Accueil > Dossiers


Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 390, déposé le 22 novembre 2017 (mis en ligne le 23 novembre 2017 à 18 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 21 février 2018.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Fuchs rapporteur le 19 décembre 2017
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 19 décembre 2017 à 17 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 7 février 2018 à 9 heures 30


© Assemblée nationale