Accueil > Dossiers


Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 14ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86, redéposée le 6 juillet 2017 (mis en ligne le 21 juillet 2017 à 13 heures 30).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 86
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Fabrice Brun rapporteur le 25 septembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 86

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur) ; au cours de la réunion du 4 octobre 2017 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 12 octobre 2017 à 11 heures 30
Rapport n° 262 déposé le 4 octobre 2017 (mis en ligne le 9 octobre 2017 à 18 heures 40) par M. Fabrice Brun
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 octobre 2017



Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017.


© Assemblée nationale