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Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VIGIER et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, n° 303, déposée le 17 octobre 2017 (mis en ligne le 20 octobre 2017 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 303
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Vigier rapporteur le 22 novembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 303

Examen du texte au cours de la réunion du 29 novembre 2017 à 9 heures 30
Eventuellement, examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 7 décembre 2017 à 9 heures 15
Rapport n° 426 déposé le 29 novembre 2017 (mis en ligne le 4 décembre 2017 à 16 heures 30) par M. Philippe Vigier
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 7 décembre 2017


Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 7 décembre 2017


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1
Création de l'Agence pour la cohésion des territoires et définition de ses missions.

Article 2
Détermination de son organisation et fonctionnement par décret en Conseil d'Etat.

Article 3
Création d'une taxe additionnelle venant compenser à due concurrence la charge pour l'Etat.



Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
La commission s‘est saisie au fond.
Rejet de cette proposition de loi en première lecture le mercredi 29 novembre 2017
Rapport n° 426 de M. Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants, Eure-et-Loir)

Tous les articles ont été rejetés.
La discussion de cette proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte initial : n° 303


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