Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, n° 615, déposé le mercredi 31 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2018 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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Etude d'impact
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 31 janvier 2018
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part.
Cet accord vise à renouveler le cadre des relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et couvre l’ensemble de la relation bilatérale.
Les relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande étaient jusqu’à présent encadrées par la « Déclaration commune sur les relations et la coopération », adoptée le 21 septembre 2007, sans valeur contraignante.
Le présent accord reflète la relation historique qui lie l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et leur souhait réciproque de disposer d’un cadre juridique pour cette relation, tout en l’étendantà de nouveaux domaines.
Il traduit également la volonté de l’Union européenne de se positionner comme acteur sur les enjeux politiques et de sécurité en Asie et en Océanie, en approfondissant le dialogue politique avec la Nouvelle-Zélande et en exprimant également lesouhait commun de poursuivre le dialogue en matière de droits de l’Homme.
Il met enfin l’accent sur la menace grave que constitue la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et engage l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande à coopérer afin de lutter contre cette menace, et contre le terrorisme.
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, n° 615, déposé le mercredi 31 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2018 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 31 janvier 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n°615), n° 1026Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n°615), n° 1026, déposé le mercredi 6 juin 2018.Mise en ligne : lundi 2 avril 2018 à 11h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 5 juillet 2018
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 5 juillet 2018Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2018 à 19h50
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 6 juillet 2018
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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°646), n° 264Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°646), n° 264, déposé le mercredi 23 janvier 2019.
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Texte de la commissionMercredi 23 janvier 2019Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°646)., n° 265, déposé le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 février 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°646)., n° 265, déposé le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 7 février 2019
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Baromètre de l'application des lois