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Société : protection des données personnelles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, n° 490, déposé le 13 décembre 2017 (mis en ligne le 14 décembre 2017 à 16 heures 45)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 13 décembre 2017.
La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Paula Forteza rapporteure le 29 novembre 2017
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 23 janvier 2018 à 16 heures 15
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 23 janvier 2018 à 21 heures

- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Albane Gaillot rapporteur pour avis le 10 janvier 2018
Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 10 janvier 2018 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 23 janvier 2018 à 16 heures 30

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 6 février 2018
2e séance du mardi 6 février 2018
1ère séance du mercredi 7 février 2018
2e séance du mercredi 7 février 2018
1ère séance du jeudi 8 février 2018
2e séance du jeudi 8 février 2018
3e séance du jeudi 8 février 2018


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