Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 novembre 2019
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 novembre 2019
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 janvier 2020
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 novembre 2019
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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 154, déposée le mercredi 27 novembre 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 novembre 2019
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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 154, déposée le mercredi 27 novembre 2019.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 novembre 2019
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Texte de la commissionMercredi 8 janvier 2020Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 15 janvier 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 janvier 2020
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 2592, déposée le jeudi 16 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 17h20
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 janvier 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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