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Economie : politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Christian JACOB et Olivier MARLEIX et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, n° 271, déposée le 11 octobre 2017 (mis en ligne le 16 octobre 2017 à 10 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Guillaume Kasbarian rapporteur le 18 octobre 2017
Examen du texte au cours de la réunion du 25 octobre 2017 à 9 heures 30
Rapport n° 334 déposé le 25 octobre 2017 (mis en ligne le 26 octobre 2017 à 21 heures 45) par M. Guillaume Kasbarian


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