Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 2592, déposée le jeudi 16 janvier 2020.
Proposition de loi, n° 2592
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 2592, déposée le jeudi 16 janvier 2020.
