Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire, n° 2661, déposée le jeudi 6 février 2020.
Proposition de loi, n° 2661
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire, n° 2661, déposée le jeudi 6 février 2020.
