Contrôle des comptes des comités d'entreprise (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise, n° 679 , déposé(e) le mercredi 18 juillet 2012

L'auteur de la proposition

Mme Catherine Procaccia

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise, n° 679 , déposé(e) le mercredi 18 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Catherine Procaccia

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur: - la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises (679)- la proposition de loi de Mme Caroline Cayeux et plusieurs de ses collègues relative à la gestion des comités d'entreprises (n°724), n° 0014

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 octobre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises (679)- la proposition de loi de Mme Caroline Cayeux et plusieurs de ses collègues relative à la gestion des comités d'entreprises (n°724), n° 0015

Dépot : mercredi 2 octobre 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises (679)- la proposition de loi de Mme Caroline Cayeux et plusieurs de ses collègues relative à la gestion des comités d'entreprises (n°724), n° 0015

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 10 octobre 2013 CR - Discussion de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises, présentée par Mme Catherine PROCACCIA et plusieurs de ses collègues (n° 679, 2011-2012) et de la proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises (n° 724, 2011-2012)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise le 10 octobre 2013, T.A. n° 0013

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise, n° 1427 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2013 à 10h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise, n° 58 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 10h20

Contrôle des comptes des comités d'entreprise

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature