Accueil > Dossiers


Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien LACHAUD, Jean-Hugues RATENON, Mme Bénédicte TAURINE et M. Loïc PRUD'HOMME et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable, n° 498, déposée le 14 décembre 2017 (mis en ligne le 19 décembre 2017 à 15 heures 40)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 498
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Bastien Lachaud rapporteur le 10 janvier 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 498

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 10 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 1er février 2018 à 14 heures 45
Rapport n° 594 déposé le 25 janvier 2018 (mis en ligne le 30 janvier 2018 à 14 heures 45) par M. Bastien Lachaud
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 1er février 2018

Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2018 , TA n° 79

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance du jeudi 1er février 2018.


© Assemblée nationale