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Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 14ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Fournier rapporteur le 28 juin 2017
Rapport n° 653 déposé le 19 juillet 2017 :
Texte de la commission n° 654 (2016-2017) déposé le 19 juillet 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 juillet 2017
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 2017 , TA n° 120

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, n° 111, déposé le 20 juillet 2017 (mis en ligne le 24 juillet 2017 à 12 heures 20).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


Texte de l'accord


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Isabelle Rauch rapporteure le 26 juillet 2017
Examen du texte au cours de la réunion du 27 septembre 2017 à 9 heures 30
Rapport n° 238 déposé le 27 septembre 2017 (mis en ligne le 2 octobre 2017 à 17 heures 45) par Mme Isabelle Rauch

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 4 octobre 2017

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2017 , TA n° 22


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/03/17



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.

Ces deux accords visent à établir un cadre juridique solide et adapté aux enjeux actuels de la coopération bilatérale en matière de sécurité civile, dans le cadre des relations de parties. Ils renforceront une coopération transfontalière permettant d'agir directement au profit des populations en la rendant plus efficace.

L'accord avec le Luxembourg, qui inclut des dispositions sur l'assistance mutuelle en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, remplace un texte de 1962 dont le champ était limité.


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