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Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul CHRISTOPHE et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux , n° 228, déposée le 27 septembre 2017 (mis en ligne le 9 octobre 2017 à 16 heures 21)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Christophe rapporteur le 16 novembre 2017
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 16 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 29 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) prévu au cours de la réunion du 7 décembre 2017 à 9 heures

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 décembre 2017
2e séance du jeudi 7 décembre 2017
3e séance du jeudi 7 décembre 2017


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