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Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 390, déposé le 22 novembre 2017 (mis en ligne le 23 novembre 2017 à 18 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international


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