Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 5 décembre 2019
Première lecture au Sénat
Jeudi 5 décembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 février 2020
Dépôt au Sénat
Jeudi 5 décembre 2019
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Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, n° 180, déposée le jeudi 5 décembre 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 5 décembre 2019
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Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, n° 180, déposée le jeudi 5 décembre 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 décembre 2019
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Texte de la commissionMercredi 29 janvier 2020Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180)., n° 279, déposé le mercredi 29 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2020 à 9h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 5 février 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180)., n° 279, déposé le mercredi 29 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2020 à 9h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 février 2020
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire, n° 2661, déposée le jeudi 6 février 2020.Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 février 2020
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