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Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections publiée au Journal Officiel du 1er février 2018 [sur le site Légifrance]

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Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Marie rapporteur le 18 octobre 2017
Rapport n° 87 déposé le 15 novembre 2017 :
Texte de la commission n° 88 (2017-2018) déposé le 15 novembre 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 novembre 2017
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 22 novembre 2017 , TA n° 21

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 422, déposée le 23 novembre 2017 (mis en ligne le 24 novembre 2017 à 18 heures 40).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 545
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Cécile Untermaier rapporteure le 13 décembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 422

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 13 décembre 2017 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 10 janvier 2018 à 9 heures 30
Rapport n° 545 déposé le 10 janvier 2018 (mis en ligne le 12 janvier 2018 à 20 heures 15) :
Texte de la commission (mis en ligne le 10 janvier 2018 à 15 heures 50)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 18 janvier 2018

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2018 , TA n° 70 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)


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