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Economie : politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Christian JACOB et Olivier MARLEIX et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, n° 271, déposée le 11 octobre 2017 (mis en ligne le 16 octobre 2017 à 10 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Guillaume Kasbarian rapporteur le 18 octobre 2017
Examen du texte au cours de la réunion du 25 octobre 2017 à 9 heures 30
Rapport n° 334 déposé le 25 octobre 2017 (mis en ligne le 26 octobre 2017 à 21 heures 45) par M. Guillaume Kasbarian


Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 31 octobre 2017 une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’état en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’alstom, d’alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
La Commission d'enquête a nommé M. Guillaume Kasbarian rapporteur le 16 novembre 2017
- nomination du Bureau ; - désignation du rapporteur ; - échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission. au cours de la réunion du 16 novembre 2017 à 15 heures
Audition, sous forme de table ronde, d'organisations syndicales représentatives d'ALSTOM (CFE-CGC, CFDT, FO et CGT) au cours de la réunion du 29 novembre 2017 à 17 heures
Organisations syndicales représentatives NOKIA - audition de M. Claude Josserand, délégué syndical CGT, de M. Olivier Marcé, délégué syndical CFE-CGC, et de M. Pascal Guihéneuf, délégué syndical CFDT. au cours de la réunion du 30 novembre 2017 à 9 heures
Audition, sous forme de table ronde, de représentants des organisations syndicales représentatives de STX. au cours de la réunion du 30 novembre 2017 à 10 heures 30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre au cours de la réunion du 13 décembre 2017 à 17 heures
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne De Bilbao, présidente de General Electric France, de M. Jérome Pécresse, président-directeur général de General Electric Energies renouvelables. au cours de la réunion du 14 décembre 2017 à 9 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d’Alstom, de M. Philippe Delleur, vice-président affaires publiques, de Mme Emmanuelle Chatelain, vice-présidente communication et de M. Damien Cabarrus, responsable affaires publiques France. au cours de la réunion du 14 décembre 2017 à 11 heures 15
Audition au cours de la réunion du 21 décembre 2017 à 10 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général, et M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d’EDF. au cours de la réunion du 17 janvier 2018 à 17 heures
Audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de M. Élie Cohen directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de M. Pierre Veltz, sociologue et économiste. au cours de la réunion du 18 janvier 2018 à 9 heures 30
Rapport d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé n° 897 rectifié déposé le 19 avril 2018 :
Tome I - Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante (mis en ligne le 24 avril 2018 à 12 heures 50)
Tome II - Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante (mis en ligne le 24 avril 2018 à 12 heures 45)


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