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Collectivités territoriales : chèque-emploi

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christophe NAEGELEN et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329, déposée le 24 octobre 2017 (mis en ligne le 27 octobre 2017 à 11 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Naegelen rapporteur le 16 novembre 2017
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 16 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 29 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) prévu au cours de la réunion du 7 décembre 2017 à 9 heures

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 décembre 2017
2e séance du jeudi 7 décembre 2017
3e séance du jeudi 7 décembre 2017


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