Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, n° 271, déposée le mercredi 11 octobre 2017.

Proposition de résolution, n° 271 (Sommaire)
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