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Affaires étrangères : convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, n° 12, déposé le 29 juin 2017 (mis en ligne le 6 juillet 2017 à 11 heures 10)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact

Texte de l'accord international

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 29 juin 2017.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Sira Sylla rapporteure le 11 juillet 2017
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2017 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 19 juillet 2017 à 9 heures 30
Rapport n° 109 déposé le 20 juillet 2017 (mis en ligne le 24 juillet 2017 à 17 heures 15) par Mme Sira Sylla

Discussion en séance publique
séance du mercredi 2 août 2017

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 août 2017 , TA n° 11

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, n° 706, déposé le 3 août 2017.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert-Luc Devinaz rapporteur le 11 octobre 2017
Rapport n° 73 déposé le 8 novembre 2017 :
Texte de la commission n° 74 (2017-2018) déposé le 8 novembre 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 9 novembre 2017
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 2017 , TA n° 13


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