Chèque-emploi

• Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329, déposée le mardi 24 octobre 2017.

  Mise en ligne : vendredi 27 octobre 2017 à 11h25
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329, déposée le mardi 24 octobre 2017.

  Mise en ligne : vendredi 27 octobre 2017 à 11h25
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 24 octobre 2017

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 329

      Voir les 5 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 novembre 2017

          Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (329), n° 428, déposé le mercredi 29 novembre 2017.

          Mise en ligne : lundi 4 décembre 2017 à 17h45