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Traités et conventions : accord de coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, n° 615, déposé le 31 janvier 2018 (mis en ligne le 31 janvier 2018 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Olga Givernet rapporteure le 21 mars 2018
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 21 mars 2018 à 9 heures 30


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