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Collectivités territoriales : chèque-emploi

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christophe NAEGELEN et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329, déposée le 24 octobre 2017 (mis en ligne le 27 octobre 2017 à 11 heures 25)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 329
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Naegelen rapporteur le 16 novembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 329

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 16 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 29 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 7 décembre 2017 à 9 heures
Rapport n° 428 déposé le 29 novembre 2017 (mis en ligne le 4 décembre 2017 à 17 heures 45) par M. Christophe Naegelen


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi :

Article 1 :

Création d'un chèque emploi collectivités territoriales pouvant être utilisé par les petites communes pour rémunérer des salariés et simplifier les déclarations et paiements des cotisations et contributions dues au régime général de sécurité sociale, au régime d'assurance chômage ainsi qu'aux institutions de retraites complémentaires et de prévoyance.

Principaux amendements des commissions



Examen en 1ère lecture de la proposition de loi le 29 novembre 2017
Rapport n° 428 de M. Christophe Naegelen


La commission a rejeté la proposition de loi. La discussion en séance publique, le jeudi 7 décembre, portera sur le texte déposé, n° 329
Voir le compte rendu n° 27 de la commission.



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