Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 décembre 2017
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 décembre 2017
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable, n° 498, déposée le jeudi 14 décembre 2017.Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 15h40
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 décembre 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable, n° 498, déposée le jeudi 14 décembre 2017.Mise en ligne : mardi 19 décembre 2017 à 15h40
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 décembre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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