de signes religieux ostensibles aux parents d’élèves mais que, pour assurer le bon fonctionnement de l’école de la République et donc des sorties scolaires, les chefs d’établissement peuvent le faire ; c’est évidemment placer les chefs d’établissement dans une situation insupportable.

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Éric Ciotti. Je crois donc qu’il n’est que temps de réaffirmer notre attachement au principe de laïcité parce qu’il ne peut y avoir, monsieur le ministre – et je sais que vous êtes vigilant sur ce point –, de laïcité à géométrie variable selon les établissements, de laïcité à la carte. Le projet de loi que vous nous proposez doit être le vecteur juridique, mais aussi tracer le chemin du courage,…

M. Jean-Paul Lecoq. Le chemin de la honte !

M. Éric Ciotti. …pour réaffirmer très clairement notre attachement commun à ce principe fondamental, qui a valeur constitutionnelle : celui de la laïcité en toute circonstance, au cœur de l’école de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Et l’agent qui fait traverser au passage piéton ?

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Monsieur Ciotti, je partage votre attachement au respect de la laïcité, notamment aux dispositions de la loi de 2004 concernant les signes religieux ostensibles à l’intérieur des établissements.

Un député du groupe LR. Ça commence bien !

M. Philippe Vigier. Mais ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. S’agissant des mères d’élève qui accompagnent leur enfant lors de sorties scolaires, cette question a souvent été largement débattue, vous l’avez rappelé, et l’on peut noter que les deux derniers ministres de l’éducation nationale de droite n’ont pas pu s’entendre, l’un se prononçant pour l’interdiction pure et simple, l’autre laissant toute latitude aux chefs d’établissement pour en juger.

M. Christophe Naegelen. Ça ne sert à rien de revenir sur le passé !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Il en a d’ailleurs été de même pour les ministres de gauche : Vincent Peillon n’a pas souhaité remettre en cause l’interdiction préconisée par la circulaire Chatel, puis Najat Vallaud-Belkacem…

M. Fabien Di Filippo. Votre modèle !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. …a choisi de suivre les recommandations du Conseil d’État, lequel estime que les parents accompagnateurs ne sont pas considérés comme des collaborateurs du service public et qu’il ne lui appartient donc pas de réglementer leur tenue, quoi qu’on puisse par ailleurs penser de la question du port du voile.

Pour ma part, je crois que nous sommes arrivés à une forme d’équilibre. Celui-ci n’est certes pas parfait parce qu’il est vrai que la responsabilité d’autoriser ou non les parents à participer aux sorties scolaires repose sur les chefs d’établissement et que ceux-ci devraient certainement être plus aidés, plus épaulés pour prendre leur décision. Mais autant il faut faire preuve d’une très grande rigueur au sein du service public, autant il faut conserver une certaine souplesse pour ce qui est des sorties scolaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Un des problèmes majeurs, me semble-t-il, c’est la difficulté d’expliquer à un enfant que sa mère ou celle de son camarade ne pourra pas, comme toutes les autres mères, l’accompagner au cinéma parce qu’elle porte un voile. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) On peut craindre qu’une telle mesure soit éventuellement contre-productive en contribuant à faire haïr la laïcité, dans un contexte où, malheureusement, il reste parfois difficile de faire accepter la loi de 2004, encore trop souvent vécue comme discriminatoire. (Mêmes mouvements.)

M. Maxime Minot. Arrêtez !

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Je pense qu’il y a vraiment de meilleurs combats à mener en faveur de la laïcité, notamment fermer les écoles intégristes, comme vient de le faire le ministre à Marseille,…

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Exactement !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. …ce qui, je dois le dire, requiert un certain courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur Ciotti, il est important de parler de laïcité – même si ce n’est pas, je le rappelle, l’objet de ce projet de loi – car nous savons bien que cette question, dans les circonstances que connaît notre pays actuellement, soulève toute une série de problèmes.

Je suis – c’est notoire, je crois – un admirateur de la loi de 2004, et vous avez bien eu raison d’en rappeler les vertus. Il est important de les souligner parce que cela doit nous inspirer dans tout ce que nous pouvons faire aujourd’hui et demain en cette matière. À mes yeux, voici ce qui a fait le grand succès de la loi de 2004 : d’abord la très grande concertation, le travail extrêmement sérieux mené avec toutes les forces vives du pays en amont, c’est un point très important ; ensuite l’extrême concision de sa rédaction – signe généralement de qualité législative –, d’un caractère direct, simple et précis. Depuis lors, comme Mme la rapporteure vient de le rappeler, des difficultés sont parfois survenues pour la mettre en œuvre, mais nous le faisons. Le ministre de l’éducation nationale doit évidemment être le garant de son application. À mes yeux, il s’agit d’un modèle. J’ai encore à l’esprit les contestations et les inquiétudes que cette loi suscita avant sa mise en œuvre, en 2004, mais sa simplicité, sa clarté et sa précision ont mis un garrot à un phénomène qui commençait à s’étendre. Alors que le principe de laïcité faisait que la France était souvent jugée archaïque à l’étranger, le succès de la loi de 2004 l’a fait progressivement considérer comme un modèle par certains pays.

Nous ne devons donc pas camoufler notre laïcité ou la rendre discrète car elle constitue un principe magnifique, très utile, essentiel même pour répondre aux défis du XXIsiècle. Le fondamentaliste islamique est le principal de ces défis, mais il n’est pas le seul. En effet, si l’on adopte une conception complète de la laïcité, qui est voisine du principe de neutralité, on retrouve certains principes posés par plusieurs députés à l’instant, comme le fait qu’elle s’applique aussi aux enjeux économiques et politiques de neutralité du service public de l’éducation. La laïcité constitue ainsi un trésor français que devons utiliser à bon escient sur l’ensemble des sujets à traiter.

La question des parents accompagnateurs de sorties scolaires est l’une de celles qui, depuis 2004, se sont greffées sur cet enjeu immense. Mais ce n’est pas la seule et je ne considère pas qu’il s’agisse du sujet principal, loin de là. Cela ne signifie nullement que l’on doit l’évacuer – il faut certes le traiter –, mais d’autres défis sont beaucoup plus importants, comme le développement des écoles salafistes dans notre pays, dont madame la rapporteure vient de parler. Grâce à la loi Gatel, nous avons consacré des moyens importants, notamment lors de la dernière rentrée scolaire, pour empêcher l’ouverture de telles écoles mais aussi en fermer. Le processus est désormais enclenché ; je souhaite y consacrer beaucoup d’énergie, avec la laïcité pour moteur.

Dans ce contexte, la question des parents accompagnateurs de sorties scolaires a été examinée à plusieurs reprises, comme vous l’avez bien rappelé, notamment dans une étude du Conseil d’État – il ne s’agissait pas d’un arrêt – qui a apporté un éclairage utile, un élément d’appréciation ; toutefois, vous l’avez également dit, la question n’est toujours pas tranchée.

La question de la laïcité pose des problèmes généraux et systémiques qui doivent faire l’objet d’une réflexion d’ensemble. Elle fait partie des thèmes qui seront traités à l’occasion du grand débat. Comme le Président de la République et le Premier ministre, je juge normal que le grand débat national nous permette de parvenir à une vision complète de la laïcité.

Bien que la question des parents accompagnateurs ne soit pas à mes yeux capitale, je la soumettrai pour avis au conseil des sages de la laïcité, créé il y a dix-huit mois, je le rappelle, afin de disposer d’une expertise sur les questions de laïcité dans l’éducation nationale. Ce conseil a déjà été très utile, notamment sur le sujet que nous évoquons, mais il avait besoin de prendre un certain recul par rapport à nos premières recommandations.

Je rappelle que je me suis déjà prononcé sur le sujet. Dans la droite ligne des conclusions de l’étude du Conseil d’État, j’ai en particulier recommandé aux directeurs et directrices d’école et aux responsables de l’éducation nationale concernés que le prosélytisme religieux ne puisse s’exprimer par des signes ostentatoires à l’occasion des sorties scolaires. On pourra également se référer, en la matière, aux circulaires de Jean Zay de 1937, qui le prohibaient déjà.

Nous avons donc commencé à agir. Bien entendu, nous ne sommes pas favorables au port de ces signes ostentatoires mais la question qui doit nous occuper, comme l’a dit madame la rapporteure, est celle de l’efficacité. Nous devons par conséquent disposer d’une vision de la laïcité à la fois complète et sereine, qu’éclaireront l’avis du Conseil supérieur de la laïcité et les éléments issus du grand débat. Peut-être reviendrons-nous alors devant vous sur ces sujets et sur d’autres.

Parce qu’il ne porte pas sur ces questions, le présent texte ne me semble pas être le véhicule approprié pour votre proposition. Pour cette raison, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement. Vous voyez que mon avis n’est pas motivé par le fait que je sous-estimerais ce sujet. Et je ne le surestime pas non plus, et je ne crois pas que nous devions en faire le cœur de nos débats sur la laïcité. Il importe que, comme en 2004, nous nous inscrivions dans un processus clair et serein permettant de déboucher sur une solution durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. J’ai reçu plusieurs demandes de prise de parole. Je vais en accorder une par groupe…

M. Patrick Hetzel. Monsieur le président !

M. le président. Laissez-moi finir ma phrase, monsieur Hetzel ! Je vais accorder une prise de parole par groupe pour un temps de parole total de seize minutes, les groupes parlementaires étant au nombre de huit.

Rappels au règlement

M. le président. M. Patrick Hetzel, vous avez la parole pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel. Celui-ci se fonde sur l’article 58, alinéa 1er, de notre règlement. Certains sujets peuvent nécessiter un débat plus large que celui permis par une seule prise de parole par groupe.

M. Thierry Benoit. C’est vrai ! Excellent !

M. Patrick Hetzel. Vous avez raison, monsieur le président, de rappeler que cette décision est laissée à votre libre appréciation. Toutefois, au nom de mon groupe, je demande que, sur un sujet aussi important que celui-ci, plusieurs prises de paroles soient possibles, l’importance du sujet le justifiant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LT.)

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un autre rappel au règlement.

Mme Emmanuelle Ménard. Monsieur le président, vous avez dit que vous alliez donner la parole aux différents groupes, mais évidemment sans évoquer le cas des députés non inscrits, qui ont des sensibilités différentes. Avez-vous l’intention de laisser ces dernières s’exprimer ?

Après l’article 1er (suite)

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Je souhaite féliciter M. Ciotti qui a eu le courage, en déposant cet amendement, d’aborder un sujet qui n’est facile pour aucun d’entre nous.

Un député du groupe LR. Elle a raison !

Mme Annie Genevard. Nous savons très bien à quels réflexes pavloviens ce type de sujet peut donner lieu. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM, SOC, FI et GDR.)

Monsieur le ministre, vous avez rappelé l’importance de la loi de 2004. Son succès, je crois, tient à la fermeté et à la constance avec lesquelles elle a été appliquée, jusqu’à l’époque où M. Peillon était ministre, puisqu’il s’est bien gardé, dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, de toucher à ce qui faisait jusqu’alors à peu près consensus grâce à la circulaire Chatel, à savoir qu’il ne s’agissait pas de condamner les mères portant un voile mais de dire que, dans le cadre scolaire, celui-ci n’a pas le droit de cité, qu’il soit porté par les élèves ou par leurs mamans. J’aurais aimé que votre prédécesseur ne touchât pas à ce principe qui était jusqu’alors assez largement admis. En revenant sur cette décision, on a rouvert la boîte de Pandore, ce qui nous oblige à revenir aujourd’hui sur ce sujet.

Monsieur le ministre, on ne peut pas distinguer des manquements plus ou moins graves à la laïcité selon les circonstances. Ils procèdent tous d’une vision de la société, de la place qu’y tient la femme, de l’école et de l’éducation dont nous ne voulons pas et que la laïcité doit empêcher. Le principe de laïcité est un « trésor » – vous avez eu raison de le qualifier ainsi – qu’il faut défendre pour protéger la société. Tel est l’objet de l’amendement de M. Ciotti. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi. Je peux comprendre que l’on veuille appliquer strictement un principe, mais cela peut conduire à l’effet inverse de celui recherché. Sur certains territoires, dans certains quartiers, une grande majorité des mères de famille sont des pratiquantes de la religion musulmane qui portent le voile. Elles accompagnent tous les matins leurs enfants à l’école et lui font confiance pour faire d’eux des citoyens éclairés de la République française. C’est là une grande victoire et de la République, de l’école et de la laïcité. Si l’on exclut ces mères de famille qui, à la demande de l’éducation nationale, viennent accompagner bénévolement leurs enfants, il n’y aura plus de sorties scolaires dans ces quartiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes UDI-Agir, SOC, FI et GDR.) Mes chers collègues, venez dans ces quartiers : ce que je vous rapporte est malheureusement une réalité.

Le problème ne se pose d’ailleurs pas seulement lors des sorties scolaires. J’assiste souvent à des conseils d’école, comme je l’ai fait encore tout à l’heure. Or, sur de nombreux territoires, ce sont des mères de famille voilées qui sont élues dans les conseils d’école sur les listes de parents d’élèves et qui font ainsi l’effort d’aider l’école en participant à l’éducation de leurs enfants. Qu’elles soient voilées lorsqu’elles assistent aux conseils d’école ne pose aucun problème ! Nous préférons avoir des parents présents aux conseils d’école, plutôt que des conseils d’école où il n’y a plus de parents ! Telle est la réalité !

Mes chers collègues, que va-t-il encore se passer si nous appliquons strictement cette règle ? Les écoles salafistes, que M. le ministre a évoquées, vont se frotter les mains et dire à ces familles : « Voyez comment l’école de la République vous exclut. Venez chez nous, nous nous occuperons de vos enfants ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Si ce que nous voulons, c’est exclure des enfants de l’école de la République au motif que leurs mères sont voilées, je suis inquiet pour l’avenir de la République ! (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. Certains propos que j’ai entendus sont extrêmement inquiétants ; j’espère vivement que cet amendement ne sera pas adopté.

Il faut voir combien les débats qui se déroulent ici, et qui auront certainement lieu demain dans le cadre du débat public, touchent et affectent des personnes. Je vous le dis très sereinement : vous faites souffrir des gens en les stigmatisant et en voulant les exclure du débat public ; vous cherchez la division.

M. Pierre Cordier. Nous n’avons pas de leçon à recevoir de vous !

Mme Elsa Faucillon. Je viens d’un territoire populaire où différentes religions s’expriment et se rencontrent dans l’espace public et où des gens qui ne croient pas en côtoient d’autres qui croient. Chacun perçoit que, dans les discussions qui ont lieu dans cet hémicycle, vos mots n’ont pas pour but de défendre le principe de la laïcité mais de stigmatiser une religion, l’islam. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Et ne tentez pas de nous faire croire que vous vous battez tout d’un coup, de manière inopinée, pour la femme, dont l’avenir et la libération vous intéresseraient soudain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Vous faites des amalgames et parlez de prosélytisme et d’image de la femme, mais vous n’utilisez ces mots que pour les agresser et les faire souffrir, et pour diviser l’opinion. Vous cherchez non pas à les libérer mais à les exclure de l’espace public, avec un esprit qui renvoie à des heures passées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous opérez ainsi un profond dévoiement du principe de laïcité. Vous ne ferez croire à personne ici que vous vous battez pour ce principe ; au contraire, vous allez totalement à son encontre et à l’encontre des droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, sur plusieurs bancs des groupes LaREM et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Julien Aubert. Bien sûr : c’est le voile qui libère la femme !

M. le président. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Décidément, ce soir, on aura beaucoup parlé chiffons : encore une histoire qui s’y rapporte, en effet, sur un sujet que vous jugez important et que vous rendez, à force de le mettre sur la table, important.

Je me demande quel problème à vos yeux important vous pensez avoir réglé, depuis les fameuses lois que vous évoquez. En quoi les interdits règlent-ils les problèmes que vous voulez régler ? Ne produisent-ils pas le résultat inverse, comme l’a très bien démontré M. Pupponi ? Ils reviennent plutôt à exclure de la vie publique des personnes qui ont envie de porter le voile.

D’ailleurs, quels sont les signes ostentatoires ? Lesquels allons-nous définir comme tels ? Une kippa, un foulard, pour certaines une perruque, pour d’autres une croix ?

J’ajoute que ce type de mesures, comme cela a été dit, risque au contraire de mettre les parents d’élève à l’écart, de les stigmatiser, sous couvert de neutralité. Il y a là deux poids et deux mesures : pour faire rentrer le monde de l’économie à l’école, il n’y a pas de problème, on ne parle pas de l’absence de neutralité des entreprises ; en revanche, pour ce qui concerne la laïcité et les religions, cela vous pose problème. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)

Mme Amélie de Montchalin. Aucun rapport !

Mme Sabine Rubin. C’est vous qui mettez le problème sur le tapis, alors que, dans les quartiers, il n’en est un pour personne ! Il n’en est un que pour vous, dans vos quartiers et dans vos têtes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier. Les députés du groupe MODEM, comme vous tous ici, sont très attachés au principe de laïcité et à la neutralité. Cela dit, l’amendement de M. Ciotti pose problème, quelque part. Nous examinons en effet un projet de loi relatif à la confiance, et plus précisément à l’école de la confiance, et, dans une certaine mesure, cet amendement est porteur d’une certaine défiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.) L’objectif est bien de rétablir une forme de confiance entre les parents et la communauté éducative et, comme M. le ministre l’a rappelé, d’améliorer le niveau général. Il est donc sûrement opportun, s’agissant d’un sujet aussi important que l’accompagnement des sorties scolaires par les parents arborant des signes religieux, de le replacer dans le cadre d’un débat beaucoup plus large sur la laïcité. Nous suivrons donc les avis de la rapporteure et du ministre : il faut à l’évidence que le débat sur la laïcité aille à son terme et que ce sujet soit à nouveau évoqué ultérieurement ; il n’a pas vraiment sa place dans une loi sur la confiance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas l’amendement de notre collègue Éric Ciotti, qui, fidèle à sa réputation, s’est fait une spécialité, dans nos débats sur ce projet de loi, d’allumer des mèches. Il le fait d’ailleurs un peu toujours sur les mêmes sujets : la suppression des allocations familiales de parents d’élèves absentéistes ou la question que nous abordons ce soir.

Nous avons, en la matière, une législation robuste, avec la loi de 2004, évoquée à l’instant, qui interdit, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes et de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Je remarque d’ailleurs, monsieur Ciotti, que, bien que prônant une application stricte du principe de laïcité, vous ne proposez à aucun moment de l’étendre aux écoles privées sous contrat.

M. Jean-Paul Lecoq. Exactement !

M. Éric Ciotti. Et alors ?

M. Régis Juanico. En ce qui concerne les parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires, nous disposons d’un avis du Conseil d’État extrêmement clair : il considère que ceux-ci ne sont pas des collaborateurs du service public et que, par conséquent, il n’y a pas à réglementer leur tenue. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)

Vous savez très bien – cela a été rappelé par beaucoup de nos collègues – que, si votre amendement était appliqué dans beaucoup des écoles de nos circonscriptions, un certain nombre de sorties scolaires n’auraient tout simplement plus lieu.

M. Ludovic Pajot. C’est grave !

M. Régis Juanico. Un certain nombre d’entre elles devraient donc alors être supprimées, ce qui aurait pour conséquence de pénaliser également, les élèves des écoles concernées.

Pour terminer, monsieur Ciotti, je serais curieux de savoir comment vous compter appliquer votre amendement dans un département comme Mayotte. Sur place, avec Bruno Studer, nous avons constaté qu’il n’y a pas de problème lié à la laïcité. L’interdiction du port de signes religieux dans les établissements scolaires, en particulier, y est strictement observée. Le kishali, châle traditionnel porté sur les épaules et sur la tête, est en revanche toléré. Comment donc appliqueriez-vous cet amendement au département de Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Chenu. Les socialistes auront renoncé à tout, même à la laïcité ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. Le sujet est en effet important et sensible, votre réponse argumentée le montre, monsieur le ministre. Si nous partageons votre avis, nous constatons un manque de clarté. Nous ne pensons pas non plus qu’il soit possible d’empêcher des mamans d’accompagner des enfants et de participer à la vie de nos écoles.

Vous avez également parlé aujourd’hui du rôle du directeur, en précisant son rôle en matière d’information ; là aussi, cela manque de clarté.

Je pense que nous ne pouvons pas débattre du sujet maintenant. Il est cependant absolument nécessaire de le clarifier. Je vous demande donc de bien vouloir proposer un débat ultérieurement.

Dans l’immédiat, en ce qui me concerne, je voterai contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Sébastien Nadot.

M. Sébastien Nadot. Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole.

Contrairement à ce qui a été dit, j’estime qu’il est tout à fait pertinent, dans le débat sur un projet de loi relatif à l’école de la confiance, de réfléchir à la direction où l’on va et aux fondations sur lesquelles on s’appuie. Contrairement à ce qui a été dit, la question de la laïcité concerne l’école et mérite donc d’être débattue ici et maintenant.

La laïcité, c’est plusieurs choses.

Cela commence effectivement par de la fermeté. Monsieur Ciotti, j’ai été enseignant en éducation physique et sportive dans la ville de Nice, que vous connaissez bien, et je vous garantis que les enseignants savent faire preuve de la fermeté nécessaire pour imposer à certaines populations d’élèves de suivre les cours de natation, car il s’agit d’un enseignement obligatoire ; ils n’ont pas besoin d’une loi pour se montrer fermes, je tenais à vous apporter cette précision.

Mais la laïcité, c’est aussi le vivre ensemble, et cela soulève donc également la question du dialogue. Je vous poserai une question pratique et très simple. Quand vous êtes enseignant, vous avez besoin, tant pour le bien-être que pour l’éducation des enfants que vous avez entre les mains, d’avoir des relations avec leurs parents. Si cela n’est pas possible durant les sorties parce qu’ils portent un voile, seront-ils autorisés à assister aux réunions parents-professeurs dans les établissements scolaires ?

En fait, cet amendement fait courir à l’école un risque majeur : rompre la relation absolument nécessaire dans l’éducation des enfants – en tout cas dans une éducation républicaine – entre les enseignants et les parents. J’estime donc que cet amendement n’a pas de pertinence car il n’apporte pas de réponse à une question pratique, de terrain, et ne sert pas l’intérêt des enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Quand je pense que vous parliez de courage politique !

M. le président. La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera. Si nous sommes tous extrêmement attachés à la laïcité, ce projet de loi a pour principale disposition, et même pour raison d’être, l’instruction obligatoire des enfants à partir de l’âge de 3 ans. J’espère que nous pourrons en débattre demain, et que nous pourrons également débattre d’autres dispositions visant à améliorer notre école. Si le sujet dont il est question maintenant est important, il devra cependant, à mon sens, être mieux et plus débattu, dans un autre cadre. Conformément à l’avis de notre rapporteure et du ministre, nous rejetterons cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, auteur de l’amendement, qui a été interpellé à plusieurs reprises, pour une dernière intervention.

M. Jean-Paul Lecoq. Pour qu’il retire son amendement, peut-être ?

M. Éric Ciotti. En écoutant vos interventions, mes chers collègues, notamment mes chers collègues de la majorité, j’imaginais les débats qui ont pu avoir lieu ici, dans cet hémicycle, en 2004. De grandes voix républicaines y avaient participé. Les mêmes arguments ont dû alors être soulevés : on a dû dire que, si elle était votée, les cours ne pourraient plus avoir lieu et que l’on allait sans doute priver ainsi certains élèves de sorties. Au cours de l’examen de cette loi, que Jacques Chirac a eu le courage de défendre, les mêmes arguments avaient en effet été soulevés. Mais des hommes et des femmes comme François Baroin – il avait, alors qu’il était député, lui-même engagé ici une concertation – ont conduit le texte au succès en leur opposant le courage.

M. Maxime Minot. C’est vrai.

M. Éric Ciotti. Lorsque j’entends certains arguments ce soir, je me dis qu’une forme de résignation a déjà gagné les bancs de la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Dharréville. Résignation à quoi ?

M. Éric Ciotti. Monsieur le ministre, j’ai entendu vos propos : on sent qu’il y a – pas chez vous, mais dans la majorité – un malaise vis-à-vis de la laïcité. Voilà deux ans que le Président de la République annonce un discours, et deux ans qu’il le repousse. Depuis 2004, la situation s’est-elle améliorée ?

M. Maxime Minot. Non, c’est même pire !

M. Éric Ciotti. La laïcité a-t-elle progressé ? Le communautarisme n’a-t-il pas, depuis lors, fait des ravages dans notre société ? Où sont les menaces ? Ne proviennent-elles pas du communautarisme religieux et – oui, je le dis – du communautarisme islamiste ?

M. Thibault Bazin. Il a raison.

M. Éric Ciotti. N’avons-nous pas le devoir et la responsabilité d’opposer courageusement des digues contre les avancées de ce communautarisme ? Vous comptiez dans vos rangs une grande voix, qui s’est tue : celle de Manuel Valls (Sourires), qui n’a jamais transigé sur ces questions. D’autres se sont résignés. Je vous invite à ne pas vous résigner et à construire des digues solides afin de défendre nos principes républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Hetzel. Si vous redonnez la parole au ministre, sur un sujet comme celui-là, il faudra nous la redonner également !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je dirai encore un mot, monsieur Ciotti, car, je le répète, je prends évidemment au sérieux ce débat et donc ce que vous avez dit.

Un, je rappelle ce que j’indiquais comme étant une qualité de la loi de 2004 : avoir suivi un processus de discussion qui a abouti à un résultat efficace dans le cadre d’une vision systémique. Une occasion de faire de même nous sera offerte au cours des prochains mois, je veux le redire.

Deux, je ne peux pas laisser dire qu’il ne s’est rien passé depuis dix-huit mois en la matière. J’ai parlé tout à l’heure du conseil supérieur de la laïcité. Je rappelle que nous avons également monté des équipes laïcité dans chaque rectorat de France et qu’il n’y a plus une atteinte à la laïcité qui ne puisse, grâce au système que nous avons mis en route, faire l’objet d’un signalement. Cela a permis l’intervention des équipes laïcité des rectorats dans les écoles, les collèges et les lycées. Les témoignages du terrain nous montrent qu’à chaque fois que, sur ces enjeux, l’on est ferme, clair et serein, on réussit à imposer les principes de la République.

Mme Annie Genevard. Eh oui.

Cela a été dit, assez bien d’ailleurs, sur différents bancs de cette assemblée. C’est évidemment ce que nous devons rechercher.

Donc oui, l’école de la République applique le principe de laïcité. Je rappelle, pour ceux qui nous écoutent, que les faits en question peuvent être signalés au chef d’établissement, au recteur et même au ministre, au travers de l’adresse dédiée que nous avons mise en place.

M. Patrick Hetzel. Toujours ce décalage entre le discours et la réalité.

Mme Annie Genevard. Donc oui, le principe de laïcité est fondamental, et oui, nous avons bien l’intention de le faire respecter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Patrick Hetzel. Alors concrétisez-le dans la loi !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n103.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        149

        Nombre de suffrages exprimés                145

        Majorité absolue                        73

                Pour l’adoption                32

                Contre                113

(L’amendement n103 n’est pas adopté.)

M. Fabien Di Filippo. Capitulation !

M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 955 et 1069, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l’amendement no 955.

Mme Ericka Bareigts. L’article 311-4 du code de l’éducation dispose : « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. »

En vérité, il parle là de la diversité de la France hexagonale. Pourquoi ? Vous pouvez constater, dans cet hémicycle comme dans vos circonscriptions, dans vos familles, à l’école, où vous suivez l’éducation de vos enfants, que ceux-ci, ou les jeunes que vous connaissez, ne reçoivent pas – pas plus que nous-mêmes à leur âge – l’enseignement de la culture française ultramarine, à côté de la culture française hexagonale. Les deux font la France, et c’est cela, la vraie diversité. Mais l’école n’enseigne pas cela. Ou plutôt, elle le fait désormais un tout petit peu, par le biais de l’enseignement de l’histoire, notamment celle de la traite négrière, et encore, lorsque cela est fait, monsieur le ministre, c’est dans les limites de la zone caraïbe et d’une approche de la traite négrière par le commerce triangulaire ; le reste est complètement ignoré. Or la culture française, qui englobe les espaces océanique et continental, ce n’est pas seulement la traite négrière ; c’est la multiculturalité – nous en parlions tout à l’heure, d’une certaine façon, au sujet de l’amendement de M. Ciotti –, c’est la richesse de la biodiversité, ce sont les enjeux diplomatiques…

M. le président. Je vous demande de conclure, madame Bareigts.

Mme Ericka Bareigts. Si nous n’enseignons pas cette dimension-là, comment voulez-vous que les petits Français d’aujourd’hui appréhendent la vraie dimension de la France et les enjeux de demain, dans tous les domaines que nous venons d’énumérer ? C’est pour cela que, par cet amendement, nous demandons simplement qu’après « France », il soit précisé : « hexagonale et ultramarine ».

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement n1069.

M. Jean-Philippe Nilor. De même que le précédent, il tend à compléter mais surtout à enrichir les dispositions du code de l’éducation, en y faisant figurer expressément la culture de la France dite « d’outre-mer » et à lutter ainsi contre son invisibilité. L’enjeu est majeur : nos cultures ne relèvent pas exclusivement de la spécificité, mais ont – et doivent avoir – l’ambition d’appartenir aussi à l’universalité. Il y va de l’éducation de l’ensemble des petits Français, afin que, dans quelques années, on n’entende plus des interventions comme celle de M. Ciotti, marquée du sceau de l’ignorance. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Pourquoi ? C’est un reproche gratuit !

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Je partage en tous points vos propos, madame Bareigts, et j’émets donc un avis favorable sur votre amendement. J’ai simplement une petite hésitation quant à savoir s’il faut choisir le vôtre ou le suivant, puisqu’ils s’insèrent au même endroit du code, mais je serais plutôt favorable à la rédaction du vôtre. L’avis est donc favorable sur le n955 et défavorable sur le n1069. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et FI.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Vous avez fait preuve de beaucoup d’éloquence, madame Bareigts, monsieur Nilor, pour exposer une idée très juste et très convaincante. Je pense que c’est un point absolument décisif, et on a vu tout à l’heure, lorsqu’il a été question de la carte de France complète, l’enthousiasme que cela a suscité dans les rangs. Je pense qu’en effet la connaissance que nous donnons aux élèves de France, hexagonale et d’outre-mer, du reste de la France est encore largement insuffisante. Or c’est probablement l’un des meilleurs enseignements de la diversité, et il est parfois étonnant que nous n’envisagions pas notre propre diversité. Celle-ci fait écho à d’autres dimensions de la diversité, à tout ce que vous avez dit très bien et que je ne répéterai pas mieux.

Je suis donc totalement convaincu par vos arguments, et je donne un avis favorable sur l’amendement n955 et défavorable sur le n1069.

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor. On ne peut que se réjouir de ces avis favorables, d’autant qu’ils sont relativement rares en ces temps de règne de la République en marche… Ce symbole sera donc apprécié à sa juste valeur.

Je me permets cependant de répondre à la rapporteure, qui préfère les mots « France hexagonale et ultramarine » aux mots « France, y compris l’outre-mer ». Or la première expression signifie – même si je suis par ailleurs très favorable à l’amendement de ma collègue – qu’il y a deux France : une France hexagonale et une France ultramarine.

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Je dirai un mot pour soutenir les amendements de nos collègues ultramarins. L’école doit diffuser un savoir universel, bien sûr. Mais elle doit aussi avoir des racines, elle ne peut pas fonctionner en apnée, de façon extraterritoriale. L’école doit rendre ce qu’elle a pris : elle a eu un rôle extraordinairement érosif, non seulement dans l’outre-mer, mais dans toutes nos régions, vous le savez très bien. L’école doit progresser dans ce domaine, monsieur le ministre ; elle doit rendre aux régions et aux cultures, banalisées et méprisées, ce qu’elle leur a pris. Solidarité avec nos amis et collègues ultramarins ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Nous ne changeons évidemment pas d’avis sur le fond, mais je dois reconnaître que nous sommes assez convaincus par vos arguments, monsieur Nilor – vous voyez que nous sommes très à l’écoute. Il ne faudrait pas que l’expression utilisée suscite un malentendu. Peut-être faudrait-il, d’ailleurs, trouver une troisième idée pour parvenir à une expression encore meilleure. J’avoue mon embarras à la suite de votre intervention. Peut-être pourra-t-on imaginer une rédaction encore meilleure lors de l’examen du texte au Sénat ? En tout cas, nous gardons le principe, à ce stade, et j’inverse les avis, favorable et défavorable, que j’avais donnés sur les deux amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.) Vos arguments nous ont convaincus – pardon pour ce changement, mais, à minuit vingt, peut-être nos cerveaux fonctionnent-ils un peu plus lentement, peut-être aussi sont-ils plus ouverts. (Sourires.)

M. Maxime Minot. Profitons-en ! M. Ciotti devrait revenir !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Peut-être aboutirons-nous à une rédaction différente après réflexion au Sénat, mais, en tout cas, nous retenons votre amendement.

M. le président. Madame la rapporteure, vous en tenez-vous à votre avis, ou suivez-vous celui du ministre ?

Un député du groupe LR. Ça devient compliqué !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Non, ce n’est pas compliqué, parce que ce qui compte, c’est le fond, et j’ai été totalement convaincue par les arguments de fond. Il est vrai que « France hexagonale et ultramarine » pourrait éventuellement laisser penser qu’il y a deux France. La rédaction « y compris d’outre-mer » serait donc peut-être plus opportune, même si l’expression n’est pas très belle. Je suis donc plutôt de l’avis du ministre, et l’on trouvera peut-être encore une meilleure rédaction d’ici à l’examen par le Sénat. Mais, encore une fois, c’est vraiment le fond qui compte en l’occurrence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme Ericka Bareigts, puisque nous réfléchissons à la qualité légistique de son amendement…

Mme Ericka Bareigts. Nos collègues corses auraient du reste pu apporter leur contribution, parce que, quand on dit « France hexagonale », la Corse n’est pas visée.

Je veux simplement apporter une petite précision sur la France hexagonale. Ce débat, nous l’avons eu au sujet de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, et c’est à la demande des députés que l’expression « France hexagonale » a émergé. Il est vrai que l’expression désigne deux France, mais c’est bien parce qu’il y en a deux. Tant que manqueront, à l’école, les enseignements en histoire et en géographie que nous demandons, lorsqu’on parlera de France, on ne parlera que de la France hexagonale. La vraie finalité de notre démarche, c’est qu’un jour nous n’ayons plus ce débat, et qu’on parle de « la France ». Lorsqu’on parlera alors de la France, la seule France qui apparaîtra dans la tête de chacun d’entre nous sera telle qu’elle est : continentale et océanique. C’est l’objet de mon amendement. Je n’ai pas d’états d’âme : le fond est l’essentiel. Pourvu que la finalité de l’action soit assurée, je veux bien laisser gain de cause à mon ami Jean-Philippe Nilor, même si là, il m’a bien eue ! (Sourires.)

M. le président. Alors retirez-vous votre amendement, madame Bareigts ?

Mme Ericka Bareigts. Ah non !

(L’amendement n955 n’est pas adopté.)

(L’amendement n1069 est adopté.)

(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LT ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n139.

M. Xavier Breton. Il s’agit toujours de l’article L. 311-4 du code de l’éducation, dont la seconde phrase est ainsi rédigée : « L’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. » Nous vous proposons, dans la continuité des débats que nous avons eus un peu plus tôt, d’inscrire que cet enseignement moral et civique doit se faire « dans le respect de l’éducation donnée par la famille ». Là encore, il s’agit de rappeler que les parents sont bien les premiers éducateurs des enfants et que l’État n’intervient que de manière seconde. L’éducation donnée par l’école sur ces notions effectivement indispensables que sont le respect de la personne, des différences, de l’égalité entre femmes et hommes ainsi que de la laïcité, doit donc respecter l’éducation donnée par les familles.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. J’ai déjà eu l’occasion de répondre à cet amendement : avis défavorable.

(L’amendement n139, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 23, 71, 135, 505 et 970.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n23.

M. Patrick Hetzel. L’école dispense effectivement un enseignement à la fois moral et civique ; ce point a d’ailleurs été précisé lors de débats précédents sur le présent texte. Or, tandis que l’enseignement civique consiste en un certain nombre d’éléments extrêmement objectifs, qui peuvent être transmis, il n’en va pas de même dès lors qu’on aborde les questions de morale, dont la dimension est beaucoup plus subjective. Donc, pour rejoindre ce que vient de dire mon collègue Xavier Breton, nous considérons que l’école doit essentiellement avoir un rôle d’instruction et que le premier éducateur doit être la famille. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que l’enseignement puisse se concentrer sur la dimension civique.

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n71.

M. Dino Cinieri. L’enseignement moral comporte le risque majeur d’empiéter sur le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions, et d’imposer aux élèves une vision uniforme et contestable de la société. Le rôle de l’école est non pas de transformer la société en éradiquant toute forme d’enracinement, mais bien de transmettre aux élèves des savoirs et connaissances, outils de leur émancipation.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n135.

M. Xavier Breton. On pourrait défendre l’enseignement de la morale, qui a existé historiquement. Toutefois, cette morale était partagée. Or on sait bien que la morale, de nos jours, est celle de la pensée unique, transmise par les nouvelles ligues de vertus qui se sont instituées. Bien que très minoritaires, elles prennent en otage le débat tout en imposant leur idéologie. Il faut se méfier de ces nouvelles ligues de vertu et revenir à l’enseignement civique, qui est, pour le coup, du ressort de l’État, lequel, en effet, n’est plus capable d’assurer un enseignement moral digne de ce nom.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement n505.

M. Sébastien Chenu. Monsieur le ministre, votre prédécesseur, M. Peillon, disait : « Il faut être capable d’arracher l’élève à tous les déterminismes familial, ethnique, social, intellectuel, pour faire après un choix. » Cette vision quasi totalitaire de l’école a de quoi faire frémir toute personne attachée à la liberté. C’est avec elle qu’est apparue, dans le code de l’éducation, la notion d’enseignement moral, que notre amendement entend supprimer pour recentrer l’apprentissage des valeurs sur un enseignement civique. En effet, la morale relève de la responsabilité de parents : ce n’est pas le rôle de l’école que de formater les enfants dans une vision uniforme de la société. L’école a déjà fort à faire avec la transmission des savoirs et des connaissances, qui permettront dans l’avenir aux enfants de s’émanciper et de participer à la vie de la société. L’école n’a pas à jouer un rôle moral.

M. le président. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n  o 970.

Mme Emmanuelle Ménard. Il vise à rappeler un principe simple, et cela va mieux en le disant : les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants ; s’ils confient l’instruction de ces derniers à l’école, ils ont le droit de les élever selon leurs convictions morales, religieuses ou politiques propres.

À cet égard, je crois que l’enseignement moral à l’école peut poser un réel problème, car la manière dont il est conçu n’est pas neutre. Je citerai à mon tour des propos de Vincent Peillon, qui n’a eu de cesse d’insuffler sa propre idéologie : « L’école doit opérer ce miracle de l’engendrement par lequel l’enfant, dépouillé de toutes ses attaches pré-républicaines, va s’élever jusqu’à devenir le citoyen, sujet autonome. C’est bien une nouvelle naissance […] qui opère dans l’école et par l’école, cette nouvelle église, avec son nouveau clergé, sa nouvelle liturgie, ses nouvelles tables de la loi. » La messe est dite, si j’ose dire !

En 1906, Charles Péguy demandait : « Quand donc aurons-nous enfin la séparation de la Métaphysique et de l’État ? » Cette question se pose, de manière accrue, à l’école, dont le rôle est non pas de travailler les mentalités, mais bien d’assurer aux élèves qui lui sont confiés par les parents la meilleure instruction possible. C’est cette instruction solide qui sera garante de leur liberté.

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Ils visent à supprimer le mot « moral » dans l’intitulé de « l’enseignement moral et civique », dispensé dans tous les établissements de France. C’est un vieux combat d’une partie de la classe politique, qui, depuis des siècles, conteste la neutralité de l’école publique et rejette vivement l’instruction civique, accusée de partialité.

M. Thibault Bazin. Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Comme si l’enseignement des valeurs de la République risquait, comme vous le prétendez, d’empiéter d’une quelconque façon sur les droits des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions ! Comme si l’école constituait une menace pour la famille et ses valeurs ! Comme s’il existait une rivalité, un combat à mener entre la famille et l’école ! Ce n’est pas du tout notre façon d’appréhender les choses : nous pensons au contraire que l’éducation qui est reçue dans la famille et celle qui est reçue à l’école doivent se nourrir mutuellement et se compléter, dans une logique de coéducation.

Ces amendements s’insurgent contre l’enseignement moral et civique, qui tenterait « d’imposer aux élèves une vision uniforme et contestable de la société ». Qu’entendez-vous par « vision contestable » ? Est-ce respecter autrui, acquérir et partager les valeurs de la République, construire une culture civique ? Tels sont les objectifs de l’enseignement moral et civique proposé dans les établissements.

M. Philippe Gosselin. Nous ne remettons pas en cause l’éducation civique !

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Monsieur Breton, vous avez proposé tout à l’heure d’adjoindre au mot « moral » les mots « dans le respect de l’éducation donnée par la famille ». Je citerai encore Jules Ferry : « La vraie morale, la grande morale, la morale éternelle, c’est la morale sans épithète. »

L’avis est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. En vous écoutant, messieurs, madame les députés, je me disais que nos débats mériteraient d’être soumis à des étudiants en histoire politique ou en histoire des idées : en effet, quelques charivaris me paraissent surgir au milieu des conceptions, que nous développons, du rôle de la morale à l’école…

Je ne reprendrai pas les arguments de Mme la rapporteure, qui se suffisent à eux-mêmes. Il est évident que la mission de l’école est de transmettre des savoirs et des valeurs. Cette mission a été rarement contestée, qu’il s’agisse de Jules Ferry, de Jean-Pierre Chevènement ou de ministres de l’éducation de gouvernements dont vous avez pu soutenir la politique au cours de l’histoire. Si je puis me permettre, à votre place, je serai donc prudent dans l’usage de la distinction que vous opérez entre l’instruction et la morale, lorsque vous cherchez à renvoyer la morale du côté du cercle familial – je l’affirme en écho à des débats que nous avons eus ce soir. L’un d’entre vous, en effet, a souligné qu’il est important d’enseigner l’histoire de France – il a alors repris certains de mes propos – parce que cet enseignement des connaissances historiques ouvrait sur une dimension affective et morale : l’attachement à la France.

Quand bien même on le voudrait, il n’est pas possible de distinguer, dans la vie, ce qui relève de la connaissance et ce qui relève de la transmission des valeurs. Il y a une forme de danger à opérer une telle distinction et une forme d’outrance à essayer de faire croire que la majorité et le Gouvernement cherchent à promouvoir l’arrachement des enfants à leur famille pour les soumettre à une forme d’idéologie d’État, succombant elle-même à des modes dangereuses pour les enfants.

M. Xavier Breton. Vous avez parlé d’« émancipation ».

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Vous le savez bien, ce n’est fort heureusement pas le cas, la rapporteure l’a souligné avec éloquence : l’enseignement du respect d’autrui et des valeurs de la République ne saurait choquer la moindre famille. Si tel était le cas, il faudrait examiner de plus près sur ce qui l’a choquée.

C’est là qu’intervient la notion de coéducation : le dialogue doit exister entre les parents et l’école publique ou privée sous contrat. Celui-ci est essentiel pour la réussite du système scolaire. Ne créons pas de fausses divisions : le rôle de la famille dans l’éducation est évidemment fondamental – je n’ai aucune difficulté à le reconnaître. J’ai utilisé le mot « chronologie » : il ne signifie pas que le rôle de la famille, qui est permanent, s’y résume. Parfois, c’est un fait, la famille est défaillante, parfois même les parents sont décédés – tous les cas de figure existent. On doit accepter le mélange des rôles de la famille et de l’État, que jamais nous n’avons souhaité mettre en cause. À notre avis, vous non plus. C’est pourquoi il n’y a pas lieu de créer de fausses divisions, de fausses inquiétudes et, encore moins, d’inventer de prétendues ligues.

C’est pourquoi je donne un avis défavorable à ces amendements, même si je pense que nous pourrions finalement tous nous retrouver sur le rôle très important et de la famille et de l’école.

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin. Ce débat est caricatural : nous nous envoyons des anathèmes qui, même enrobés, ne me paraissent pas acceptables. Personne ne lève ici de bannières ou ne défend je ne sais quelles convictions.

Toutefois, nous tenons collectivement à réaffirmer la place essentielle des parents dans l’éducation des enfants. Il ne s’agit pas de combattre l’école de la République ni d’évoquer une école qui pourrait être associée au service public par des contrats, comme dans le cadre de la loi Debré. Tel n’est pas le sujet. Ces amendements visent à réaffirmer le rôle essentiel des parents, que nul ne peut contester. Évidemment, nul ne conteste non plus ni l’école de la République ni les valeurs de la République, qui dépassent d’ailleurs très largement l’éducation nationale. Lorsque nous avons applaudi debout, cet après-midi, le président Ferrand, lorsque nous nous sommes référés à la République pour condamner les actes abominables qui sont commis depuis quelque temps en France, c’est incontestablement parce que nous défendons les mêmes valeurs.

Maintenant, soyons clairs : alors que la société est traversée par un vrai débat, nous considérons que les parents, quoi qu’il advienne, demeurent les premiers éducateurs de leurs enfants, en complémentarité avec l’éducation nationale ou l’université. Nous sommes tous les fruits de notre environnement, de notre culture, voire de quelques lacunes ou blessures. Il est important de souligner le rôle essentiel des parents : le fait qu’il soit parfois contesté nous conduit à rappeler, avec un peu de véhémence, cette place incontournable et indispensable.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu. Il y a un contresens ou un malentendu : nous ne contestons pas l’instruction civique, contrairement à ce que vous avez affirmé, madame la rapporteure. L’école ne constitue pas une menace. Vos propos sont donc inutilement polémiques. L’école a un rôle, la famille en a un autre, qui est complémentaire, et la morale n’entre pas dans celui de l’école.

Je reconnais votre cohérence, qui tient à votre communauté d’esprit avec le prédécesseur de M. Blanquer, M. Peillon – vous étiez députée socialiste, il était ministre socialiste. Toutefois, ce n’est pas en tournant en dérision les amendements, ce que, d’ailleurs, M. Blanquer n’a pas fait en ne reprenant pas vos arguments, que vous réussirez à nous convaincre. Vous confondez, peut-être exprès – j’ose l’espérer –, la morale publique et la morale privée. Ce contresens est regrettable. C’est pourquoi les députés du Rassemblement national voteront en faveur de l’école de la liberté, dans laquelle la morale n’a rien à faire.

(Les amendements identiques nos 23, 71, 135, 505 et 970 ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement n  o 1095.

Mme Laurianne Rossi. Il vise à rappeler, dans le code de l’éducation, que l’enseignement moral et civique concourt à « la connaissance des valeurs et des institutions de la République » ainsi qu’« aux droits et devoirs liés à la citoyenneté ».

Il précise également que cet enseignement est obligatoire car, dans trop d’établissements, ces heures d’enseignement moral et civique sont malheureusement sacrifiés pour rattraper un retard dans d’autres matières.

Alors même que la majorité, aux côtés du Gouvernement, déploie tous ses efforts pour inculquer aux plus jeunes générations cet enseignement, il est important de le rendre obligatoire et de s’assurer qu’il permet à nos enfants d’acquérir les principes fondamentaux et les valeurs essentielles de la République, de la démocratie et de la citoyenneté.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Nous partageons l’objectif de l’amendement, mais la connaissance des valeurs de la République et des institutions fait partie du programme de l’enseignement moral et civique, défini dans la circulaire de juillet 2018. Je ne suis donc pas persuadée qu’il soit impératif d’inscrire cette précision dans la loi. L’avis est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Si je comprends l’objet de cet amendement, je rappelle que, comme l’a souligné Mme la rapporteure, cet enseignement est déjà obligatoire. Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter cette précision dans la loi car elle y est déjà.

Il est vrai, en revanche, que cet enseignement doit être effectif. Or il est exact, madame Rossi, que les horaires dédiés à l’enseignement moral et civique sont souvent mangés par l’histoire et de la géographie, il faut bien l’admettre. C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme du lycée, plutôt que de doter l’histoire, la géographie et l’enseignement moral et civique de trois heures et demie, nous avons tenu à doter l’enseignement de l’histoire et de la géographie de trois heures, et l’enseignement moral et civique d’une demi-heure. Les textes qui accompagnent les programmes sanctuarisent le temps dédié à l’enseignement moral et civique, ce qui, je pense, répond à votre inquiétude légitime.

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Il ne faut tomber dans le travers de la loi bavarde, et je remercie M. le ministre de ses explications. L’article L. 321-3 du code de l’éducation, qui vise certes l’enseignement du premier degré, précise que la formation « assure conjointement avec la famille l’éducation morale et civique qui comprend, pour permettre l’exercice de la citoyenneté, l’apprentissage des valeurs et symboles de la République ». Nous voterons donc contre cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. L’EMC – l’enseignement moral et civique – est effectivement très important à l’école.

Je n’ai pas compris l’intervention de nos collègues du groupe Les Républicains, selon lesquels la morale serait réservée à la famille. Au contraire, il me semble que la morale nous concerne tous. Il existe une morale personnelle et il devrait y avoir une morale en politique, par exemple. Cette valeur nous grandit tous car elle nous oblige à nous fixer des limites et nous aide à progresser. Très franchement, je ne comprends pas pourquoi nos collègues font de la morale une affaire familiale qui n’aurait pas sa place à l’école. Nous sommes absolument tous concernés.

M. Frédéric Reiss. Vous parlez des amendements précédents !

(L’amendement n1095 n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 24, 72 et 136.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n24.

M. Patrick Hetzel. Il vise à compléter l’article L. 311-4 du code de l’éducation, qui évoque l’orientation que doit prendre l’enseignement moral et civique. Vous noterez qu’il s’agit, d’une certaine manière, d’un amendement de repli puisqu’il ne cherche pas à modifier l’intitulé de cet enseignement. Il serait pertinent que ce dernier inclue la prévention des discriminations, notamment à l’égard des personnes handicapées, ainsi que le respect. Les questions relatives au handicap et au respect au sein de l’institution scolaire ont été abordées à plusieurs reprises au cours de nos débats ; elles méritent toute notre attention.

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n72.

M. Dino Cinieri. L’enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi. En ce sens, il incombe à l’enseignant d’aborder les questions de l’acceptation des différences, du vivre-ensemble, de la solidarité et du respect des autres élèves, notamment de ceux en situation de handicap, afin de prévenir les discriminations.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n136.

M. Xavier Breton. La rédaction actuelle de l’article L. 311-4 du code de l’éducation prévoit que l’enseignement moral et civique fait acquérir aux élèves un certain nombre de valeurs : le respect de la personne, de ses origines et ses différences, l’égalité entre les femmes et les hommes, et la laïcité. Certes, on pourrait penser que la prévention des discriminations, notamment à l’encontre des personnes handicapées, est intégrée dans le respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Cependant, en introduisant la notion d’égalité entre les femmes et les hommes, on a commencé à décliner les différentes composantes du respect. Dès lors, il me semble difficile de refuser que soit portée une attention particulière aux personnes handicapées. C’est pourquoi nous proposons d’intégrer à l’article L. 311-4 « la prévention des discriminations, notamment à l’égard des personnes handicapées ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Il est défavorable. Nous n’établissons aucune hiérarchie dans la lutte contre les discriminations. Nous sommes contre toutes les discriminations, qu’elles soient liées au handicap, à la couleur de peau ou à l’orientation sexuelle, par exemple.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Sur le fond, nous ne pouvons qu’être d’accord avec cette proposition.

Sur la forme, cependant, l’argument de Mme la rapporteure est tout à fait percutant –  il pourrait d’ailleurs s’appliquer à d’autres articles, à d’autres moments de nos discussions. Dès lors que l’on commence à créer des catégories, on fait obstacle à l’universalité d’une affirmation. La lutte contre les discriminations vaut bien entendu pour les personnes en situation de handicap. Je ne voudrais pas que ces précisions soient à l’origine d’une course entre les catégories. À mes yeux, ces amendements identiques sont satisfaits ; j’y suis donc défavorable.

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je ne comprends pas votre argumentation, pour une raison très simple. Relisez le texte de mon amendement : il évoque la « prévention des discriminations », un objectif que ne mentionne pas explicitement la rédaction actuelle de l’article L. 311-4. Or nous souhaitons qu’il y figure. Nous précisons que les discriminations visées sont « notamment », et non exclusivement, celles que subissent les personnes handicapées. Nous voulons d’abord que soit traitée la lutte contre les discriminations de façon générique ; ensuite, nous appelons plus spécifiquement l’attention sur les personnes handicapées.

Nous n’avons pas entendu vos arguments, monsieur le ministre, s’agissant de l’apprentissage du respect. Sur un autre article, pourtant, vous avez souvent relevé que nous n’évoquions qu’une partie des dispositions et en omettions une autre. La question du respect à l’égard de l’institution doit être davantage prise en compte.

Ainsi, monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous n’avez nullement contré plusieurs de nos arguments.

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. J’ajoute que l’article L. 312-15 du code de l’éducation, également relatif à l’enseignement moral et civil, dispose : « L’enseignement moral et civique comporte également, à l’école primaire et au collège, une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées et à leur intégration dans la société. » À mon sens, ces amendements sont donc satisfaits.

(Les amendements identiques nos 24, 72 et 136 ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de six amendements, n  os 1080, 25, 73, 137, 666 et 1079, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n  os 25, 73, 137 et 666 sont identiques.

La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l’amendement n  o 1080.

M. David Lorion. La République a, pour de bonnes raisons, souvent nié l’histoire régionale. Il nous faut faire preuve d’intelligence pour permettre à de nombreux étudiants et élèves de mieux connaître leur histoire régionale, de mieux s’intégrer dans leur espace territorial et d’apprécier les atouts de leur région. Pour ce faire, nous avons besoin de mieux intégrer l’histoire régionale dans l’enseignement moral et civique. Ce dernier doit naturellement faire référence à l’histoire nationale, mais également à l’histoire régionale.

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n25.

M. Patrick Hetzel. Dès lors que l’on accepte la mise en place d’un enseignement moral et civique, il serait pertinent de faire référence à l’histoire de France. Ce serait une manière de replacer les choses dans une perspective historique et surtout de les objectiver. En effet, les connaissances doivent être transmises avec un souci d’objectivité. Or on voit bien que la question de la morale fait de plus en plus débat et que sa dimension subjective est susceptible de poser problème.

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n73.

M. Dino Cinieri. L’enseignement moral et civique doit s’appuyer sur l’histoire de notre pays afin d’expliquer aux élèves que notre nation, telle qu’elle existe aujourd’hui, est le fruit d’une histoire complexe.

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n137.

M. Xavier Breton. Nous risquons de mettre en place un enseignement moral et civique purement abstrait, théorique – j’allais dire idéologique –, qui ne tienne pas compte des réalités concrètes vécues, notamment de notre histoire. Vous citez fréquemment la notion d’émancipation,…

Mme Elsa Faucillon. Cela a un côté bolchevique, monsieur Breton ! (Sourires.)

M. Xavier Breton. …et je crois effectivement que nous risquons de nous émanciper de notre histoire, de notre passé et de déraciner nos enfants. Or on sait maintenant que c’est justement cette perte de repères qui peut conduire certains élèves à des comportements radicaux les excluant de notre société. Au contraire, c’est en les ré-enracinant, en leur rappelant d’où ils viennent, que nous pourrons mieux construire ensemble leur avenir.

M. le président. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement n  o 666.

M. Ludovic Pajot. L’éducation nationale ne serait rien sans l’histoire nationale. L’enseignement de l’histoire de France a toujours été l’un des socles de notre système éducatif. Pourtant, depuis une vingtaine d’années, nous assistons à une déconstruction méthodique de l’histoire de France. Celle-ci est réécrite, dans les manuels scolaires, avec une plume bien-pensante, culpabilisatrice, européiste et mondialisée. Exit l’étude du roman national ! Au diable les grands hommes ! À la poubelle Clovis, François Ier ou Napoléon ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, FI, GDR et LT.) Sur fond d’ouverture au monde, il faut gommer notre passé jugé trop glorieux, trop illustre, trop grand. Le célèbre « nos ancêtres les Gaulois » a été remplacé par « vos ancêtres maliens, sénégalais, ottomans » (Vives exclamations sur les mêmes bancs),…

Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Philippe Nilor. C’est scandaleux !

M. Paul Molac. Faut-il vraiment écouter cela à une heure du matin ?

M. Ludovic Pajot. …avec des conséquences dramatiques pour l’unité nationale. À trop vouloir cultiver les différences de chacun, à préférer le vivre-ensemble au « vivre en France », à renoncer à assimiler les élèves issus de l’immigration dans le creuset républicain, des jeunes sont aujourd’hui en rupture totale avec la République. (Claquements de pupitre sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Stella Dupont. Honteux !

M. Ludovic Pajot. Avec cet amendement, qui vise à inclure l’histoire de France dans l’enseignement moral et civique, nous vous proposons de renouer le fil avec une éducation nationale qui n’aurait plus honte de sa mission première : transformer nos enfants en citoyens français, ne vous en déplaise !

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Et cela vous fait rire, monsieur Pajot ?

M. le président. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l’amendement n1079.

M. David Lorion. Dans le prolongement de l’amendement n1080, il s’agit simplement de compléter l’article L. 311-4 du code de l’éducation par la phrase suivante : « Dans les départements régis par l’article 73 de la Constitution, cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire régionale. »

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces six amendements en discussion commune ?

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure. Il est défavorable. Le contenu de l’enseignement civique et moral fait déjà l’objet d’une circulaire extrêmement riche, et je ne suis pas sûre qu’il faille y ajouter d’autres références.

Par ailleurs, je ne pense pas que seule une référence à l’histoire de France permettrait de garantir le sérieux, la solidité et la pertinence de cet enseignement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Les auteurs de ces amendements ont dit des choses très différentes ; il me sera donc difficile de leur répondre dans le même élan.

Je souhaite d’abord revenir sur ce que l’on pourrait qualifier d’« d’histoire inductive » : l’idée que la connaissance de l’histoire régionale est utile pour comprendre l’histoire nationale, ce qui est évidemment tout à fait vrai. Il a été fait référence aux choses très positives qui se sont passées dans les outre-mer ces dernières années : elles pourraient inspirer une même approche dans les régions de l’Hexagone.

Cependant, il ne me semble pas nécessaire d’introduire cette démarche dans le code de l’éducation. Nous encourageons les démarches de ce type dans le cadre des programmes. Le recteur de Besançon – pour ne pas le nommer – est d’ailleurs un spécialiste de ce sujet et a rédigé une magnifique thèse sur l’histoire de ce qu’il appelle « les petites patries ». Son travail nous permet de revisiter l’histoire de l’école de la IIIRépublique : contrairement aux clichés habituels sur cette période, loin d’une sorte de jacobinisme écrasant les identités locales, les histoires régionales ont souvent été prises en compte. Nous devons nous situer dans ce droit fil et ne jamais opposer le local au national, ni d’ailleurs le national à l’universel. Nous pouvons entreprendre cette démarche sur la base des textes existants. Il y aura de plus en plus d’initiatives allant dans ce sens, non seulement pendant le temps scolaire, mais aussi pendant le temps périscolaire.

Par ailleurs, en réponse à d’autres propos qui ont été tenus, je tiens à dire qu’il ne sert à rien de caricaturer la situation existante pour faire valoir son point de vue. En l’occurrence, nos programmes suivent une approche chronologique de l’histoire de France. Les grands hommes sont bien là : ne faisons pas comme s’ils n’y étaient pas ! Les repères annuels ont d’ailleurs permis de l’expliciter. J’invite chacun, dans les appréciations qu’il porte sur ces enjeux, à lire réellement les programmes tels qu’ils sont rédigés ainsi que les repères annuels. Nous pourrons dès lors débattre sereinement de ce sujet, sans jamais opposer les différentes dimensions de l’histoire. L’histoire de France n’est absolument pas sacrifiée.

L’avis du Gouvernement est défavorable.

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot. L’enseignement d’une morale civique repose sur des principes résultant de l’analyse des valeurs civiques ainsi que sur la grande tradition de l’éducation morale, celle des exempla, c’est-à-dire des personnes incarnant un certain nombre de valeurs. Pendant un millénaire, la transmission des valeurs morales s’est faite par l’enseignement des grandes figures ; c’est le fameux De viris illustribus de Lhomond, qui a formé des générations.

Si nous voulons que l’éducation morale et civique pénètre le cœur de nos jeunes et s’y enracine, il est bon de leur donner des personnages en exemple. Ceux-ci peuvent venir de la totalité de l’histoire de France, des petites patries comme de la grande patrie, l’unique patrie française. Ces figures peuvent nous permettre de transmettre ces valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. L’histoire n’a pas à être instrumentalisée pour des raisons étatiques ou politiques : il s’agit tout simplement d’une réflexion à partir d’histoires différentes. Je constate que certains sont des nostalgiques du roman national de la IIIRépublique, avec l’idée que la France était une construction, avec sans doute la volonté de dominer le monde, étape par étape. Or il en va des États comme du reste : ils se créent puis finissent par disparaître ; cela arrivera un jour à la France. Nous ne sommes évidemment pas pressés – je le précise pour M. le ministre – mais c’est bien ce qui arrivera.

Les mémoires sont forcément différentes. Ainsi, la Bretagne est un État indépendant jusqu’en 1532 : le duc de Bretagne possède son armée, sa diplomatie, sa monnaie, et il fait la loi. De même, concernant la Révolution française, la vision que l’on a de la chouannerie n’est pas la même selon qu’on la regarde depuis l’Assemblée nationale à Paris ou au travers des témoignages de paysans, par exemple dans ma contrée de Ploërmel : ces derniers avaient bien compris qu’ils étaient un peu les dindons de la farce ! L’histoire est donc forcément plurielle ; étudier les sources conduit forcément à une vision différente. Il est bon de ne pas avoir une vision idéologique et politicienne.

M. Julien Aubert. La Bretagne est française, c’est l’essentiel !

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor. Si j’adhère à l’amendement présenté par notre collège Lorion et si je peux me laisser séduire par les arguments toujours remarquables de Patrick Hetzel, je suis en revanche stupéfait et triste d’avoir entendu les propos tenus par M. Pajot. Si vous connaissiez l’histoire de France, monsieur, vous sauriez que vos ancêtres ne sont pas exclusivement gaulois. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) Pour ma part, je suis fier d’avoir des ancêtres gaulois mais aussi sénégalais et maliens. (Applaudissements sur la plupart des bancs.) Pourtant ma place est ici, dans cet hémicycle, pas entièrement à part, mais à part entière ! Alors un peu de respect, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

(L’amendement n1080 n’est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 25, 73, 137 et 666 ne sont pas adoptés.)

(L’amendement n1079 n’est pas adopté.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

2

Ordre du jour de la prochaine séance

M. le président. Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 13 février, à une heure cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra