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Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VIGIER et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303, déposée le 17 octobre 2017 (mis en ligne le 20 octobre 2017 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.
Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Vigier rapporteur le 22 novembre 2017
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 29 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) prévu au cours de la réunion du 7 décembre 2017 à 9 heures 15

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 décembre 2017
2e séance du jeudi 7 décembre 2017
3e séance du jeudi 7 décembre 2017


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