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Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 14ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Marie rapporteur le 18 octobre 2017
Rapport n° 87 déposé le 15 novembre 2017 :
Texte de la commission n° 88 (2017-2018) déposé le 15 novembre 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 novembre 2017
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 22 novembre 2017 , TA n° 21

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 422, déposée le 23 novembre 2017.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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